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Calenda - The calendar for arts, humanities and social sciences

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Published on Tuesday, June 08, 2021 by João Fernandes

Summary

Since 1960, successive issues of the Journal Officiel de la République du Congo (JORC), from 25 to just over 50 each year, have listed and published a variety of legal instruments, including decisions of the Constitutional Court and many legal announcements. The availability of these primary sources favors citizens' access to official information, while at the same time providing a multiplicity of actors with the material they need to perform their professional tasks.

Depuis 1960, les parutions successives du Journal officiel de la République du Congo (JORC), entre 25 et un peu plus de 50 chaque année, recensent et publient une diversité d’instruments juridiques, y compris les décisions de la Cour constitutionnelle et maintes annonces légales. La disponibilité de ces sources primaires favorise l’accès des citoyens à l’information officielle, en même temps qu’elle permet à une multiplicité d’acteurs de disposer du matériel indispensable pour accomplir leurs tâches professionnelles.

Announcement

Contexte

Depuis 1960, les parutions successives du Journal officiel de la République du Congo (JORC), entre 25 et un peu plus de 50 chaque année, recensent et publient une diversité d’instruments juridiques, y compris les décisions de la Cour constitutionnelle et maintes annonces légales. La disponibilité de ces sources primaires favorise l’accès des citoyens à l’information officielle, en même temps qu’elle permet à une multiplicité d’acteurs de disposer du matériel indispensable pour accomplir leurs tâches professionnelles. À cet égard, au titre de l’année 2020 par exemple, dans le contexte d’un monde sous contrainte sanitaire, la poursuite de l’activité législative et réglementaire a pu être observée au fil des parutions du JORC. Pour l’essentiel, 52 lois ont été publiées. Respectivement, elles procèdent à la création d’établissements publics, autorisent la ratification d’instruments internationaux, habilitent le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance, autorisent la prorogation de l’état d’urgence, créent des règles nouvelles, modifient ou abrogent des plus anciennes, etc. Un compte fidèle conduit à y ajouter les règlements dont le flux et la densité sont très importants.

La disponibilité de ces instruments rend compte des changements constants du droit congolais, qui impliquent à bien des égards des évolutions ou des reflux affectant directement les institutions, les règles et les pratiques ; parfois, au-delà de leur vocation sociale, qui est de transformer au quotidien la vie des congolais(es). Or, les changements opérés interpellent — au premier chef — les juristes congolais, puisqu’il leur incombe de suivre et procéder à une revue constante ou une étude périodique des transformations diverses qui en résultent. Qu’il s’agisse des mutations les plus profondes ou des changements les moins apparents.

Sous ce rapport, les colonnes du JORC offrent une mine substantiellement riche qu’une revue annuelle ne saurait qu’entamer et jamais épuiser. Bien des aspects du droit congolais actuel sont encore mal connus, inexploités, voire à peine déblayés. L’activité législative et les interventions réglementaires récentes ont souvent dépassé les frontières traditionnelles qui enserraient le droit public et le droit privé, le droit congolais approche désormais des questions et enjeux qui — par nature — sont transversaux ou touchent aux dimensions les plus insoupçonnées de la vie quotidienne, à l’exemple de la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel.

Il importe dès lors que des réflexions soient menées sur ces changements, qui — pour partie — peuvent être à droit constant, mais impliquent nécessairement un intérêt particulier quant à la connaissance du droit congolais. Ainsi, l’Institut africain se propose de réunir annuellement ces rencontres à distance sous l’appellation « Les Ateliers du Droit Congolais » (ADC).

La proposition selon laquelle l’institut va abriter les travaux annuels de ces ateliers à distance est temporaire. Lorsque les conditions favorables à des rencontres physiques seront réunies, cette modalité pourrait se substituer progressivement à la formule initiale de ces rencontres. À ce jour, il est indispensable de noter que les activités de cette nature sont peu nombreuses et ne font souvent pas l’objet d’une communication importante. Pour cette raison, il nous est utile de soutenir ces activités qui font du droit congolais le lien qui unit une diversité de professions et d’acteurs.

Objet

L’objet des ADC est de mettre en place un forum annuel d’échange et de discussion entre les chercheurs et praticiens congolais sur les évolutions — au titre de l’année précédente — de la législation, la réglementation ou la jurisprudence congolaise. À ce titre, les rencontres favoriseront le dialogue entre chercheurs et professionnels sur leurs préoccupations respectives en lien direct avec le développement du droit congolais, qu’il s’agisse du droit public ou du droit privé ou encore des corrélations possibles qui se produisent entre eux. Une telle activité permettra de tenir en éveil les esprits et autorisera l’exercice d’un regard critique sur ces préoccupations, à l’aune des réflexions diverses qui pourront résulter des échanges. 

Ces ateliers représentent donc un cadre où les intervenant(e)s auront le loisir de réfléchir aux questions majeures, qui se posent directement ou indirectement s’agissant des développements actuels du droit congolais. De ce point de vue, il y aura lieu que les intervenant(e)s discutent de l’intérêt ou non de règles ou institutions nouvelles, provoquent des rapprochements nécessaires et féconds entre diverses problématiques, croisent leurs regards sur les sujets de discussion, fassent émerger des réflexions de fond, soulignent les progrès, les imperfections et lacunes de telle législation, etc.

