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Public markets and vast infrastructure projects: the management of ethical risks

Marchés publics et grands projets d’infrastructure : comment gérer les risques éthiques ?

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Published on Thursday, October 24, 2019 by Anastasia Giardinelli

Summary

Les marchés publics et les grands projets d’infrastructure sont vulnérables aux risques éthiques qui menacent l’intégrité de ces investissements publics majeurs. Ces risques éthiques sont multiples et relèvent aussi bien de la culture des organisations que des modes de gestion privilégiés ou des structures de gouvernance, des pressions économiques ou politiques, de défaillances de leadership moral, etc. Quelles contraintes génèrent des risques dans les écosystèmes des marchés publics ? Quels instruments, processus et structures sont à même de prévenir ces risques éthiques ? Quelles attentes légitimes doit-on adresser aux acteurs décisionnels ? Ce ne sont là que quelques questions auxquelles ce numéro d’Éthique publique souhaite apporter un éclairage pertinent et novateur.

Announcement

Argumentaire

Comme le souligne l’OCDE dans son document de 2017 portant sur un Cadre d’intégrité pour les investissements publics, de nombreux pays « pâtissent de déficits croissants en matière d’infrastructures suite à la crise économique » (OCDE, 2017a : 3). Cette dernière a effectivement contribué à creuser encore davantage l’écart entre les dépenses consacrées à l’entretien et à l’édification de nouvelles infrastructures et les besoins réels des pays. Le problème ne se pose pas qu’en termes de quantité des sommes investies en ces matières : au-delà du quantitatif se posent en effet aussi des questions de bien-être collectif, de répartition équitable des ressources et de choix influant sur la qualité de vie des citoyens. Lorsque l’État investit dans des infrastructures routières, des systèmes de traitement d’eau, des transports collectifs ou des modes de production d’énergie, pour ne nommer que les principaux secteurs, il opère des choix économiques dont les incidences peuvent être très grandes pour les citoyens durant plusieurs décennies. La pression est alors forte pour favoriser de tels investissements.

Cette pression vient aussi évidemment du secteur privé qui y trouve une source importante de revenus, tant par les lucratifs contrats que l’entretien et l’édification des infrastructures peuvent générer que par ceux relatifs à leur gestion, lorsque sont retenus des modes de partenariat associant le public et le privé. Comme c’est le cas par ailleurs pour l’ensemble des marchés publics, il n’est pas toujours aisé d’assurer que les investissements publics soient aussi productifs et efficients que souhaité. Tantôt ce seront des influences indues s’exerçant sur les décisions d’investissements qui viendront peser sur la plus-value sociale, tantôt ce seront des pressions idéologiques faisant l’éloge de l’externalisation de la conception et de la réalisation de ces projets, ou ce seront plutôt des tentatives de « capture » des sommes consacrées à ces fins qui viendront en minimiser les bénéfices sociaux attendus. Dans ce dernier cas, on parlera de corruption, de pot-de-vin, de collusion, de trafic d’influence et autres malversations, auxquels, malheureusement, sont trop souvent exposés les marchés publics et les grands projets d’infrastructure. Dans tous ces scénarios, la plus-value de ces projets d’infrastructure va surtout prioriser des intérêts particuliers au détriment de l’intérêt public.

Au Québec, ce sont les récents travaux de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC – aussi appelée commission Charbonneau) qui ont révélé l’ampleur des problèmes liés à la corruption et aux malversations de diverses natures (CEIC, 2015). Le cas du Québec n’est évidemment pas unique, mais il est intéressant de voir à quel point on a semblé ici découvrir, ou plutôt redécouvrir avec étonnement, la réalité de la corruption et des autres crimes à col blanc (Sutherland, 2013). Dans un autre document de 2017 portant sur l’intégrité publique, l’OCDE estimait que dans l’ensemble de ses pays membres, de 10 à 30 % des investissements publics qui étaient consacrés à des projets de construction pourraient être perdus à cause d’irrégularités de gestion et d’actes de corruption (OCDE, 2017b : 2). Cela montre la vulnérabilité des marchés publics et des grands projets d’infrastructure ainsi que l’importance de porter une attention toute particulière aux risques éthiques (Boisvert, 2016) qui menacent l’intégrité de ces investissements publics majeurs.

