En cette Année internationale des langues autochtones cet atelier de recherche est organisé sur la politique et le droit du patrimoine culturel immatériel (Académie de la Culture de Lettonie), la Délégation générale à la langue française et aux langues de France (ministère de la Culture, DGLFLF), le Département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique (ministère de la Culture, DGP/DPRPS), l’Institut des Sciences sociales du politique (ISP) et la Société internationale pour la recherche sur le droit du patrimoine culturel et le droit de l’art. Les mécanismes juridiques pouvant favoriser la sauvegarde des langues autochtones seront analysés, au cours de l’atelier, par des praticiens et des chercheurs rassemblés autour de cette problématique commune.

Argumentaire

La langue est un élément central autour duquel se construit l’identité culturelle d’un peuple autochtone. Elle est le médium par lequel s’expriment et se transmettent ses expressions culturelles traditionnelles, ses savoirs traditionnels, son patrimoine culturel, sa mémoire et sa cosmogonie. La langue matérialise aussi le regard porté par un peuple autochtone sur le monde, son système de pensée et son interaction avec l’environnement. La sauvegarde de l’identité culturelle d’un peuple autochtone passe ainsi par la préservation de sa langue. Or, les menaces pesant sur la diversité linguistique n’épargnent pas les langues autochtones. De nombreuses langues autochtones sont menacées d’extinction. Chaque disparition de langue autochtone entraîne un appauvrissement de la diversité culturelle et une perte de connaissances.

Afin de sensibiliser la communauté internationale à la nécessité de préserver, de revitaliser et de promouvoir les langues autochtones, l’Assemblée générale des Nations Unies a proclamé l’année 2019 « année internationale des langues autochtones ». Les actions à mettre en œuvre et les mesures à prendre pour enrayer ce processus de disparition sont très divers. Cet événement a pour ambition d’étudier les ressorts offerts par le droit pour préserver les langues autochtones. La réflexion est menée en mettant en exergue les spécificités du droit national et leur articulation avec le droit international.

Le droit recèle plusieurs mécanismes utiles à la survie des langues autochtones. Ces mécanismes relèvent de champs juridiques très divers, notamment celui des droits de l’homme, du droit du patrimoine culturel, du droit international économique, de la propriété intellectuelle et du droit constitutionnel. Outre cette fragmentation en champs juridiques, les sources de ces mécanismes se situent à des niveaux différents. Le droit international comporte effectivement plusieurs instruments encourageant la préservation des langues autochtones. À titre d’exemple, l’article 13 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (2007) reconnaît aux peuples autochtones le droit « de revivifier, d’utiliser, de développer et de transmettre aux générations futures leur histoire, leur langue, leurs traditions orales, leur philosophie, leur système d’écriture et leur littérature […] ».

Le droit national peut aussi conférer un statut particulier aux langues autochtones, tel que celui de « langue officielle », ou favoriser leur enseignement. En France, par exemple, la Constitution dispose que les langues régionales font partie du patrimoine. Parmi ces langues régionales, plusieurs sont parlées par des peuples autochtones (le tahitien, les langues amérindiennes de Guyane, etc.). Dans le contexte de l’actualité globale de la sauvegarde de la diversité linguistique, cet atelier de recherche propose d’explorer plus particulièrement la pertinence et l’importance du questionnement juridique autour des langues autochtones, régionales et minoritaires.

L’ensemble des mécanismes juridiques pouvant favoriser la sauvegarde des langues autochtones sera analysé, au cours de l’atelier, par des praticiens et des chercheurs rassemblés autour de cette problématique commune.

Programme

Médiathèque Françoise-Sagan (Paris 10^e) 

Jeudi 28 novembre 2019

Organisé par la Chaire UNESCO

9h30-10h00 Accueil

10h00 Ouverture de l’atelier de recherche 

La langue, comme patrimoine de la communauté, quels enjeux juridiques ?

• Marie Cornu, directrice de recherche, Institut des Sciences sociales du politique (ISP)

L'articulation en droit entre les concepts de « peuples autochtones » et de « langues autochtones » : l'exemple de la langue live en Lettonie

• Anita Vaivade, professeure adjointe en théorie de la culture, Académie de la culture de Lettonie

La situation des langues de France

• Vincent Lorenzini, chef de la Mission Langue de France et Outre-mer à la Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF)

11h30-12h00 Pause - café

Protéger les langues autochtones par la propriété intellectuelle

• Lily Martinet, senior research fellow, Institut Max-Planck Luxembourg pour le droit procédural

La protection des langues autochtones sur le fondement de la Convention de 2005 de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles

• Lilian Richieri Hanania, docteure en droit international (Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne, 2007), avocate médiatrice au Barreau de Paris, enseignante à Sciences Po Paris

13h00-14h00 Déjeuner

Les langues autochtones dans les pratiques culturelles : quelle place dans les dispositifs de sauvegarde du PCI ?

• Isabelle Chave, adjointe au chef du département du Pilotage de la recherche et de la Politique scientifique, direction générale des Patrimoines, ministère de la Culture

Normer, nommer, former les langues : monolinguisme, langues autochtones, créolisation, pidginisation, koinéisation, multilinguisme. Diversité versus multiplicité.

• Thomas Mouzard, chargé de mission Anthropologie - PCI, département du Pilotage de la recherche et de la Politique scientifique, direction générale des Patrimoines, ministère de la Culture

15h00-15h30 Pause - café

Multilinguisme et jeux de langage dans les projets de restitution : l’expérience SAWA « Savoirs autochtones wayana-apalaï (Guyanes) – Une nouvelle approche de la restitution et ses implications sur les formes de transmission »

• Vapnarsky Valentina, directrice de recherche, Laboratoire d'ethnologie et de sociologie comparative (LESC), CNRS/université Paris Nanterre

L’inscription de la toponymie luxembourgeoise comme PCI : valeurs culturelles et perspectives de sauvegarde

• Patrick Dondelinger, chargé d’études dirigeant, responsable du patrimoine culturel immatériel, ministère de la Culture du Grand-Duché de Luxembourg

17h00 Clôture de l’atelier de recherche