La loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages matériels causés par les faits de guerre (la « Charte du sinistré ») marque, à l’issue de la première guerre mondiale, la reconnaissance générale d’une obligation de l’État vis-à-vis des sinistrés ayant subi des destructions sur leurs biens du fait de la guerre. Le centenaire de cette loi offre l’occasion de réfléchir aux relations entre la guerre et la responsabilité de l’État à l’époque contemporaine. Le colloque, qui réunira juristes et historiens, s’interrogera ainsi, dans une perspective d’histoire juridique, mais aussi politique et sociale, sur les raisons expliquant la reconnaissance du droit à réparation pour les dommages matériels, ainsi que sur les modalités de sa mise en œuvre et ses conséquences. Il cherchera notamment à éclairer la tension entre la mise en avant du caractère individuel du droit à réparation et la volonté d’en faire le vecteur d’objectifs collectifs de reconstruction et de redémarrage économique.

Présentation

La loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages matériels causés par les faits de guerre (la « Charte du sinistré ») marque, à l’issue de la première guerre mondiale, la reconnaissance générale d’une obligation de l’État vis-à-vis des sinistrés ayant subi des destructions sur leurs biens du fait de la guerre. Le centenaire de cette loi offre l’occasion de réfléchir aux relations entre la guerre et la responsabilité de l’État à l’époque contemporaine. Le colloque, qui réunira juristes et historiens, s’interrogera ainsi, dans une perspective d’histoire juridique, mais aussi politique et sociale, sur les raisons expliquant la reconnaissance du droit à réparation pour les dommages matériels, ainsi que sur les modalités de sa mise en œuvre et ses conséquences. Il cherchera notamment à éclairer la tension entre la mise en avant du caractère individuel du droit à réparation et la volonté d’en faire le vecteur d’objectifs collectifs de reconstruction et de redémarrage économique.

Programme

Lundi 16 décembre

9h 45-10h 15. Propos introductifs

• Martine de Boisdeffre (Présidente du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative)
• Grégoire Bigot (Professeur d’Histoire du droit, Université de Nantes)
• Guillaume Richard (Professeur d’Histoire du droit, IHD, Université Paris-Descartes)

Président Jean Massot

Fonder la responsabilité pour dommages de guerre

• 10h 20. Anne-Sophie Chambost (Professeur d’Histoire du droit, CERCRID, Université de Saint-Étienne), Dommages de guerre, de siège, d'insurrection. Paris 1870-1871
• 10h 45. Yann Le Foulgoc (IRCM, Université de Strasbourg), Périlleuse solidarité ?

11h 10. Questions et pause.

• 11h 40. Caroline Tixier (ATER à l'Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité, Institut Michel Villey), La réparation des dommages de guerre selon Léon Bourgeois : l’expression d’un libéralisme en trompe-l’œil
• 12h 05. Virginie Saint-James (Maître de conférences HDR, Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques, Université de Limoges), La sentence « Veuves du Lusitania » (1923), prémisses des questions d’individuation des réparations en droit international ?

12h 30-12h 45. Questions.

Présidence : Jean Barthélémy (Avocat honoraire aux Conseils)

Mettre en œuvre la responsabilité pour dommages de guerre

• 14h 30. Jean-Luc Mastin (Maître de conférences en Histoire contemporaine, IDHES, Université Paris 8), Les dommages de guerre à partir de l'étude de la place lilloise
• 14h 55. Anne Peroz (Maître d’enseignement et de recherche en Histoire du droit, Université de Lausanne), Les mises en jeu de la responsabilité de l’État dans un département de l’immédiat arrière-front
• 15h 20. Guillaume Quernet (Institut d’histoire du droit, Paris 2 Panthéon-Assas), La jurisprudence relative à la réparation des dommages de guerre à la lumière des archives de la Commission supérieure de cassation des dommages de guerre

15h 55. Questions et pause.

• 16h 25. Sebastiaan Vandenbogaerde (Research Foundation Flanders, Université de Gand), Julie Podevyn (Avocate au barreau de Flandre occidentale, Belgique) & Bjarne Van Damme, Une condition essentielle de la paix : les tribunaux des dommages de guerre en Belgique (1918-1935)

17h 10. Questions.

Mardi 17 décembre

Présidence : Benoît Plessix (Université Paris II)

• 9h 30. Jean-Louis Halpérin (Professeur d’Histoire du droit, ENS Paris), L’extension de la couverture des dommages au début du xx^esiècle

Réparations et armées étrangères

• 9h 55. Denis Berthiau (Maître de conférences HDR en Droit, EA 4569, Éthique, politique et santé, Université Paris-Descartes) & Mickaël Sablé-Renoir (Professeur certifié d'histoire-géographie), Enseignements à tirer des indemnisations effectuées, à la suite de la création et du fonctionnement entre 1917 et 1919 d'un hôpital militaire Américain et à la construction d'un barrage dans la petite ville de Savenay
• 10h 20. Laëtitia Pichard (Centre de Recherches en Histoire Internationale et Atlantique, Université de La Rochelle), De la guerre à la paix : indemniser les victimes des dommages américains dans le Centre-Ouest de la France

10h 45. Questions et pause.

Financer les réparations

• 11h 15. Xavier Cabannes (Professeur de Droit public, Centre Maurice Hauriou, Université Paris-Descartes), Financer les réparations de guerre. L’exemple de la Première guerre mondiale
• 11h 40. Patrice Baubeau (Maître de conférences en Histoire contemporaine, IDHES, Université Paris-Nanterre), Le Crédit national et la réparation des dommages

12h 15. Questions et pause.

Présidence : Alain Chatriot (Sciences Po Paris)

• 14h 30. Carlotta Latini (Professore ordinario di Storia del diritto medievale e moderno, Università degli studi di Camerino), La réparation des dommages de guerre en Italie

L’administration face à certains types de dommages dans l’après-guerre

• 14h 55. Clémence Vaillant (Université de Lorraine, Institut François Gény), L’administration française à l’œuvre pour la réparation des dommages artistiques dans l'entre-deux-guerres
• 15h 20. Olivier Saint-Hilaire, Les munitions non explosées de la Grande guerre

15h 45. Questions et pause.

• 16h 15. David Deroussin (Professeur d’Histoire du droit, Université Lyon III), Conclusions.