HomeL’oralité dans le procès administratif

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Call for papersLaw

Date(s)

Subjects

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Published on Tuesday, December 15, 2020 by Céline Guilleux

Summary

L’université d’Orléans et le Centre de recherche juridique Pothier organisent les 24 et 25 juin 2021 un colloque sur deux jours consacré à l’oralité dans le procès administratif. Cet évènement, structuré autour de communications orales et d’une table ronde, sera l’occasion de confronter les regards des acteurs du procès administratif (magistrats administratifs, avocats) et des universitaires sur la place de l’oralité devant les juridictions administratives et sa revalorisation contemporaine. 

Announcement

Argumentaire

Alors que la procédure administrative contentieuse revêt traditionnellement un caractère écrit, qui conduit souvent à l’opposer sur ce point à la procédure civile, l’oralité occupe aujourd’hui une place de plus en plus importe dans le procès administratif. Cette évolution, qui n’est pas sans impact sur les acteurs majeurs de la procédure (parties, avocats et magistrats), contribue en partie à modifier la physionomie du procès administratif. Le développement des procédures de référé, tout comme l’avènement des contentieux sociaux, ont ainsi abouti à favoriser ces dernières années l’essor de l’oralité devant les juridictions administratives. La faculté offerte aux parties ou à leurs conseils de prendre la parole après les conclusions du rapporteur public et, éventuellement, d’y répliquer, a en outre conduit à revaloriser considérablement le rôle de l’audience devant le juge administratif.

Ce colloque, dont les actes sont destinés à la publication, visera notamment à interroger le mouvement contemporain de renforcement de l’oralité devant les juridictions administratives, en confrontant les vues de patriciens du droit (avocats et magistrats) et d’universitaires autour de ces questions.

Modalités de contribution

Vous pouvez adresser, au plus tard le 18 janvier 2021,

vos propositions de contribution, assorties d’une petite présentation (précisant le nom et la qualité de l’auteur), à l’adresse colloqueoraliteproces@gmail.com.

Organisateur du colloque

  • Florent Blanco, Professeur à l’Université d’Orléans, directeur du C.R.J. Pothier

Comité scientifique et comité d’organisation

  • Florent Blanco, Professeur à l’Université d’Orléans, directeur du C.R.J. Pothier ;
  • François Priet, Professeur émérite à l’Université d’Orléans ;
  • Alexis Zarca, Maître de conférences à l’Université d’Orléans.

Subjects

  • Law (Main subject)

Places

  • Campus universitaire d'Orléans-La Source, faculté de droit, d'économie et de gestion, rue de Blois
    Orléans, France (45)

Date(s)

  • Monday, January 18, 2021

Keywords

  • oralité, procès administratif, justice administrative, audience, observation orale

Contact(s)

  • Florent Blanco
    courriel : colloqueoraliteproces [at] gmail [dot] com

Information source

  • Florent Blanco
    courriel : colloqueoraliteproces [at] gmail [dot] com

To cite this announcement

« L’oralité dans le procès administratif », Call for papers, Calenda, Published on Tuesday, December 15, 2020, https://calenda.org/825852

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