Ils ont de plus en plus nombreux à faire la navette entre le pays où ils habitent et celui où ils travaillent. Si l’expérience paraît séduisante, elle peut aussi présenter des inconvénients. Afin de cerner les changements en termes de droit du travail, de prestations sociales, de fiscalité, mais aussi de recouvrement des créances salariales en cas de faillite de l'employeur, une après-midi d’étude est consacrée au « Travailleur transfrontalier ». Surtout, il s’agira d’appréhender la notion même de travailleur transfrontalier qui n’est ni un travailleur détaché ni un travailleur expatrié.

Présentation

Ils ont de plus en plus nombreux à faire la navette entre le pays où ils habitent et celui où ils travaillent. Si l’expérience paraît séduisante, elle peut aussi présenter des inconvénients. Afin de cerner les changements en termes de droit du travail, de prestations sociales, de fiscalité, mais aussi de recouvrement des créances salariales en cas de faillite de l'employeur, une après-midi d’étude est consacrée au « Travailleur transfrontalier ». Surtout, il s’agira d’appréhender la notion même de travailleur transfrontalier qui n’est ni un travailleur détaché ni un travailleur expatrié.

Le Centre de Droit des Affaires organise une demi-journée d'étude sur le thème du travailleur transfrontalier :

• le travailleur transfrontalier, une figure de la mobilité internationale.
• le travailleur transfrontalier au cœur des enjeux sociaux et fiscaux.
• le travailleur transfrontalier aux prises de l'insolvabilité de l'employeur.

Programme

Vendredi 28 février 2020 13h45

13h45 Accueil

14h00 Allocutions d’ouverture

• Philippe Nélidoff, Doyen de la Faculté de droit, Université Toulouse 1-Capitole
• Isabelle Desbarats, Professeur, directrice du M2 DSTE, Université Toulouse 1 Capitole

14h20 Rapport introductif - Le travailleur transfrontalier : contexte, difficultés et enjeux

• Eugénie Fabriès-Lecea, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole

Après-midi d’étude sous la présidence de :

• Michel Defix, Président de chambre - Cour d’appel de Toulouse

I- Le travailleur transfrontalier, une figure de la mobilité internationale

14h40 Le travailleur transfrontalier dans tous ses états (Approche notionnelle)

• Marie-Cécile Amauger-Lattes, Maître de conférences en droit, HDR, Université Toulouse 1 Capitole

15h10 L’accompagnement des travailleurs transfrontaliers dans leur vie professionnelle : l’implication des syndicats

• Capdevielle, Commission internationale, FO-Occitanie

15h30 Discussion et pause

II- Le travailleur transfrontalier au cœur des enjeux sociaux et fiscaux

15h50 La protection sociale du travailleur transfrontalier : cotisations et prestations

• Maître Cécile Cottin-Dusart, Avocat associé, département Mobilité Internationale, Vaughan Avocats

16h10 La lutte contre la fraude à la règlementation de sécurité sociale relative aux travailleurs détachés

• Dominique Morisi, Urssaf

16h30 Le statut fiscal du travailleur transfrontalier

• Gilles Dedeurwaerder, Maître de conférences en droit, HDR, Université Toulouse 1 Capitole

III- Le travailleur transfrontalier aux prises de l’insolvabilité de l’employeur

16h50 Le recouvrement des créances salariales et la redéfinition du domaine d’intervention de l’AGS française

• Eugénie Fabriès-Lecea, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole

17h10 Discussion et clôture des travaux

Responsable scientifique

• Eugénie Fabriès-Lecea, Maître de conférences en droit privé, CDA Directeur des études du M2 DSTE, Responsable pédagogique du réseau MEST pour le M2 DSTE