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Justice and ecology

Justice et écologie

Droit et justice research mission, calls for projects 2020

Appels à projets 2020 de la Mission de recherche Droit et Justice

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Published on Friday, August 21, 2020 by Elsa Zotian

Summary

À partir des années 1990-2000, une justice de l’environnement commence à se constituer. Les années 2010 opèrent une nouvelle accélération du mouvement. Les travaux réalisés depuis les années 2000, juridiques pour l’essentiel, n’ont pas manqué de s’emparer de ce contexte foisonnant. Les juristes se sont, dans un premier temps, attachés à analyser les règles de fond, les concepts et les principes à l’œuvre en matière de droit de l’environnement ; à questionner l’effectivité et l’ineffectivité de telle ou telle procédure, telle ou telle norme. À mesure que les atteintes à l’environnement devenaient une préoccupation commune de l’humanité, ils se sont saisis, dans un second temps, des procédures, des contentieux et de la justice. Cet appel à projets a pour objectif d’analyser les relations entre justice, en tant qu’institution et en tant que principe moral, et écologie en tant que principe relationnel politique, économique et social.

Announcement

Présentation

La mission de recherche « Droit et justice » lance chaque année une campagne d’appels à projets portant sur les thèmes retenus dans le cadre de sa programmation scientifique. Pour 2020, quatre thèmes ont été retenus : blockchain ; parentalité ; courtes peines d’emprisonnement ; justice et écologie. En raison de la crise sanitaire, les appels à projets seront diffusés progressivement. Le quatrième appel à projets faisant l'objet de cette annonce porte sur la notion de Justice et écologie. Pour cet appel à projets la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 02 octobre 2020 (cachet de la poste faisant foi).

Argumentaire

« Le scénario du pire serait qu’une forme d’attentisme repousse à la survenance d’un événement majeur les indispensables réformes institutionnelles (1) ». Ainsi conclut le récent rapport Une justice pour l’environnement rendu par l’inspection générale de la Justice (IGJ) et le conseil général de l’environnement et développement durable (CGEDD) en octobre 2019. Six mois plus tard, la crise sanitaire de la COVID-19 déferlait sur le monde et mettait à l’épreuve de nouveaux enjeux écologiques, les structures sociales, économiques et juridiques. C’est dans ce contexte que la Mission de recherche Droit et Justice lance, dans le cadre de sa programmation scientifique 2020, une nouvelle thématique d’appel à projets : Justice et écologie.

L’engagement de la Justice et de ses acteurs pour la protection de l’environnement n’est pas neuf. Si son histoire est assez récente, contemporaine de celle du droit de l’environnement (2), « la Justice et l’environnement » n’en reste pas moins un « domaine sans mémoire », un « terrain d’élection des transferts de législations (3) » aux prises avec les intérêts politiques et économiques du moment. En France, jusqu’à ces dernières décennies, l’environnement semble en effet avoir été un « “enjeu clignotant” c’est-à-dire un objet politique incertain tantôt dramatiquement valorisé, tantôt presque oublié (4) ». Et l’intérêt de la Justice, tout comme son action, ont ainsi connu des fluctuations en raison notamment des enjeux de concurrence entre l’ordre administratif et l’ordre judiciaire alors peu préparés à la prise en charge d’un contentieux environnemental.

À partir des années 1990-2000, une justice de l’environnement commence à se constituer. Certains parquets, à l’instar de celui du tribunal de grande instance de Pontoise, mènent des politiques parquetières pro-actives fondées sur un partenariat local, sur l’interaction de l’institution judiciaire avec une multitude d’interlocuteurs (DRIR, DDA, DDE, DDASS, préfecture, collectivités locales, gendarmerie, service de police, etc.), et sur la spécialisation de magistrats (5). L’élaboration de nombreux instruments, directives et décisions-cadre par l’Union européenne – engagée depuis des années dans la protection de l’environnement – et sur un plan interne, la publication officielle d’un Code de l’environnement (2000), de la Charte de l’environnement (2004) et son intégration au bloc de constitutionnalité (2005) accélèrent le mouvement.

