Página inicial« Droit de la consommation » : fonctions et tensions

Página inicial« Droit de la consommation » : fonctions et tensions

*  *  *

Publicado quarta, 31 de março de 2021 por João Fernandes

Resumo

L’image du consommateur que fabriquent et diffusent différents discours des sciences humaines, du marketing et des politiques publiques, et ce, depuis déjà plusieurs années, convoque les traits d’une personne raisonnable et « responsable », dont les aspirations dépassent souvent la satisfaction de ses intérêts matériels. Épousant de plus en plus les formes d’une figure renouvelée du citoyen, cette image du consommateur met surtout en avant le pouvoir d’infléchissement du processus de production des biens que lui donnerait son choix. Au même moment, par contre, un nombre croissant de consommateurs et d’associations, que semble réunir une conscience de groupe dépoussiérée, revendiquent toujours plus de droits d’accès au marché et à ses biens, dans l’objectif de satisfaire leurs « besoins essentiels ».

Anúncio

Argumentaire

L’image du consommateur que fabriquent et diffusent différents discours des sciences humaines, du marketing et des politiques publiques, et ce, depuis déjà plusieurs années, convoque les traits d’une personne raisonnable et « responsable », dont les aspirations dépassent souvent la satisfaction de ses intérêts matériels. Épousant de plus en plus les formes d’une figure renouvelée du citoyen, cette image du consommateur met surtout en avant le pouvoir d’infléchissement du processus de production des biens que lui donnerait son choix. Au même moment, par contre, un nombre croissant de consommateurs et d’associations, que semble réunir une conscience de groupe dépoussiérée, revendiquent toujours plus de droits d’accès au marché et à ses biens, dans l’objectif de satisfaire leurs « besoins essentiels ». Dans ce contexte, le consommateur paraît désormais se (re)trouver dans une position sociétale difficile à tenir : si la fonction que lui accordent divers discours semble plus large et plus important que celle à laquelle l’avaient astreinte les politiques économiques keynésiennes et leur idéologie du bonheur matériel, les demandes de consommateurs semblent, au contraire, s’inscrire plus que jamais dans cette logique politique. Bien que la portée, la dynamique et la configuration de ces deux figures du consommateur ne fassent pas consensus, une chose demeure : la fonction sociétale et la figure du consommateur se transforment.

Convaincus que le droit n’est pas imperméable à ce changement conceptuel et systémique, et persuadés que les juristes ne peuvent se permettre de faire l’économie d’une analyse sérieuse de ses effets, nous invitons celles et ceux que le thème intéresse à publier leurs réflexions dans un numéro spécial des Cahiers de droit. L’idée consiste, pour l’essentiel, à (re)lancer l’étude des fonctions politiques et de la portée théorique du « droit de la consommation ».

De manière plus précise, mais sans restreindre les perspectives, nous souhaitons lire des analyses sur la portée contemporaine et future du droit de la consommation – ou de la protection du consommateur –, sur ses fonctions politiques, sur l’espace que réserve le discours juridique à ses règles et à ses standards ainsi que sur le rôle des tribunaux publics dans sa mise en œuvre :

  • Les règles et les standards du droit contemporain de la consommation permettent-ils de protéger des intérêts « non-matériels » qui dépassent ceux, individuels et le plus souvent matériels, des consommateurs : environnement, conditions de travail, distributivité économique et ainsi de suite? Les concepts de qualité et de sécurité des produits, les règles encadrant la publicité et les représentations des entreprises, la conception prophylactique des dommages « punitifs » et l’action collective, pour n’en nommer que quelques-uns, donnent-ils un certain pouvoir en ce sens aux consommateurs?
  •  Le droit de la consommation et sa théorie doivent-ils et peuvent-ils être – ou être davantage – pensés et mobilisés pour protéger ces intérêts « non-matériels »? À l’inverse, les règles du droit de la consommation doivent-elles et peuvent-elles être uniquement pensées et mobilisées pour protéger les intérêts immédiats des consommateurs? Dans un cas comme dans l’autre, est-ce là le rôle d’autres droits « spéciaux » ou, encore, du droit des « citoyens » que consacre le Code civil du Québec? Conviendrait-il plutôt de simplement laisser cette fonction hors le droit de l’État, à l’éthique et à la morale marchande?
  • Le droit peut-il lénifier les tensions que créent les discours et les demandes des consommateurs?
  • L’État a-t-il le devoir et le pouvoir, par la médiation de ses tribunaux, de veiller à la mise en œuvre de droits dont la fonction dépasse la protection des intérêts immédiats et matériels des consommateurs? Cette fonction appartient-elle à ses tribunaux? Est-il plus convenable d’autoriser les « parties » à négocier des « règlements » ou faut-il donner à un tiers la compétence pour statuer en la matière?

Direction scientifique

La direction scientifique de ce numéro thématique des Cahiers de droit sera assurée par les professeurs Vincent Caron, de la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, et Gabriel-Arnaud Berthold, du Département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal.

Modalités pratiques d'envoi de propositions

Les textes, de 20 à 30 pages (à interligne et demi, notes incluses), sont attendus d’ici

le 1er décembre 2021,

par courriel (cahiers.de.droit@fd.ulaval.ca).Les Cahiers de droit publient des textes originaux en langue française et anglaise. Tous les textes soumis à la revue font l’objet d’une évaluation anonyme par deux experts externes. Les normes de présentation des textes sont consultables sur le site Web de la revue : www.cahiersdedroit.fd.ulaval.ca. Pour de plus amples renseignements : cahiers.de.droit@fd.ulaval.ca.

Datas

  • quarta, 01 de dezembro de 2021

Contactos

  • Marie-Josée Lahaie
    courriel : marie-josee [dot] lahaie [at] fd [dot] ulaval [dot] ca

Fonte da informação

  • Marie-Josée Lahaie
    courriel : marie-josee [dot] lahaie [at] fd [dot] ulaval [dot] ca

Para citar este anúncio

« « Droit de la consommation » : fonctions et tensions », Chamada de trabalhos, Calenda, Publicado quarta, 31 de março de 2021, https://calenda.org/860453

Arquivar este anúncio

  • Google Agenda
  • iCal
Pesquisar OpenEdition Search

Você sera redirecionado para OpenEdition Search