HomeThe tenth anniversary of the Lisbon Treaty. What solidarity in the European Union?

The tenth anniversary of the Lisbon Treaty. What solidarity in the European Union?

Les dix ans du Traité de Lisbonne. Quelle solidarité dans l’Union européenne ?

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Published on Wednesday, October 30, 2019

Abstract

La manifestation a pour objet de tirer un bilan du traité de Lisbonne (entré en vigueur le 1er décembre 2009) en utilisant la perspective de la solidarité. La solidarité est citée à plusieurs reprises dans tous les textes fondateurs de la construction européenne depuis 1951. Mais, dans le même temps, le traité de Lisbonne a introduit ou consolidé un certain nombre de mécanismes qui peuvent évoquer une possible « désolidarisation ». Nombre de questions appellent en conséquence une réflexion : comment ont été mises en œuvre ces différentes dispositions du traité de Lisbonne ? Quelles sont les perspectives pour la décennie qui s’ouvre ? Le « retour des États » est-il un mythe ou une réalité ? La crainte d’une dilution de la solidarité est-elle une crainte infondée ou un une menace à intégrer ? Des formes de désolidarisation (à géométrie variable) sont-elles une condition d’une solidarité rétablie ? Le renforcement de la solidarité au sens institutionnelle ne dépend-il pas du développement d’un droit de l’Union de la solidarité sociale ?

Announcement

Programme

Jeudi 5 décembre 2019 - 9h00   

Ouvertures du colloque

  • Jean Philippe Agresti, Doyen de la Faculté de droit et de science politique
  • Estelle Brosset, Professeure, Université d’Aix-Marseille, Directrice du CEJM
  • Eve Truilhé, Directrice de recherche au CNRS, Directrice du CERIC
  • Rostane Mehdi, Professeur, Directeur de Sciences Po Aix

9h00- 10h30  Table ronde introductive La solidarité : le mot et la chose

Sous la présidence de Loïc Grard, Professeur, Université de Bordeaux IV

Le « mot » : ce qu’est et n’est pas la solidarité dans le traité de Lisbonne

  • Karine Abderemane, Maître de conférences, Université François-Rabelais de Tours

La « chose » : a-t-on besoin du traité de Lisbonne et du droit pour véhiculer la solidarité ?

  • Philippe Aldrin, Professeur, Sciences Po Aix, CHERPA

Solidarité et clause(s) de respect des identités nationales dans le traité de Lisbonne : incompatibilité indépassable ou binôme indispensable ?

  • Xavier Magnon, Professeur, Université d’Aix-Marseille

Discussion 

Pause

11h00-12h30 Table ronde La solidarité entre les États membres de l’Union

Sous la présidence de Nathalie Rubio, Professeure, Université d’Aix-Marseille

La nature de l’appartenance des États à l’Union : bilan et perspectives de l’article 50 TUE

  • Emmanuelle Saulnier-Cassia, Professeure, Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines

Les modifications institutionnelles du traité de Lisbonne : vecteur de promotion ou de dégradation de la solidarité entre les États ?

  • Jean-Paul Jacqué, Professeur émérite, Université de Strasbourg

Le budget de l’Union, test de la solidarité entre États : le traité de Lisbonne a-t-il changé les choses ?

  • Aymeric Potteau, Professeur, Université de Lille

De la solidarité entre les États membres à la solidarité entre les peuples des États membres : regard à partir de l’initiative citoyenne

  • Fabienne Peraldi-Leneuf, Professeure, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 

Discussion

Déjeuner

14h00-16h30 Table ronde 3 et Journée CERIC-Sciences Po

La solidarité entre les Etats membres et l’Union : l’exemple de l’action extérieure de l’Union

Sous la présidence de Romain Le Boeuf, Professeur, Université d’Aix-Marseille

La solidarité est-elle l’autre nom de la cohérence ? : réflexions dans le domaine de l’action extérieure depuis le traité de Lisbonne

  • Isabelle Bosse-Platière, Professeure, Université de Rennes

Le traité de Lisbonne a-t-il rendu la solidarité possible dans le domaine de la sécurité et de la défense ?

  • Fabien Terpan, Maître de conférences, Université de Grenoble Alpes

Le caractère (toujours plus) commun de la politique commerciale, expression d’une solidarité aboutie ?

  • Alan Hervé, Professeur, Université de Bretagne occidentale

Vendredi 6 décembre 2019

9h00-10h30 Table ronde 4 Les droits fondamentaux et le principe de solidarité dans l'Union ?

Sous la présidence de Rostane Mehdi, Professeur, Directeur de Sciences Po Aix

La liberté de circulation et de séjour du citoyen dans l’Union et le chapitre « solidarité » de la Charte : quelles articulations ?

  • Anastasia Iliopoulou-Penot, Professeure, Université Paris-Est Créteil

La protection de la santé et de l’environnement dans la Charte : quelle(s) figure(s) du principe de solidarité ?

  • Estelle Brosset, Professeure, Université Aix-Marseille Université

Le socle européen des droits sociaux : un moyen de promotion du principe de solidarité ?

  • Stéphane De la Rosa, Professeur, Université Paris-Est Créteil

Les évolutions de la coopération civile grâce au traité de Lisbonne ou l’indispensable solidarité judiciaire

  • Vincent Egéa, Professeur, Université d’Aix-Marseille Université

Discussion

Pause

11h0O-12h30 Table ronde 5 Les politiques de l’Union et le principe de solidarité dans l’Union

Sous la présidence de Valérie Michel, Professeure, Université d’Aix-Marseille

Le principe lisbonnien de solidarité et de partage des responsabilités en matière d’immigration et d’asile est-il effectif ?

  • Henri Labayle, Professeur, Université de Pau et des Pays de l’Adour

Zone euro, solidarité et/ou stabilité.

  • Francesco Martucci, Professeur, Université Paris 2 Panthéon-Assas DISCUSSION

Discussion

Déjeuner

14h00-15h30 Table ronde 5 suite Les politiques de solidarité de l’Union

Sous la présidence de Valérie Michel, Professeure, Université d’Aix-Marseille

Les objectifs et les moyens de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale depuis le traité de Lisbonne : est-ce vraiment de la solidarité ?

  • Nathalie Rubio, Professeure, Université Aix-Marseille

La nouvelle politique de l’énergie : l’esprit de solidarité a-t-il été incarné ?

  • Marie Lamoureux, Professeure, Université d’Aix-Marseille

Discussion

Pause

16h30 -17h00  Fin des travaux

Places

  • Université d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique, salle des Actes
    Aix-en-Provence, France (13)

Date(s)

  • Thursday, December 05, 2019
  • Friday, December 06, 2019

Keywords

  • Droit de l'UE - Dix ans du Traité de Lisbonne - Solidarité dans l'UE

Contact(s)

  • Pascal GAUTTIER
    courriel : pascal [dot] gauttier [at] univ-amu [dot] fr

Reference Urls

Information source

  • Martine Perron
    courriel : martine [dot] perron [at] univ-amu [dot] fr

License

CC0-1.0 This announcement is licensed under the terms of Creative Commons CC0 1.0 Universal.

To cite this announcement

« The tenth anniversary of the Lisbon Treaty. What solidarity in the European Union? », Conference, symposium, Calenda, Published on Wednesday, October 30, 2019, https://doi.org/10.58079/13r6

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