Cependant le rapport interministériel sur le renforcement et la structuration des polices de l’environnement remis le 4 février 2005 au ministère de la Justice émet à nouveau des critiques à l’égard du traitement administratif et judiciaire qui est fait aux atteintes au droit de l’environnement. La circulaire du 23 mai 2005 vient alors préconiser une réelle politique pénale en matière d’environnement misant sur une lecture transparente de l’organisation du parquet et sur l’identification des magistrats en charge du contentieux de l’environnement. « Les atteintes à l’environnement, quelles que soient leur nature, leur origine ou le lieu où elles apparaissent, qu’elles soient délibérées ou accidentelles, peut-on lire dans la circulaire, représentent une menace qu’il appartient [à la Justice] de prévenir et de sanctionner (6)».

Les années 2010 opèrent une nouvelle accélération du mouvement. À côté des politiques pénales et de la constitution en 2012 d’un réseau des procureurs européens pour l’environnement (RPEE), la question du préjudice et, avec elle, celle des responsabilités, y compris des entreprises, mobilisent la Justice. Dans le contexte de la décision de la Cour de cassation du 25 septembre 2012 dans l’affaire Erika qui consacre la notion de préjudice écologique (7), la protection de l’environnement passe désormais aussi par la réparation du préjudice telle que préconisée par le rapport Jégouzo en 2013 (8). La loi n°2017-399 du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre permet à la Justice de contrôler le respect de l’obligation de vigilance et d’engager la responsabilité civile de ces sociétés en cas de manquement de la part de leurs filiales et autres partenaires commerciaux et ce, y compris à l’étranger (9). Malgré ces avancées, la Justice peine encore à se saisir des atteintes à l’environnement (10).

Les travaux réalisés depuis les années 2000, juridiques pour l’essentiel, n’ont pas manqué de s’emparer de ce contexte foisonnant (11). Les juristes se sont, dans un premier temps, attachés à analyser les règles de fond, les concepts et les principes à l’œuvre en matière de droit de l’environnement ; à questionner l’effectivité et l’ineffectivité de telle ou telle procédure, telle ou telle norme. À mesure que les atteintes à l’environnement devenaient une préoccupation commune de l’humanité, ils se sont saisis, dans un second temps, des procédures, des contentieux et de la justice (12).

L’appel à projets Justice et écologie a pour objectif d’analyser les relations entre Justice, en tant qu’institution et en tant que principe moral, et écologie en tant que principe relationnel politique, économique et social (13). Pour ce premier opus, la Mission propose trois axes de réflexion.

Accès à la justice et intérêt à agir

Ce premier axe de l’appel à projets propose d’aborder la question largement exploitée de l’accès à la justice et de l’intérêt à agir mais sous l’angle des nouvelles formes de mobilisations citoyennes. Il s’agirait d’analyser ces mouvements et leur impact sur l’action de la Justice. « Désobéissance civile écolière », « colère verte » : enfants et adolescents s’engagent activement pour la protection de l’environnement et de la biodiversité. Il serait intéressant d’analyser ces nouveaux acteurs. Comment s’organisent-ils ? Quelles stratégies développent-ils ? De l’occupation “bon enfant” de site à l’usage de la violence, ces formes d’activisme conduisent aussi à interroger la place des moyens pour se faire entendre.

La dénonciation de l’immobilisme des gouvernants prend forme aussi du côté des adultes. À l’instar du groupe citoyen Extinction Rebellion au Royaume-Uni, ou en France, la Convention citoyenne pour le climat, des assemblées citoyennes voient le jour un peu partout afin de peser sur les politiques publiques écologiques. Ces regroupements plus ou moins institutionnalisés conduisent à interroger les nouveaux fondements de la démocratie dans les sociétés occidentales, la place des États et de leur engagement dans la protection de l’environnement et de la biodiversité et bien sûr leur impact sur la mise en branle des institutions judiciaires et administratives.

La question des générations futures, forgée dès les années 1970 à la suite des travaux du philosophe allemand Hans Jonas pour responsabiliser les populations et les États à l’égard des générations à venir (14), mérite également attention. Comment la Justice et ses desservants intègrent-ils cette notion ?

