Home(Ré)gé(né)rer les copropriétés

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Published on Thursday, June 17, 2021 by João Fernandes

Summary

Le fil rouge de cet appel est le constat partagé, entre acteurs et chercheurs, d’un manque de connaissance qui nuit à l’action – publique comme privée – en faveur d’une gestion plus durable des copropriétés. Qu’il s’agisse des acteurs, des modes de décision collective, de la variété des formes de copropriétés, et de leurs rôles dans la Ville, beaucoup reste à faire pour comprendre finement quels habitats offrent les copropriétés et comment l’action publique peut venir les soutenir et les inciter à un fonctionnement plus écologique sans les déstabiliser.

Announcement

Argumentaire

Près d’un tiers des logements français se situent en copropriété. Cette structure juridique, qui organise la gestion des espaces, bâtiments et réseaux utilisés par les habitants de ces logements, demeure moins étudiée que le logement social ou l’habitat individuel.

Que savons-nous sur le fonctionnement des copropriétés, sur leur capacité à faire vivre le lieu qu’elles structurent ? Quelles sont, à l’inverse, les inconnues dans le fonctionnement de la copropriété et de ses instances ? Comment rechercher et expérimenter pour améliorer le fonctionnement de la copropriété de telle manière à ce qu’il en facilite la rénovation ?

Dans un contexte où l’action publique sur les copropriétés s’étoffe et se diversifie à grande vitesse, tout en dépendant toujours largement des décisions prises par les organes des copropriétés pour se déployer, comprendre et favoriser le bon fonctionnement des copropriétés apparaît d’une grande actualité.

Axes thématiques

Le PUCA, aux côté de quinze partenaires, lance donc un appel à recherches sur les copropriétés et leurs métiers. Il se structure autour de quatre axes :

  1. Axe 1. Gérer une copropriété : profession « syndic »
  2. Axe 2. Habiter aux portes de la gestion
  3. Axe 3. Copropriétés hors-champ : fonctionnements, difficultés et besoins
  4. Axe 4. En transversal : Les copropriétés et la Ville

Vous avez jusqu'au 30 septembre pour envoyer votre candidature.

Celle-ci sera à déposer sur une plateforme, qui sera opérationnelle mi-juin (un dépôt par candidature, à effectuer via un seul compte).

Etant donné le temps relativement court et l'importance accordée, dans l'appel à recherches, à l'exploration de terrains en dehors des sentiers battus, il n'est pas attendu que les candidatures qualitatives comportent des terrains entièrement finalisés. Il est attendu, en revanche, que les propositions clarifient le type de terrain qui sera enquêté et le mode de recrutement de ces terrains.

A ce sujet, plusieurs structures (syndics, associations d'habitants, etc.) sont intéressées pour contribuer au programme de recherche. Les partenaires dont les logo figurent sur la première page de l'appel à recherches se sont également engagés à faciliter les accès aux terrains. Pour plus d'information, contacter Eva Simon. 

Enfin, la candidature doit être déposée par un chercheur (universitaire ou indépendant).

Conditions de candidature

  1. Composition de l’équipe 

Cette consultation s’adresse à des équipes de recherche quel que soit leur statut. Partant de l’état des connaissances actuelles, il s’agira sur une base problématique claire de proposer des terrains à explorer, des hypothèses à tester et de justifier la méthodologie retenue. Chaque équipe situera sa proposition selon l’un (ou plusieurs) des axes de recherche présentés dans cet appel à propositions. 

Les projets proposés peuvent être portés par des structures publiques de recherche (laboratoires, universités, autres établissements publics à caractère scientifique, CNRS, écoles d’architecture, etc.) ou par des structures privées (bureaux d’études dotés de compétences en recherche, etc.). 

En revanche, le PUCA ne prend pas en charge les salaires des membres statutaires de l’équipe (enseignants chercheurs). 

  1. Durée du projet 

Le projet peut être d’une durée comprise maximale de trois ans, le budget sera en adéquation avec le temps investi et le nombre de personnes effectivement impliquées. 

