Le phénomène migratoire, dans ses formes contemporaines et sur le continent européen, représente un défi majeur pour le droit. Il est soumis à une réglementation complexe, issue d’une pluralité de sources internationales, européennes et nationales. Il implique par ailleurs de multiples acteurs, des autorités nationales aux organisations internationales ou régionales jusqu’aux acteurs non étatiques. Il se trouve enfin au cœur d’une série d’enjeux fondamentaux et parfois contradictoires tels que la souveraineté étatique, l’attribution de la nationalité et l’intégrité territoriale, le respect des engagements internationaux ou encore la protection des droits fondamentaux. Entre respect des politiques nationales, mise en œuvre du droit européen et international, articulation des différentes normes applicables et conformité aux standards de protection, l’office du juge, national comme régional, devient incontournable pour mettre en musique le droit relatif aux migrations.

Argumentaire

Ce projet d'ouvrage s'inscrit dans le cadre du projet de recherche Migration and Asylum Policies Systems (MAPS)porté par l'université Jean Moulin Lyon 3

Le phénomène migratoire, dans ses formes contemporaines et sur le continent européen, représente un défi majeur pour le droit. Il est soumis à une réglementation complexe, issue d’une pluralité de sources internationales, européennes et nationales. Il implique par ailleurs de multiples acteurs, des autorités nationales aux organisations internationales ou régionales jusqu’aux acteurs non étatiques. Il se trouve enfin au cœur d’une série d’enjeux fondamentaux et parfois contradictoires tels que la souveraineté étatique, l’attribution de la nationalité et l’intégrité territoriale, le respect des engagements internationaux ou encore la protection des droits fondamentaux. L’actualité récente montre bien, si besoin en était, à quel point il cristallise les passions, les urgences et les tensions. Le pic de la crise migratoire atteint en 2015 et l’accroissement constant du volume du contentieux migratoire qu’il a généré commandent de s’intéresser au statut, à la fonction et aux réalisations du juge qui se trouve propulsé à la croisée des défis évoqués. Entre respect des politiques nationales, mise en œuvre du droit européen et international, articulation des différentes normes applicables et conformité aux standards de protection, l’office du juge, national comme régional, devient incontournable pour mettre en musique le droit relatif aux migrations.

L’ambition de cet ouvrage dirigé par Kiara Neri et Julie Ferrero au sein du Centre de droit international de l’Université Jean Moulin Lyon 3, dans la continuité du workshop organisé dans le cadre du réseau européen MAPS, est précisément de mettre en lumière les modalités d’exercice de l’office des juges européens lato sensu en matière migratoire pour comprendre comment, dans cet enchevêtrement de textes, de contraintes et parfois de contradictions le juge détermine, organise et articule le droit applicable voire construit des politiques jurisprudentielles qui complètent ou concurrencent les politiques nationales et/ou européennes.

Les propositions de contribution devront s’inscrire dans l’un ou plusieurs des axes suivants :

La compétence des juges européens

Le premier angle d’analyse de l’office des juges européen face au phénomène migratoire invite à questionner leurs compétences. Il s’agira non seulement à ce titre de clarifier la détermination et la répartition de celles-ci entre les différends juges susceptibles de connaître du contentieux impliquant le migrant mais encore de comprendre comment elles s’articulent entre elles et par quelles voies elles peuvent être mises en œuvre pour en évaluer la pertinence et l’efficacité. Le polymorphisme et la transversalité du contentieux ainsi que la situation spécifique du justiciable mettent également en lumière des questionnements importants à propos de l’accès à ces juges.

Les méthodes des juges européens

Une fois la compétence du juge acquise se pose ensuite la question de l’originalité ou, au contraire, du caractère habituel des méthodes adoptées dans le contentieux migratoire, qu’il s’agisse de le protéger ou au contraire de limiter les droits des personnes concernées. La réflexion sur les méthodes employées implique non seulement d’analyser les outils et techniques mobilisés par les juges mais encore de comprendre les opérations interprétatives qu’ils mettent en œuvre ainsi que les éventuels dialogues qu’ils engagent et influences ou motivations qui orientent ce processus décisionnel.

La jurisprudence des juges européens

Le dernier axe de réflexion porte enfin sur le produit de l’activité du juge face au phénomène migratoire et ambitionne de mettre en lumière les réalisations mais aussi les insuffisances voire les lacunes de la jurisprudence, d’en dégager des tendances et d’en comprendre les évolutions. L’attention portée au résultat atteint par juge invite également à en adopter une approche comparatiste et à mettre en perspective les politiques jurisprudentielles ainsi construites pour mieux comprendre, à terme, la nature véritable de la fonction du juge face au phénomène migratoire.

Conditions de soumission

Les propositions de contributions (1000 mots maximum) accompagnées d’un CV peuvent être adressées

jusqu’au 21 mai 2021

à cdi@univ-lyon3.fr

Les contributions retenues seront attendues pour la fin du mois de septembre 2021 (10 000 mots maximum).

Elles pourront être rédigées en anglais ou en français.

Coordination scientifique

• Kiara Neri, Centre de droit international de l’Université Jean Moulin Lyon 3
• Julie Ferrero, Centre de droit international de l’Université Jean Moulin Lyon 3