La question de savoir qui a intérêt à agir conduit à interroger la procédure de l’action de groupe instaurée en matière environnementale par la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIe siècle. Construite sur le modèle anglo-saxon des class action, l’action de groupe devait permettre aux victimes d’un même préjudice environnemental de se regrouper et d’être représentées en justice par une association dont l’activité est la protection de l’environnement. Un récent rapport rendu en juin 2020 à la suite d’une mission d’information de l’Assemblée nationale fait le constat qu’aucune action de groupe en matière environnementale n’a été engagée en France contrairement à certains pays voisins comme le Portugal ou encore l’Espagne. Coûts financiers ? Chantage à l’emploi ? Il s’agirait d’analyser dans une perspective comparée cette procédure et d’identifier les leviers et les obstacles à l’exercice d’une telle procédure. Il s’agirait d’une manière générale d’interroger la place de l’actio popularis en matière environnementale qui semble avoir trouvé ses marques à l’étranger, voire sur un plan international, mais qui peine au niveau local à s’imposer ; d’interroger le droit d’agir en défense de l’intérêt général.

Politique(s) pénale(s) en matière environnementale

En France, si les travaux sont nombreux sur le droit pénal de l’environnement, sur la notion « d’écocide », réactualisée par la Convention citoyenne pour le climat, ils se sont moins avisés d’étudier les politiques pénales à l’œuvre en matière environnementale. Ce second axe de l’appel à projets invite à réfléchir sur ces politiques pénales, et notamment sur les initiatives locales déployées par les parquets dans les juridictions. Dans une perspective historique et de science politique, par exemple, il serait intéressant de montrer la construction et le développement de ces mobilisations en matière d’atteintes à l’environnement et à la biodiversité. Il s’agirait d’objectiver les pratiques des magistrats. Qui sont les magistrats qui se sont engagés en la matière ? Quelle a pu être l’influence de leur action pro-active dans le travail de coordination avec les différents acteurs du terrain ? Quel en a pu être l’impact sur le développement d’une politique pénale nationale ? En 2015, le directeur des affaires criminelles et des grâces signait une circulaire relative aux orientations de politique pénale en matière d’atteintes à l’environnement qui, reprenant celle de 2005, incite à plus de collaborations entre les différents acteurs et à plus d’effectivité dans le traitement judiciaire des atteintes à l’environnement.  À partir d’enquêtes de terrain, il serait intéressant d’analyser la mise en place de ces circulaires.

En lien avec les pratiques et le développement de politiques pénales, il s’agirait également d’étudier la délinquance écologique. Si les travaux ne manquent pas sur le traitement des grandes affaires liées à des grandes catastrophes, en revanche, ils manquent en ce qui concerne les atteintes plus petites à l’environnement et à la biodiversité (15). Il s’agirait de les identifier et d’analyser leur saisie par l’institution judiciaire et administrative. Entre constatation de l’infraction et dénonciation, comment ces atteintes arrivent-elles devant les tribunaux ? Comment sont-elles traitées ? Comment s’opèrent les politiques pénales des parquets ?

Le rôle des politiques pénales en matière de responsabilité des personnes morales mérite une attention particulière. Se pose en effet la question de l’impunité, de la faiblesse de la répression des entreprises en matière d’atteintes à l’environnement. Il serait pertinent d’analyser cette délinquance et criminalité à l’environnement en cols blancs. Comment se concilient les politiques pénales et les enjeux économiques et sociaux brandis par les entreprises ? Comment se concilient les politiques pénales et les politiques publiques locales ? Se pose alors la question des conflits d’intérêts d’une part (voir notamment la réforme de l’autorité environnementale et la prévention des conflits d’intérêts notamment pour les préfets), et celle des poursuites et des sanctions administratives au détriment du judiciaire, d’autre part.

Enjeux écologiques vs enjeux économiques

Le troisième axe proposé par l’appel à projets repose sur la dimension économique. Territoire peu apprécié des défenseurs de l’environnement, comme le souligne Gilles J. Martin (16), le système économique et financier qui structure nos sociétés démocratiques occidentales structure également les systèmes juridiques des États. La protection de l’environnement et de la biodiversité se trouve au cœur de la confrontation entre deux modèles : l’un écologique, l’autre économique. Se pose la question de l’existence d’une mise en concurrence entre défense de l’environnement et de la biodiversité, et activité économique et financière, ainsi que celle du conflit de légitimité qu’elle fait naître. Comment les politiques publiques concilient-elles préservation des emplois et défense de l’environnement (17) ?

