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National waters, conflicts and European Union law

Conflits d'usages en mer et droit de l'Union européenne

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Published on Friday, October 09, 2020 by Céline Guilleux

Summary

Le regard croisé et combiné de chercheurs différentes disciplines, dont la géographie, l’histoire, ou encore la sociologie, permettra, durant ce colloque, de tenter de  préciser et de délimiter les contours de la notion de conflits d’usages. Il s’agira ensuite d’envisager comment le droit, et plus spécifiquement le droit de l’Union européenne, appréhende les conflits d’usages en mer, et d’étudier les méthodes de prévention et de résolution de ces conflits qui cristallisent généralement une confrontation entre intérêts économiques, écologiques, voire stratégiques.

Announcement

Argumentaire

En ce début de XXIe siècle, la mer est un espace où se concentrent des enjeux économiques, écologiques et géostratégiques. Outre l’intensification d’activités classiques telles que la pêche et le transport maritime, de nouvelles activités apparaissent ou se développent dans des espaces de plus en plus reculés, à l’instar de l’aquaculture, de la production d’énergie en mer, des activités militaires ou encore de l’utilisation de drones. Ce développement croissant des activités en mer fait de l’espace maritime un lieu de rencontre d’intérêts multiples qui parfois se superposent et entrent en concurrence.  Empruntée à la sociologie, la notion de conflits d’usages trouve également à s’appliquer en droit. En mer, la notion peut a priori être entendue comme la rencontre d’utilisations concurrentes - voire incompatibles - de l’espace maritime ou de ses ressources. De manière générale, la question des conflits d’usages renvoie à la nécessité de concilier des intérêts et objectifs parfois contradictoires, ce qui rend leur articulation d’autant plus complexe.

Le regard croisé et combiné de chercheurs différentes disciplines, dont la géographie, l’histoire, ou encore la sociologie, permettra dans un premier temps de tenter de  préciser et de délimiter les contours de la notion de conflits d’usages. Il s’agira ensuite d’envisager comment le droit, et plus spécifiquement le droit de l’UE, appréhende les conflits d’usages en mer, et d’étudier les méthodes de prévention et de résolution de ces conflits qui cristallisent généralement une confrontation entre intérêts économiques, écologiques, voire stratégiques.

Programme

Jeudi 19 novembre

  • 9h00   Allocutions de bienvenue Jean-Philippe Agresti, Doyen de la Faculté de droit d’Aix-Marseille (sous réserve) ; Ève Truilhé, Directrice du CERIC ; Directrice de recherche au CNRS.
  • 9h30   Mot d'accueil et présentation de l'institut SoMuM Sylvie Mazzella, Directrice de recherche au CNRS, LAMES ; Directrice de l’Institut SoMuM, Aix-Marseille Université.

I.   Appréhension de la notion de conflit d’usages en mer : l’approche pluridisciplinaire

Première table ronde présidée par Sylvie Mazzella

  • 9h45    Le regard du juriste sur une notion non appréhendée par le droit, Pascale Ricard, Anaïs Bereni et Wissem Seddik, respectivement Chargée de recherche au CNRS et Doctorants, CERIC, Aix-Marseille Université.
  • 10h05 Le regard du géographe : Les conflits d’usage comme révélateurs de dyna- miques territoriales entre blocages et foyers d’innovations : le cas de Porque- rolles, Parc National de Port-Cros (France) Anne Cadoret, Maître de Conférences en Géographie-Aménagement des territoires, TELEMMe, Aix-Marseille Université.

10h25-11h00  Questions et pause

  • 11h00 Le regard de l’historien : Maîtrise des espaces halieutiques et appropriation coloniale : les conflits de pêche dans la Tunisie coloniale (1880-1950) Daniel Faget, Maître de Conférences en Histoire de l’environnement, TELEMMe, Aix-Marseille Université.
  • 11h20 Le regard du sociologue : Usages et abus dans l’utilisation de la mer. Le cas de la baie de Portmán, dans le sud-est de la péninsule ibérique, à la Méditerranée occidentale Pedro Baños-Páez, Maître de Conférences, Universidad de Murcia.
  • 11h40 Un regard transdisciplinaire et transfrontalier : Enjeux économiques, scientifiques et politiques des peuples autochtones et de la mer, Ariadna Burgos, Chercheuse associée, PALOC, Institut de recherche pour le développement (en visio-conférence).

12h00-12h30  Questions aux intervenants

II.  Les manifestations pratiques et les enjeux des conflits d’usages, avérés ou potentiels

Seconde table ronde présidée par Marie-Pierre Lanfranchi

A. L’approche sectorielle  

  • 13h30 Les conflits d’usages liés aux activités de pêche en haute mer : une analyseprospective, Sophie Gambardella, Chargée de recherche CNRS, CERIC, Aix-Marseille Université.
  • 13h50   Énergies marines renouvelables (EMR) et cohabitation des usages, Hervé Monin, Chef de projet Usages et Sécurité Maritimes, EDF renouvelables.
  • 14h10 Les revendications concurrentes en Méditerranée orientale, Sylvain Traversa, Chef de la section « Droit de la mer », Bureau « Droit de la Mer et des Opérations Aéronavales », État-major de la Marine.