Nous sommes conscients que — dans bien des cas — l’analyse du droit congolais ne conduit qu’à des commentaires des lois souvent toutes récentes et qui ne peuvent être associées à aucune jurisprudence. Une telle situation peut conduire à une compréhension souvent partielle de l’intention du législateur, dans la mesure où les travaux préparatoires ou les comptes rendus débats parlementaires sont indisponibles. Cependant, nous laissons aux intervenant(e)s le soin de faire référence à la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, lorsque celle-ci est disponible sur les aspects abordés dans leurs rapports. De même, il leur reviendra de mettre les sujets dans une perspective plus dynamique, historique, sociologique, politique, etc., car les ADC ont aussi vocation à favoriser la formation de l’esprit juridique auprès des étudiants qui pourront accéder aux travaux.

Programme

Welcome to Les Ateliers de Droit Congolais, Dr. Marie-Agnès Feukeu Tchoumba—University of Paris 1 Pantheon-Sorbonne (France).

Opening Remarks, Dr. Aubin Nzaou-Kongo—University of Houston Law Center—African Institute for Legal and Critical Thinking (USA).

Round Table, Dr. Marie-Agnès Feukeu Tchoumba—University of Paris 1 Pantheon-Sorbonne (France).

Overall Review on Environmental, Energy and Natural Resources Law, Dr. Roland Bembelly—Marien Ngouabi University—Ecole National d’Administration (Republic of Congo).

Overall Review on New Technologies and Cyberspace Law, Odilon Issanga Pianga—General Counsel— Guichet Unique des Opérations Transfrontalières (GUOT)—(Republic of Congo).

Overall Review on Public Law, Dr. Aubin Nzaou-Kongo—University of Houston Law Center—African Institute for Legal and Critical Thinking (USA).

Closing Remarks, Dr. Serigne Moustapha Niang—Gaston Berger University at Saint-Louis (Senegal).

Wrap up and END

Context

Since 1960, successive issues of the Journal Officiel de la République du Congo (JORC), from 25 to just over 50 each year, have listed and published a variety of legal instruments, including decisions of the Constitutional Court and many legal announcements. The availability of these primary sources favors citizens' access to official information, while at the same time providing a multiplicity of actors with the material they need to perform their professional tasks. In this respect, for example, in the year 2020, in the context of a world under health constraints, the continuation of legislative and regulatory activity could be observed through the publications of the JORC. Essentially, 52 laws have been published. They create public establishments, authorize the ratification of international instruments, empower the government to legislate by ordinance, authorize the extension of the state of emergency, create new rules, modify or repeal older ones, etc. A faithful account leads to the addition of regulations, the flow and density of which are very important.

The availability of these instruments reflects the constant changes in Congolese law, which in many respects involve developments or reversals directly affecting institutions, rules and practices, sometimes beyond their social vocation, which is to transform the daily lives of Congolese. However, the changes that are taking place are of primary concern to Congolese lawyers, since it is their responsibility to monitor and carry out a constant review or periodic study of the various transformations that are taking place. Whether it is a question of the most profound changes or the least apparent ones.

In this respect, the columns of the JORC offer a substantially rich mine that an annual review can only begin to cover and never exhaust. Many aspects of current Congolese law are still poorly known, unexploited, or even barely cleared up. Recent legislative activity and regulatory interventions have often gone beyond the traditional boundaries of public and private law, and Congolese law is now approaching questions and issues that—by their very nature—are cross-cutting or touch on the most unsuspected dimensions of daily life, such as cybersecurity and personal data protection.

It is therefore important to reflect on these changes, which—in part—may be of constant law, but necessarily imply a particular interest in the knowledge of Congolese law. Thus, the African Institute proposes to bring together these distance meetings annually under the name "Les Ateliers du Droit Congolais" (ADCs).

The proposal that the Institute will host the annual work of these distance workshops is temporary. When the conditions for physical meetings are met, this modality could gradually replace the initial formula of these meetings. To date, it is essential to note that activities of this nature are few and far between and are often not communicated in a significant way. For this reason, it is useful for us to support these activities that make Congolese law the link that unites a diversity of professions and actors.

Agenda

Welcome to Les Ateliers de Droit Congolais, Dr. Marie-Agnès Feukeu Tchoumba—University of Paris 1 Pantheon-Sorbonne (France).

Opening Remarks, Dr. Aubin Nzaou-Kongo—University of Houston Law Center—African Institute for Legal and Critical Thinking (USA).

Round Table, Dr. Marie-Agnès Feukeu Tchoumba—University of Paris 1 Pantheon-Sorbonne (France).

Overall Review on Environmental, Energy and Natural Resources Law, Dr. Roland Bembelly—Marien Ngouabi University—Ecole National d’Administration (Republic of Congo).

Overall Review on New Technologies and Cyberspace Law, Odilon Issanga Pianga—General Counsel— Guichet Unique des Opérations Transfrontalières (GUOT)—(Republic of Congo).

Overall Review on Public Law, Dr. Aubin Nzaou-Kongo—University of Houston Law Center—African Institute for Legal and Critical Thinking (USA).

Closing Remarks, Dr. Serigne Moustapha Niang—Gaston Berger University at Saint-Louis (Senegal).

Wrap up and END

Places

  • 4754 hill trail road, lisle, il
    Lisle, America (60532)

Date(s)

  • Friday, June 18, 2021

Keywords

  • Ateliers du droit congolais, droit public congolais, droit de l'environnement, droit des ressources naturelles, droit de l’énergie, droit constitutionnel, droit administratif, histoire du droit congolais, république du congo, congo-brazzaville

Contact(s)

  • Nzaou-Kongo Aubin
    courriel : a [dot] nzaou-kongo [at] african-institute [dot] com

Information source

  • Nzaou-Kongo Aubin
    courriel : a [dot] nzaou-kongo [at] african-institute [dot] com

To cite this announcement

« Les ateliers du droit congolais », Study days, Calenda, Published on Tuesday, June 08, 2021, https://calenda.org/883705

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