En vue de préparer le colloque international qui se tiendra le 26 novembre 2021 sur le thème des pays émergents au cœur des grands équilibres mondiaux, l’Association internationale de droit économique (A.I.D.E.), le centre de recherche Droit, entreprise et société de l’UCLouvain (CRIDES), le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) de l’université de Bourgogne Franche-Comté et l’université de Liège lancent un appel à contribution. Cet appel s’adresse non seulement aux chercheurs en sciences juridiques, mais aussi aux autres disciplines comme les sciences politiques et économiques, les relations internationales, ou la philosophie.

Argumentaire

L’Association Internationale de Droit Économique (AIDE), l’Université de Bourgogne Franche-Comté, l’Université de Liège et l’UCLouvain vous invitent à participer à un colloque qui se tiendra à Bruxelles (ou en ligne) le 26 novembre 2021, afin de discuter de la place des pays émergents dans les grands équilibres mondiaux.

Le colloque du 24 octobre 2019 nous a permis de trouver des éléments d’identification de la notion de pays émergents et de constater que ceux-ci sont à la recherche d’actions pour rééquilibrer le pouvoir sur la scène internationale. La réflexion doit se poursuivre afin de déterminer si leur influence dans de nombreux domaines peut aboutir à une restructuration des relations internationales. Après avoir exploré le droit international économique dans une vision d’ensemble, il s’agit d’examiner en détails les positions des pays émergents sur des questions économiques, politiques et juridiques : commerce, flux de capitaux, concurrence, autonomie en matière de défense, leadership régional ou mondial, innovation et propriété intellectuelle, énergie et climat, fonctionnement des organisations internationales. Le colloque se veut donc pluridisciplinaire.

Ce deuxième colloque est organisé par Leïla Choukroune, Henri Culot, Hocine Sadok, Hélène Tourard et Philippe Vincent. Il donnera lieu à une publication. Il est attendu des participants que le texte de leur manuscrit soit disponible une semaine avant le colloque.

Thématiques

Les quelques éléments de réflexion proposés ci-dessous pourraient donner un aperçu de la structure envisagée pour le colloque. Les participants qui souhaitent proposer une intervention orale sont priés de prendre ces réflexions comme point de départ ou de source d’inspiration pour leurs thèmes, mais ils peuvent également proposer tout autre thème susceptible d’enrichir les débats.

I.    Pays émergents et dynamisme de l’économie mondialisée   A. Les performances des entreprises dans les pays émergents : combiner efficacité et innovation

Le développement des pays émergents passe-t-il par l’apparition d’entreprises en position de leaders mondiaux ? Le succès de ces entreprises performantes repose-t-il sur l’innovation ou sur l’imitation ? Ces entreprises bénéficient-elles d’un soutien de leur pays d’origine ?

B. La menace d'une crise de la dette dans les pays émergents et sa gestion par les instances internationales (FMI, club de Paris, G20, CNUCED)

L’émergence des pays en voie de développement a-t-elle créé une nouvelle crise de l’endettement ? Notamment, le coût des infrastructures financées dans le cadre des Nouvelles Routes de la Soie au moyen de financements chinois est-il soutenable pour les pays bénéficiaires ? Quelles sont les solutions envisagées ou mises en œuvre pour soulager les pays surendettés ? Les institutions financières internationales (FMI, BM) ont-elles une approche particulière pour les pays émergents

C. Investissements directs étrangers

L’émergence provoque-t-elle une inversion des flux d’investissement, qui viendraient désormais des pays émergents vers les pays développés ? Ceci modifie-t-il les positions respectives de pays concernés en ce qui concerne la protection des investissements ? Quelles sont les causes et les effets du refus de certains pays de maintenir une protection juridique des investissements directs étrangers par le biais des conventions bilatérales d’investissement et des mécanismes d’arbitrage développés au cours du XXe siècle ? Quel est le rôle des fonds souverains et faut-il les réguler ? 

D. Droit de la concurrence

L’émergence est-elle favorisée par le développement de monopoles, la tolérance à l’égard des ententes ou par des aides d’État et des subventions ? Faut-il développer ou renforcer des règles mondiales de protection de la concurrence ? Les règles de concurrence sont-elles utilisées à des fins protectionnistes ?

II.   Pays émergents et grands (dés)équilibres mondiaux A. Aspects institutionnels ; participation dans les organisations internationales

L’émergence modifie-t-elle la position ou l’activité des États dans les organisations internationales multilatérales ? Assiste-t-on à un regroupement des États en pôles régionaux autour des grands pays émergents ? Les pays émergents collaborent-ils entre eux au sein de certaines organisations pour défendre des intérêts communs ?

