En France, l’uniformité territoriale du droit est un principe cardinal. Pourtant, la prochaine réforme de la décentralisation 4D (décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification) prévoit d’accroître les possibilités de distinctions entre les territoires. Cette réforme - repoussée à plusieurs reprises - devrait être présentée au début de l’année 2021. Les débats parlementaires devront donc avoir lieu en même temps que ceux du présent colloque. En effet, la différenciation existe déjà en droit du tourisme. Le colloque propose de revenir sur la territorialisation de ce droit pour en tirer des enseignements aussi bien en ce qui concerne la décentralisation que le droit du tourisme. Quels sont les territoires du droit du tourisme et pourquoi le sont-ils ? Le droit du tourisme n’apparaît ainsi pas comme le fruit de la seule volonté de l’État mais aussi de la prise en compte des spécificités territoriales, des activités touristiques et des acteurs.

Présentation

En France, l’uniformité territoriale du droit est un principe cardinal. Pourtant, la prochaine réforme de la décentralisation 4D (Décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification) prévoit d’accroître les possibilités de distinctions entre les territoires. Cette réforme -repoussée à plusieurs reprises- devrait être présentée au début de l’année 2021. Les débats parlementaires devront donc avoir lieu en même temps que ceux du présent colloque. En effet, la différenciation existe déjà en droit du tourisme. Le colloque propose de revenir sur la territorialisation de ce droit pour en tirer des enseignements aussi bien en ce qui concerne la décentralisation que le droit du tourisme. Quels sont les territoires du droit du tourisme et pourquoi le sont-ils ? Le droit du tourisme n’apparaît ainsi pas comme le fruit de la seule volonté de l’Etat mais aussi de la prise en compte des spécificités territoriales, des activités touristiques et des acteurs.

Programme

9h30. Ouverture de la journée.

Droit du tourisme et préservation du territoire

• 10h00. Frédéric Bouin, Maître de conférences HDR, Université de Perpignan Via Domitia, « La patrimonialisation des espaces touristiques ».
• 10h20. Sabine Moulin, Doctorante, Université Savoie Mont Blanc, « La préservation de la montagne et le développement du tourisme ».
• 10h40. Florence Galletti, Chargée de recherches HDR, en droit public, Institut de Recherche Pour le développement (IRD), MARBEC et Université de Perpignan Via Domitia & Lucie Sidan, Docteur en droit, Université de Perpignan Via Domitia, « L'utilisation de la notion juridique de "capacité de charge" dans la régulation de territoires du littoral soumis à la fréquentation touristique ».
• 11h00. Questions et débat.

Droit du tourisme et développement d'activités

• 11h20. Jean-Christophe Lapouble, Avocat, Professeur des Universités, Université de Poitiers, « Le développement des activités sportives selon les territoires ».
• 11h40. Léopold Lucas, Maître de conférences, Université du Littoral & Mathis Stock, Professeur ordinaire, Université de Lausanne, « Esquisse pour une géographie légale du tourisme. Le cas des Zones Touristiques Internationales à Paris ».
• 12h00. Questions et débat.

12h30. Pause déjeuner.

Droit du tourisme et jeux d'acteurs

• 14h00. Nicolas Demontrond, docteur, enseignant contractuel, Université du Littoral, « Décentralisations territoriale et fonctionnelle : l'agencification de la compétence tourisme par les collectivités territoriales ».
• 14h20. Philippe Tanchoux, Maître de conférences, Université d’Orléans, « "Marques territoriales" et image des territoires en région Centre Val de Loire : les risques de distorsion au gré des enjeux locaux du tourisme ».
• 14h40. Daniel Fasquelle, Maire du Touquet-Paris-Plage, Professeur des Universités, Université du Littoral, « Retour d'expérience dans un territoire et difficulté de fédérer les offices de tourisme et la démarche d'attractivité ».
• 15h00. Questions et débat.
• 15h30. Conclusion de la journée.

16h00. Fin.