Les pouvoirs politiques et les marchés mettent en place une diversité de solutions pour encourager le déploiement des dispositifs décentralisés de production d’énergie à partir de sources renouvelables. Les dispositifs de comptage électrique net apparaissent comme un moyen efficace pour encourager l’investissement dans les énergies renouvelables, car ils permettent de valoriser l’énergie non-autoconsommée par sa réinjection dans le réseau public à des tarifs intéressants. Si les premières applications du comptage électrique net remontent aux années 1980, aux Etats-Unis, selon l’association professionnelle REN21, plus de 50 pays avaient mis en place des programmes de développement de ce dispositif en 2014, et aujourd’hui ce chiffre dépasse le nombre de 60. Ce foisonnement s’accompagne pourtant de controverses sur le plan des volumes de consommation électrique ou encore en termes d’effets sur le maintien des réseaux.

Présentation

Les pouvoirs politiques et les marchés mettent en place une diversité de solutions pour encourager le déploiement des dispositifs décentralisés de production d’énergie à partir de sources renouvelables. Les dispositifs de comptage électrique net apparaissent comme un moyen efficace pour encourager l’investissement dans les énergies renouvelables, car ils permettent de valoriser l’énergie non-autoconsommée par sa réinjection dans le réseau public à des tarifs intéressants.

Si les premières applications du comptage électrique net remontent aux années 1980, aux Etats-Unis, selon l’association professionnelle REN21, plus de 50 pays avaient mis en place des programmes de développement de ce dispositif en 2014, et aujourd’hui ce chiffre dépasse le nombre de 60. Ce foisonnement s’accompagne pourtant de controverses sur le plan des volumes de consommation électrique ou encore en termes d’effets sur le maintien des réseaux.

À l’occasion du séminaire, trois conférenciers invités proposeront différents points de vue sur les enjeux socio-économiques et politiques du comptage électrique net, en Europe et en Amérique du Nord.

Programme

20 mars 2020 : 14h-17h30

Lieu du séminaire : Campus de la Cité Descartes, 14-20 boulevard Newton, Campus de la Cité Descartes, 14-20 boulevard Newton, Champs-sur-Marne, 77455 Marne-la-Vallée.

Bâtiment « Bienvenue », salles B017-B020 (rez-de-chaussée).

13h00 : Accueil – buffet déjeunatoire, en salle A003 du bâtiment « Bienvenue ». 14h00 : Introduction au séminaire, en salle B021-B023 du bâtiment « Bienvenue ».

14h10 : « Conception du tarif des réseaux de distribution électrique pour les technologies derrière le compteur : quête d’un équilibre entre efficience et équité ». Communication de Tim Schittekatte, économiste, chercheur associé à l'école de régulation de Florence. En anglais.

15h10 : « Intégration des prosumers dans le réseau : net metering vs. net purchasing ».

Communication d’Axel Gautier, économiste, Professeur à l’Université de Liège. En français.

16h00 : « Enjeux du comptage électrique net aux Etats-Unis et au Canada ».

Communication de Patrick González, économiste, Professeur à l’Université de Laval. En français. Format : visio-conférence.

17h00 : Conclusion au séminaire.

Inscriptions :  https://www.eventbrite.fr/e/billets-enjeux-socio-economiques-du-comptage-electrique-net-92340519981

Organisation du séminaire par le groupe transversal « Ville et Energie » du réseau Labex Futurs Urbains - Université Paris-Est.

Coordinatrices 

• Sylvy Jaglin
• Margot Pellegrino

Assistante du groupe

• Marika Rupeka

Actualités du groupe « Ville et énergie » : https://villeenergie.hypotheses.org/actu

Résumés des communications

« Conception du tarif des réseaux de distribution électrique pour les technologies derrière le compteur : quête d’un équilibre entre efficience et équité » (‘Distribution Network Tariff Design for Behind-the-meter: Balancing Efficiency and Fairness’, communication en anglais).

