HomeLoi 2002-2 : vingt ans

HomeLoi 2002-2 : vingt ans

Loi 2002-2 : vingt ans

Revue Les Cahiers du Travail Social

*  *  *

Published on Wednesday, May 19, 2021 by Céline Guilleux

Summary

Les Cahiers du Travail Social est une revue éditée par l’Institut Régional du Travail Social de Franche-Comté. Son objectif principal et fondateur est de rendre compte aussi bien de recherches de professionnels ou d’universitaires, de présenter un point de vue personnel sur des aspects du travail social et de son évolution ou d’exposer une réflexion personnelle sur une étude de cas. Elle est destinée aux étudiants, professionnels et chercheurs de l’action sociale et est devenue un outil pédagogique ouvert aux réflexions scientifiques et aux témoignages professionnels. Pour son numéro du premier trimestre 2022, la revue s’attache aux vingt ans de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-social qui a pour ambition de placer « l’usager au cœur du dispositif ».

Announcement

Argumentaire

La loi du 2 janvier 2002 dite « loi de modernisation sociale » sera sans doute celle qui aura le plus marqué le champ de l’intervention sociale. Elle réaffirme la place de la personne accompagnée dans l’exercice de sa citoyenneté. Ainsi, elle spécifie que « L'exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lui sont assurés : le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité ». Aussi, ce qui pourrait paraître comme ordinaire dans un monde fondé sur les libertés individuelles l’a sans doute été moins dès lors qu’il s’agissait d’une personne en situation de vulnérabilité (handicap, protection de l’enfance, personnes âgées, exclusion, etc.).

En effet, le traitement de la question sociale s’est traduit par la structuration de la prise en charge des « surnuméraires », pour reprendre les termes de Robert Castel, à la fois à partir d’éléments informels (telles les dames patronnesses) puis à partir de dispositifs légaux, de la professionnalisation, de la mise en place d’établissements spécialisés, créant par le fait un monde « à part ». Cette structuration a sans doute participé à minimiser la place de la personne dans le processus d’accompagnement.

Ainsi la loi 2002-2 est surtout marquée par la reconnaissance de sept séries de droits à l’usager :

  • le respect de sa dignité
  • le libre choix
  • une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité
  • la confidentialité
  • l’accès à toute information
  • l’information sur ses droits fondamentaux
  • la participation directe

Autrement dit, l’objectif de la loi est de construire un accompagnement fondé sur la singularité de chaque individu. Ce qui signifie également qu’il aura fallu plus de deux siècles, au regard de la déclaration des droits de 1789 qui appelle au triomphe de l’individu, pour considérer les personnes qui, de par leur situation sociale ou leur handicap, soient considérées comme « ordinaires ». Cette nouvelle perspective aura des conséquences fondamentales dans le rapport au monde qu’entretient l’individu.

Ainsi, dans le cadre de cet appel à contribution, il s’agira de réfléchir aux conséquences, au sens large du terme, de la mise en place de la loi 2002-2 dans le secteur de l’intervention sociale à travers trois axes.

Un premier axe portera sur l’inscription historique et légale de cette loi

En effet, l’objectif de cet axe est d’apporter des pistes de réflexion quant aux conditions sociales de production de cette loi. En quoi s’inscrit-elle dans un processus historique fondé sur les principes d’une société dite moderne, à savoir le triomphe de l’individu ? Ainsi, ne serait-il pas possible d’avancer que cette loi n’est jamais que l’aboutissement du processus révolutionnaire initié à partir 1789 ? Partir de ce repère historique dans la réflexion a pour objectif de ne pas s’en tenir à une vision pratique ou de principe de la loi 2002-2, mais davantage philosophique.

Un deuxième axe portera sur la personne accompagnée et la perception de sa prise en charge

Si la loi met l’usager au centre du dispositif, il resterait à savoir comment ce dernier vit son accompagnement. Ainsi, il semble nécessaire de s’intéresser à la personne et d’avoir des éléments relatifs à la manière dont elle vit et ressent son accompagnement au regard des dispositifs de la loi et de la reconnaissance de ses droits. En effet, en fonction de  son handicap ou de sa fragilité, s’il est possible d’avancer que le degré d’autonomie vis-à-vis des décisions qu’il prendra vont varier, il s’agirait de savoir comment participe-t-elle ou s’implique-t-elle à la mise en œuvre de ses droits et à leurs réalisations dans le cadre de son projet individuel et personnalisé.

Un troisième axe portera sur les conséquences de la loi dans le quotidien des établissements, que ce soit d’un point de vue des établissements et/ou des pratiques des professionnels

En effet, passé d’un système structurant qui s’impose à la personne à un système qui met l’individu au cœur du dispositif dans une logique d’acteur, n’est pas sans conséquences quant au fonctionnement des établissements, mais aussi, et surtout dans les pratiques professionnelles, entendues au sens large du terme.