14h30-15h00  Discussion et questions aux intervenants I

Vendredi 20 novembre

  • 09h00 L’exploitation des ports maritimes face aux conflits d’usages en mer, Sophearith Pan, Doctorant contractuel, AMURE, Université de Bretagne Occidentale, Brest.
  • 09h20 Conflits d’usages et extension des plateaux continentaux, Kiara Neri, Maître de Conférences HDR, Université Jean Moulin Lyon III.
  • 09h40 France-Royaume-Uni : les conflits d’usages en mer dans le contexte du Brexit, Denys-Sacha Robin, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre (en visio-conférence).
  • 10h00-10h50 Discussion, questions aux intervenants et pause

III. Les moyens de prévention et de résolution des conflits d’usages en mer

Troisième table ronde présidée par Pascale Ricard

A. L’approche globale et préventive de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer  

  • 10h50 Le régime de la ZEE et les obligations de tenir dûment compte des autres États dans la Partie V de la CNUDM : trouver un équilibre, Alina Miron, Professeure à l’Université d’Angers.
  • 11h10 La coopération en vue de gérer les conflits dans les eaux disputées européennes Ysam Soualhi, Étudiant à l’IEJ, Université d’Angers, membre de l’équipe ZOMAD.
  • 11h30-12h00  Discussion et questions aux intervenants

Pause déjeuner

  • B.  La mobilisation d’acteurs divers : les enseignements de la pratique      
  • 14h00 Les conflits d’usages en Méditerranée : l’action du préfet maritime, Thierry Duchesne, Adjoint du préfet maritime pour l’action de l’Etat en mer, Préfecture maritime de la Méditerranée.
  • 14h20 Liberté de navigation et protection de l’environnement : quels enseignements tirer de la jurisprudence de la CJUE ? Marie-Pierre Lanfranchi, Professeure, CERIC, Aix-Marseille Université.
  • 14h40-15h00 Discussion et questions aux intervenants suivies d'une pause

C.  Les outils spécifiques du droit de l’Union européenne : la nécessité d’une approche intersectorielle de la planification spatiale maritime                                                 

  • 15h00 Les synergies intersectorielles promues par le droit de l’UE Frédéric Schneider, Maître de Conférences, Université de Toulon.
  • 15h20 L’approche écosystémique dans la planification de l’espace maritime : com- ment concilier les usages en mer et garantir l’atteinte du bon état écologique marin au sens de la Directive cadre « Stratégie pour le milieu marin » ? Jérémy Drisch, Doctorant, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; Officier à la Préfecture de la Manche et de la mer du Nord.
  • 15h40 Les Outils d’Aide à la Décision (OAD) de la Planification Spatiale Marine (PSM) : opportunités pour le renforcement de la protection de l’environnement ou leurre de légitimation de l’action publique environnementale ? Philippe Fotso, Docteur en droit, Laboratoire LEMAR, Université de Bretagne Occidentale.
  • 16h00-16h30 Discussion et questions aux intervenants
  • 16h45 Propos conclusifs Annick de Marffy, Docteur en droit ; Présidente du Conseil Scientifique INDEMER (Monaco) ; Directrice honoraire UN DOALOS (New York).

Organisation

Colloque organisé par le Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC), Aix-Marseille Université, et l’Institut du droit économique de la mer (INDEMER, Monaco) dans le cadre de l’Institut d’Établissement « Sociétés en Mutation en Méditerranée » d’Aix-Marseille Université

Amphi Mirabeau Faculté de droit et de science politique, Aix-en-Provence

Inscriptions

Inscription obligatoire (places limitées) : inscription.colloque.ceric@gmail.com

Subjects

Places

  • amphi Mirabeau - Faculté de droit et de science politique 3 Avenue Robert Schuman
    Aix-en-Provence, France (13)

Date(s)

  • Thursday, November 19, 2020
  • Friday, November 20, 2020

Keywords

  • droit de la mer et droit européen, conflit d'usages en mer, prévention, et résolution, conflit

Contact(s)

  • Pascale Ricard
    courriel : inscription [dot] colloque [dot] ceric [at] gmail [dot] com

Reference Urls

Information source

  • Martine Perron
    courriel : martine [dot] perron [at] univ-amu [dot] fr

To cite this announcement

« National waters, conflicts and European Union law », Conference, symposium, Calenda, Published on Friday, October 09, 2020, https://calenda.org/806972

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