L’objet scientifique de cette manifestation est d’expliquer une contradiction importante relevée par certains juristes, non sans une certaine gêne : l’abolition proclamée de la peine de mort, depuis 1981 en France, et partout dans l’Union européenne depuis, et en même temps la pratique des exécutions extra-judiciaires, ordonnées par le Président de la République sans aucun contrôle. Pratique d’ailleurs loin d’être exclusivement française, puisqu’on connaît d’autres pays ayant la même (les USA notamment).

Direction scientifique

Université de Toulon-Faculté de droit

• Reverso Laurent, Laboratoire CDPC-JCE, UMR 7318-DICE
• Catherine Tzutzuiano, Laboratoire CDPC-JCE, UMR 7318-DICE

Argumentaire

L’objet scientifique de cette manifestation est d’expliquer une contradiction importante relevée par certains juristes, non sans une certaine gêne : l’abolition proclamée de la peine de mort, depuis 1981 en France, et partout dans l’Union Européenne depuis, et en même temps la pratique des exécutions extra-judiciaires, ordonnées par le Président de la République sans aucun contrôle. Pratique d’ailleurs loin d’être exclusivement française, puisqu’on connaît d’autres pays ayant la même (les USA notamment).

Cet écart assez étonnant entre le fait et le droit laisse soupçonner que c’est la structure intellectuelle du concept de souveraineté qui est en jeu, qui explique cette pratique très problématique sur le plan juridique et politique. Elle pose également la question de l’effectivité d’un droit, en principe aboli, mais toujours appliqué !

Il ne s’agit pas du tout de porter un jugement positif ou négatif sur cette pratique et sur cette contradiction, mais de l’expliquer rationnellement.

Il faudra donc tenter d’expliquer la ou les raisons de cette impasse conceptuelle, ou de cette logique. Il s’agit d’interroger le concept qui est aux sources de tout le droit public contemporain, la souveraineté, pour savoir si ses mécanismes internes sont susceptibles de corruption, ou bien tout simplement si la peine de mort est une conséquence logique de la souveraineté, dont elle serait par conséquent consubstantielle.

Sur le plan disciplinaire, ce sont donc tant le droit romain et l’histoire du droit, que le droit public et le droit pénal qui doivent être confrontés, y compris dans leur dimension comparatiste.

Les premiers pour la naissance et le développement du concept de souveraineté dans son lien avec le droit pénal, la technique de la provocatio ad populum étant emblématique. Le droit romain médiéval devra également être questionné parce que, a priori, cette période ne connaît pas à proprement parler de souveraineté, mais connaît bien la pratique de la peine de mort. Le droit public parce que depuis Jean Bodin avec certitude (mais peut-être avant), le concept de souveraineté est un concept prégnant de cette discipline. Le droit pénal parce que la peine de mort y est évidemment rattachée et y fait figure de question centrale, depuis le XVIIIe siècle et l’œuvre de Cesare Beccaria. L’histoire du droit, parce qu’elle recoupe l’ensemble de ces disciplines.

Les naissances du concept autour du droit public romain, pourront ainsi être interrogées.

Il en est de même avec la seconde naissance du concept de souveraineté à l’époque moderne.

Enfin, les éléments contemporains rappelés dans le paragraphe liminaire pourront eux-aussi être questionnés, y compris dans leur dimension comparatiste.

Ce colloque est donc construit autour de 4 paires d’intervenants : 2 romanistes, 2 historiens du droit, 2 publicistes et 2 pénalistes. A chaque fois, il s’agira de confronter les savoirs disciplinaires et de les enrichir mutuellement par des débats. L’objectif est d’arriver en fin de journée à répondre à la question de savoir si la peine de mort (ou le fait de pouvoir donner la mort) est intrinsèque à la souveraineté, ou s’il s’agit d’une question indépendante.

Modalités de participation

En ligne : connexion ZOOM

Matin :

ID de réunion : 827 2002 9265

Code secret : 637421

Aaprès-midi :

En ligne : connexion zoom

ID de réunion : 822 2648 7337

Code secret : 016006

Programme

9h Discours d’accueil par Thierry Di Manno, Doyen de la Faculté de droit de Toulon

Discutant de la matinée : Yves Mausen (Université de Fribourg)

Séance 1 : Droit romain

• 9h15 Elena TASSI (Droit Romain : Roma La Sapienza),« Sovranità e pena di morte in Roma antica : quali rapporti ? »
• 9h45 Alexandre MIMOUNI (Droit romain médiéval : Paris 2)« Le statut des peines capitales en droit savant, à travers l'exemple de la poena falsi »

10h15 Discussion et pause

Séance 2 : Histoire du droit

• 11h15 Laurent REVERSO (Histoire du droit : Toulon) « Souveraineté et peine de mort de Jean Bodin à John Locke : culpabilité ou innocence de l’absolutisme ? » 
• 11h45 Eric de MARI (Histoire du droit : Montpellier)« L’assassinat judiciaire » 

12h15 discussion et pause déjeuner

Discutant de l’après-midi : Paolo Passaglia (Université de Pise)

Séance 3 : Droit pénal

• 14h00 Catherine TZUTZUIANO (Droit Pénal : Toulon),« L’effectivité d’une peine qui n’existe plus : l’unicité de la souveraineté »
• 14h30 Sofian DOUDJIL (Droit Pénal : Tours)« La peine de mort comme moyen de légitimation de la souveraineté »

15h00 discussion et pause

Séance 4 : Droit public

• 16h00 Alexis LE QUINIO (Droit public : IEP Lyon)« Souveraineté et peine de mort en Amérique Latine »
• 16h30 Xavier LATOUR (Droit public : Nice) « La France et l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances : la souveraineté contre elle-même ? »

17h00 discussion

17h30 clôture du colloque