StartseiteMilitary justice as it is, as it was, as it was compared and as it could be

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Veröffentlicht am Montag, 15. Februar 2021 bei João Fernandes

Zusammenfassung

L’International Military Justice Forum (IMJF) est un lieu de débats, de rencontre et d’échanges qui propose de mettre en commun et de faire progresser la connaissance que nous avons du droit militaire dans le monde. Il vise d’abord à rendre compte de la diversité des systèmes de justice militaire, à exposer leurs traits saillants, à explorer leur histoire et à faire connaître leurs évolutions actuelles. Dans une logique comparative, l’IMJF a aussi l’ambition de mettre en lumière les liens et les similitudes qui ont pu exister - ou qui existent encore - entre les droits militaires nationaux, conséquences de la circulation de modèles juridiques, de codes, de doctrines et de personnes ou de l’existence de zones géographiques d’influences.

Inserat

Argumentaire

L’International Military Justice Forum (IMJF) est un lieu de débats, de rencontre et d’échanges qui propose de mettre en commun et de faire progresser la connaissance que nous avons du droit militaire dans le monde. Il vise d’abord à rendre compte de la diversité des systèmes de justice militaire, à exposer leurs traits saillants, à explorer leur histoire et à faire connaître leurs évolutions actuelles. Dans une logique comparative, l’IMJF a aussi l’ambition de mettre en lumière les liens et les similitudes qui ont pu exister - ou qui existent encore - entre les droits militaires nationaux, conséquences de la circulation de modèles juridiques, de codes, de doctrines et de personnes ou de l’existence de zones géographiques d’influences. Cet événement, organisé par le CREC Saint-Cyr en collaboration avec le Parquet Général de la Cour de Cassation, doit enfin permettre d’imaginer ensemble ce que pourrait être l’avenir du droit militaire, au miroir des évolutions technologiques et numériques qui transforment nos forces armées.   Son originalité est de mêler les disciplines. L’histoire, le droit, l’éthique, la philosophie et les nouvelles technologies seront au cœur des réflexions des congressistes.

L’IMJF, qui s’inscrit dans la continuité des travaux menés par les enseignants-chercheurs en droit du Centre de Recherches des Ecoles de Coëtquidan (CREC) à partir de 2010, est ouvert aux universitaires, aux juristes, aux officiers des forces armées et à tous ceux qui partagent un intérêt pour cette discipline passionnante. 

Le CREC organisera la première édition de l’International Military Justice Forum, à Paris, les 18 et 19 novembre 2021, en partenariat avec le Parquet Général de la Cour de Cassation.

Objectifs

  • Faire connaître les systèmes de justice militaire contemporains (Military justice as it is). Ce premier axe doit servir à approfondir la connaissance des systèmes de justice militaire qui existent dans le monde et à identifier des points de comparaison, à partir de plusieurs interrogations : Quels sont les fondements juridiques de la justice militaire ? Quelle est la compétence des juridictions militaires ou des juridictions civiles spécialisées en matière militaire ? Comment sont-elles organisées ? Comment sont-elles hiérarchisées ? Comment fonctionnent-elles ? De manière spéciale et dérogatoire du droit commun (ex : le modèle américain) ? De manière spécialisée (ex : le modèle français en temps de paix) ? Ou bien de manière mixte (ex : le modèle britannique) ? Qui est chargé de reconnaître la culpabilité de l’auteur et de sanctionner les infractions commises par le personnel militaire ou le personnel civil de la défense ? Suivant quelle procédure ? Quelles sont les infractions ? Quelles sont les peines ? Quel est le rôle de l’officier dans la justice militaire ?

Toutes ces questions pourraient aussi servir à apporter un regard critique sur un système de justice militaire national, en termes de structure ou de formation : comment améliorer la justice militaire ?

  • Relater l’histoire de la justice militaire dans le monde (Military Justice as it was). Ce deuxième axe a vocation à mettre en lumière les principales évolutions de la justice militaire dans l’histoire, depuis l’Antiquité jusqu’à la période contemporaine :

1/ L’évolution des sources de la justice militaire : On sait que les systèmes de justice militaire ont été en grande partie bâtis par des législations d’envergure. A l’image, par exemple, des premiers Articles of War en Angleterre (1385) ou du code suédois de 1621. D’ailleurs, on connait l’importance de la codification dans l’histoire du droit militaire (Articles of War 1765, Code de Justice Militaire de 1857, Uniform Code of Military Justice, etc.). A l’initiative de ces textes fondateurs, les législateurs ont marqué de leur empreinte le cours de l’histoire de la justice militaire. Cependant, cette dernière s’est aussi développée dans la pratique, grâce à la jurisprudence des cours, au débat politique et à des controverses (comme celle opposant les généraux américains Ansell et Crowder en 1917). Autrement dit, quelles ont été les sources de la justice militaire ?  Qui sont ceux qui ont contribué à son histoire ?

2/ L’aspect institutionnel : Progressivement, la justice militaire a été structurée et institutionnalisée, au point d’être intégrée à l’administration de l’Etat. Mais comment est-on passé de la fonction d’« officier-juge », qui rendait justice dans l’exercice de son pouvoir de commandement, à une justice étatique, rendue par des professionnels dans le cadre de juridictions spéciales ou spécialisées ? A titre d’exemple, comment est-on passé, en France, du vase de Soissons au temps de Clovis aux Conseils de Guerre au temps de Louis XIV ? Comment la justice militaire a-t-elle été transformée dans le contexte de la construction des Etats et de la création d’armées permanentes et professionnelles ? Cette interrogation en implique une autre : comment sont apparus de nouveaux corps de juristes spécialisés dans les affaires militaires, à l’image des Judge Advocates General (JAG) américains ou de la Service Prosecuting Authority britannique ? La justice militaire n’a-t-elle pas aussi évolué au gré des vicissitudes de la vie politique et de la versatilité de l’opinion publique, qui tantôt lui apporte son soutien et tantôt le lui retire ? De manière générale, quelles ont été les grandes transformations structurelles et institutionnelles de la justice militaire ?

