InicioLe harcèlement professionnel
Le harcèlement professionnel
Professional harrassment
Comparaison France-Allemagne
The French-German comparison
Publicado el jueves 08 de abril de 2021
Resumen
Le harcèlement est une notion relativement jeune en droit du travail. Or les juges ont joué un rôle primordial dans sa mise en oeuvre, tant en France qu’en Allemagne. Ce rôle sera examiné en trois étapes. D’abord, sera dressée une cartographie des notions utilisées (harcèlement, Belastigung, Mobbing...). Ensuite, seront précisées les obligations patronales en matière de harcèlement. Enfin, sera examiné le régime probatoire du harcèlement. Ces différents thèmes seront abordés via une présentation croisée de décisions de justice françaises et allemandes, suivi d’un temps de discussion entre les participants. L’objectif sera de faire ressortir les multiples enjeux pratiques et théoriques du thème abordé, ainsi que les interactions entre le droit, le management, la protection de la santé.
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Argumentaire
Le harcèlement est une notion relativement jeune en droit du travail. Les juges ont joué un rôle primordial dans sa mise en œuvre, tant en Allemagne qu’en France. Ce rôle sera examiné sous trois angles :
En premier lieu, sera dressée une cartographie des différents dispositifs utilisés par les juges. En droit français, les textes n’appréhendent le « harcèlement » que par le biais de ses conséquences pour les salariés. En droit allemand, sont utilisées tant la notion de « Belastigung » que celle, non prévue par les textes, de « Mobbing ». Des deux côtés du Rhin, c’est donc aux juges qu’est revenu le soin de définir quels étaient les comportements susceptibles d’être sanctionnés pour harcèlement (nécessité ou non de la répétition des faits, du caractère intentionnel etc...).
En second lieu, seront précisées les obligations patronales en matière de harcèlement. Il s’agira, d’une part, de déterminer les obligations de prévention pesant sur l’employeur et, d’autre part, de faire ressortir les obligations de réparation auxquelles il peut être condamné.
En troisième lieu, sera examiné le régime probatoire du harcèlement. L’objectif sera notamment de déterminer quels sont les éléments de preuve que les juges attendent de la part du salarié et à partir de quels critères ils estiment que le salarié a bien démontré que la situation laisser supposer l’existence d’un harcèlement professionnel.
Programme
Vendredi 11 juin 2021
15h45 Accueil des participants
16h00 Cartographie des dispositifs juridiques (harcèlement moral ; Belastigung ; mobbing)
- Intervenant (France) Jérôme Porta
- Intervenant (Allemagne) Andreas Feuerborn
17h30 Les obligations patronales en matière de harcèlement
- Intervenant (France) Bernard Chauvet
- Intervenant (Allemagne) Christoph Weber
19h00 Fin des travaux de la première journée
Samedi 12 juin 2021
9h45 Accueil des participants
10h Le régime probatoire du harcèlement
- Intervenant (France) Pierre Bailly
- Intervenante (Allemagne) Daniele Reber
11h 30 Discussion du programme du colloque (novembre 2021 à Strasbourg)
12h 30 Fin des travaux
Modalités de participation
Les inscriptions pour l'évènement sont désormais closes.
Le compte-rendu de la journée d'étude pourra être envoyé sur demande (contact dabosville@unistra.fr) et sera consultable dans le carnets de recherche du CIERA (https://ciera.hypotheses.org/)
Categorías
- Derecho (Categoría principal)
- Sociedad > Sociología > Sociología del trabajo
- Sociedad > Economía > Trabajo, empleo
- Espacios > Europa > Francia
- Espacios > Europa > Mundo germánico
Fecha(s)
- viernes 11 de junio de 2021
- sábado 12 de junio de 2021
Archivos adjuntos
Palabras claves
- harcèlement, professionnel, belastigung, management, franco-allemand, droit comparé, Gefact, travail, entreprise, santé
Contactos
- Benjamin Dabosville
courriel : dabosville [at] unistra [dot] fr
URLs de referencia
Fuente de la información
- Benjamin Dabosville
courriel : dabosville [at] unistra [dot] fr
Licencia
Este anuncio está sujeto a la licencia Creative Commons CC0 1.0 Universal.
Para citar este anuncio
« Le harcèlement professionnel », Jornada de estudio, Calenda, Publicado el jueves 08 de abril de 2021, https://doi.org/10.58079/16dl