B. Enjeux de puissance ; puissances régionales et puissances mondiales ; développements militaires et géostratégiques

L’émergence se traduit-elle par des ambitions territoriales ? Le développement d’une industrie spatiale est-elle un signe ou un facteur de l’émergence ? Les sanctions internationales (politiques, économiques) et les embargos sont-ils (partiellement) des réactions à l’émergence des pays visés ?

C. Approches climat et développement durable

Comment appliquer le principe des responsabilités communes mais différenciées ? Faut-il revoir les notions de développement, de pays en voie de développement et de pays émergent au regard du développement durable ? Comment les pays émergents coopèrent-ils entre eux ou viennent-ils en aide à des pays moins avancés ? La politique européenne d’utilisation de sa puissance commerciale pour favoriser le développement durable est-elle efficace ?

D. Accès aux médicaments et aux vaccins pour les pays émergents ; « diplomatie des vaccins »

La pandémie du covid 19 modifie-elle certains équilibres ? Les règles du commerce international favorisent-elles ou freinent-elles la lutte contre la pandémie et, plus généralement, contre les grandes maladies ? L’élaboration et la distribution des vaccins a-t-elle fait l’objet d’une utilisation stratégique ou diplomatique ? Quel bilan peut-on tirer de l’application de l’ADPIC et de son amendement depuis le début des années 2000 ?

E. Coopération sud-sud

L’émergence se manifeste-t-elle par un surcroit de coopération entre les pays dits « du sud » ? Le développement de cette coopération permet-elle une émergence des pays les plus pauvres ? Les pays récemment sortis d’une situation de grande pauvreté ont-ils le souci d’aider ceux qui figurent encore parmi les moins avancés ? 

III. Refus de l’« occidentalisation » A. Valeurs, identités nationales, souveraineté

Une identité nationale forte est-elle un facteur d’émergence ? Existe-t-il des tensions, au sein des pays émergents, entre les valeurs traditionnelles et le développement économique ?

B. Rejet de l’État de droit et de la démocratie à l’occidentale

Un régime politique autoritaire est-il un facteur favorable à l’émergence ? L’émergence renforce-t-elle ou affaiblit-elle le régime politique ? L’émergence favorise-t-elle une meilleure protection des droit humains ?

C. Position par rapport aux systèmes normatifs occidentaux

Les concepts juridiques de propriété, de protection de l’investissement, de propriété intellectuelle sont-ils propres à la culture occidentale ? Les pays émergents adhèrent-ils ou refusent-ils les grands principes juridiques et économiques des systèmes libéraux/capitalistes ? Ces principes sont-ils propres à la culture « occidentale » ou sont-ils la marque d’un certain développement économique ?

Modalités pratiques

Les contributions et les participations à cette journée sont organisées autour des principes suivants :

• Cet appel s’adresse non seulement aux chercheurs en sciences juridiques, mais aussi aux autres disciplines comme les sciences politiques et économiques, les relations internationales, ou la philosophie.
• Le colloque vise des chercheurs universitaires de tous les niveaux à partir de celui de doctorant. Les organisateurs encouragent tout particulièrement les jeunes chercheurs à y participer.
• La participation est ouverte à tous, sur inscription préalable, et ne dépend pas d’une intervention orale.
• Ceux qui souhaitent contribuer de manière plus active au colloque sont priés de proposer une intervention orale sur un thème de leur choix d’une durée maximale de 15 minutes. La participation implique l’obligation de communiquer une contribution écrite une semaine avant le colloque au plus tard.
• Le colloque se déroulera en deux langues ; les participants peuvent choisir entre le français et l’anglais, à leur gré. Il n’y aura pas de traduction. Par conséquent, nous partons du principe que tous les participants comprennent les deux langues.
• Le comité de sélection est composé des professeurs Henri Culot (UCLouvain, Belgique), Hélène Tourard (Université de Bourgogne) et Philippe Vincent (Université de Liège, Belgique).

Modalités d’inscription

Les personnes qui proposent telle intervention sont invitées à proposer leur thème au choix en envoyant un résumé de deux pages maximum à Madame Ariane Robyn (ariane.robyn@uclouvain.be)

avant le 19 avril 2021.

Les résultats de la sélection seront ensuite communiqués à la fin du mois d’avril. Le nombre des interventions sera limité. Elles auront pour seul but de stimuler le débat parmi les participants.

Une participation au remboursement des éventuels frais de déplacement peut être demandée et sera accordée dans la limite des fonds disponibles.

Organisation du colloque

l’Association Internationale de Droit Économique (A.I.D.E.), le Centre de recherche Droit, Entreprise et Société de l'UCLouvain (CRIDES), le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) de l’Université de Bourgogne Franche-Comté et l’Université de Liège.