• TIM SCHITTEKATTE, économiste, chercheur associé à l’Ecole de régulation de Florence, Institut Universitaire Européen (EUI). En anglais.

Jusqu'à récemment, les tarifs des réseaux de distribution étaient conçus de manière simpliste dans la plupart des pays. Plus vous aviez consommé d’électricité, plus vous deviez contribuer à la récupération du coût du réseau local. Autrement dit, les frais de distribution électrique ont été principalement comptabilisés de manière volumétrique. Mais l’émergence de technologies dites « derrière le compteur » (behind-the-meter) - comme les panneaux solaires photovoltaïques, les batteries et les véhicules électriques -, a remis en question la manière par laquelle les coûts des réseaux de distribution d’électricité étaient récupérés auprès des consommateurs résidentiels.

Nous introduirons cette communication par l'affirmation suivante : la structure tarifaire actuelle du réseau de distribution électrique ne permet pas une transition énergétique efficace et juste, et centrée sur le consommateur. Ensuite, nous essayerons  de donner des pistes pour redéfinir les tarifs du réseau de distribution. Si la boîte à outils reste limitée aux options standardisées de tarification des réseaux, on arrivera toujours à des arrangements entre efficience et équité. Mais cette logique d’arrangements peut éventuellement être rompue. Pour ce faire, deux options sont possibles : 1/ soit on imagine des astuces pour atténuer le problème d’équité sans sacrifier l’efficacité ; 2/ soit on introduit des outils pour améliorer l'efficacité (au-delà des tarifs de réseau), par exemple, les marchés de la flexibilité.

« Intégration des prosumers dans le réseau : net metering vs. net purchasing ».

• AXEL GAUTIER, économiste, Professeur à HEC Liège, école de gestion de l’Université de Liège.

Les consommateurs qui installent une unité de production décentralisée de type panneaux solaires (les prosumers) font deux types d’échange avec le réseau : ils exportent de l’électricité vers le réseau lorsque leur production locale est plus importante que leur consommation, et ils importent de l’électricité du réseau lorsque leur production est insuffisante pour couvrir leur consommation.  Il existe deux dispositifs pour comptabiliser et valoriser ces échanges entre les prosumers et le réseau: le net metering et le net purchasing. Avec le net metering, les deux flux ont la même valeur, avec le net purchasing, ils ont une valeur différente. L’exposé montrera les différences entre les deux systèmes de comptage du point de vue des incitants à investir, à auto-consommer et leurs effets redistributifs. Nous montrerons également que le système de net metering combiné à des subventions importantes peut générer un effet rebond.

« Enjeux du comptage électrique net aux Etats-Unis et au Canada ».

• PATRICK GONZALEZ, économiste, Professeur à l’Université de Laval (en visio-conférence).

Présentation des principaux résultats d’une recherche comparative sur l’intégration des nouvelles technologies en énergie, réalisée sur quelques provinces canadiennes et états américains. Cette présentation abordera plus spécifiquement un des objets de cette recherche : les dispositifs liés à l’autoproduction (comme le net metering et la micro-génération).

« Net metering photovoltaïque dans les pays du Maghreb : l’intégration verticale comme levier ? »

• NADIA BENALOUACHE, docteure en géographie, consultante sur les questions énergétiques en région MENA.

Au Maghreb, la Tunisie et, plus récemment, le Maroc ont mis en place un système de Net-Metering (ou facturation nette) dans le cadre notamment du Programme PROSOL et du Plan «Noor». L’analyse des diverses expériences liées à l’autoproduction/consommation dans la région sud-méditerranéenne ferait apparaître – dans le cas du Net-metering – l’intégration verticale du secteur électrique comme un facilitateur à sa mise en œuvre. Dans un contexte où le développement des énergies renouvelables est souvent associé, dans la littérature, à une plus grande libéralisation, assiste-t-on au contraire à une assise des monopoles publics ?