L’année qui vient de s’écouler, en raison du confinement lié à la crise sanitaire, a accentué encore le nombre de plaintes liées à la violence domestique contre les femmes et les enfants pour atteindre un niveau incomparable à celui des années précédentes. Nous aborderons ces problématiques lors d’interventions et de tables rondes avec des spécialistes reconnus de la matière : magistrats, experts-psychiatres, psychologues, avocats, représentants du Fonds de garantie et universitaires seront présents lors de discussions.

Séminaire annuel du Master Droit du Dommage Corporel

Argumentaire

L’année qui vient de s’écouler, en raison du confinement lié à la crise sanitaire, a accentué encore le nombre de plaintes liées à la violence domestique contre les femmes et les enfants pour atteindre un niveau incomparable à celui des années précédentes : 1 468 plaintes reçues au cours des 12 derniers mois, contre 747 l’année précédente. D’après un sondage commandé par l’association Face à l’inceste, 6,7 millions de français se déclarent victimes d’inceste, dont 78% de femmes. Des chiffres en très forte hausse. Concernant les femmes, 1 femme sur 3 est victime de violence au cours de sa vie. 3 femmes victimes sur 4 déclarent avoir subi des faits répétés. 8 femmes victimes sur 10 déclarent avoir également été soumises à des atteintes psychologiques ou des agressions verbales.

Une enquête sur les violences sexuelles réalisée en 2019 par Ipsos pour l’association Mémoire Traumatique et victimologie révèle que les enfants sont les principales victimes des violences sexuelles : 81 % des cas d’agressions commencent avant les 18 ans de la victime, avant 11 ans pour une victime sur deux. Dans 94 % des cas, l’agresseur est un proche ; une fois sur deux, il fait partie de la famille de la victime

Ces chiffres importants suscitent de nombreuses interrogations. A l’heure actuelle, toute notre société se mobilise pour prévenir et sanctionner les violences. La honte et la culpabilité sont souvent le résultat de violences portant atteinte à la dignité des victimes. L’emprise particulièrement sur les femmes et les enfants constitue un frein à l’extériorisation des souffrances, à la dénonciation.

Si la parole se libére sur les réseaux sociaux autour des #balance ton porc, ##metoo, et #Iwas la question se pose de savoir si notre système juridique et judiciaire est à même de prendre en charge ces victimes quand on sait que seulement 10% des victimes déposent plainte, 74% des plaintes sont classées sans suite et sur les 26% restant les faits sont très majoritairement requalifiés en agression sexuelle.

Comment accueillir la parole des victimes ? Comment évaluer les dommages et les préjudices résultant des violences à la fois physiques et psychiques ? Quelles sont les spécificités de l’expertise, des procédures judiciaires et de la réparation ? Le droit est-il à même de répondre à ces questions ?

Nous aborderons ces problématiques lors d’interventions et de tables rondes avec des spécialistes reconnus de la matière : magistrats, experts-psychiatres, psychologues, avocats, représentants du Fonds de garantie et universitaires seront présents lors de discussions.

Programme

Matinée

9h 30 : Accueil par les organisateurs et allocution des marraine-parrain

10h 00 - 12 h 30 : Reconnaissance et prise en charge médico-psychologique des victimes de violences

• 10h00 - 10h25 : Introduction, Professeur Liliane Daligand, Psychiatre des hôpitaux, CHU de Lyon,  professeure de médecine légale et de droit de la santé (Université Lyon 1), directrice du DU réparation juridique du dommage corporel, experte près la cour d’appel de Lyon
• 10h30 - 10h55 : La prise en charge psychologique et le traitement des victimes de violences, Nathalie Prieto, Psychiatre Médecin hospitalier, hôpital Edouard-Herriot (Hospices civils de Lyon) et psychiatre référent national responsable de la Cellule d'urgence médicopsychologique (CUMP) de la région Auvergne Rhône-Alpes

Pause

• 11h15 - 11h40 :  La crédibilité de la parole de la victime et le profil psychologique de l’agresseur, Raphael Loiselot, Neuropsychologue, expert judiciaire CA de Lyon
• 11h45 - 12h15 : L’examen initial de la victime (fixation de l’ITT), Pierrick Vacher, Médecin Légiste Expert près la Cour d’Appel de Lyon

Pause déjeuner

Après-midi

13 h 30 - 17 h 30 :  Table ronde : La restitution médico-légale de la parole de la victime et la réparation

• Accueil et audition des victimes dans les services de police et de gendarmerie, Dorian Fauveau, Brigadier de police, Officer de Police Judiciaire, Brigade protection de la famille de la Sûreté départementale de la Savoie
• Le sort des plaintes, les difficultés inhérentes à l'instruction, Olivia Thiel, Vice présidente de l’instruction, tribunat judiciaire de Grenoble
• L’accompagnement et l’indemnisation des victimes, le rôle de l’avocat, Lynda Lettat-Ouatah, avocat au barreau de Lyon, membre de l’ANADAVI et Sophie Hocquet Berg, professeur de droit à l’Université Metz-Nancy, avocat et  membre du conseil d’administration de la CIDFF Moselle, association de défense des femmes et des familles

Débats

Pause

• L’évaluation expertale du préjudice, Pierrick Vacher, Médecin Légiste Expert près la Cour d’Appel de Lyon
• L’indemnisation par le FGTI, Nathalie Faussat, Directeur du Fonds de Garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) et Linda Benamer, Présidente de la CIVI, Tribunal judiciaire de Lyon

16h30 - Débats

17h00 - Propos conclusifs et remerciements

17h30 - Clôture

Coordination scientifique

Sous la direction de

• Laurence Clerc-Renaud (responsable du master 2 droit du dommage corporel, maître de conférences USMB)
• Lynda Lettat-Ouatah (responsable adjointe du master 2 droit du dommage corporel, avocat au barreau de Lyon)

Modalités de participation

En distanciel : un lien Zoom vous sera envoyé à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire d’inscription

Gratuit, Sur inscription uniquement [Cliquez ici]

+ D’infos : gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr