AccueilÂge et droit : quelles dialectiques ?

AccueilÂge et droit : quelles dialectiques ?

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Publié le mardi 08 juin 2021 par João Fernandes

Résumé

Ce colloque a pour objet de voir comment l’âge est appréhendé par les différentes branches du droit. Qu’il s’agisse du jeune âge, de la minorité, de la majorité ou du grand âge, les âges de la vie peuvent justifier l’adaptation de règles juridiques, la reconnaissance de droits spécifiques ou l’imposition d’obligations nouvelles ou constituer des seuils de déclenchement d’un régime juridique particulier. Il peut s’agir alors tantôt de protéger la personne à raison de son âge, tantôt de la responsabiliser davantage. Les différents âges apparaissent dès lors comme des constructions juridiques pour déclencher ou faire cesser l’application d’un régime juridique. La prise en compte de l’âge peut aussi être discriminante, car reposant sur un critère objectif aveugle à la diversité des parcours de vie.

Annonce

Argumentaire

L’âge est un élément d’état-civil dont chaque individu jouit. Pour autant, c’est un élément sur lequel ils ne peuvent agir tout comme l’État. De prime abord, ce sujet ne semble d’ailleurs pas ou peu intéresser le droit bien que celui-ci encadre les différentes étapes de la vie d’un individu.

Le bénéfice de l’âge, l’âge d’admission, l’âge de la retraite, l’âge de raison, la dispense d’âge, l’âge légal, la limite d’âge ou l’âge limite sont d’autant de thématiques soulevées par l’apposition même des termes âge et droit.

C’est ainsi que le droit se réfère à l’âge afin de déterminer le passage de la minorité à la majorité, l’accès au travail, aux droits sociaux entre autres. Sans évidemment exclure d’autres thématiques concernant les relations de travail comme le principe de non-discrimination, la rupture du contrat de travail en raison de l’âge entre autres. Ce même bornage permet aussi bien de protéger les individus à travers les étapes de la vie.

On identifie des périodes de la vie où le droit détermine une vulnérabilité nécessitant une protection accrue. Ainsi, les mineurs sont particulièrement protégés par le droit et les différentes réformes successives entraînent un mouvement comparable pour les personnes vieillissantes.

L’âge peut être également une forme de contrainte, de borne. On peut ainsi songer à l’existence de discrimination en raison de l’âge, de restriction à l’accès de certaines professions ou encore la limitation du droit de vote. La détermination de ces tranches d’âge questionne comme en témoigne la différence d’accès à la majorité en fonction des pays. Par exemple, le droit de vote ne fait pas l’objet d’un consensus au sein même de l’Union européenne. Elle oscille entre 16 et 18 ans.

De même, l’âge peut entraîner des conséquences judiciaires quant à la compétence des tribunaux ou même quant à la question de la responsabilité. D’ailleurs, la minorité ou l’état d’avancement peuvent réduire cette responsabilité ou encore, l’âge pourra conditionner une sanction adaptée comme des conditions carcérales spécifiques.

Cette thématique fut déjà abordée à l’occasion d’un colloque ayant donné lieu à une publication (Age(s) et droit(s). De la minorité à la vieillesse au miroir du droit, Didier Blanc (dir.), Institut universitaire Varenne, 11/2016). Pour autant, la perception de l’âge est à l’image de la société, variable. Depuis ce colloque, la fin de vie a fait l’objet de nombreuses discussions récentes. Par exemple, l’affaire Vincent Lambert ou encore la crise sanitaire ont poussé à s’interroger de nouveau sur les questions relatives à l’âge. Dans cette perspective, la protection des droits des personnes - principalement âgées ou en perte d’autonomie - sont des sujets qui ont pris une ampleur considérable avec la crise de la Covid 19. Ces mêmes points ont souligné la nécessité de prévoir des dispositions relatives à la fin de vie ou aux disparités grandissantes entre les générations. L’ère du numérique a aussi bouleversé les perceptions de l’âge et son approche sociétale, notamment à l’égard des seniors. La santé, la formation, l’accès à l’emploi sont d’autant de sujets concernés par cette nouvelle vague.

L’âge fait également l’objet de nouveaux et récents débats entourant la question de la sexualité des mineurs. L’impact médiatique ne cessant de nourrir les chroniques judiciaires ainsi que des préjugés, alimentés par une mauvaise compréhension des textes.

L’âge n’est pas qu’un élément d’identité des individus, mais aussi le conditionnement d’une protection institutionnalisée ou d’un encadrement spécifique.

Ce colloque sera l’occasion de réfléchir à cette notion qui transcende les matières. L’opposition binaire entre droit public et droit privé n’a plus lieu. De même que des approches nationales, européennes et internationales peuvent, ou doivent même, être envisagées à la lumière des politiques mise en avant à ces différentes échelles avec la possibilité d’y inclure notamment les normes relevant de la soft law. Par exemple, les initiatives et politiques européennes qui ciblent les personnes en fonction de l’âge.

Ce sujet interroge non seulement toutes les branches du droit, mais également des matières connexes à l’instar de la philosophie, de la sociologie ou encore de la psychologie.

Modalités de soumission

Les propositions de contributions (4000 signes maximum) sont attendues accompagnées d’un curriculum vitae d’une page à l’adresse courriel doctorants.cdep@gmail.com

avant le 5 juillet 2021.  

Les auteurs des contributions retenues présenteront leur contribution définitive lors d’une intervention orale de 20 minutes maximum les 9 et 10 décembre 2021 à la Faculté de droit Alexis de Tocqueville, 59500 DOUAI. Enfin, un soutien aux frais de déplacement sera étudié sur demande des intervenants. Le colloque donnera lieu à une publication ultérieure.

Comité scientifique

Le comité scientifique sera composé de :

  • Hugues Hellio, MCF-HDR droit public,
  • Anne Jennequin, MCF droit public,
  • Astrid Montigny, ATER en droit privé- Université d’Artois,
  • Valérie Mutelet, MCF-HDR droit public,
  • Dimitra Pallantza, MCF en droit privé, Université d’Artois,
  • Tahina Fabrice Rakatoarison, docteur en droit- ATER en droit privé, Université d’Artois,
  • Carole Thueux ATER en droit privé- Université d’Artois,
  • Fanny Vasseur Lambry, MCF-HDR, Université d’Artois.

Le comité scientifique précisera aux auteurs, avant le vendredi 23 juillet 2021, si leur contribution est retenue ou non.

Lieux

  • Faculté de droit Alexis de Tocqueville
    Douai, France (59)

Dates

  • lundi 05 juillet 2021

Mots-clés

  • âge, vulnérabilité, discriminations, protection des droits des personnes

Contacts

  • ADAT Association des Dotorants Alexis de Tocqueville
    courriel : doctorants [dot] cdep [at] gmail [dot] com

URLS de référence

Source de l'information

  • ADAT Association des Doctorants Alexis de Tocqueville
    courriel : doctorants [dot] cdep [at] gmail [dot] com

Pour citer cette annonce

« Âge et droit : quelles dialectiques ? », Appel à contribution, Calenda, Publié le mardi 08 juin 2021, https://calenda.org/884263

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