Se pose également la question des impacts de l’activité de l’entreprise sur l’environnement et avec elle, celle de l’équilibre des rapports entre économie et écologie. La crise sanitaire de la COVID-19 a montré que l’activité humaine fait peser sur le monde des risques économiques, sociaux, sanitaires et géopolitiques. Les discours n’ont pas manqué pour dire l’urgence de changer de modèle économique et financier. Le droit qui sert ce modèle peut-il (ou doit-il) redéfinir un cadre où les enjeux écologiques primeraient sur ceux économiques et financiers ? Dans quelle mesure la RSE peut-elle être mobilisée ? Le peut-elle seulement ? Quel est l’impact de la loi n°2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre ? La redéfinition de la société par la loi PACTE n°2019-486 du 22 mai 2019 mérite attention. En effet, l’article 1833 du Code civil dispose que « toute société doit être gérée dans son intérêt social en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ». « Les statuts peuvent préciser une raison d’être » dispose l’article 1835. Tout d’abord, il serait intéressant de comprendre le peu de travaux environnementalistes en la matière. Ensuite, dans quelle mesure justement, avec les outils du droit de l’environnement, analyser ces « raisons d’être » lorsqu’elles reposent sur l’environnement et la biodiversité ?

Notes

(1) http://www.justice.gouv.fr/art_pix/rapport_justice_pour_environnement.pdf

(2) Voir Raphaël Romi, Droit de l’environnement, Paris, LGDJ, 9e édition, 2016, p. 11 ; voir également Jérôme Fromangeau, « Histoire de la protection de la nature jusqu’en 1976 », in 20 ans de protection de la nature, Hommage à M. Despax, PULIM, 1998, p. 19 et s.

(3) Jehan de Malafosse, « Jérôme Fromageau, La police de la pollution à Paris de 1666 à 1789, thèse, 1990 », Revue juridique de l’environnement, 1990, n°2, p. 279.

(4) Daniel Boy, « La place de la question environnementale dans le débat public », Regards croisés sur l’économie, 2009/2, n°6, p. 48.

(5) Pierre Lascoumes (dir.), Pour une justice de l’environnement ? Évaluation d’une action de modernisation de l’activité judiciaire : l’action pro-active du Parquet de Pontoise. La dynamisation de la politique pénale en matière de protection de l’environnement, rapport pour le ministère de la Justice, recherche-action, 1991.

(6) http://www.justice.gouv.fr/bulletin-officiel/98-04-dacg-e.pdf

(7) Crim. 25 septembre 2012 (10-82.938)

(8) Pour la réparation du préjudice écologique, rapport du groupe de travail, 2013 : http://www.justice.gouv.fr/art_pix/1_rapport_prejudice_ecologique_20130914.pdf

(9) Loi n°2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Voir également l’analyse prospective dans Ève Truilhé-Marengo et Mathilde Hautereau-Boutonnet (dir.), Le procès environnemental. Du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement, rapport Mission de recherche Droit et Justice, 2019, p. 99 et suivantes : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/le-proces-environnemental-du-proces-sur-lenvironnement-au-proces-pour-lenvironnement/ ; voir également Anne Duthilleul et Matthias de Jouvenel, Évaluation de la mise en œuvre de la loi n°2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, rapport, ministère de l’Économie et des finance, janvier 2020 : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/cge/devoirs-vigilances-entreprises.pdf

(10) Voir le jugement du TGI de Nanterre 30 janvier 2020 se déclarant incompétent pour juger le dossier relatif aux activités du pétrolier Total en Ouganda.

