HomeLa coopération des États avec les mécanismes africains de protection et de promotion des droits de l’homme sur le continent africain

HomeLa coopération des États avec les mécanismes africains de protection et de promotion des droits de l’homme sur le continent africain

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Published on Tuesday, June 22, 2021 by Céline Guilleux

Summary

Les droits de l’homme ne sont plus la chasse gardée des États ou de leur seul domaine réservé. Ils ont cessé d’etre une question interne pour rentrer dans la sphère internationale où sont impliqués des acteurs de tous ordre (États, OIG, ONG, etc…). La coopération dans ce domaine a une base institutionnelle et conventionnelle. Au niveau régional africain, on assiste à l’affirmation d’un système africain de garantie des droits de l’homme et des peuples. Le droit de l'Union africaine expose le cadre de négociation et d'élaboration des règles applicables aux Etats et aux personnes en Afrique. À coté d’une densification significative des instruments garants de la dignité humaine, opère un ensemble d’outils institutionnels assez variés chargés de la réalisation et de la préservation  de cette dignité.

Announcement

Coordination

Carole Valérie NOUAZI KEMKENG & Serges Frédéric MBOUMEGNE DZESSEU (Dir), Maîtres de Recherche, CNE/MINRESI

Argumentaire

Les droits de l’homme ne sont plus la chasse gardée des Etats ou de leur seul domaine réservé[1]. Ils ont cessé d’etre une question interne pour rentrer dans la sphère internationale[2] où sont impliqués des acteurs de tous ordre (Etats, OIG, ONG, etc…). La coopération dans ce domaine a une base institutionnelle et conventionnelle. Au niveau régional africain, on assiste à l’affrimation d’un système africain de garantie des droits de l’homme et des peuples[3]. Le droit de l'Union africaine expose le cadre de négociation et d'élaboration des règles applicables aux Etats et aux personnes en Afrique[4].A coté d’une densification significative des instruments garants de la dignité humaine, opère un ensemble d’outils institutionnels assez variés chargés de la réalisation et de la préservation  de cette dignité[5].

Sans embrasser tous les organes politiques au niveau continental, qui détiennent un mandat explicteen matière de protection des droits de l’homme découlant de l’Acte constitutif de l’Union africaine, le présent ouvrage s’intéresse à la coopération entre les Etats et les mécanismes africains qui officient à titre principal dans le domainede la promotion et de protection des droits de l’homme. Il s’agit de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, du Comité africain des Experts sur les droits et le bien-etre des enfants, qui sont des organes quasijuridictionnels ; de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, qui est l’organe juridictionnel continental, appelée à fusionner avec la Cour de justice de l’Union africaine (CJUA) pour créer la Cour africaine de justice et des droits de l’homme[6]. Au niveau sous régional, certaines juridictions ont des compétences explicites en matière de garantie des droits de l’homme et examinent des cas en application de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Cour de justice de la CEDEAO, par exemple), tandis que d’autres ont des compétences implicites(par exemple, la Cour de Justice de l'East AfricaCommunity)[7]. Ainsi, les aspects de coorpération entre Etats africains et ces mécanismes sous régionaux en matière de protection des droits de l’homme pourraient certainement enrichir le présent ouvrage.

Au regard de l’actualité récente dans le contexte africain, il se pose un réel problème de l’engagement des Etats africains envers les instruments africains de protection des droits de l’homme et leur mise en œuvre. À l’analyse, plusieurs facteurs peuvent justifier cette méfiance des pays africains parmis lesquels la volonté souveraine de l’Etat dans l’ordre international a etre lié ou pas[8], d’autant plus que les Etats sont souverains de leurs démarches d’acceptation des instruments juridiques internationaux.

Comme le souligne Patrick Badugue, l’on note une faible collaboration des Etats en amont du mécanisme africain de protection des droits de l’homme (la quasi inexistence des recours interétatiques et un désaveu progressif à l’égard de la Cour africaine) et une faible participation en aval au mécanisme africain de protection des droits de l’homme pour ce qui est du respect de la chose jugée[9]. En effet, pour qu’un Etat se trouve devant un mécanisme de règlement, il faut qu’il en reconnaisse l’existence et la légitimité, et cette reconnaissance n’implique pas toujours automatiquement celle de sa compétence[10]. La pratique des réserves et des retraits à ces conventions n’est pas en reste. Contrairement au contentieux international et régional américain et européen, où la pratique du retrait est rare, du moins inexistante, on constate une banalisation du retrait dans le système africain comme en témoigne à suffisance les cas du Bénin, le 24 avril et celui de la Côte d’Ivoire cinq jours après, le 29 avril au cours de la même année 2020, le cas du Rwanda le 1er mars 2016 et de la Tanzanie qui abrite le siège de la Cour, le 14 novembre 2019.L’action internationale des individus reste subordonnée au consentement préalable des États qui craignent de se voir condamner devant cette juridiction internationale. En outre, la nature des systèmes politiques fait des dirigeants des « plaideurs méfiants »[11] qui acceptent mall’action internationale des individusà leur encontre et refusent ainsi d’exécuter les décisions des mécanismes régionaux qui les condamnent. Il en est de même des recommandations de la Commission africaine dont l’exécution est sélective.

