Le colloque est destiné à faire avancer la réflexion sur l’intégration croissante des enjeux environnementaux au sein du droit économique. À quels enjeux répond-elle ? Selon quelles modalités s’opère-t-elle ? Quelles sont les conséquences prévisibles à en attendre ? Quels prolongements lui donner ?

Présentation

Le droit économique et le droit de l’environnement ont longtemps été présentés comme des champs hermétiques l’un à l’autre. Cette présentation des choses correspond à un double projet. D’une part, un projet d’autonomisation du droit régissant l’entreprise et les marchés par rapport aux politiques gouvernementales (qu’elles soient économiques, sociales ou environnementales). D’autre part, un projet d’affirmation de l’autonomie du droit de l’environnement, en tant que discipline spécifiquement tournée vers un objectif de protection de l’environnement. Au terme de ce phénomène de double autonomisation, le système juridique a semblé avoir transposé la dissociation chère aux économistes entre le fonctionnement des entreprises et des marchés d’un côté et la gestion des externalités négatives issues de leur fonctionnement de l’autre. La conception très disciplinaire des cursus d’enseignement dans les facultés de droit a alimenté l’ignorance mutuelle entre spécialistes de droit économique et du droit de l’environnement. Cette ignorance mutuelle a favorisé – entre autres conséquences – l’élaboration de normes de droit économique peu promptes à intégrer des questions d’environnement et, en sens inverse, des législations environnementales peu en prise avec la réalité des catégories et des opérations permises en droit économique.

La distinction entre le droit économique et le droit de l’environnement perd cependant en netteté. Depuis les années 1980, le développement des « instruments économiques » du droit de l’environnement (fiscalité environnementale, marchés de biens environnementaux) a contribué à une première prise de contact. Depuis quelques années, le rapprochement à l’œuvre semble gagner en intensité, tout particulièrement dans le contexte d’une relance économique post-Covid que l’on espère « verte ». Il est de plus en plus question d’intégrer les objectifs environnementaux dans le noyau dur des normes qui constituent l’infrastructure juridique de l’économie contemporaine (droit des biens et droit des obligations, accords de libre-échange, traités d’investissement, règles prudentielles, aides d’État, etc.), non seulement au titre des exceptions aux droits et libertés économiques proclamés (droit de propriété, liberté d’entreprendre, liberté de circulation des biens et des services et des capitaux), mais aussi de plus en plus au titre des objectifs poursuivis. Le mandat des régulateurs économiques commence à évoluer en conséquence. Cette dynamique conduit certains analystes à prédire que le droit économique entrerait dans une nouvelle phase, d’écologisation.

Dans ce contexte, le colloque poursuit l’ambition de faire avancer la réflexion sur l’intégration croissante des enjeux environnementaux au sein du droit économique. A quels enjeux répond-elle ? Selon quelles modalités s’opère-t-elle ? Quelles sont les conséquences prévisibles à en attendre ? Quels prolongements lui donner ?

Programme

Lundi 14 juin 2021

9h15 : Accueil des participants

9h40 : Ouverture du colloque Aude-Solveig Epstein et Marie Nioche

La transition écologique du droit économique : histoire, acteurs, méthodes

sous la présidence de Laurent Neyret, Université de Versailles Paris-Saclay

1°) La généalogie de la dissociation entre droit de l’environnement et droit économique

• 10h00 : The liberalization of corporate law Paddy Ireland, Université de Bristol
• 10h25 : L’autonomisation du droit de l’environnement Jérôme Fromageau, Président de la Société française pour le droit de l’environnement

10h45 : Discussion

11h05 : Pause-café

2°) Le rapprochement entre droit de l’environnement et droit économique

• 11h35 : La fertilisation croisée du droit économique et du droit de l’environnement Béatrice Parance, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis
• 12h00 : Qu’est-ce que le droit économique de l’environnement ? Gilles J. Martin, Université Côte d’Azur

