Après trois premiers volumes, l’Annuaire de Justice transitionnelle, publié dans la collection « Transition et justice » de l’Insitut francophone pour la justice et la démocratie (IFJD), prépare son édition 2020. Les auteurs intéressés sont invités à adresser leurs propositions de contributions

Présentation

Au regard des circonstances particulières qui restreignent les activités habituelles à partir du printemps 2020, le Comité de direction lance un appel à contributions résolument ouvert :

1. pour composer le dossier thématique de l’Annuaire 2020 : « Peuples autochtones et Justice transitionnelle »
2. mais aussi pour aborder tout thème lié à la Justice transitionnelle.

Le Comité de direction rappelle en outre que l’Annuaire privilégie une approche pluridisciplinaire. Si la Justice transitionnelle présente une forte dimension juridique, toutes les approches relevant des sciences sociales (histoire, sociologie, science politique etc.) sont donc également les bienvenues.

1. Le dossier thématique « Peuples autochtones et Justice transitionnelle »

Dans le prolongement de son université d’été 2019, l’IFJD développe un programme consacré aux droits des Peuples autochtones, notamment dans le cadre de la Justice transitionnelle. Ce programme est d’autant plus important que ces droits connaissent aujourd’hui une régression alarmante en lien avec la dégradation de l'environnement (consécutive du réchauffement climatique, mais aussi de l'exploitation des territoires des peuples autochtones), qui met en danger leur existence même, mais aussi avec une situation politique critique, dans de nombreuses régions du monde.

L’objectif de ce dossier thématique est notamment d’étudier la montée en puissance sur la scène internationale des peuples autochtones, soit plus de 300 millions de personnes réparties sur tous les continents, qui ont longtemps été les victimes ignorées de violations massives des droits de l’homme, depuis la conquête de l’Amérique jusqu’aux discriminations systématiques subies dans nombre d’Etats aujourd’hui. Outre le succès de leur mobilisation pour l’adoption en 2007 de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones et la poursuite de divers travaux au sein de l’Organisation des Nations Unies, les représentants des peuples autochtones sont en effet de plus en plus reconnus comme des interlocuteurs incontournables dans les débats sur la défense de l’environnement et sur la reconnaissance de droits collectifs, encore peu ancrés dans les systèmes juridiques nationaux et international, ainsi que de modes de vie et de pratiques culturelles peu reconnus et/ou respectés par les Etats.

Au-delà de l’évocation des problématiques touchant spécifiquement les peuples autochtones, les propositions de contributions pourront porter sur les différentes facettes de l’action de leurs représentants devant des organisations internationales ou régionales, mais aussi devant les instances nationales, notamment judiciaires, pour faire valoir leurs droits et certains intérêts supérieurs telle la protection de la Nature. Il s’agira ainsi de mettre en lumière le lien pouvant être noué entre les processus de justice transitionnelle et les peuples autochtones au sein de certains Etats ou régions à l’issue d’un conflit armé ou après la chute d’un régime autoritaire, contextes souvent propices à une mise à l’écart accentuée de ces populations ou à une négation massive de leurs droits élémentaires.

La place réservée aux peuples autochtones au sein des Commissions Vérité et Réconciliation sera également une question centrale du dossier thématique. Leur participation à la conception et à la composition de ces Commissions, mais aussi dans le cadre des enquêtes et auditions menées par celles-ci, mérite notamment d’être analysée, de même que leur implication et leur prise en compte lors de l’élaboration des programmes de réparation, de la rédaction du rapport par les Commissions et dans les réformes et mesures préconisées à l’issue de leurs travaux. Cette place est d’autant plus décisive à l’heure où des Commissions Vérité et Réconciliation sont spécifiquement mises en place pour répondre aux violations commises contre des peuples autochtones, y compris au sein de démocraties consolidées telles que le Canada, la Norvège et la Finlande.

Le dossier sur les peuples autochtones devrait également permettre de mettre en avant deux dynamiques récentes de la Justice transitionnelle : d’abord, le recours à ses outils dans des contextes non seulement post conflictuels ou sortant de régimes autoritaires mais aussi dans des démocraties bien établies ; ensuite, la prise en compte croissante de la violation des droits économiques, sociaux et culturels.

Enfin, notre dossier thématique voudrait également mettre en lumière les leçons qui pourraient être tirées des expériences passées de Justice transitionnelle pour prévenir de nouvelles violations des droits des peuples autochtones à l’avenir.

2. Contributions variées

Les auteurs sont également invités à adresser leurs contributions sur des sujets variés en lien avec la Justice transitionnelle, entendue comme « l’éventail complet des divers processus et mécanismes mis en œuvre par une société pour tenter de faire face à des exactions massives commises dans le passé, en vue d’établir les responsabilités, de rendre la justice et de permettre la réconciliation ». (Rapport 2 août 2004 du Secrétaire général des Nations-Unies devant le Conseil de sécurité, intitulé « Rétablissement de l’Etat de droit et administration de la justice pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d’un conflit ».

Ces contributions peuvent porter sur un ou plusieurs pays, quelle que soit la zone géographie concernée, et avoir trait aux mécanismes judiciaires, parajudiciaires ou extrajudiciaires.

Les contributions relatives à des sujets d’actualité (période comprise entre septembre 2019 et juillet 2020) sont tout particulièrement recherchées.

Soumettre une contribution

Les auteurs sont invités à soumettre leur contribution au plus tard le 1^er septembre 2020, en l’adressant par email à contact@ifjd.org, en pièce jointe au format pdf.

Chaque contribution devra comporter nom, prénom et email de l’auteur, ainsi qu’un titre et faire au maximum 50 000 signes (espaces compris). Elle devra être rédigée selon les formats classiques : police Times New Roman, 12, interligne 1,5.

Chaque contribution sera lue et sélectionnée par le Comité de lecture.

Tous les auteurs recevront une réponse avant le 30 novembre 2020.

L’Annuaire sera publié en avril 2021.

Chaque auteur recevra un tiré-à-part numérique.

Comité de direction

• Marina Eudes, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre
• Emmanuel Guematcha, Maître de conférences à l’Université de Guyane
• Jean-Pierre Massias, Professeur à l’Université de Pauet des Pays de l'Adour, Président de l’IFJD- Xavier Philippe, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne
• Pascal Plas, Professeur d’histoire à l’Université de Limoges et directeur de l’IiRCO