L’objet du colloque consiste à mesurer les progrès réalisés ou à attendre en matière d’affirmation ou de pleine réalisation de l’identité et de la dignité des personnes en situation de handicap. Il s’agit d’analyser les outils, les mécaniques, les politiques et les actions qui permettent à chacun de banaliser sa place dans la société en ayant les mêmes attentes qu’une personne valide, et d’aborder la manière dont la société dans son ensemble reçoit et perçoit cette évolution inclusive. En dehors de la question de la définition du handicap, c’est celle de sa représentation qui se pose avec notamment la recommandation du Comité des droits des personnes handicapées. Pour répondre à ces interrogations seront ainsi mobilisés des savoirs multiples : droit, sociologie, psychologie, regards de chercheurs, de praticiens, de responsables associatifs…

En raison de l'épidémie de Covid-19 et des mesures de confinement, ce colloque a été annulé

Argumentaire

Il s’agit de mesurer les progrès réalisés ou à attendre en matière d’affirmation ou de pleine réalisation de l’identité et de la dignité des personnes en situation de handicap. C’est à la fois analyser les outils, mécaniques, politiques ou actions qui permettent à l’individu de banaliser sa place dans la société en ayant les mêmes attentes qu’une personne valide, et analyser la manière dont la société dans son ensemble reçoit et perçoit cette évolution inclusive.

En dehors de la question de la définition du handicap, c’est celle de sa représentation qui se pose : on le voit encore dans l’actualité brûlante de l’affaire « Vincent Lambert », et de la recommandation du Comité des droits des personnes handicapées. Comment traiter alors des personnes placées a priori dans des situations différentes ? Comment apprécier la dignité de la personne en situation de handicap ? Quelle représentation a-t-elle d'elle-même, et quelles en sont les conséquences ?

Seront mobilisés des savoirs multiples : droit, sociologie, philosophie, psychologie, informatique, mécatronique, géographie, science de l’ingénieur, etc. Ainsi, parmi les sujets possibles on mettra en avant la capacité à jouir pleinement de ses droits fondamentaux (citoyenneté, accès à la protection juridique, droit au respect de sa vie privée, de sa dignité, à indemnisation…) et la capacité d’accéder sans encombre aux services qu’ils soient administratifs, de santé/soin, commerciaux ou récréatifs (nonobstant les contraintes ou isolements géographiques dus, en particulier dans notre région, à la montagne et sa ruralité afférente).

Il s’agit aussi d’aborder les progrès techniques ou technologiques qui permettent de tendre vers l’ordinaire (équilibre, mobilité, praticité, remplacement de membres, esthétique et coquetterie des appareillages) ainsi que l’adaptation des formations et des méthodes pédagogiques. C’est enfin vers la vie privée, ses croyances, le respect de soi, la confiance en soi que l’on voudrait porter une attention particulière.

Programme

26 mars 2020

1ère partie – reconnaissance - droits

Des cadres et représentations sociaux

9h00 - 10h30

La gibbosité : des aspirations humaines sous des représentations littéraires mythiques

• Frédérique Marty, Doctorante en littérature, Université Clermont Auvergne 

Accident, handicap, identité questionnée, dignité bousculée. Vécu et analyse.

• Francis Boulangé, Personne concernée, et Cécile Rémy, Médecin de Médecine Physique et Réadaptation, Filière AVC, LADAPT  

Handicap, représentation sociale et prise en compte scolaire au Sénégal

• Par Idrissa DIOP Enseignant-chercheur, Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Chef de département des Psychologues Conseillers, ENSETP/UCAD de Dakar/Sénégal  

Les multiples usages du braille : entre rejet délibéré et marqueur identitaire

• Par Anthony Beudaert – Maître de conférences en sciences de gestion, IUT Annecy – IREGE, Université Savoie Mont Blanc

10h30 - Débat 10h50 - Pause

Des cadres juridiques : régulations et garanties

11h10 - 13h

Le traitement juridique des situations de handicap, entre sauvegarde de la dignité et promotion des dignités

• Par Audrey Duton, Doctorante au Centre de Recherches et d'Études Administratives de Montpellier

L'albinisme : de l'identité, de la dignité et du handicap en droit international

• Par Laurent Sermet, Professeur à l'IEP, Aix-en-Provence

8h30 - Accueil

8h45 - Ouverture Président Denis Varaschin, Université Savoie Mont Blanc ou son représentant

• Par Clément Benelbaz et Jean-François Joye (Centre de recherche en Droit Antoine Favre, Université Savoie Mont Blanc), Florence Faberon (Université de Guyane, MINEA, membre associé du CMH et chargée de projet Handicap et Mémoire, Université Clermont Auvergne)

À propos de la reconnaissance juridique d’une identité collective des sourds-muets et malentendants

• Par Mathias Nunes, Doctorant en droit public Aix-Marseille Université, Université de Toulon, Université Pau & Pays Adour,CNRS, DICE, ILF, Aix-en-Provence

« Rien pour nous sans nous ». Le droit à la participation des personnes handicapées à l'élaboration et à la mise en oeuvre des réglementations et politiques les concernant dans le contexte de la Convention relative aux droits des personnes handicapées

• Par Florian Aumond, Maître de conférences en droit public, CECOJI, Université de Poitiers

12h40 - Débat 13h - Pause

14h20 - 15h40

Identité, dignité et handicap psychiatrique. Que peut-on tirer du droit international ?

