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La décentralisation territoriale au Cameroun

Jeu, enjeux, nouveaux acteurs, nouveaux défis

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Published on Monday, April 26, 2021Monday, April 26, 2021 by João Fernandes

Summary

La loi constitutionnelle du 18 janvier 1996 aura-t-elle singulièrement marqué l’univers administratif camerounais en consacrant une sorte de gouvernance locale ? La question peut paraitre surprenante dans la mesure où elle confère un caractère décentralisé à l’État unitaire du Cameroun. C’est ainsi que les régions et les communes sont reconnues comme des collectivités territoriales décentralisées, jouissant d’une autonomie administrative et financière pour la gestion de leurs intérêts. Le nouveau Code général des collectivités locales, promulgué en décembre 2019, à la suite des lois du 22 juillet 2004 (loi sur l’orientation de la décentralisation, loi sur les règles applicables aux communes et loi sur les règles applicables aux régions) retrace dès lors les grandes lignes de cette décentralisation. Il (re) définit ainsi ses acteurs, ses enjeux, ses outils, ses stratégies voire ses objectifs. À travers cette loi, l’on passe d’une conception plus ou moins autoritaire à une conception plus démocratique et plus dynamique de la décentralisation territoriale. Au demeurant, le projet d’une décentralisation effective et surtout d’une régionalisation est une demande de démocratisation, de décongestionnement politique, autrement dit, de libéralisation de l’espace politique national.

Announcement

Argumentaire

La loi constitutionnelle du 18 janvier 1996[1] aura-t-elle singulièrement  marqué l’univers administratif  camerounais en consacrant une sorte de gouvernance locale ? La question peu paraitre surprenante dans la mesure où elle confère  un caractère décentralisé à l’Etat unitaire du Cameroun[2]. C’est ainsi que les régions et les communes sont reconnues comme des collectivités territoriales décentralisées, jouissant d’une autonomie administrative et financière pour la gestion de leurs intérêts[3]. Le nouveau  Code général des collectivités locales, promulgué en décembre 2019[4], à la suite des lois du 22 juillet 2004 (loi sur l’orientation de la décentralisation, loi sur les règles applicables aux communes et loi sur les règles applicables aux régions) retrace dès lors les grandes lignes de cette décentralisation[5]. Il (re) définit ainsi ses acteurs, ses enjeux, ses outils, ses stratégies voire ses objectifs[6]. A travers cette loi, l’on passe d’une conception plus ou moins autoritaire à une conception plus démocratique et plus dynamique de la décentralisation territoriale. Au demeurant, le projet d’une décentralisation effective et surtout d’une régionalisation est une demande de démocratisation, de décongestionnement politique, autrement dit, de libéralisation de l’espace politique national[7].

L’une des principales innovations de la Constitution du 18 janvier 1996, et ré-actée dans la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code général des Collectivités Territoriales Décentralisées, est la création de la Région. A la lecture de ces textes et de celui portant organisation administrative du Cameroun[8], il ressort que la Région est une institution à deux visages : elle est d’une part une collectivité territoriale décentralisée, et, d’autre part, une circonscription administrative.

Les particularités de la Région-collectivité territoriale décentralisée résident dans son organisation et ses missions. Le nouveau Code général des collectivités locales  confère aux régions, comme aux communes, de nombreuses compétences et renforcent en théorie la responsabilité des  exécutifs locaux. Ce qui implique, ne serait-ce que sous l’angle formel, une forte autonomisation desdites  collectivités territoriales. On pourrait également relever un allègement significatif du contrôle de l’administration et partant, du poids de la tutelle qui est désormais plus a priori qu’a postériori ; d’autant plus que le juge administratif est devenu l’un des arbitres essentiels de la régulation des rapports entre l’autorité administrative de tutelle et les collectivités territoriales décentralisées. Théoriquement, les organes des collectivités locales sont ainsi appelés à faire asseoir une véritable  politique de développement de leur localité  tout en respectant  les lois et règlements en vigueur, et en  prenant en compte les principes de démocratie et de bonne gouvernance[9].