Ces risques éthiques sont de natures variées : ils relèvent tout autant de la culture des organisations que des modes de gestion privilégiés ou des structures de gouvernance, des pressions économiques ou politiques pouvant être exercées sur la réalisation de certains projets et sur les décisions d’opérationnalisation à prendre, de défaillances de leadership moral, etc. On ne doit pas non plus oublier le rôle de l’imaginaire économique des entreprises privées qui veulent à tout prix avoir accès aux marchés publics et qui s’empressent d’élaborer des stratégies pour minimiser la concurrence, voire fermer ces marchés publics par des stratagèmes (CEIC, 2015). Cette posture transgressive éloigne considérablement ces entreprises délinquantes des prémisses du capitalisme et de ses éloges des vertus de la saine concurrence.

Dans tous les cas, on constate la complexité des écosystèmes des marchés publics et des grands projets d’infrastructure ainsi que la nécessité d’en mieux comprendre les vulnérabilités afin de parvenir à pallier ces risques éthiques. La détection des risques éthiques et leur prévention deviennent des impératifs de bonne gestion des investissements publics. La mise en place de systèmes de protection de l’intégrité (Six et Lawton, 2012) et de promotion de l’éthique (Bégin et Boisvert, 2018) peut-elle être considérée comme une approche porteuse pour les organisations impliquées dans la gestion de ces grands projets ?

Dans ce numéro d’Éthique publique, nous souhaitons des contributions qui apporteront un éclairage pertinent, novateur et bien documenté sur l’un ou l’autre des sous-thèmes suivants (cette liste n’est pas limitative) :

Sous-thèmes et questions

  1. Quelles sont les contraintes qui génèrent des risques éthiques dans les écosystèmes des marchés publics et des grands projets d’infrastructure ?

Il s’agira ici principalement de contributions qui analysent les contraintes présentes dans l’écosystème des marchés publics et des grands projets d’infrastructure. Ces contraintes sont de plusieurs types : économiques, politiques, provenant de l’interaction des intérêts des parties prenantes, liées à l’acceptabilité sociale, relevant des cadres normatifs en vigueur, etc. Elles peuvent générer un ensemble de risques éthiques susceptibles de conduire à des transgressions, inconduites et déviances de toutes sortes, voire même à des formes de normalisation de la déviance (Pinto, 2014 ; Ashforth et Anand, 2003).

Par ailleurs, les contraintes ainsi que les risques éthiques peuvent être appelés à varier selon les types de marchés publics. Par exemple, il est possible que les achats de biens homologués et de produits exclusifs s’accompagnent surtout de certains types de contraintes et entraînent des risques spécifiques ; il peut en aller de même des services informatiques et des produits de technologie informatique, des produits médicaux et des médicaments, des services de publicité, etc. Des propositions présentant une analyse de l’un ou l’autre de ces marchés publics sous l’angle des contraintes et risques éthiques afférents sont bienvenues.

Documenter l’environnement de contraintes et de risques éthiques permettra également d’identifier certains des facteurs les plus susceptibles de contribuer ou de nuire au développement d’une culture attentive à l’éthique dans l’écosystème des grands projets et dans les marchés publics en général (Meyers, 2004 ; Kaptein, 2009 ; Jondle et al., 2013).

  1. Les risques éthiques : leur conceptualisation

S’il est de plus en plus fréquent de parler de risques éthiques, il n’est pas acquis pour autant que leur conceptualisation fasse consensus. S’il est indéniable que ces risques ne peuvent se limiter à des profils d’individus transgresseurs, il devient aussi évident que les facteurs de risques de l’environnement sont à scruter pour cibler les zones de vulnérabilités qui menacent les organisations publiques (Boisvert, 2018). Ces derniers peuvent être des éléments structurants de la culture, de la structure de gouvernance, de la philosophie de gestion et de choix d’opérationnalisation des décisions de gestion. Bref, les facteurs de risques éthiques ne se limitent pas à des éléments exclusifs à l’univers de la moralité. Or cela ne peut manquer de nuire à l’identification de ce qui poserait problème autant dans les marchés publics en général que dans les grands projets d’infrastructure en particulier. Seront également touchés les choix des mécanismes de prévention, voire même la façon de concevoir les bonnes pratiques en matière de gouvernance. Des contributions prenant pour objet la notion même de risques éthiques pourront dès lors être favorablement accueillies.