• Par Béatrice Trigeaud-Legrand, Avocate au Barreau des Hauts-de-Seine, Docteur en droit, Université Panthéon - Assas (Paris 2, IHEI)

Le droit français des personnes protégées face à l’article 12 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées

• Par Vincent Rivollier, Maître de conférences en droit privé, Centre de recherche en Droit Antoine Favre, Université Savoie Mont Blanc  

La difficile intégration du handicap par le droit civil

• Par Aline Cheynet de Beaupré, Professeur de droit privé - Université d'Orléans   De la pertinence du maintien de la catégorisation juridique des personnes en perte d'autonomie
• Par Armelle Coffin, doctorante au sein du Laboratoire de recherche en droit de l'Université de Brest

15h40 – Débat 16h – Pause

16h15 - 17h 15 Contentieux du handicap et dignité de la personne en situation de handicap

• Par François Cafarelli, Maître de conférences en droit public, CRJ, Faculté de Droit et d'Économie, Université de La Réunion

Réparation des préjudices et respect de la dignité des personnes en état végétatif chronique

• Par Christophe Broche, Maître de conférences en droit privé, Centre de Recherche en Droit Antoine Favre, Université Savoie Mont Blanc

Respect de la dignité des personnes handicapées en matière de soins. Le principe du libre consentement aux soins comme droit fondamental

• Par Sébastien Chevalier, Docteur en droit public, membre associé au Centre de recherche juridique et politique Jean Bodin, Université d'Angers   17h15 - Débat

27 mars 2020

2ème partie - concrétisation - pratique

Droit à l’éducation et à une prise en charge en institution

8h30 - 10h10

Les effets de l'identification du handicap sur la dignité des élèves

• Claire Aguilon, Doctorante, Aix Marseille Université, ATER, IEP de Rennes  

 La scolarisation des enfants aveugles en Tunisie garant de leur citoyenneté

• Ahmed Ben Fguira et Hela Bouchmila, Inspecteur d'enseignement primaire à Sfax et doctorant en sociologie.

La question du droit à l’éducation pour l’élève sourd ou ayant une surdité : le cas du Québec

• Audrey Dupont, Ph.D., postdoctorante, Université du Québec à Rimouski et Université de Montréal/CHU Ste-Justine
• Sylvain Letscher, Ph.D., Professeur, Université du Québec à Rimouski

Dignité de la personne accueillie dans un établissement médico-social

• Vianney Cavalier, Doctorant en droit public, Centre de recherche juridique et politique Jean Bodin, Université d'Angers

Construire une identité en institution – l’exemple des Maisons d’Accueil Spécialisées

• Raphaëlle Perrigaud, Directrice, Maison d'Accueil Spécialisée "Foyer Montéclair"

10h10 - Débat 10h30 - Pause

Droit à l’espace public, à l’emploi, au sport et à la culture

10h45 - 12h10

Accessibilité de l’espace public et des administrations : où en est-on ?

• Anne Fauconnet, Centre de Gestion de la Haute-Savoie, référent Handicap

Droits civils et politiques des personnes en situation de handicap : Recherche-action et retour d’expériences croisées (Bangladesh, Mauritanie, Pakistan, République centrafricaine).

• Nordine Drici, Chercheur/Directeur du cabinet d'expertise ND Consultance, Président de Planète Réfugiés-Droits de l'Homme

L'innovation au service de la dignité - L'exemple de pratiques innovantes en établissement médico-social

• Paul Rigato, Directeur Général d’Accueil Savoie Handicap

Handicap psychique, reconnaissance sociale et professionnelle par la pratique d’activités agricoles : le rôle du capital socio-territorial. Exemple de deux Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) ruraux situés en Savoie et dans la Loire.

• Sophie Vuilbert, Ingénieure d'études
• Meddy Escuriet, doctorant
• Mauricette Fournier, Maître de conférences, UMR Territoires, Université Clermont Auvergne

12h10 – Débat Pause déjeuner (libre)

14h-15h45

Le droit de courir pour les enfants amputés

• Géraldine Letz, Doctorante au Centre de Recherche sur les Médiations (CREM), Université de Lorraine

La prise en charge du surcoût des loisirs sportifs de la personne handicapée

• Christophe Quezel-Ambrunaz, Professeur de droit privé, Membre de l'Institut Universitaire de France, Centre de Recherche en Droit Antoine Favre, Université Savoie Mont Blanc

Le handicap : un capital de survie chez les élites du handisport féminin tunisien

• Imen Ben Amar, Maître assistante, Sciences humaines appliquées aux APS, Institut supérieur du sport et d'éducation physique, Ksar Saïd, Tunis

L’accès à la culture et à l’art : un droit pour tous

• Jeanne Artous, Attachée temporaire d'enseignement et de recherche, Arts plastiques Centre de recherche sur les médiations (CREM), Université de Lorraine

L'inclusion de Célia et Martin dans un stage théâtre : quels effets sur leur construction identitaire ?

• Claire de Saint Martin, Maître de Conférences en Sciences de l’éducation, Laboratoire EMA, École, Mutations, Apprentissages, ESPE, Université de Cergy Pontoise

15h45 - Débat 16h30 - Conclusions du colloque

• Florence Faberon (Professeure de droit public, Université de Guyane, MINEA, membre associé du CMH et chargée de projet Handicap et Mémoire, Université Clermont Auvergne)