Les colloques de l'Association des doctorants en droit public de l'université de Lyon (ADPL) visent à appréhender, à travers une approche interdisciplinaire, un objet d'étude situé aux frontières du droit. En favorisant un décloisonnement des disciplines et des milieux professionnels, ces manifestations ont pour but de parvenir à une meilleure connaissance de certains aspects peu explorés, peu connus du droit public. Les quatre colloques précédents ont été consacrés à la ville (2016), à l'hommage (2017), à la bienveillance (2018) et au théâtre (2019). Pour l'année 2020, c'est sur le(s) chiffre(s) et le droit public que portera la journée d'étude.

Présentation

Le lieu et le déroulé en présentiel du colloque seront tributaires des directives découlant du contexte sanitaire.

Notion comptable ou mathématique qui fait écho aux sciences dures et semble parfaitement étrangère au monde du droit, le chiffre fait pourtant partie du monde juridique et c'est ce qu'ambitionne de mettre exergue ce colloque.

La mise en chiffres du droit public contribue d'abord à repenser l’action de la puissance publique et les politiques publiques sous l’angle de leur efficience quantitativement objectivée. Le chiffre peut ainsi constituer un délai, un seuil, un indicateur, le résultat d’une évaluation ou un objectif à atteindre: autant d’éléments qui invitent à s’interroger sur les manières dont le chiffre est saisi par le droit et qui feront l'objet de la première partie de ce colloque. Cependant, le droit tend également à être contraint par ces opérations de chiffrage sous le prétexte d’une recherche toujours accrue de performance et du « bon chiffre », ce qui sera discuté dans la deuxième partie de ce colloque.

Programme

• 8 h 20 : Accueil du public
• 8 h 40 – 9h 00 : Allocutions d’ouverture 

Introduction 9 h 00 – 10 h 20

Présidence : Olivier LECLERC, Directeur de recherche au CNRS à l’Université Jean-Monnet (Saint-Etienne)

• 9 h 05 – « Chiffre et action publique, une approche par la science politique »  Fabrice BARDET, Directeur de recherche à l'ENTPE, Université de Lyon
• 9 h 20 – « Approche économique » Bruno DEFFAINS, Professeur en sciences économiques à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
• 9 h 35 – « Quantifier le monde social : une approche sociologique » Vincent-Arnaud CHAPPE, Chargé de recherche CNRS au Centre d'étude des mouvements sociaux (EHESS)
• 9 h 50 – « Les chiffres comme critères de régulation. Une approche juridique » Cécile REGOURD, Maître de conférences en droit public à l’Université Grenoble-Alpes
• 10 h 05 – Temps d’échanges avec le public

10 h 20 – Pause-café

Le chiffre saisi par le droit public

1ère session : Le chiffre comme outil de la fabrique du droit

10 h 35 – 11 h 40

Présidence : Guillaume PROTIERE, Doyen de la faculté de Droit de l’Université Lumière (Lyon 2)

• 10 h 40 – « Le cadrage par des chiffres en droit parlementaire : les délais et les majorités » Ferdinand FAYE, Docteur en droit public à l’Université de Reims
• 10 h 55 – « L’opération de chiffrage du préjudice par le juge administratif » Nicolas CHARROL, ATER en droit public à l’Université Jean Moulin (Lyon 3)
• 11 h 10 – « Le "nombre de victimes", une inconnue en droit public ? » Vincent N’GBESSO, Docteur en droit public de l’Université de Bordeaux et Emmanuel KOFFI, Doctorant en droit public à l’Université Vincennes (Paris 8)

11 h 25 – Temps d’échanges avec le public 

2ème session : Le chiffre comme outil de la gestion publique

11 h 40 – 12 h 45

Présidence : Christophe ROUX, Professeur en droit public à l’Université Jean Moulin (Lyon 3)

• 11 h 45 – « Les chiffres dans le droit de la commande publique » Efthymia LEKKOU, Maître de conférences en droit public à l’Université Jean Moulin (Lyon 3)
• 12 h 00 – « La comptabilité d’engagement, un outil de promotion de la bonne gestion des personnes publiques » Florent LOUISE, Doctorant en droit public à l’Université Paris Descartes (Paris V)
• 12 h 15 – « La LOLF et la mise en équation de la gestion publique » Damien CATTEAU, Maître de conférences en droit public à l’Université Jean Moulin (Lyon 3)

12 h 30 – Temps d’échanges avec le public

12 h 45 – 14 h 00 : Pause déjeuner

 2. Le droit public contraint par le chiffre

1ère session : Enjeux économiques

14 h 00 – 15 h 00

Présidence : Aurélien ANTOINE, Professeur en droit public à l’Université Jean Monnet (Saint-Etienne)

• 14 h 05 – « Le chiffre, instrument de contrainte des États par le droit public pour la croissance économique » Élisa LAMIAUX, Doctorante en droit public à l’Université Jean Monnet (Saint-Étienne) et Mathilde PASQUIOU, Doctorante en droit public à l’Université Jean Monnet (Saint-Étienne)
• 14 h 25 – « Le droit public économique contraint par le(s) chiffre(s) ? A propos de l'épidémie mondiale de coronavirus et ses conséquences »  Habiba BHOURI, Doctorante en droit public à l’Université Jean Moulin (Lyon 3) et Antoine FOURNIER, Doctorant en droit privé à l’Université Lumière (Lyon 2)

14 h 45 – Temps d’échanges avec le public

2ème session : Enjeux juridictionnels

15 h 00 – 16 h 10

Présidence : Régis FRAISSE, Conseiller d’État honoraire, ancien chef du service juridique du Conseil constitutionnel

 15 h 05 – « Les juges constitutionnels français et brésilien à l’épreuve des chiffres »

Mariana ALMEIDA KATO, Doctorante en droit public à l’Université de Reims

• 15 h 20 – « Le gouvernement du juge de l’asile par les chiffres » Raphaël MAUREL, Maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne et juge assesseur nommé par le Conseil d’État à la CNDA et Rachel VANNEUVILLE, Chargée de recherche en science politique, CNRS-Triangle, Lyon
• 15 h 40 – « La justice administrative quantifiée, chiffrée, évaluée » Elsa COSTA, Magistrate de l’ordre administratif, Médiatrice
• 15 h 55 – Temps d’échanges avec le public

16 h 10 – Pause

3ème session : Enjeux globaux et environnementaux

16 h 30 – 17 h 30

Présidence : Marianne MOLINER-DUBOST, Maître de conférences en droit public à l’Université Jean Moulin (Lyon 3)

• 16 h 35 – « Le chiffre au cœur des finances publiques et des enjeux environnementaux » Christelle BALLANDRAS-ROZET, Maître de conférences en droit public à l’Université Jean Moulin (Lyon 3) et Rémy DUFAL, Doctorant à l’Université Jean Moulin (Lyon 3)
• 16 h 55 – « Croissance, découplage et gaz à effet de serre : objectifs chiffrés et lois de la physique »  Pierre-Yves LONGARETTI, Chargé de recherche CNRS à l’Université Grenoble Alpes et Benoît SCHMALTZ, Maître de conférences en droit public à l’Université Jean Monnet (Saint-Etienne)

 17h 15 – Temps d’échanges avec le public

Propos conclusifs

• 17 h 30 – 18 h 00 Jacques CAILLOSSE, Professeur émérite en droit public à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)