De la sous représentativité des oppositions politiques au parlement induite par le scrutin majoritaire au phénomène de concentration des entreprises de médias ou d’édition entre les mains de quelques grands groupes en passant par la généralisation du système des appels à projets pour financer la recherche scientifique les déclinaisons de cette crise du pluralisme peuvent paraître nombreuses. L’objectif de la manifestation est toutefois, à partir d’une étude du droit et notamment du droit comparé, de s’interroger sur la réalité de cette crise et d’examiner les mécanismes juridiques qui sont ou qui pourraient être mis en place pour, sinon y remédier, du moins l’endiguer.

Droits fondamentaux et crise du Pluralisme - Colloque des 19-20 novembre 2020 de l'Université Le Havre-Normandie

Argumentaire

Dans le cadre des grandes Révolutions du XVIIIe siècle, les démocraties occidentales ont été fondées sur le libéralisme politique. En France, ce dernier s’est concrétisé par l’affirmation au plus haut niveau de la hiérarchie des normes de principes garantissant le pluralisme. Non seulement le Conseil constitutionnel a présenté celui des courants socio-culturels comme un « objectif de valeur constitutionnelle » (CC 333 DC du 21.1.1994), mais il y a vu « une condition de la démocratie » découlant de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen impliquant notamment de garantir la « libre communication des pensées et des opinions » (CC 433 DC du 27.7.2000). En conséquence de la Révision du 23 juillet 2008, l’article 4 de la Constitution oblige en outre  « la loi » à « garanti(r) les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation ».

Depuis le tournant des années 1980, ce pluralisme se heurte toutefois à la montée en puissance de la nouvelle rationalité économique portée par la pensée orthodoxe dans la mesure où la mondialisation réduit le pouvoir de choix des grandes démocraties contemporaines dans le domaine économique. C’est la « fin de l’histoire » annoncée en 1989 par Francis Fukuyama. Cette situation nourrit le reproche d’une substitution de la « démocrature » - terme forgé à partir des mots « démocratie » et « dictature » - à la « démocratie » dans la mesure où l’offre socio-économico-politique semble se réduire (V. Pouvoirs 2019-169).  Si la multiplication des mouvements sociaux types « gilet jaune » peut être vue comme une conséquence de cette évolution, aucun domaine de la vie sociale ne semble y échapper. De la sous représentativité des oppositions politiques au parlement induite par le scrutin majoritaire au phénomène de concentration des entreprises de médias ou d’édition entre les mains de quelques grands groupes en passant par la généralisation du système des appels à projets pour financer la recherche scientifique les déclinaisons de cette crise du pluralisme peuvent paraître nombreuses.

L’objectif de la manifestation est toutefois, à partir d’une étude du droit et notamment du droit comparé, de s’interroger sur la réalité de cette crise et d’examiner les mécanismes juridiques qui sont ou qui pourraient être mis en place pour, sinon y remédier, du moins l’endiguer.

Modalités de soumission

Les chercheurs intéressés par ce thème peuvent adresser leur proposition de communication

avant le 15 janvier 2020 à l’adresse suivante : fabienbottini@yahoo.fr 

Celle-ci devra se présenter sous la forme d’un texte comportant au maximum 3 000 caractères, espaces compris.

Comité de sélection 

Les propositions de communication seront examinées par un comité de sélection composé de

• M. Fabien Bottini
• Catherine Puigelier 
• Jean Gicquel

Leurs auteurs recevront leur réponse dans le mois qui suit la date limite d’envoi des candidatures.