HomeA critical inventory of the evaluation tools relating to consecutive prejudices to bodily harm

HomeA critical inventory of the evaluation tools relating to consecutive prejudices to bodily harm

A critical inventory of the evaluation tools relating to consecutive prejudices to bodily harm

État des lieux critique des outils d’évaluation des préjudices consécutifs à un dommage corporel

*  *  *

Published on Wednesday, November 25, 2020 by Céline Guilleux

Summary

Barèmes médicaux, nomenclatures de postes de préjudice, référentiels d’indemnisation, outils d’intelligence artificielle, bases de données, DataJust, évaluation au point du DFP… Comment ces outils sont-ils utilisés en pratique, que ce soit au stade amiable ou en contentieux administratif ou judiciaire ? Dans quelle mesure sont-ils compatibles avec l’idéal de la réparation intégrale ? Quelles difficultés soulèvent-ils ? Quelles seraient les alternatives ?

Announcement

Présentation

Dans le cadre d’un projet soutenu par l’Institut Universitaire de France intitulé « La standardisation de la réparation du dommage corporel » [ici], ce séminaire vise à dresser un état des lieux critique des outils d’évaluation des préjudices consécutifs à un dommage corporel.

Barèmes médicaux, nomenclatures de postes de préjudice, référentiels d’indemnisation, outils d’intelligence artificielle, bases de données, DataJust, évaluation au point du DFP… Comment ces outils sont-ils utilisés en pratique, que ce soit au stade amiable ou en contentieux administratif ou judiciaire ? Dans quelle mesure sont-ils compatibles avec l’idéal de la réparation intégrale ? Quelles difficultés soulèvent-ils ? Quelles seraient les alternatives ?

Cet événement est organisé par le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre, de l’Université Savoie Mont Blanc.

Modalités de participation

Par visio-conférence (Zoom). Un lien sera envoyé aux inscrits peu avant l’événement.

Gratuit, accessible à tous et à toutes Sur inscription uniquement [cliquez ici].

Clôture des inscriptions le 5 décembre.

Programme

7 décembre

Aspects généraux et transversaux

  • 8 h 45 : Mots d’accueil. Jean-François Joye, Directeur du Centre de recherche en droit Antoine Favre.
  • 8 h 50 : Propos introductifs. Christophe Quézel-Ambrunaz, Enseignant-chercheur à l’U niversité Savoie Mont Blanc, Centre de recherche en droit Antoine Favre, Membre de l’Institut Universitaire de France.
  • 9h : Qu’est-ce qu’un dommage corporel ? Réflexions sur les contours d’une notion-clé du droit de la réparation. Jonas Knetsch, Enseignant-chercheur à l’Université Jean-Monnet Saint-Étienne, Centre de recherches critiques sur le droit.
  • 9h 20 : La connaissance et les usages des outils de la réparation du dommage corporel par les acteurs judiciaires. Vincent Rivollier, Enseignant-chercheur à l’Université Savoie Mont Blanc, Centre de recherches en droit Antoine Favre.
  • 9h 40 : Les propositions des assureurs. Elisabeth le Cheualier, Juriste à la Fédération Française de l’Assurance.
  • 10h : discussion
  • 10 h 30 : pause

Aspects particuliers

Barèmes médico-légaux

  • 10h 50 : Le recueil des doléances, Un temps fondamental de l’expertise médicale. Pierre Corman, Médecin Expert Conseil de Victimes. Co-président de l’AN AD O C, Président honoraire de l’AN AM EVA.
  • 11 h 10 : Les rapports entre l’avocat et les barèmes médicaux. Dominique Arcadio et Julien Deyres, Avocats au barreau de Lyon, Cabinet Arcadio & Associés.