Toutefois, après la tenue des élections municipales, l’organisation des premières élections régionales et la mise en place effectivement des Régions, plusieurs questions animent les débats sur la scène nationale. Ces questions sont pour la plupart éminemment techniques et principalement liées au problème du développement économique de ces collectivités territoriales décentralisées. La réaffirmation de leur autonomie administrative et financière conduit nécessairement[10] à s’intéresser à la problématique de la gouvernance locale[11].

Si la  juridicité voire la légalité de la Région, prise comme collectivité territoriale décentralisée ne souffre en théorie d’aucune critique, l’on est au moins tenté de s’interroger sur son  degré d’effectivité[12]. Les régions sont-elles véritablement autonomes ? Disposent-elles de réelles ressources pour financer les projets locaux ? Y a-t-il un réel transfert de moyens ? Disposent-elles de réelles capacités à être des acteurs de développement ?

Au demeurant, si la centralisation était nécessaire pour réaliser et maintenir l’unité de l’Etat au lendemain de l’indépendance, la régionalisation se présente de nos jours comme un ressort de développement économique et social. Si la région est conçue comme un cadre stratégique ayant la capacité d’acteur majeur du développement, cette posture est remise en cause au regard de la lenteur des transferts des moyens et de la faiblesse de ceux-ci pour soutenir les actions de développement local. L’insuffisance des moyens, financiers notamment, et leur indisponibilité sont de nature à limiter le développement national à partir de la région. Par ailleurs, on peut se demander si la conception jacobine de l’organisation administrative du Cameroun a vraiment disparu au profit d’une démocratie locale et participative.

A la vérité, le contexte de mise en œuvre de la décentralisation territoriale, notamment régionale, caractérisé par l’ineffectivité du transfert des moyens (le pourcentage faible des transferts), une forte présence du contrôle de tutelle couplée à l’ineffectivité  d’une fonction publique locale[13], semble mettre en cause celui dans lequel la liberté supposée  concédée aux  organes des collectivités territoriales décentralisées aux fins de gérer leurs propres affaires. Cette liberté de gestion reste une quête, voire une requête depuis l’amorce du processus en 1996. On peut donc craindre qu’il y ait encore une forte emprise des autorités administratives déconcentrées dans l’administration des collectivités décentralisées en générale et de la Région en particulier.

Une année à peine après l’adoption et l’entrée en vigueur du Code de la décentralisation, on peut déjà relever plusieurs cas de conflits entre les acteurs de la décentralisation, ce qui est probablement un indicateur de l’absence d’un cadre de concertation pour une véritable gouvernance locale[14]. C’est dire que si les autorités administratives de l’Etat, notamment les autorités déconcentrées, ainsi que les autorités décentralisées ne prennent pas le train de la démocratie participative en marche, on devrait craindre, à l’instar d’un oiseau qui a du plomb dans l’aile, que collectivités territoriales décentralisées en général et la Région en particulier,  ne puissent pas prendre leur envol vers le développement. Ce qui ne serait pas sans conséquence sur le développement du Cameroun tout entier.

C’est au regard de tout ce qui précède que cette journée d’étude tire tout son intérêt. Elle a pour objectif de regrouper des chercheurs en sciences sociales à l’effet de mener des réflexions constructives sur le jeu et les enjeux, les nouveaux acteurs et les nouveaux défis de la décentralisation au Cameroun dans une perspective pluridisciplinaire. Dans cet élan, un accent sera mis sur l’apport des régions dans l’affirmation et, possiblement, dans la consolidation de la démocratie, de la paix et de l’Etat de droit au Cameroun.

