L’Organisation mondiale de la santé (OMS) définit une pandémie comme « la propagation mondiale d’une nouvelle maladie ». Depuis le début du XXI^e siècle, l’OMS a recensé huit menaces infectieuses graves dont deux, le virus de la grippe A (H1N1) et le virus de la COVID-19, ont donné lieu à une pandémie. Celle-ci justifie l’introduction de mesures exceptionnelles sur tous les plans. Certaines transformations sont temporaires, tandis que d’autres modifient durablement les comportements des individus et le fonctionnement des institutions. Au lendemain d’une sorte de stupeur devant l’ampleur des bouleversements sociaux et politiques actuels, émerge la nécessité de circonscrire et de comprendre les effets de la pandémie dans l’univers du droit. Convaincue de l’importance d’une telle réflexion, la revue Les Cahiers de droit invite les juristes, de même que les chercheuses et les chercheurs d’autres disciplines qui s’intéressent au droit, à publier leurs réflexions.

Argumentaire

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) définit une pandémie comme « la propagation mondiale d’une nouvelle maladie ». Depuis le début du xxi^e siècle, l’OMS a recensé huit menaces infectieuses graves dont deux, le virus de la grippe A (H1N1) et le virus de la COVID-19, ont donné lieu à une pandémie. Celle-ci justifie l’introduction de mesures exceptionnelles sur tous les plans : modification de la gouvernance des États, fermeture des commerces et des établissements, prescription de mesures sanitaires obligatoires, imposition d’un couvre-feu, déploiement des forces de l’ordre, soutien étatique pour les entreprises, les travailleurs et les ménages, changement des processus de développement, d’homologation et de distribution des médicaments, renforcement ou mise à l’épreuve de la coopération internationale, fermeture des frontières, etc. Certaines transformations sont temporaires, tandis que d’autres modifient durablement les comportements des individus et le fonctionnement des institutions.

Dans l’immédiat, tous les regards se tournent vers les scientifiques qui consacrent d’immenses efforts à la découverte d’un vaccin et de médicaments de même qu’au développement des connaissances nécessaires au contrôle de la pandémie. Pourtant, d’importants questionnements mobilisent aussi à brève échéance les sciences humaines, les sciences sociales et le droit. Au lendemain d’une sorte de stupeur devant l’ampleur des bouleversements sociaux et politiques actuels, émerge la nécessité de circonscrire et de comprendre les effets de la pandémie dans l’univers du droit.

Convaincue de l’importance d’une telle réflexion, la revue Les Cahiers de droit invite les juristes, de même que les chercheuses et les chercheurs d’autres disciplines qui s’intéressent au droit, à publier leurs réflexions dans un numéro spécial sur le thème suivant : « La pandémie et le droit ».

Axes thématiques

De manière plus précise, mais sans restreindre les perspectives, nous souhaitons lire des analyses qui aborderaient les questions suivantes :

• le rôle et la capacité d’agir des organisations internationales telle l’OMS;
• les lois d’urgence et le gouvernement par décrets ou par arrêtés ministériels dans une démocratie;
• le rôle et le statut des conseillers scientifiques du gouvernement;
• le fédéralisme en temps de pandémie;
• le rôle et la gouvernance des organismes publics décentralisés : municipalités, centres de soins et de services sociaux, centres de services scolaires, universités, etc.;
• les atteintes aux droits fondamentaux découlant de l’imposition des mesures sanitaires, du déploiement des forces de l’ordre ou de l’utilisation des technologies de l’information;
• la protection juridique des personnes dont la vulnérabilité est accrue : les aînés, les enfants, les femmes, les membres des minorités;
• la protection des travailleurs;
• la protection des personnes en établissement : centres de soins, résidences pour aînés, centres de détention, camps de réfugiés, etc.;
• les notions d’imprévision, d’aléa et de force majeure ainsi que l’incidence de la pandémie sur les rapports juridiques privés;
• la responsabilité civile découlant notamment de l’administration d’un vaccin, de la prescription d’un médicament ou de l’utilisation de matériel de protection;
• l’éthique de la recherche en temps de pandémie;
• les entreprises en difficulté et la précarité financière des travailleurs et des ménages;
• les effets de la pandémie à court et à moyen terme sur les finances publiques;
• les atteintes au commerce international et le protectionnisme des États;
• les conséquences de la pandémie sur la protection de l’environnement;
• les transformations de la pratique du droit et du fonctionnement des tribunaux;
• les nouveaux rapports du droit et de la science.

Direction scientifique

La direction scientifique de ce numéro thématique des Cahiers de droit est assurée par les professeures Louise Langevin et Michelle Cumyn de la Faculté de droit de l’Université Laval.

Modalités pratiques d'envoi de propositions

Les textes, de 20 à 30 pages (à interligne et demi, notes incluses), sont attendus d’ici

le 1^er juillet 2021,

par courriel (cahiers.de.droit@fd.ulaval.ca).

Les Cahiers de droit publient des textes originaux en langue française et anglaise. Tous les textes soumis à la revue font l’objet d’une évaluation anonyme par deux experts externes. Les normes de présentation des textes sont consultables sur le site Web de la revue : www.cahiersdedroit.fd.ulaval.ca. Pour de plus amples renseignements : cahiers.de.droit@fd.ulaval.ca.