Force est de constater qu’au cours de ces 20 dernières années, de profonds changements ont eu lieu dans le fonctionnement des établissements qui est passé d’un système qu’il serait possible de qualifier de « traditionnel » à un système de gestion « moderne » dans la mesure où les fondements historiques des associations se sont peu à peu effacés. Le législateur a mis en place un système de gestion rationalisé de la prise en charge afin de répondre, a priori, aux besoins des personnes. Cette transformation n’est pas sans conséquence sur les pratiques des professionnels.

Mais face à une logique d’émancipation de l’individu, il est nécessaire de se demander si cette loi ne participe pas d’une entreprise de rationalisation par objectif de l’accompagnement où le « sens » du travail social peut être « perdu » en même temps qu’il est évalué. En effet, les logiques d’évaluation et de démarche qualité inscrites dans la loi ont participé à interroger les pratiques des professionnelles à tous les niveaux. Ainsi les « bonnes pratiques » ont souvent été vues comme une tentative de rationalisation de l’accompagnement.

Autrement dit, il s’agira de voir comment les gestionnaires des établissements (publics ou privés) et les professionnels du travail social vivent ou ont vécu l’application de la loi 2002-2 et quelles en ont été les conséquences sur leurs pratiques professionnelles à toutes les strates de l’organisation des établissements. Et comment ont-elles été modifiées et par quels biais (à titre d’exemple, il serait intéressant de porter une réflexion sur les effets de génération des professionnels, pré et post loi 2002-2).

Enfin, il pourra également être porté une réflexion sur l’appropriation de la loi 2002-2 dans le dispositif de formation initiale et continue des personnels du travail social.

Bien qu’aucune approche disciplinaire ne soit privilégiée, il conviendra cependant que les réflexions reposent sur des travaux de recherche (réalisés ou en cours) ou sur des expériences professionnelles.

Les axes suggérés ne sont pas exhaustifs, et les propositions qui apporteraient une contribution qui ne s’inscrirait pas dans l’un de ces axes seront examinées avec la plus grande attention.

Les contributions pourront tout aussi bien relever de travaux de recherche issus des sciences humaines et sociales, que du champ de l’intervention sociale, ainsi que de témoignages de professionnels analysés et réflexifs relatant leur expérience.

Modalités de contribution

Les articles doivent être envoyés pour le 1er décembre 2021

aux adresses suivantes : marc.lecoultre@irts-fc.fr et gerard.creux@irts-fc.fr

Elles doivent inclure vos noms, prénoms, votre fonction, le cas échéant votre rattachement institutionnel.

Consignes :

  • Le texte pourra faire référence à un travail empirique réalisé ou en cours de réalisation ou des témoignages d’expérience.
  • Le texte comportera un minimum de 10 000 caractères et un maximum de 30 000 caractères, espaces compris, notes et informations bibliographiques incluses (soit entre 5 pages et 12 pages d’un texte en interligne simple)

Conventions bibliographiques

  • Livres : NOM Prénom (initiales), titre complet en italique, lieu d’édition, éditeur, année d’édition
  • Articles : NOM Prénom (initiales), « titre complet entre guillemets », titre de la revue (en entier et non abrégé), catalogue, actes... (En italique), date, numéro, pagination.
  • Contributions à des ouvrages collectifs : NOM Prénom (initial), « titre entre guillemets », dans NOM et Prénom (initiales) [dir.], titre de l’ouvrage, catalogue, actes, mélanges... (Initial), lieu d’édition, éditeur, année d’édition, pagination.

Coordination

  • Gérard Creux : gerard.creux@irts-fc.fr
  • Marc Lecoultre : marc.lecoultre@irts-fc.fr

Comité de lecture

  • Gérard Creux (IRTS de Franche-Comté)
  • Marc Lecoultre (IRTS de Franche-Comté)
  • Florence Neret (IRTS de Franche-Comté)
  • Claire Regnier (IRTS de Franche-Comté)
  • Isabelle Sauvage-Clerc (IRTS de Franche-Comté)

Date(s)

  • Wednesday, December 01, 2021

Attached files

Keywords

  • loi 2002-2, travail social, médico-social, usager, personne en situation de handicap, droit, histoire

Contact(s)

  • Gerard Creux
    courriel : gerard [dot] creux [at] irts-fc [dot] fr

Reference Urls

Information source

  • Gerard Creux
    courriel : gerard [dot] creux [at] irts-fc [dot] fr

To cite this announcement

« Loi 2002-2 : vingt ans », Call for papers, Calenda, Published on Wednesday, May 19, 2021, https://calenda.org/880135

Archive this announcement

  • Google Agenda
  • iCal
Search OpenEdition Search

You will be redirected to OpenEdition Search