  1. Modalités de soumission 

Les propositions de recherche doivent être déposées sur la plateforme WIIN (puca.wiin organizers.com). Une Foire aux Questions y est disponible ; elle sera régulièrement actualisée au vu des questions posées par les candidats. 

A défaut, (en cas d’indisponibilité ou de non-fonctionnement de la plateforme), les propositions doivent être présentées selon le modèle décrit en annexe 2 et adressées sur document papier en 1 exemplaire, plus un envoi en version électronique

La date limite d'envoi des dossiers est fixée au mardi 7 septembre 2021 (qu’il s’agisse d’un dépôt sur WIIN, ou d’un envoi électronique et courrier postal, la date de réception sur WIIN et le cachet de la poste faisant foi). 

Ils seront adressés en version électronique à l’attention de Eva SIMON, PUCA, à l’adresse suivante : Eva.simon@developpement-durable.gouv.fr 

Et sur support papier à : 

Isabelle Lejeune 
Ministère de la transition écologique et solidaire 
Plan urbanisme construction architecture 
Grande Arche de la Défense – Paroi Sud 
92055 La Défense Cedex

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par mail auprès d’Eva Simon. 

  1. Critères d’évaluation des projets de recherche 

Le jury évaluera les propositions sur la base des critères suivants : 

  • pertinence de la problématique et du type de terrain retenu au regard des questions soulevées dans le présent appel à recherches ; 
  • qualité scientifique, méthodologique et technique de la candidature ; 
  • coût, et en particulier l’adéquation des moyens humains et financiers aux objectifs poursuivis ; 
  • capacité de l’équipe à s’inscrire dans le cadre du programme et à proposer une stratégie de valorisation. 

Le jury cherchera de plus, en désignant les lauréats, à permettre la réalisation de recherches dans des contextes différenciés, d’un point de vue géographique, socio-économique, juridique et technique, de façon à ce que le programme explore le plus largement possible la question de recherche initiale. 

Le PUCA et les autres partenaires co-financeurs du programme se réservent la possibilité d’engager une négociation portant sur tout ou partie des aspects de l’offre remise avec les candidats de son choix. 

Les équipes seront informées individuellement par mail des résultats de la consultation et un compte-rendu de jury sera publié sur le site Web du PUCA. 

  1. Composition du jury de sélection des candidatures 

Le jury de sélection des candidatures réunit des membres du comité de pilotage du programme ainsi que des chercheurs et experts extérieurs n’ayant pas candidaté à l’appel à projets de recherche. 

L’ensemble des projets candidats sera soumis à une triple expertise par des membres du comité de pilotage et/ou des chercheurs extérieurs. 

  1. Contractualisation 

Le PUCA et les autres institutions co-financeurs sont maîtres d‘ouvrage partenaires pour ce programme. Selon les sujets proposés par les équipes de recherche, les lauréats de l’appel à projets, contractualiseront avec le Puca ou l’un des partenaires, dans le cadre d’une convention de recherche. Le PUCA est actuellement en cours de négociation avec d’autres partenaires institutionnels qui pourront également contractualiser avec les équipes lauréates. 

Dans tous les cas, le comité de suivi des recherches retenues intégrera l’ensemble des partenaires du programme.

Les modalités de candidature, la composition du jury, sont disponibles sur :

http://www.urbanisme-puca.gouv.fr/appel-a-projet-de-recherche-re-ge-ne-rer-les-a2309.html

Avec l'appel à recherches, est publié un panorama des recherches existantes et à imaginer. Les équipes souhaitant candidater sont vivement invités à le consulter.

Date(s)

  • Thursday, September 30, 2021

Attached files

Keywords

  • syndic (métier), locataire, Pinel, Scellier, petites villes, ville durable, copropriété, appel a recherche, sciences sociales,

Contact(s)

  • Eva Simon
    courriel : eva [dot] simon [at] developpement-durable [dot] gouv [dot] fr

Information source

  • Eva Simon
    courriel : eva [dot] simon [at] developpement-durable [dot] gouv [dot] fr

To cite this announcement

« (Ré)gé(né)rer les copropriétés », Call for tender, Calenda, Published on Thursday, June 17, 2021, https://calenda.org/887643

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