12h20 : Discussion

12h40 : Déjeuner

La réinterprétation des grandes notions du droit économique à la lumière des enjeux environnementaux

sous la présidence de Muriel Fabre-Magnan, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

• 14h30 : La propriété Marie-Alice Chardeaux, Université Paris Est Créteil
• 15h00 : La société Irina Parachkévova-Racine, Université Côte d’Azur
• 15h20 : Les comptes Jennifer Bardy, Université Côte d’Azur
• 15h40 : The well-functioning market Dina Waked, Ecole de Droit de Sciences Po

16h00 : Discussion

16h30 : Pause-café

Le consommateur

• 17h00 : Natacha Sauphanor-Brouillaud, Université de Versailles Paris-Saclay
• 17h20 : Stéphanie Ghislain, Project Leader "Trade and Animal Welfare", Eurogroup for animals

17h35 : Discussion

18h00 : Fin de la première journée

Mardi 15 juin 2021

Les libertés économiques à l’épreuve des enjeux environnementaux

sous la présidence de Régis Bismuth, École de Droit de Sciences Po

9h15 : Accueil des participants

• 9h40 : Les nouveaux accords de libre-échange et la protection de l’environnement Sophie Grosbon, Université Paris Nanterre
• 10h00 : La conciliation entre la protection des investissements et l'objectif de transition écologique Arnaud de Nanteuil, Université Paris-Est Créteil
• 10h20 : La relation entre le développement et l’environnement à la lumière des Objectifs de Développement Durable Mahmoud Mohamed Salah, Université de Nouakchott
• 10h40 : Protection de l’environnement et liberté d'entreprendre Aurélie Tomadini, Université de Bourgogne
• 11h00 : Protection de l'environnement et contrats internationaux Olivera Boskovic, Université de Paris

11h15 : Discussion

11h45 : Déjeuner

Le renouvellement des modèles de régulation

1°) L’implication des acteurs privés dans la régulation

sous la présidence de Sandrine Clavel, Université de Versailles Paris-Saclay

• 13h30 : Le rôle des acteurs privés dans l’élaboration et la mise en œuvre du droit de l’environnement Aude-Solveig Epstein, Université Paris Nanterre
• 14h00 : Le contentieux international privé fondé sur le devoir de vigilance : nouvel outil de régulation environnementale ? Marie Nioche, Université Paris Nanterre
• 14h20 : Quelles sources de financement pour la régulation privée ? Thomas Perroud, Université Paris 2 Panthéon-Assas

14h35 : Discussion

15h05 : Pause-café

2°) L’intégration de la transition écologique dans le mandat des régulateurs économiques et financiers

• 15h30 : Table ronde sous la direction de Michel Cardona, I4CE, Conseiller Senior, Secteur financier, Risques et Changement climatique

Avec :

• Jean-François Carenco, Président de la Commission de régulation de l’énergie
• Sylvie Goulard, Sous-gouverneure de la Banque de France
• Robert Ophèle, Président de l’Autorité des marchés financiers

16h30 : Discussion

16h50 : Pause-café

17h15 : Rapport de synthèse François-Guy Trébulle, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

17h45 : Cocktail de clôture

Modalités pratiques de participation

Le colloque aura lieu à Paris et en ligne (en direct) le lundi 14 juin et le mardi 15 juin 2021.

En raison des conditions sanitaires, seuls les intervenants seront en principe présents et le public pourra suivre le colloque à distance, en direct.

L’événement est gratuit, mais l’inscription est obligatoire

Inscriptions

Vous pouvez vous inscrire dès à présent sur eventbrite en cliquant sur le lien suivant : https://www.eventbrite.com/e/colloque-le-droit-economique-levier-de-la-transition-ecologique-tickets-149887622915

Un lien sera envoyé aux personnes inscrites quelques jours avant l’événement.

Si le relâchement des contraintes sanitaires nous permettait finalement d’accueillir une partie du public en présentiel, à Paris, nous vous en informerions par email.