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2030 agenda and the pharmaceutical industry, comparative approaches

Agenda 2030 et industrie pharmaceutique, approche croisée

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Published on Friday, February 21, 2020 by Anastasia Giardinelli

Summary

Alors que, dans le cadre de l'Agenda 2030, l'ONU a défini 17 objectifs de développement durable, qu'elle qualifie d'« appel universel à l’action pour éliminer la pauvreté, protéger la planète et améliorer le quotidien de toutes les personnes partout dans le monde », il s'agira d'interroger, suivant une perspective pluridisciplinaire, la manière dont l'industrie pharmaceutique contribue à ces objectifs.

Announcement

Colloque International, Chaire Pierre FABRE – Éthique et Santé, 18 et 19 juin 2020 - Institut Catholique de Toulouse

Contexte

Dans le cadre de la Chaire Pierre FABRE – Éthique et Santé, dont le but est -d’étudier les liens entre les développements scientifiques, médicaux ou strictement pharmacologiques/pharmaceutiques, leur application pratique et le droit et l’éthique ; -de conduire une réflexion éthique sur les conséquences des activités et recherches scientifiques sur les personnes, va être organisé un colloque international « Agenda 2030 et industrie pharmaceutique, approche croisée ».

Si les notions d'éthique et de santé sont couramment associées, c'est dans le cadre habituel, connu et reconnu, de l'éthique médicale ou biomédicale. Pourtant, la réflexion éthique ne peut se limiter à cette seule dimension, car elle prendrait le risque d'ignorer un pan entier de l'activité humaine, celui développé par l'industrie pharmaceutique, entendue comme allant de la recherche fondamentale à la commercialisation nationale, internationale, ou la distribution en officine.

Cependant, les questions soulevées quotidiennement en matière de santé ne concernent pourtant pas le seul versant médical de l'activité de prise en charge des patients. D'autres praticiens de santé sont impliqués, tant au niveau de la recherche que de la pratique quotidienne, il s'agit du domaine pharmaceutique.

C’est en ce sens que les 18 et 19 juin 2020, ce colloque international, voulu comme inaugural des travaux de la Chaire, accueillera des chercheurs de toutes les disciplines et des professionnels (juristes, économistes, médecins, pharmaciens, philosophes) qui adopteront une perspective originale, celle de s’interroger sur la manière dont l’industrie pharmaceutique prend en compte et contribue à l’accomplissement des objectifs de développement durable (ODD) définis par l’Agenda 2030.

Organisé par l’Institut Catholique de Toulouse, spécifiquement la Chaire Pierre FABRE – Éthique et santé, avec l’appui de la FIUC (Fédération internationale des universités catholiques) qui fonde un réseau de 226 universités et institutions catholiques d’éducation supérieure, ce colloque se propose d’analyser et d’interroger les actions menées par le monde pharmaceutique, au regard des objectifs de développement durable pouvant être touchés par ce champ d’activité.

Enjeux

Alors que l’Agenda 2030 adopté en septembre 2015 « porte une vision de transformation de notre monde en éradiquant la pauvreté et en assurant sa transition vers un développement durable », il est indispensable que chaque membre de la société civile, chaque acteur économique s’engage dans cette voie. Dans son dernier rapport sur le développement durable de l’Europe 2019, le Sustainable Development Solutions Network (SDSN) souligne l’exigence absolue de transformations majeures au sein de l’Union européenne pour atteindre les ODD à l’horizon 2030.

Or, comme le souligne la presse économique, l’industrie pharmaceutique, du fait des investissements qu’elle est en mesure de débloquer (7 Md € investis chaque année dans la R&D), est un atout pour les états et les politiques publiques. C’est la raison pour laquelle, en France, le Gouvernement tend à associer ces industries au sein d’un Conseil stratégique des industries de santé  afin de « permet(re) aux pouvoirs publics de mieux comprendre les contraintes, les enjeux et les ambitions de l’industrie des produits de santé, et aux industriels de percevoir les exigences des différentes politiques publiques pour adapter leurs stratégies d’entreprise ». Cette interaction vertueuse devrait être l’occasion pour responsables politiques et industries de réfléchir à la manière dont ce champ d’activité pourrait concourir à la réalisation des ODD. 

Ce colloque, dont le cadre général s’inscrit dans une thématique pluridisciplinaire - l’éthique -, sera donc l’occasion d’observer si la logique prévalant à l’Agenda 2030, consistant en une « bonne articulation entre les différentes échelles et périmètres d’analyse et d’action, ainsi que sur l’organisation d’un dialogue articulant le local et le global, le territorial et le planétaire, le singulier et l’universel » est assurée ou est en mesure d’être poursuivie dans le cadre des activités de l’industrie pharmaceutique, entendue au sens large.

