La loi du 6 mai 1919 « relative à la protection des appellations d’origine », dont est célébré le centenaire cette année, demeure l’un des piliers de la fondation historique du droit français des signes distinctifs géographiques. Traduction juridique de la notion de terroir, l’appellation d’origine constitue l’élément cardinal du dispositif destiné à protéger la qualité liée à l’origine géographique d’un produit. Si notre droit positif reste encore profondément marqué par la matrice historique française, il tend à être de plus en plus influencé par le droit international, notamment de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Objet d’étude traditionnellement fécond des sciences humaines et sociales, l’appellation d’origine sera à l'honneur du colloque organisé le 8 novembre 2019 par la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes 1, qui accueillera les contributions de juristes, mais aussi d’économistes, d’historiens et de praticiens de la filière dans leurs dimensions nationale, européenne, internationale et comparée.

Ce colloque se tiendra le vendredi 8 novembre 2019 à la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes 1

Argumentaire

La loi du 6 mai 1919 « relative à la protection des appellations d’origine », dont est célébré le centenaire cette année, demeure l’un des piliers de la fondation historique du droit français des signes distinctifs géographiques. Traduction juridique de la notion de terroir, l’appellation d’origine constitue l’élément cardinal du dispositif destiné à protéger la qualité liée à l’origine géographique d’un produit. Historiquement simple ou contrôlée, puis plus récemment protégée, elle connaît depuis un siècle d’importantes mutations liées à l’irrésistible évolution des contextes juridiques et économiques nationaux, européens et mondiaux.

Si notre droit positif reste encore profondément marqué par la matrice historique française dont la réglementation européenne assure une certaine pérennité, il tend effectivement à être de plus en plus influencé par le droit international, notamment de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). À ce titre, les appellations d’origine ne sauraient être isolées des autres signes distinctifs tels que les indications géographiques, voire les marques dont l’utilisation en France et ailleurs dans le monde témoignent de l’importance croissante du droit de la propriété industrielle, mais également de ses interactions avec le droit rural et, plus généralement, du marché.

Objet d’étude traditionnellement fécond des sciences humaines et sociales, notamment dans les universités des régions viticoles, l’appellation d’origine mérite aussi d’être célébrée en Bretagne, région agricole de première importance dont la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes 1 accueillera les contributions non seulement de juristes, mais aussi d’économistes, d’historiens et de praticiens de la filière dans leurs dimensions nationale, européenne, internationale et comparée.

Comité scientifique

• Olivier Serra, professeur, IODE UMR CNRS 6262
• Serge Wolikow, professeur émérite, MSH de Dijon, USR 3516

S'inscrire

Inscription obligatoire en ligne avant le 31 octobre 2019 : https://aop.sciencesconf.org/

Tarifs

• IODE membres, enseignants-chercheurs rennais, doctorants et étudiants rennais : gratuit
• Étudiants avocats : gratuit
• Autre auditeur : 70 euros

Programme

8h30 Accueil des participants

9h-9h30 Ouverture du colloque

• Frédéric Lambert, Professeur de science politique, Université de Rennes 1, Doyen de la Faculté de droit et de science politique
• Isabelle Bosse-Platière, Professeur de droit public, Université de Rennes 1, Directrice de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR 6262)
• Serge Wolikow, Professeur émérite d’histoire contemporaine, Université de Bourgogne, Maison des Sciences de l’Homme de Dijon (USR 3516), Chaire Unesco « Culture et traditions du vin »
• Olivier Serra, Professeur d’histoire du droit, Université de Rennes 1, Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR 6262), Chaire Unesco « Culture et traditions du vin »approche

9h30-10h50 L’approche historique

Président de séance : Luc Guéraud, Professeur d’histoire du droit, Université de Rennes 1, Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR 6262)

L’AOC cognac

• Bertrand Blancheton, Professeur en sciences économiques, Université de Bordeaux, Doyen de la Faculté d’économie, gestion et AES, Groupe de Recherche en Économie théorique et Appliquée (UMR 5113)

La question de la définition et du contrôle de la qualité des vins d’appellation d’origine au XX^e siècle

• Olivier Jacquet, Ingénieur de recherche, Université de Bourgogne, Chaire Unesco « Culture et traditions du vin »

L’appellation champagne : de ses origines aux enjeux contemporains

• Serge Wolikow, Professeur émérite d’histoire contemporaine, Université de Bourgogne, Maison des Sciences de l’Homme de Dijon (USR 3516), Chaire Unesco « Culture et traditions du vin »

La protection des appellations d’origine dans la loi du 6 juillet 1966

• Olivier Serra, Professeur d’histoire du droit, Université de Rennes 1, Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR 6262), Chaire Unesco « Culture et traditions du vin »

10h50-11h10 Pause

11h10-11h50 La notion d’appellation d’origine

Président de séance : Luc Guéraud, Professeur d’histoire du droit, Université de Rennes 1, Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR 6262)

L’appellation d’origine, une institution de qualité

• Séverine Visse-Causse, Maître de conférences en droit privé, Université de Reims Champagne-Ardenne, Centre de Recherche Droit et Territoire (EA 3312), Institut Georges Chappaz de la Vigne et du Vin en Champagne

Appellations d’origine et marques : les liaisons dangereuses ?

• Jocelyne Cayron, Maître de conférences en droit privé, Aix-Marseille Université, Centre de Droit Économique (EA 4224)

11h50-12h10 Discussion

12h10-13h45 Déjeuner

13h45-14h45 Les perspectives européenne, internationale et comparatiste

Président de séance : Richard Desgorces, Professeur de droit privé, Université de Rennes 1, Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR 6262)

Protection des AOP / IGP et de l’information des consommateurs dans l’Union européenne : conflit ouvert

• Ángel Martínez Gutiérrez, Professeur de droit privé, Université de Jaén, Rector del Real Colegio de San Clemente de los Españoles en Bolonia

La protection des IG en droit américain

• Caroline Le Goffic, Maître de conférences en droit privé, Université Paris Descartes, Institut Droit et Santé (UMRS 1145)

La protection des IG dans les accords de libre-échange de l'Union européenne

Alan Hervé, Professeur de droit public, Science Po Rennes, Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR 6262), Titulaire d’une Chaire Jean Monnet

14h45-15h05 Pause

15h05-15h45 Le témoignage de praticiens

Président de séance : Richard Desgorces, Professeur de droit privé, Université de Rennes 1, Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR 6262)

Contentieux et conseil juridique en matière d’appellation d’origine

• Paola Gelato, Avocate à Turin, Studio legale Jacobacci & associati

Le Panel de l’OMC d’avril 2005. Conflit UE/USA sur le règlement CEE AOP-IGP de 1992. Conséquences paradoxales au plan international, national et régional : un point sur les AOP-IGP en Bretagne

• François Roncin, Ingénieur agronome, ancien délégué national de l’INAO à la recherche et à l’environnement

15h45 Discussion

16h Conclusions

• Norbert Olszak, Professeur émérite d’histoire du droit, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (EA 4536)