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Les concepts « flottants » en droit

"Floating" concepts in law

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Publicado el miércoles 12 de febrero de 2020 por Elsa Zotian

Resumen

Les concepts juridiques sont ballotés par le flot incessant des changements législatifs et des réformes institutionnelles. L’expression « concepts flottants »  paraît dès lors parfaitement appropriée pour rendre compte de ce phénomène. Fluctuants et variables parfois incertains voire indéterminés, ces concepts s’adaptent avec rapidité et souplesse aux évolutions sociétales. Ils pourraient être rangés en deux catégories. Ceux qui évoluent au cours du temps et ceux dont le contenu oscille entre plusieurs sens selon l’emploi qu’on en fait. Le but de cette journée d’étude sera d’analyser ce phénomène et d’en comprendre les implications tant juridiques que sociétales.

 

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Ce colloque international  est  organisé par le département du droit privé de faculté des sciences juridiques, économiques et sociales d’Oujda,  la société marocaine d’histoire du droit et l’association AFFAK d’études et recherches juridiques et judiciaires.

Argumentaire

Dire que le droit est en continuelle évolution serait un lieu commun. L’inflation législative, la codification à droit constant, les perpétuelles mises à jour, les réformes d’ampleur de plus en plus régulières ont fait perdre à la loi tout prestige. Les lois, à peine promulguées, semblent déjà obsolètes.

Le temps juridique s’accélère afin de rattraper le temps politique, le temps médiatique, le temps numérique etc. Autrefois synonyme de stabilité, d’assurance et de sagesse, le temps juridique cède de plus en plus aux sirènes de l’urgence. Cette temporalité d’exception s’érige en règle et finit par s'imposer dans le quotidien du juriste, du praticien et du législateur (François Ost). L’espérance de vie d’une norme connaît une baisse significative depuis la fin du siècle dernier : elle fait désormais partie de cet empire de l’éphémère.

Les concepts juridiques, ces constructions intellectuelles qui appréhendent l’objet droit, sont mis à mal et avec eux les théories qu’elle portent, ballotés par le flot incessant des changements législatifs et des réformes institutionnelles. Quant aux catégories juridiques elles n’arrivent plus à classifier les concepts ni à organiser la matière juridique.  Elles succombent de plus en plus à l’usage du « sui generis ».

Se limiter à décrire cette agitation permanente reviendrait à n’observer que les mouvements de surface alors que le phénomène est bien plus tectonique.

Tenter d’analyser les mouvements de fond qui agitent les concepts juridiques ainsi que les catégories juridiques et comprendre la manière dont ils s’adaptent à tous ces changements rapides se révèle plus pertinent.

L’expression « concepts flottants »  paraît dès lors parfaitement appropriée pour rendre compte du phénomène décrit plus haut. Fluctuants et variables parfois incertains voire indéterminés, ces concepts s’adaptent avec rapidité et souplesse aux évolutions sociétales. Ils pourraient être rangés en deux catégories.

D’une part, les concepts qui ont fluctué au cours du temps, ceux dont le contenu « s’est modifié ou altéré tout en gardant la même étiquette ; on est passé d’un contenu à un autre » (Paul Amselek). Ainsi en est-il de l’animal en droit français passé de « meuble » à « être vivant doué de sensibilité » en 2015, ou du mariage et de la filiation en droit marocain dont la jurisprudence a connu une fluctuation depuis plus d’une décennie. 

D’autre part, les concepts dont le contenu « oscille simultanément entre un sens et un autre ou entre plusieurs sens selon l’emploi qu’on en fait » (Paul Amselek). C’est le cas par exemple, de l’égalité qui tantôt est stricte tantôt implique une discrimination positive, ou parfois se veut transversale avec le gender mainstreaming.   

À cela s’ajoute deux degrés de complexité supplémentaire qui tiennent au fait qu’un même concept aura un contenu différent en fonction du système juridique dans lequel il opère. L’autorité parentale dont le contenu a évolué en droit marocain n’a pas le même sens qu’en droit français par exemple.   

Conditions de soumission

Les propositions de communication (avec titre et résumé de 300 mots) seront adressées au professeur Rherrousse Fouzi rherrousse@hotmail.fr/ 0653411921  

Date limite d’envoi des contributions 15 mars 2020

Date du colloque : 3-4 avril 2020

Lieu du colloque : Salle des conférence Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales d’Oujda

Comité scientifique

1-Université Toulon

  • Jahiel RUFFIER MERAY, Maître de Conférences - Histoire du Droit et des Institutions - Université Toulon

2-Université Paris 13

  • Yann-Arzel Durelle-Marc, Maître de conférences, Histoire du droit et des institutions

3-Université d’Oujda

  • EL FAKHOURI Idriss Professeur d’enseignement supérieur
  • CHIHIB Mohammed Professeur d’enseignement supérieur
  • TAGHIA Zineb Professeur d’enseignement supérieur
  • BENNACEUR EL HAJJI Professeur d’enseignement supérieur

Comité d’organisation

  • SLASSI Adil  Professeur assistant FSJES Oujda
  • KOUIRITI Hachami Abdelhak Professeur HDR FSJES Oujda
  • EL BOUBEKRI Larbi Professeur HDR FSJES Oujda
  • RHERROUSSE Fouzi Professeur HDR FSJES Oujda
  • DRARIS Mohamed  
  • BOUTAHRI Abderrazzak
  • ABBOU Abdessamad
  • QUAIDI Nadia
  • HAJJI Saliha  

Categorías

Lugares

  • Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales d’Oujda
    Oujda, Marruecos

Fecha(s)

  • domingo 15 de marzo de 2020

Palabras claves

  • concepts flottants, droit, phénomène juridique, évolutions sociétales

Contactos

  • Fouzi Rherrousse
    courriel : rherrousse [at] hotmail [dot] fr

Fuente de la información

  • Jahiel Ruffier-Méray
    courriel : jahiel [at] hotmail [dot] fr

Para citar este anuncio

« Les concepts « flottants » en droit », Convocatoria de ponencias, Calenda, Publicado el miércoles 12 de febrero de 2020, https://calenda.org/743350

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