  1. Quels instruments, processus et structures sont les plus aptes à prévenir les risques éthiques dans les marchés publics et les grands projets d’infrastructures ?

L’identification et la prévention des risques éthiques passent par des instruments, des processus et des structures de divers ordres (OCDE, 2009 ; Maesschalck et Bertok, 2011). On pourra s’interroger particulièrement sur l’efficacité des dispositifs normatifs ayant une visée directement éthique (ex. : codes d’éthique et de déontologie, lignes de signalement). Mais il sera aussi pertinent de s’attarder à des instances moins directement conçues à des fins de régulation éthique mais ayant des effets significatifs sur la prévention des risques éthiques (par exemple des mesures en matière contractuelle) (Bégin et Boisvert, 2018). Des propositions pourront également s’attarder plus directement aux meilleures pratiques en matière de gouvernance des marchés publics et des grands projets d’infrastructure.

Outre ces propositions, il sera également pertinent de proposer des stratégies d’évaluation des infrastructures de régulations des agents publics et des dispositifs qui les composent (Boisvert, Charbonneau et Bégin, 2018), en raison de l’insuffisance de la simple présence de normes, de processus, de codes ou de conseillers en éthique.

Les contributions pourront aussi explorer les stratégies régulatoires que les firmes et grandes entreprises participant aux grands projets d’infrastructure se donnent pour freiner les transgressions internes. On pourra notamment se demander si l’éthique des affaires est encore un chantier crédible dans ce milieu où les contrats se chiffrent aujourd’hui en milliards de dollars.

  1. Quelles attentes légitimes adresser aux acteurs décisionnels ?

La gestion des risques éthiques implique d’être attentif aux caractéristiques des organisations, mais aussi aux acteurs individuels ayant des pouvoirs décisionnels dans la gestion des marchés publics et des grands projets d’infrastructure. Quels types de compétences et de leadership sont requis de la part de ces acteurs ? Quel peut être l’impact de ces facteurs sur une gestion adéquate des risques éthiques ? Peut-on penser des modalités de formation, d’encadrement ou de reddition de compte susceptibles d’améliorer la prise en compte des dimensions éthiques dans les processus décisionnels des marchés publics et des grands projets d’infrastructure ?

Démarche qualité de la Revue

Avant publication, tout article fait obligatoirement l’objet d’une double évaluation par les pairs, lesquels évaluent son acceptabilité. L’auteur est ensuite invité à modifier son texte à la lumière des commentaires des évaluateurs. Le Comité de direction de la Revue peut refuser un article s’il ne répond pas aux normes minimales attendues d’un article scientifique ou s’il n’est pas lié à la thématique choisie.

Modalités de soumission

Les personnes désireuses de proposer un article doivent faire parvenir une proposition d’article aux responsables du numéro et au secrétariat de rédaction (voir Conditions de soumission). Les propositions d’article doivent compter de 150 à 200 mots.

Le Comité de direction de la Revue fera part de sa décision dans les vingt jours suivant la date limite de remise des propositions. Les auteurs dont la proposition aura été retenue pourront envoyer leur article complet. Les articles définitifs doivent compter environ 40 000 caractères (bibliographie et résumés non compris), inclure un résumé et des mots-clés (en français et en anglais), ainsi qu’une bibliographie (n’excédant pas trois pages).

Conditions de soumission

Les propositions de soumission, sous forme de résumés de 200 mots environ,

doivent être envoyées d’ici le 22 décembre 2019 à :

  • Luc Bégin, Université Laval luc.begin@fp.ulaval.ca
  • Yves Boisvert, ENAP Montréal yves.boisvert@enap.ca
  • Revue Éthique publique ethiquepublique@enap.ca

Date limite pour remettre les textes définitifs : 30 avril 2020

Parution prévue (en ligne, en libre accès immédiat) : Novembre 2020

Date(s)

  • Sunday, December 22, 2019

Keywords

  • marchés publics, projet d’infrastructure, risques éthiques, investissements publics, commission d’enquête

Contact(s)

  • corinne sarian
    courriel : ethiquepublique [at] enap [dot] ca

Information source

  • corinne sarian
    courriel : ethiquepublique [at] enap [dot] ca

To cite this announcement

« Public markets and vast infrastructure projects: the management of ethical risks », Call for papers, Calenda, Published on Thursday, October 24, 2019, https://calenda.org/691721

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