Nomenclature de postes de préjudice

  • 11 h 30 : L’efficacité de la nomenclature « Dintilhac » : état des lieux critique. Émeline Augier-Francia, Doctorante à l’Université Jean-Moulin Lyon 3.
  • 11 h 50 : La nomenclature « Dintilhac » : perspectives d’évolution et vœux de réformes. Manon Viglino, ATER à l’Université Savoie Mont Blanc, Centre de recherches en droit Antoine Favre.
  • 12 h 10 : discussion

12 h 40 : pause déjeuner

Les livres blancs et les fiches techniques

  • 14 h 20 : Présentation du Livre blanc sur l’indemnisation du dommage corporel. Philippe Donnou, Vice-président de l’AN AM EVA.
  • 14 h 40 : Du rôle de l’expert et de celui du régleur : la frontière entre dommage et préjudice. Frédéric Bibal, Avocat au barreau de Paris, Cabinet Bibal.

Référentiels d’indemnisation

  • 15h : Le référentiel indicatif des cours d’appel. Benoît Mornet, Conseiller à la Cour de cassation.
  • 15 h 20 : Le DFP est mal en point. Alice Barrellier, Avocat au barreau de Caen.
  • 15 h 40 : discussion

16 h 20 : pause

Barèmes de capitalisation

  • 16 h 40 : Éclairages sur le barème de la Gazette du Palais et son contexte. Frédéric Planchet, Actuaire, Associé chez Prim 'Act.
  • 17 h : De la pluralité des barèmes de capitalisation vers un barème officiel ? Jean-Marc Houisse et François Blanchet, Association des Professionnels de la Réassurance en France (APREF).
  • 17 h 20 : discussion

17 h 50 : fin des travaux de la première journée

Moment de convivialité 

8 décembre

Synthèses et aspects prospectifs

  • 8 h 50 : Les métamorphoses de la réparation du dommage corporel, vers une officialisation de la réparation intégrale ? Marie-Sophie Bondon, Enseignante-Chercheuse contractuelle à l’Université Savoie Mont Blanc.
  • 9 h 10 : Standard humain ou standardisation algorithmique de l’évaluation du dommage corporel ? Rodolphe Bigot, Enseignant-Chercheur à Le Mans Université et Eugénie Petitprez, Enseignante-chercheuse contractuelle à l’Université de Picardie Jules Verne.
  • 9 h 30 : Binaire ou ternaire ? l’hypothèse de la réparation algorithmique. Julien Bourdoiseau, Doyen de la Faculté de droit, d’économie et des sciences sociales de Tours.
  • 10h 50 : discussions

10 h 20 : pause

  • 10 h 40 : Présentation de l’outil Datajust, Emmanuelle Deleris, Ministère de la justice, Rédacteur au bureau du droit des obligations.
  • 11 h 00 : Predictice, un outil de datavisualisation au service de l’évaluation des dommages, Louis Larret-Chahine, Directeur général de Predictice.
  • 11 h 20 : À propos des outils indirects d’évaluation des préjudices résultants d’un dommage corporel, Motahareh Fathisalout Bollon, Enseignant-Chercheur à l’Université Savoie Mont Blanc.
  • 11 h 40 : Rapport conclusif, Philippe Brun, Avocat général à la Cour de cassation.
  • 12 h 10 : discussion

12 h 45 : fin des travaux

Subjects

  • Law (Main subject)

Date(s)

  • Monday, December 07, 2020
  • Tuesday, December 08, 2020

Keywords

  • droit, dommage corporel, préjudice, outils, évaluation, standardisation, réparation, IA, BDD, barème, référentiel, nomenclature

Contact(s)

  • Caroline Fauveau
    courriel : gestionnaire-cerdaf [at] univ-smb [dot] fr
  • Christophe Quezel-Ambrunaz
    courriel : christophe [dot] quezel-ambrunaz [at] univ-smb [dot] fr

Information source

  • Caroline Fauveau
    courriel : gestionnaire-cerdaf [at] univ-smb [dot] fr

To cite this announcement

« A critical inventory of the evaluation tools relating to consecutive prejudices to bodily harm », Conference, symposium, Calenda, Published on Wednesday, November 25, 2020, https://calenda.org/818271

Archive this announcement

  • Google Agenda
  • iCal
Search OpenEdition Search

You will be redirected to OpenEdition Search