Le harcèlement est une notion relativement jeune en droit du travail. Or les juges ont joué un rôle primordial dans sa mise en oeuvre, tant en France qu’en Allemagne. Ce rôle sera examiné en trois étapes. D’abord, sera dressée une cartographie des notions utilisées (harcèlement, Belastigung, Mobbing...). Ensuite, seront précisées les obligations patronales en matière de harcèlement. Enfin, sera examiné le régime probatoire du harcèlement. Ces différents thèmes seront abordés via une présentation croisée de décisions de justice françaises et allemandes, suivi d’un temps de discussion entre les participants. L’objectif sera de faire ressortir les multiples enjeux pratiques et théoriques du thème abordé, ainsi que les interactions entre le droit, le management, la protection de la santé. 

Argumentaire

Le harcèlement est une notion relativement jeune en droit du travail. Les juges ont joué un rôle primordial dans sa mise en œuvre, tant en Allemagne qu’en France. Ce rôle sera examiné sous trois angles :

En premier lieu, sera dressée une cartographie des différents dispositifs utilisés par les juges. En droit français, les textes n’appréhendent le « harcèlement » que par le biais de ses conséquences pour les salariés. En droit allemand, sont utilisées tant la notion de « Belastigung » que celle, non prévue par les textes, de « Mobbing ». Des deux côtés du Rhin, c’est donc aux juges qu’est revenu le soin de définir quels étaient les comportements susceptibles d’être sanctionnés pour harcèlement (nécessité ou non de la répétition des faits, du caractère intentionnel etc...).

En second lieu, seront précisées les obligations patronales en matière de harcèlement. Il s’agira, d’une part, de déterminer les obligations de prévention pesant sur l’employeur et, d’autre part, de faire ressortir les obligations de réparation auxquelles il peut être condamné.

En troisième lieu, sera examiné le régime probatoire du harcèlement. L’objectif sera notamment de déterminer quels sont les éléments de preuve que les juges attendent de la part du salarié et à partir de quels critères ils estiment que le salarié a bien démontré que la situation laisser supposer l’existence d’un harcèlement professionnel.

Programme

Vendredi 11 juin 2021

15h45   Accueil des participants

16h00   Cartographie des dispositifs juridiques (harcèlement moral ; Belastigung ; mobbing)

• Intervenant (France) Jérôme Porta
• Intervenant (Allemagne) Andreas Feuerborn

17h30   Les obligations patronales en matière de harcèlement

• Intervenant (France) Bernard Chauvet
• Intervenant (Allemagne) Christoph Weber

19h00 Fin des travaux de la première journée

Samedi 12 juin 2021

9h45 Accueil des participants

10h  Le régime probatoire du harcèlement

• Intervenant (France) Pierre Bailly
• Intervenante (Allemagne) Daniele Reber

11h 30  Discussion du programme du colloque (novembre 2021 à Strasbourg)

12h 30  Fin des travaux

Modalités de participation

Les inscriptions pour l'évènement sont désormais closes.

Le compte-rendu de la journée d'étude pourra être envoyé sur demande (contact dabosville@unistra.fr) et sera consultable dans le carnets de recherche du CIERA (https://ciera.hypotheses.org/)