3/ Les fondements théoriques de la justice militaire : le christianisme ou l’humanisme, par exemple, ont pu influencer le développement et l’évolution de la justice militaire (Belli, Ayala, Grotius, Vettel, etc.). Les révolutionnaires français, nourris aux idéaux des Lumières, n’ont pas non plus été insensibles au sort du soldat devant une cour. Qui sont les principaux auteurs et intellectuels qui ont usé de leur plume pour projeter la réforme ? Quels étaient leurs arguments ? Quelle a pu être leur influence ?

4/ La justice militaire dans le contexte opérationnel : Etablir un système moderne de justice militaire est une chose. Être capable de le faire fonctionner correctement en est une autre. La justice militaire a-t-elle toujours été efficace en temps de guerre et en particulier en période de débâcle ou de défaite ?

5/ La justice militaire en pratique : L’histoire de la justice militaire est aussi celle de procès. Certains ont été retentissants (le capitaine Brenton Carey au Royaume-Uni, le capitaine Charles McVay aux Etats-Unis, le Maréchal Bazaine et le capitaine Dreyfus en France, etc.), d’autres ont été oubliés. Certains ont permis à la justice militaire de grandir, d’autres ont peut-être terni son image auprès de l’opinion publique. Quelles sont les grandes affaires militaires dans l’histoire ? Quelles sont celles, moins connues, qui mériteraient de l’être plus ?

  • Rendre compte de la circulation des modèles de justice militaire dans le monde (Military justice as it was compared). Le droit comparé peut permettre de répondre à deux ensembles d’interrogations.

1/ Pourquoi comparer les droits militaires nationaux ? Il semblerait que de nombreux auteurs, juristes ou non, militaires ou non, aient comparé dans le passé et comparent encore aujourd’hui les droits militaires ou les systèmes de justice militaire. Les raisons semblent multiples : critiquer un système, promouvoir ou rejeter une réforme, catégoriser ou classifier les droits ou les procédures ou simplement exposer la diversité. On sait aussi que dans l’histoire un certain nombre de droits militaires nationaux ont pu constituer des modèles à partir desquels ont été bâtis d’autres systèmes (Ex : le Code du roi de Suède Gustave Adolphe). Il s’agit ici de dresser un état des lieux de la circulation des modèles de droit militaire dans le monde, mais aussi de présenter les méthodes et les mobiles de la comparaison juridique.

2/ Existe-t-il des « familles » de droit militaire ? Peut-on croire, à partir des travaux de René David, en l’existence de plusieurs « familles » de droit militaire, comme il existe plusieurs « familles » de systèmes juridiques dans le monde (Common law, Civil law, Religious law, etc.) ? La colonisation, les traités internationaux en tous genres (Ex : OTAN), les organisations intergouvernementales (Ex : Commonwealth), les unions politiques (Ex : URSS) ou les associations politiques et économiques (Ex : UE), ou simplement les rapprochements culturels ou diplomatiques interétatiques ont-ils participé à l’émergence de « familles » de droits militaires, dont les membres partagent des traits communs et des similitudes ?

  • Imaginer le droit militaire et la justice militaire de demain (Military justice as it it could be). Robotisation du champ de bataille, autonomie des systèmes d’armes, hybridation homme/machine, soldat augmenté, droit médical militaire à l’aune de l’augmentation des performances humaines, intelligence artificielle, systèmes auto-apprenants : les évolutions technologiques présentes et à venir et leur utilisation par les forces armées devront être appréhendées et régulées par le droit. Les enjeux sont nombreux : responsabilité, délégation d’exécution, traçabilité numérique, consentement, variabilité éthique selon les nations, compétence des cours, etc. Quel avenir pour le droit militaire et la justice militaire ?

Modalités pratiques d'envoi de propositions

Nous invitons à faire parvenir des propositions de communication (400 mots maximum), en français ou en anglais, aux organisateurs du colloque, en précisant dans quel axe la communication s’inscrirait : militaryjusticeforum@gmail.com

La date limite est fixée au 15 avril 2021.

Les communications seront données en langue anglaise ou française (des interprètes traduiront les communications de l’anglais vers le français, et du français vers l’anglais).

Les meilleures communications feront l’objet d’une publication dans un volume spéciale de la Revue Internationale de Droit Pénal.

Comité d’organisation

  • Gwenaël Guyon (CREC Saint-Cyr)
  • Stéphane Baudens (CREC Saint-Cyr)
  • Eric Gherardi (CREC Saint-Cyr)
  • Gérard de Boisboissel (CREC Saint-Cyr)

Orte

  • Musée de l'Armée - Cour de Cassation
    Paris, Frankreich (75)

Daten

  • Donnerstag, 15. April 2021

Schlüsselwörter

  • justice militaire, histoire militaire, droit militaire, histoire, droit, droit compare

Kontakt

  • IMJF IMJF
    courriel : militaryjusticeforum [at] gmail [dot] com

Informationsquelle

  • Gwenaël Guyon
    courriel : gwenael [dot] guyon [at] st-cyr [dot] terre-net [dot] defense [dot] gouv [dot] fr

Zitierhinweise

« Military justice as it is, as it was, as it was compared and as it could be », Beitragsaufruf, Calenda, Veröffentlicht am Montag, 15. Februar 2021, https://calenda.org/844186

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