(11) La Mission de recherche Droit et justice a en effet lancé à partir de 2005 de multiples programmes de recherche autour du thème de l’environnement. En 2005, lancement de l’appel à projets « Droit de l’environnement » : voir les rapports de Lorenzo Gradoni, Hélène Ruiz-Fabri (dir.), Émergence et circulation de concepts juridiques en droit international de l’environnement : entre mondialisation et fragmentation, 2008 ; Jean-Claude Bonichot, Jacqueline Morand-Devilliers (dir.), Mondialisation et globalisation des concepts juridiques : l’exemple du droit de l’environnement, 2008 ; Sandrine Maljean-Dubois (dir.), Le droit de l’environnement comme exemple de la mondialisation des concepts juridiques : place et rôle des juridictions internationales et constitutionnelles, 2008 ; Jacqueline Flauss-Diem, José Lefebvre (dir.), Polices et justice de l’environnement. Le cas de la Picardie, 2008 ; Romain Melot (dir.), Conflits environnementaux et gestion des espaces, 2008. En 2006, lancement de l’appel à projets « Expertise judiciaire » : voir le rapport d’Ève Truilhé-Marengo (dir.), La relation juge-expert. Variables et tendances dans les contentieux sanitaires et environnementaux, 2010. En 2012, lancement de l’appel à projets « Étude comparative des influences du principe de précaution sur la responsabilité judiciaire » : voir les rapports de Jean-Christophe Saint-Pau et Mathilde Boutonnet-Hautereau (dir.), L’influence du principe de précaution sur le droit de la responsabilité civile et pénale, 2016 ; Geneviève Giudicelli-Delage, Stefano Manacorda (dir.), Dynamiques normatives du principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité juridique, 2016. En 2012, lancement de l’appel à projets « Le recours à la sanction administrative dans les contentieux techniques » : voir le rapport de Maryse Deguergue, Gérard Marcou, Catherine Teitgen-Colly (dir.), Les sanctions administratives dans les secteurs techniques, 2016. La Mission a également apporté son soutien à d’autres travaux dans le cadre de son programme de financement de projets de recherche spontanés : voir Mathilde Boutonnet-Hautereau (dir.) Le contrat et la protection de l’environnement, 2014 ; Laurent Neyret (dir.), Des écocrimes à l’écocide. Le droit pénal au secours de l’environnement, Bruylant, 2015 ; Ève Truilhé-Marengo et Mathilde Hautereau-Boutonnet (dir.), Le procès environnemental. Du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement, 2019 ; Marta Torre-Schaub (dir.), Les dynamiques du contentieux climatique : usages et mobilisation du droit face à la cause climatique, 2019.

(12) Voir les récents rapports soutenus par la Mission : Ève Truilhé-Marengo et Mathilde Hautereau-Boutonnet (dir.), Le procès environnemental. Du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement, 2019 ; Marta Torre-Schaub (dir.), Les dynamiques du contentieux climatique : usages et mobilisation du droit face à la cause climatique, 2019. Pour une objectivation de l’ensemble des travaux : voir l’état des connaissances Justice et écologie réalisé par Julien Bétaille (à paraître, Mission de recherche Droit et Justice).

(13) Voir Béatrice Fracchiolla, « Écologie et environnement : des mots aux discours. Mises en perspectives historiques », Mots. Les langages du politique, 2019/1, n°119, p. 18.

(14) Voir Émilie Gaillard, « L’entrée dans l’ère du droit des générations futures », Les cahiers de la justice, 2019/3, p. 441-454.

(15) Voir Sylvain Barone, « L’environnement en correctionnelle. Une sociologie du travail judiciaire », Déviance et Société, 2019/4, vol. 43, p. 481-516.

(16) Voir Gilles J. Martin, « Les angles morts de la doctrine juridique environnementaliste », Revue juridique de l’environnement, 2020/1, vol.45, p. 70 et suivantes.

(17) Article 6 de la Charte de l’environnement : « Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social ».

Conditions de soumission

Pour répondre à un appel à projets, télécharger les documents suivants :

Pour consulter la convention de recherche : Modèle de convention

Modalités de dépôt :

  • Dépôt dans les locaux de la Mission de recherche : en raison du contexte sanitaire actuel, merci de prendre rendez-vous préalablement à un dépôt dans nos bureaux avec Mme Sophie Sebag au : 01 87 89 21 02

Mission de recherche Droit et Justice 1 quai de la Corse – 75004 Paris

Pour y venir :

Métro Cité ou Châtelet ou envoi postal : (cachet de la poste faisant foi) Mission de recherche Droit et Justice Ministère de la justice – 13, place Vendôme – 75042 Paris cedex 01

Un exemplaire PDF, en un seul fichier, doit obligatoirement être adressé à l’adresse suivante : mission@gip-recherche-justice.fr

Date limite : 2 octobre 2020

Attentes

Les recherches devront être réalisées dans une perspective comparée, mêler approche théorique et empirique, et être pluridisciplinaires (droit, sociologie, criminologie, science politique, économie, histoire du droit, histoire).

