Depuis 1960, les parutions successives du Journal officiel de la République du Congo (JORC), entre 25 et un peu plus de 50 chaque année, recensent et publient une diversité d’instruments juridiques, y compris les décisions de la Cour constitutionnelle et maintes annonces légales. La disponibilité de ces sources primaires favorise l’accès des citoyens à l’information officielle, en même temps qu’elle permet à une multiplicité d’acteurs de disposer du matériel indispensable pour accomplir leurs tâches professionnelles.

Contexte

Depuis 1960, les parutions successives du Journal officiel de la République du Congo (JORC), entre 25 et un peu plus de 50 chaque année, recensent et publient une diversité d’instruments juridiques, y compris les décisions de la Cour constitutionnelle et maintes annonces légales. La disponibilité de ces sources primaires favorise l’accès des citoyens à l’information officielle, en même temps qu’elle permet à une multiplicité d’acteurs de disposer du matériel indispensable pour accomplir leurs tâches professionnelles. À cet égard, au titre de l’année 2020 par exemple, dans le contexte d’un monde sous contrainte sanitaire, la poursuite de l’activité législative et réglementaire a pu être observée au fil des parutions du JORC. Pour l’essentiel, 52 lois ont été publiées. Respectivement, elles procèdent à la création d’établissements publics, autorisent la ratification d’instruments internationaux, habilitent le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance, autorisent la prorogation de l’état d’urgence, créent des règles nouvelles, modifient ou abrogent des plus anciennes, etc. Un compte fidèle conduit à y ajouter les règlements dont le flux et la densité sont très importants.

La disponibilité de ces instruments rend compte des changements constants du droit congolais, qui impliquent à bien des égards des évolutions ou des reflux affectant directement les institutions, les règles et les pratiques ; parfois, au-delà de leur vocation sociale, qui est de transformer au quotidien la vie des congolais(es). Or, les changements opérés interpellent — au premier chef — les juristes congolais, puisqu’il leur incombe de suivre et procéder à une revue constante ou une étude périodique des transformations diverses qui en résultent. Qu’il s’agisse des mutations les plus profondes ou des changements les moins apparents.

Sous ce rapport, les colonnes du JORC offrent une mine substantiellement riche qu’une revue annuelle ne saurait qu’entamer et jamais épuiser. Bien des aspects du droit congolais actuel sont encore mal connus, inexploités, voire à peine déblayés. L’activité législative et les interventions réglementaires récentes ont souvent dépassé les frontières traditionnelles qui enserraient le droit public et le droit privé, le droit congolais approche désormais des questions et enjeux qui — par nature — sont transversaux ou touchent aux dimensions les plus insoupçonnées de la vie quotidienne, à l’exemple de la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel.

Il importe dès lors que des réflexions soient menées sur ces changements, qui — pour partie — peuvent être à droit constant, mais impliquent nécessairement un intérêt particulier quant à la connaissance du droit congolais. Ainsi, l’Institut africain se propose de réunir annuellement ces rencontres à distance sous l’appellation « Les Ateliers du Droit Congolais » (ADC).

La proposition selon laquelle l’institut va abriter les travaux annuels de ces ateliers à distance est temporaire. Lorsque les conditions favorables à des rencontres physiques seront réunies, cette modalité pourrait se substituer progressivement à la formule initiale de ces rencontres. À ce jour, il est indispensable de noter que les activités de cette nature sont peu nombreuses et ne font souvent pas l’objet d’une communication importante. Pour cette raison, il nous est utile de soutenir ces activités qui font du droit congolais le lien qui unit une diversité de professions et d’acteurs.

Objet

L’objet des ADC est de mettre en place un forum annuel d’échange et de discussion entre les chercheurs et praticiens congolais sur les évolutions — au titre de l’année précédente — de la législation, la réglementation ou la jurisprudence congolaise. À ce titre, les rencontres favoriseront le dialogue entre chercheurs et professionnels sur leurs préoccupations respectives en lien direct avec le développement du droit congolais, qu’il s’agisse du droit public ou du droit privé ou encore des corrélations possibles qui se produisent entre eux. Une telle activité permettra de tenir en éveil les esprits et autorisera l’exercice d’un regard critique sur ces préoccupations, à l’aune des réflexions diverses qui pourront résulter des échanges. 

Ces ateliers représentent donc un cadre où les intervenant(e)s auront le loisir de réfléchir aux questions majeures, qui se posent directement ou indirectement s’agissant des développements actuels du droit congolais. De ce point de vue, il y aura lieu que les intervenant(e)s discutent de l’intérêt ou non de règles ou institutions nouvelles, provoquent des rapprochements nécessaires et féconds entre diverses problématiques, croisent leurs regards sur les sujets de discussion, fassent émerger des réflexions de fond, soulignent les progrès, les imperfections et lacunes de telle législation, etc.

Nous sommes conscients que — dans bien des cas — l’analyse du droit congolais ne conduit qu’à des commentaires des lois souvent toutes récentes et qui ne peuvent être associées à aucune jurisprudence. Une telle situation peut conduire à une compréhension souvent partielle de l’intention du législateur, dans la mesure où les travaux préparatoires ou les comptes rendus débats parlementaires sont indisponibles. Cependant, nous laissons aux intervenant(e)s le soin de faire référence à la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, lorsque celle-ci est disponible sur les aspects abordés dans leurs rapports. De même, il leur reviendra de mettre les sujets dans une perspective plus dynamique, historique, sociologique, politique, etc., car les ADC ont aussi vocation à favoriser la formation de l’esprit juridique auprès des étudiants qui pourront accéder aux travaux.

Programme

Welcome to Les Ateliers de Droit Congolais, Dr. Marie-Agnès Feukeu Tchoumba—University of Paris 1 Pantheon-Sorbonne (France).

Opening Remarks, Dr. Aubin Nzaou-Kongo—University of Houston Law Center—African Institute for Legal and Critical Thinking (USA).

Round Table, Dr. Marie-Agnès Feukeu Tchoumba—University of Paris 1 Pantheon-Sorbonne (France).

Overall Review on Environmental, Energy and Natural Resources Law, Dr. Roland Bembelly—Marien Ngouabi University—Ecole National d’Administration (Republic of Congo).

Overall Review on New Technologies and Cyberspace Law, Odilon Issanga Pianga—General Counsel— Guichet Unique des Opérations Transfrontalières (GUOT)—(Republic of Congo).

Overall Review on Public Law, Dr. Aubin Nzaou-Kongo—University of Houston Law Center—African Institute for Legal and Critical Thinking (USA).

Closing Remarks, Dr. Serigne Moustapha Niang—Gaston Berger University at Saint-Louis (Senegal).

Wrap up and END