Les candidatures pour la onzième édition du prix de la recherche de l’École nationale de la magistrature (ENM) sont ouvertes jusqu’au vendredi 16 avril 2021. Ce prix, décerné chaque année depuis 2010, gratifie de jeunes docteurs en droit ou en histoire du droit menant leurs travaux de recherche dans le domaine de la justice, sur des sujets de pratique judiciaires internes ou comparées ou bien sur l’organisation et le fonctionnement de la justice. Vous êtes docteur en droit ou en histoire du droit ? Vous avez soutenu votre thèse durant l’année 2020 ? Votre sujet thèse aborde une thématique liée au domaine de la justice ? Proposez votre candidature pour le prix de la recherche 2021 !

Modalités et nature du prix

Depuis 11 ans, ce prix est récompense chaque année de jeunes docteurs en droit ou en histoire du droit dont la thèse aborde au moins une des deux thématiques suivantes :

• Les pratiques judiciaires internes ou comparées
• L’organisation et le fonctionnement de la justice

Pour cette nouvelle édition, deux lauréats seront récompensés :

• Le lauréat du 1^er Prix de la recherche reçoit une gratification d’un montant de 5 000 euros.
• Le lauréat du 2^e Prix de la recherche reçoit une gratification d’un montant de 2 500 euros. 

Les dotations sont laissées à la libre disposition des bénéficiaires. A titre exceptionnel, le jury peut décider de n’attribuer qu’un ou aucun prix. L’attribution du prix est subordonnée à l’acceptation par les lauréats dans le délai de quinze jours à compter de sa désignation en cette qualité par la directrice de l’ENM. A défaut d’acceptation expresse par le lauréat dans ce délai, il sera réputé avoir renoncé au prix, l’ENM se réservant dans cette hypothèse la possibilité de désigner un autre lauréat selon les mêmes modalités.

La remise du prix aura lieu dans les locaux de l’École nationale de la magistrature en décembre 2021.

Jury

• Nathalie Roret, Directrice de l’ENM
• Samuel Lainé, Directeur adjoint en charge des recrutements, de la formation initiale et de la recherche
• Isabelle Monteils, Sous-directrice du département de la recherche et de la documentation de l’ENM
• Vincent Vigneau, Conseiller à la Cour de cassation
• Nicolas Cayrol, Professeur de droit privé à l’Université de Tours
• Laurent Pfister, Professeur en histoire du droit à l’Université de Paris II Panthéon-Assas

Les membres du jury sont désignés par la directricede l’ENM pour une durée de trois ans. En cas de vacance, de démission ou de toute autre cause, le nouveau membre achève la période de fonction de son prédécesseur. Le mandat des membres de droit et des membres désignés en raison de leurs fonctions cesse avec leur fonction. Le jury est présidé par la directrice de l’ENM ou par son délégué. Chaque membre du jury dispose d’une voix. En cas de partage des voix, la voix du président du jury compte double. Chaque membre du jury ne peut accepter qu’une seule procuration. Aucun quorum n’est exigé. Le président du jury,ou son délégué, peut constituer un bureau de présélection. Afin d’effectuer une présélection, il peut s’adjoindre un ou plusieurs experts extérieurs. Le jury est souverain et n’a pas à motiver ses décisions. Les décisions du jury sont sans recours.

Comment candidater ?

Pour cette 11^e édition, sont éligibles les nouveaux docteurs en droit dont la thèse a été soutenue entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2020. Les thèses doivent être rédigées en langue française.

Les candidatures doivent être adressées avant le vendredi 16 avril 2021, le cachet de la poste faisant foi.

Un dossier de candidature sous version numérique

Les candidats peuvent se procurer le dossier de candidature sur https://www.enm.justice.fr/les-prix-de-l-ENM

Le dossier est à envoyé rempli accompagné des documents suivants  :

• le bulletin d'inscription joint, signé par le candidat
• une lettre de motivation
• un CV contenant notamment les activités professionnelles passées et présentes
• un résumé de la thèse (10 pages maximum) en version papier et numérique
• une copie du rapport de soutenance et des pré‐rapports de soutenance en version papier et numérique
• un exemplaire de la thèse sous format numérique
• le formulaire d'engagement et d'autorisation signé par le candidat

Tout dossier incomplet ne sera pas examiné. Le dossier de candidature numérique doit être adressé à : prix-recherche.enm@justice.fr

Deux exemplaires de la thèse papier

2 exemplaires de la thèse sont à déposer à l’ENM entre 9h30 et 16h ou à envoyer par courrier postal à l’adresse suivante :

Ecole nationale de la magistraturePrix de la recherche 2021Département de la recherche et de la documentation10, rue des Frères Bonie33080 Bordeaux Cedex

Les documents fournis par les candidats ne seront pas restitués. Tout dossier incomplet sera déclaré irrecevable. Les postulants déclarent être titulaires des droits d’auteur sur le travail soumis à l’appréciation du jury.

Les obligations des lauréats

• Les lauréats s’engagent à être présents lors de la remise du prix et lors de manifestations de médiatisation du prix et de ses lauréats.
• Les lauréats s’engagent à présenter leurs travaux lors de conférences, de colloques et au sein de publications scientifiques en faisant apparaître le prix qu’ils ont reçu.
• Les lauréats autorisent l’Ecole à utiliser leurs prénoms, noms et images par voie de citation, mention, reproduction, représentation à l’occasion d’actions de communication interne ou externe de l’Ecole relatives à l’organisation et à la remise des prix délivrés par l’Ecole.
• Ces actions ne pourront donner lieu à une rémunération ou à un quelconque avantage au profit des lauréats autre que la remise du prix.

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