HomeLegal writings - the forms and legitimacies of legal decisions since the Middle Ages

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Legal writings - the forms and legitimacies of legal decisions since the Middle Ages

Les écritures judiciaires

Formes et légitimités des décisions de justice depuis le Moyen Âge

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Published on Monday, January 27, 2020 by Elsa Zotian

Summary

Dans le renouvellement des analyses portant sur l’histoire de la justice, la pratique judiciaire et l’application des peines sont bien souvent au cœur de l’attention. La focale portée sur les effets recherchés de cette justice (la pacification, l’imposition d’un ordre juridique étatique) amène à privilégier le rituel judiciaire, le rituel pénal, les modes amiables ou négociés de résolution des conflits, mais aussi les évitements et résistances opposés à la justice. D’une certaine manière, tout se passe comme si le travail effectif de cette justice se résumait à la procédure, à la peine et aux stratégies des justiciables. Reste pourtant dans l’ombre le travail de mise en forme des décisions de justice, c’est-à-dire les moyens déployés par l’institution pour faire voir et faire valoir, pour dire et faire accepter ses verdicts ; pour, en un mot, légitimer par une opération de formalisation la violence brute de ses décisions.

Announcement

Le colloque aura lieu à la MSHA, Bordeaux du 25 au 27 novembre 2020

Argumentaire

Dans le renouvellement des analyses portant sur l’histoire de la justice, la pratique judiciaire et l’application des peines sont bien souvent au cœur de l’attention. La focale portée sur les effets recherchés de cette justice (la pacification, l’imposition d’un ordre juridique étatique) amène à privilégier le rituel judiciaire, le rituel pénal, les modes amiables ou négociés de résolution des conflits, mais aussi les évitements et résistances opposés à la justice. D’une certaine manière, tout se passe comme si le travail effectif de cette justice se résumait à la procédure, à la peine et aux stratégies des justiciables. Reste pourtant dans l’ombre le travail de mise en forme des décisions de justice, c’est-à-dire les moyens déployés par l’institution pour faire voir et faire valoir, pour dire et faire accepter ses verdicts ; pour, en un mot, légitimer par une opération de formalisation la violence brute de ses décisions. Les débats porteront aussi bien sur les sentences définitives que sur les sentences interlocutoires et arbitrales. Il s’agit de décisions de justice dont la forme et le contenu dépendent de l’étape procédurale et/ou de l’étape à laquelle les parties en litige sont parvenues dans la résolution du conflit, avec ou sans juges et arbitres.

C’est ce travail de mise en forme des décisions de justice que ce colloque voudrait interroger : comment sont écrites, dites et accueillies les décisions de justice ?

Axe 1- Rédiger, écrire mettre en forme

Dans le sillage des travaux de Donald McKenzie (La bibliographie et la sociologie des textes), l’attention sera portée sur les formes du texte des sentences, entendues dans un double sens : leur matérialité et leur contenu. Les deux sont indissolublement liés car la forme du texte engage déjà un cadre de lecture et de compréhension. Les supports matériels du texte (sur une feuille, dans un registre, dans un répertoire) ses modes de rédaction (manuscrite, dactylographiée), sa mise à disposition (ouverte ou fermée), sa langue, sa lisibilité voire les fautes et imprécisions engagent inévitablement des lectures (conformes, contradictoires, aberrantes, fautives...) qui conditionnent la réception. Il s’agit ici de comprendre comment est structurellement et matériellement fabriquée la décision pour comprendre à la fois les ressorts de sa légitimité et les usages attendus.

Axe 2 De l’écrit à l’oral

Il s’agira également de s’interroger sur la vocalité des textes : bien souvent les justiciables n’ont pas recours au texte, mais ont pu l’entendre crier à son de trompe, ou rapporter par des témoignages qui en gardent la mémoire. Les parties sont souvent sommées de venir écouter les juges énoncer la sentence et manifester leur consentement à la décision prise.… L’enjeu ici est double. Tout d’abord, en quoi l’oralité d’une décision contribue à la faire connaître et à la faire accepter dans une société qui privilégie le recours croissant à l’écrit ? Comment est mise en scène, organisée et diffusée la parole de justice ? Qui vient l’entendre et comment est-elle comprise ? L’autre enjeu est bien celui de la diffusion indirecte, c’est-à-dire la transmission de cette parole par les témoins : quelles sont les retraductions, les précisions qui s’égarent, les faits retenus.

Axe 3 : Les enjeux de la mise en forme des jugements

Bien souvent la justice n’écrit ou ne dit pas tout dans sa sentence, laissant dans l’ombre, le secret ou l’inconnu des éléments de l’affaire. Quelle est la destination des informations révélées, quels sont les enjeux des éléments laissés inconnus ? Plus particulièrement cet axe propose d’analyser comment s’élabore une mémoire institutionnelle de ses propres décisions : qu’est-ce qui est conservé, qu’est-ce qui est rejeté, quelles appropriations et réemplois possibles ce travail de tri permet-il ?

Axe 4 : Les effets attendus de cette mise en forme

Il sera question de mettre en relation le travail de mise en forme des décisions de justice avec leur réception : dans quelles mesures ce travail est effectif et performatif, dans quels cadres il ne l’est pas, quelles sont les pratiques sociales de contestation ou de réécriture de ces décisions ? Il s’agit ici d’entendre leur réception dans un sens large : il peut tout aussi bien être question du travail des juristes pour compiler ces sentences et ainsi leur donner une cohérence qui les rend plus légitimes, ce peut être encore des moyens de tourner en dérision ces décisions, de se moquer de la langue du droit, de contester, ou bien encore, dans la suite des travaux de Natalie Zemon Davies, de comprendre comment cette langue du droit s’impose et impose des manières de se présenter et de se raconter. La légitimation de la justice comme institution pouvant condamner, catégoriser, prescrire et assigner est bien au cœur du questionnement déployé dans ce dernier axe.

En définitive, cette rencontre entend mettre en lumière ce que le travail de mise en forme des sentences et autres décisions des juges engage chez l’historien et l’historien du droit comme lectures possibles des actes de jugement et, a contrario, ce qu’elle leur interdit.

Conditions de soumission

Les propositions de contribution (un titre et 10 lignes de présentation) sont à renvoyées conjointement à

Mathieu Soula (mth.soula@gmail.com) et Martine Charageat (mcharageat@free.fr)

avant le 15 mars 2020

Les organisateurs du colloque sélectionneront et retiendront les propositions qui répondront le plus précisémment aux problématiques indiquées. La réponse se fera dans un délais d'un mois.

Responsables scientifiques

  • Mathieu Soula, professeur en histoire du droit et des institutions, Université Paris Nanterre
  • Martine Charageat, université Bordeaux Montaigne

Places

  • MSHA, 10 Espl. des Antilles
    Pessac, France (33607)

Date(s)

  • Sunday, March 15, 2020

Keywords

  • justice, sentence, jugement, publicité, matérialité

Contact(s)

  • Martine Charageat
    courriel : mcharageat [at] free [dot] fr
  • Mathieu Soula
    courriel : mth [dot] soula [at] gmail [dot] com

Information source

  • Mathieu Soula
    courriel : mth [dot] soula [at] gmail [dot] com

To cite this announcement

« Legal writings - the forms and legitimacies of legal decisions since the Middle Ages », Call for papers, Calenda, Published on Monday, January 27, 2020, https://calenda.org/731978

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