Axes de réflexion

  • La conception camerounaise de la communalisation et de la régionalisation
  • Les expériences de la décentralisation territoriale dans d’autres régions africaines
  • Les avancées et les limites normatives de la décentralisation au Cameroun
  • Avancées et attentes liées au fonctionnement des conseils régionaux
  • Décentralisation et paix
  • Décentralisation et démocratie
  • Décentralisation et développement
  • Décentralisation et droits de l’homme
  • Décentralisation et question anglophone
  • Décentralisation et repli identitaire
  • Autochtonie et décentralisation
  • Le financement de la décentralisation
  • Décentralisation et unité de l’Etat
  • Décentralisation et organisation administrative e l’Etat
  • Les Collectivités territoriales et la garantie de la constitution
  • Décentralisation et professionnalisation politique locale
  • L’implication des autorités traditionnelles dans les conseils et assemblées régionaux
  • Les interactions entre les niveaux de décentralisation (Communes et Régions)
  • Décentralisation et gestion des fonds covid 19
  • La coopération décentralisée
  • Tutelle administrative et décentralisation
  • La décentralisation et le juge au Cameroun (juge administratif, juge des comptes, juge judiciaire, juge constitutionnel)
  • Décentralisation et élus locaux (profils, préséance, influences)
  • Décentralisation et opposition politique
  • Décentralisation et partis politiques
  • Décentralisation et société civile
  • Décentralisation et média
  • Décentralisation et réseaux sociaux
  • Décentralisation et genre
  • Décentralisation et conflit de générations
  • Décentralisation et internet
  • La fonction publique locale.

Échéances

  • Publication de l’appel : 15 avril 2021;
  • Les résumés des propositions de communications de 400 mots maximum sont attendus au plus tard le 31 mai 2021;

  • Les différents contributeurs seront notifiés de l’acceptation ou du rejet de leurs propositions à partir du 15 juin 2021;
  • La date limite d’envoi des textes complets et des power-points (en français ou anglais) est fixée au 20 septembre 2021.
  • La journée d’études se tiendra le 12 octobre 2021 dans la Salle de Conférence du Centre National d’Education, sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire actuelle et des prescriptions gouvernementales y relatives.

Modalités de soumission des communications

Les résumés ou projets de communications de 400 mots maximum devront comporter une idée générale, les objectifs bien définis, une problématique, la méthodologie et les axes de réflexion. Ils devront respecter les modalités de rédactions suivantes : police : Times New Roman ; interligne : 1 ; Taille : 12, assorti de 5 mots clés et, suivi du nom, prénom, affiliation institutionnelle et grade de l’auteur. Chaque proposition finale, de 12 à 20 pages maximum (bibliographie comprise en fin d’article), devra comporter un résumé final (en Français et Anglais) de 150 à 200 mots au maximum ; Normes bibliographiques APA.

La journée d’étude quant à elle se tiendra le jeudi 12 octobre 2021 dès 08 Heures précises au Centre National d’Education du Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation (Yaoundé-Cameroun).

  1. Seuls les meilleurs textes feront l’objet de publication.

Contacts

Les textes doivent être envoyés simultanément aux adresses suivantes :

manuelassola@gmail.com, aboubakaradamou2000@yahoo.fr, nouazi.carole@gmail.com

Comité scientifique

  • Mforteh Stephen Ambe, Professeur – Centre National d’Education
  • Guimdo Dongmo Bernard-Raymond, Professeur, Droit public, UYII
  • Jean Claude Tcheuwa, Professeur, Droit public, Université de Yaoundé II
  • Abane Engolo Patrick E., Professeur, Droit public, Université de Yaoundé II
  • Olinga Alain Didier, Professeur, Droit public, IRIC/UYII
  • Nouazi Kemkeng Carole Valérie, Maître de Recherche– Centre National d’Education
  • Alawadi Zelao, Université de Dschang
  • Mboumegne Dzesseu Serges Frédéric, Maître de Recherche– CNE
  • Jeugue Doungue Martial, Maître de Recherche– Centre National d’Education
  • Sourna Loumtouang Erick, Maître de Recherche– Centre National d’Education