Conseil scientifique

Le Conseil scientifique est composé de vingt membres universitaires, chercheurs, professionnels du droit et de la justice, désignés par le Conseil d’administration, sur proposition du directeur de la Mission.

  • Frédérique Agostini, Magistrate, Présidente du tribunal de grande instance de Melun
  • Julie Alix, Professeure de droit pénal, Institut de criminologie, Université de Lille 2
  • Olivier Beaud – Président du Conseil scientifique, Professeur de droit public 
Université Paris 2
  • Marc Bessin, Directeur de recherche CNRS, IRIS UMR8156, EHESS
  • Gilles Bonnet, Notaire, Paris
  • Florent Champy, Directeur de recherche CNRS/Toulouse
  • Jacques De Maillard, Professeur de science politique, Université Versailles St Quentin
  • Anne-Laure-Hélène Des Ylouses, Avocate
  • Pascale Deumier, Professeure de droit privé, Équipe Louis Jousserand, Université Jean Moulin Lyon 3
  • Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de recherche, CNRS/Université Paul Cézanne
  • Hélène Michel, professeure de science politique
 Jean Monnet Chair on Political sociology of European Transparency, Sciences Po Strasbourg/Université de Strasbourg
  • Frédérique Ferrand, Professeure de droit privé, EDIEC, Université de Jean Moulin Lyon 3
  • Pierre Guibentif, Professeur titulaire à l’Institut universitaire de Lisbonne (ISCTE-IUL) et chercheur au Dinâmia’CET-IUL, Centre for Socioeconomic and Territorial Studies à Lisbonne
  • Olivier Leclerc, Directeur de recherche au CNRS, CERCRID, Centre de Recherches Critiques sur le Droit (Universités Jean Monnet et Lyon 2)
  • Étienne Pataut, Professeur de droit privé, IRJ, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
  • Nicolas Postel, Professeur en sciences économiques, CLERSE UMR8019, Université de Lille-sciences et technologies
  • Dominique Reygner, Magistrate, Conseillère à la Première chambre civile de la Cour de cassation
  • Martine de Boisdeffre, Présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État
  • Bruno Sturlèse, Avocat général, Cour de cassation
  • Françoise Tulkens, Professeure extraordinaire en droit, ancienne juge à la CEDH 
Université Catholique de Louvain (Belgique)

Bibliographie indicative

« La criminalité environnementale », Déviance et Société, 2019/4, vol. 43.

ABADIE Pauline, Entreprise responsable et environnement. Recherche d’une systématisation en droit français et américain, Bruxelles, Bruylant, 2013.

BÉTAILLE Julien (dir.), Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement, Toulouse, Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole, 2016.

Dossier « La cause environnementale », Les cahiers de la justice, 2019/3, p. 403-467.

LARRÈRE Catherine, « La justice environnementale », Multitudes, 2009/1, n°36, p. 156-162.

MARTIN Gilles J., « Les angles morts de la doctrine juridique environnementaliste », Revue juridique de l’environnement, 2020/1, vol. 45, p. 67-80.

ROCHFELD Judith, Justice pour le climat ! Les nouvelles formes de mobilisation citoyenne, Paris, Odile Jacob, 2019.

VOEFFRAY François, L’action popularis ou la défense de l’intérêt collectif devant les juridictions internationales, Genève, Graduate Institue Publications, 2004.

Places

  • 1 quai de la Corse
    Paris, France (75004)

Date(s)

  • Friday, October 02, 2020

Keywords

  • justice, environnement

Contact(s)

  • Victoria Vanneau
    courriel : vanneau [at] gip-recherche-justice [dot] fr

Information source

  • GIP Mission de recherche Droit et Justice
    courriel : mission [at] gip-recherche-justice [dot] fr

To cite this announcement

« Justice and ecology », Call for tender, Calenda, Published on Friday, August 21, 2020, https://calenda.org/795446

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