En sa qualité d’acteur essentiel dans le traitement des patients, l’industrie pharmaceutique occupe une place importante dans la définition des réponses aux défis posés en matière de santé publique. La puissance économique de cette industrie la place également comme interlocuteur de choix quant à la définition de réponses aux problèmes globaux posés par les exigences de développement durable. Cette évidence se traduit‑elle dans les faits ou ne s’agit-il que d’une interprétation simpliste d’une réalité plus complexe ? Les attentes à l’égard de l’industrie pharmaceutique ne sont-elles que l’expression de chimères idéalistes ou donnent-elles effectivement lieu à des applications concrètes et objectivement observables ?

Les propositions s’articuleront autour de 3 thèmes qui ne peuvent être conçus comme hermétiques et dont, nécessairement, les implications seront autant d’occasion d’échanges entre ces différentes dimensions.

L’aide scientifique aux pays en voie de développement

Aux termes de l’Agenda 2030, l’ODD 9 appelle à « favoriser un appui financier, technologique et technique des industries et encourageant l'innovation et la recherche scientifique ». Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de renforcer la coopération internationale dans la recherche et le développement, tout en assurant le transfert de technologie vers les pays en développement.

Dans ce cadre, il serait intéressant d’analyser la manière dont l’industrie pharmaceutique promeut des partenariats académiques, dans le respect de l’ODD 4 « assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie » et 17 « renforcer l’accès à la science, à la technologie et à l’innovation ».

De même, une analyse de l’innovation pharmaceutique dans un pays en voie de développement pourrait être l’occasion d’une réflexion sur la promotion de la mise au point, du transfert et de la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement en faveur des pays en développement (ODD 17.7).

L’accès aux médicaments

Alors que l’ODD 3 de l’Agenda 2030 insiste sur l’importance de « permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge » en « appuy[ant] la recherche et la mise au point de vaccins et de médicaments contre les maladies, transmissibles ou non, qui touchent principalement les habitants des pays en développement, donn[ant] accès, à un coût abordable, à des médicaments et vaccins essentiel », les coûts des recherches dans le domaine pharmaceutique et du développement de nouvelles molécules permettent-ils de respecter une exigence de soins à un coût abordable ?

Alors que les gouvernements mettent en place des politiques de maîtrise des dépenses publiques, ceci est-il compatible avec le principe d’égal accès aux soins ? Le développement croissant des offres d’assurance privée ne prive-t-il pas cet objectif de toute réalité ?

La dimension environnementale de la recherche pharmaceutique

Selon l’ODD 6 défini par l’Agenda 2030, il convient de « garantir l’accès de tous à des services d’alimentation en eau et d’assainissement gérés de façon durable », notamment en « en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses ». Si l’on admet que, pour conduire des recherches ou produire des substances pharmacologiques, les acteurs utilisent diverses matières qui peuvent, selon les circonstances, devenir polluantes, il conviendra de s’interroger sur l’encadrement juridique des activités pharmaceutiques (en droit français, européen ou comparé).

De même, il serait pertinent d’étudier la politique environnementale européenne dans le domaine de la gestion des déchets pharmaceutiques. S’il est vrai que l’Union européenne a développé une vision innovante de la politique environnementale, comment intègre-t-elle la gestion des déchets pharmaceutiques dans cette politique, sachant qu’il s’agit d’une branche économiquement très active, donc profitant également des libertés économiques européennes ?

Enfin, il semble approprié d’examiner le risque constitué par un consommateur important de substances pharmaceutiques, l’hôpital, dont les rejets peuvent indéniablement avoir des effets délétères sur les milieux naturels. Comment prend-on en compte notamment l’ODD 6, relatif à la réduction de la pollution de l’eau, et l’ODD 14 relatif à la « conservation et exploitation de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable » ?

Délégué scientifique 

Blandine RICHARD, MCF ICT, Faculté Libre de droit

Modalités de soumission et calendrier

Les propositions rédigées en français prendront la forme d’un résumé (10 000 caractères espaces compris) présentant le contexte, la problématique, le plan envisagé et les principaux éléments de bibliographie.

Les résumés seront à adresser à : chaire.fabre@ict-toulouse.fr

Pour tout renseignement : blandine.richard@ict-toulouse.fr

  • Remise des résumés : 31 mars 2020

  • Réponse aux intervenants : 15 avril 2020
  • Colloque : 18 et 19 juin 2020
  • Remise de l’article : 15 septembre 2020

Places

  • 31 rue de la Fonderie
    Toulouse, France (31)

Date(s)

  • Tuesday, March 31, 2020

Attached files

Keywords

  • droit, droit de la santé, droit pharmaceutique, éthique de la santé, développement durable, rse

Contact(s)

  • blandine richard
    courriel : blandine [dot] richard [at] ict-toulouse [dot] fr

Information source

  • blandine richard
    courriel : blandine [dot] richard [at] ict-toulouse [dot] fr

To cite this announcement

« 2030 agenda and the pharmaceutical industry, comparative approaches », Call for papers, Calenda, Published on Friday, February 21, 2020, https://calenda.org/749075

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