Comité de lecture 

  • Owona Junior, Maitre-Assistant, Université de Yaoundé II
  • Sobe Serge François, Maitre-Assistant, Université de Yaoundé II
  • Ngounmedje Firmin, Maitre-Assistant, Université de Yaoundé II
  • Njikam Njifotie Abdou, Chargé de Recherche – Centre National d’Éducation
  • Edoua Bilongo Bertrand, Maitre-Assistant, Université de Yaoundé II
  • Manga Kalniga, Chargé de Recherche – Centre National d’Éducation
  • Aboubakar Adamou, Chargé de Recherche – Centre National d’Éducation
  • Mepongo Fouda Pierre Francis, Chargé de Recherche – Centre National d’Éducation
  • Mfoyouom Guy Herman, Chargé de cours - Université de Douala
  • Minkonda Herman, Chargé de Recherche – Centre National d’Éducation
  • Nanan Herman, Assistant - Université de Douala
  • Makougoum Agnès, Assistant, Université de Yaoundé II
  • Jiotsa Albert, Maître de Recherche– Centre National d’Education
  • Ehode Raoul, Chargé de Recherche – Centre National d’Éducation
  • Bessala Gaston, Chargé de Recherche – Centre National d’Éducation
  • Njiki Bikoi Madeleine C., Chargé de Recherche – Centre National d’Éducation
  • Obame Alain Hugues, Chargé de Recherche – Centre National d’Éducation
  • Mahini Bertrand-Michel, Chargé de Recherche – Centre National d’Éducation
  • Obame Alain Hugues, Chargé de Recherche – Centre National d’Éducation
  • Assola Emmanuel, Chargé de Recherche – Centre National d’Éducation
  • Sandio Kamga Habib, Assistant, Université de Yaoundé II
  • Bobda T. Mesmer, Moniteur, Université de Yaoundé II
  • Atangana Emmanuel Désiré, Université de Yaoundé II
  • Koua Eric Samuel, Magistrat, Tribunal Administratif de l'Ouest.

Références

[1] Cf. Loi constitutionnelle n° 96/016 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972.

[2] V. .B-R. GUIMDO DONGMO, « Les bases constitutionnelles de la décentralisation au Cameroun (contribution à l’étude de l’émergence d’un droit constitutionnel des collectivités territoriales décentralisées) », in RGD, décembre 1998, n°1, pp. 79-100.

[3] Cf. E. D. ATANGANA, La libre administration des collectivités territoriales décentralisées en droit public camerounais, Mémoire master, Université de Yaoundé 2 Soa, 2012, 165 p.

[4] Cf. Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des  collectivités territoriales décentralisées

[5] C. V. NOUAZI KEMKENG, «  Le cadre juridique de la décentralisation au Cameroun », in Alawadi Zelao (dir.), Décentraliser au Cameroun. Dynamiques institutionnelles et logiques  des acteurs, Harmattan Paris, Collection Études africaines, octobre 2018, pp. 129-149.

[6] Cf. P. SEBAHARA, A « Acteurs et enjeux de la décentralisation et du développement local expériences d’une commune du Burkina Faso », in Document de réflexion ECDPM, novembre 2000, n°21,34P.

[7] A.D. OLINGA, « La régionalisation camerounaise en chantier : acquis constitutionnels et perspectives législatives », Juridis périodique, n°55, juillet-Août-Septembre 2003, p. 91.

[8] V. Décret n°2008/376 du 12 novembre 2008 (qui a abrogé le Décret n°72/349 du 24 juillet 1972) portant organisation administrative de la République du Cameroun.

[9] Cf. L. NGONO TSIMI Landry, L’Autonomie administrative et financière des collectivités territoriales décentralisées : l’exemple du Cameroun, Thèse droit public, Université VAL-DE-PMarne, Paris, Creteil, 2010, 561p.

[10] Cf. art. 55 al.2a de la constitution camerounaise.

[11] Cf. M. FINKEN, Gouvernance communale en Afrique et au Cameroun, Paris ? L’harmattan, 2011, 324 p.                  

[12] Cf. .I. FOZING, G. FONKENG, V. MGBWA, A. MBIA, « Niveau d’appropriation et d’effectivité de la décentralisation par les acteurs locaux » in JERA/RARE.

[13] Cf. H. DONFACK, « La problématique du recrutement du personnel communal au Cameroun, » in IMJST, novembre 2020, vol.5 ,16 p.

Subjects

Places

  • MINRESI
    Yaoundé, Cameroon (1721)

Date(s)

  • Monday, May 31, 2021Monday, May 31, 2021

Keywords

  • décentralisation, collectivités territoriales, gouvernance locale, autonomie, commune

Contact(s)

  • Bertrand-Michel Mahini
    courriel : bertrandmichelmahini [at] gmail [dot] com

Information source

  • Bertrand-Michel Mahini
    courriel : bertrandmichelmahini [at] gmail [dot] com

To cite this announcement

« La décentralisation territoriale au Cameroun », Call for papers, Calenda, Published on Monday, April 26, 2021Monday, April 26, 2021, https://calenda.org/868032

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