Quel est l’état de coopération des Etats africains avec les organes quasi-juridictionnels et juridictionnels du système africain de protection des droits de l’homme?

Le présent ouvrage se propose d’examiner cette coopération, quelle soit volontaire ou forcée. Du point de vue contentieux, une analyse essentiellement critique de l’évolution textuelle et de l’activité jurisprudentielle de la Cour africaine et des cours économiques régionales, permet d’affirmer que cette coopérationest à la fois timide, hésitante et même contingente du fait de la réticence des Etats africains à admettre ou à accepter l’autorité de l’organe judiciaire qu’est la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

Axes de réflexion

 Axe 1. De l’acceptation des instruments internationaux et africains de protection et de promotion des droits de l’homme

  • L’engagement des Etats (réserves, ratification, acceptation de la compétence de la cour, etc.)
  • Le désengagemnt ou le silence des Etats aux instances (non ratification, non comparution, , retrait, etc.)

 Axe 2. De la mise en œuvre des instruments internationaux et africains de de protection et de promotion des droits de l’homme

  • La participation des Etats au fonctionnement des instruments
  • L’intervention
  • La coopération des Etats dans l’exécution des décisions

Axe 3. De la coopération des Etats en dehors du prétoire

  • Les missions de sensibilisation
  • Les mécanismes de suivi
  • La coopération spécifique avec les CER

Axe 4 . Des aspects comparatifs avec les autres mécanismes régionaux continentaux.

Axe 5. De la coopération comme outil d’effectivité et d’efficacité du système africain de promotion et de protection des droits de l’homme.

 NB : Cette liste d’axes est donnée à titre indicatif et ne vise donc pas l’exhaustivité.

Modalités de soumission

Les textes doivent être envoyés en format Word

Le nombre de signes maximum (45 000 ou 50 000)

Interligne : simple, Choisir 1,0

Polices : Utiliser un corps 12 en Times New Roman.

Normes bibliographiques APA

Les textes comporteront :

  • Un titre en français et en anglais
  • Un résumé en français et en anglais (800 caractères maximum, espaces compris)
  • Mots-clés : 5 « mots-clés »
  • Prénom et nom de l’auteur-e ou des auteur-e-s (avec l’indication de son/leur rattachement institutionnel) et son/leur courriel (E-Mail).
  • Les textes doivent être envoyés à simultanément aux adresses suivantes : nouazi.carole@gmail.com  et mboumegne1@yahoo.fr

Calendrier

  •  15 avril 2021 : lancement de l’appel à contributions
  •  15 août 2021: date limite de réception des résumés

  •  15 septembre 2021: sélection des résumés et notification des auteurs
  •  28 février 2022 : soumission de la première version des contributions
  •  30 mai 2022 : fin de l’évaluation et retour des textes aux contributeurs
  •  30 juin 2022 : soumission de la version finale des contributions
  •  Fin 2022 : publication de l’ouvrage

Comité scientifique

  • Bernard-Raymond GuimdoDongmo, Professeur, Droit public, UYII
  • AlainDidier Olinga, Professeur, Droit international, IRIC/UYII
  • MutoyMubiala, Professeur, Spécialiste des droits de l’homme, Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
  • Honorable Juge MengueO.TyamSuzanne, Juge à la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
  • Honorable Juge Bensaoula, Juge à la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
  • Gérard Niyungeko, Professeur, ancien juge à la Cour africaine des DHP
  • HajerGueldich, Professeure agrégée à la Faculté des sciences juridiques politiques et sociales de Tunis- Université de Carthage, Membre élue et Rapporteur général de la Commission de l'Union africaine pour le Droit international (CUADI) 
  • Patrick Badugue, Magistrat attaché au Parquet général près la Cour d’appel de l’Adamaoua (Cameroun)
  • Joseph KazadiMpiana, Professeur de Droit public (Université de Lubumbashi).

Comité de lecture

  • Firmin Ngounmedje, Ph.D., Maitre-Assistant, Université de Yaoundé II
  • Serge Sobze, Maitre-Assistant, Droit public, Université de Douala
  • TimotheeFomegang, Ph.D., Chargé de Cours, Université de Yaoundé II
  • Martial JeugueDoungue, Ph.D., Chargé de recherche, CNE, MINRESI
  • Rostand Banzeu, Juriste – Chercheur, Membre de l'Association Africaine de Droit International
  • ApollinKoagneZouapet, Ph.D, Berlin-Postdam Research Group "The International Rule of Law - Rise or Decline.
  • Parfait Oumba, Ph.D, Enseignant-UCAC
  • Agnès Makougoum, Ph.D., Assistant, Université de Yaoundé II
  • Carole ValerieNouaziKemkeng, Maître de Recherche, CNE/MINRESI
  • Serges FredericMboumegneDzesseu, Maître de Recherche, CNE/MINRESI

Les porteurs du projet

Carole Valérie NOUAZI KEMKENG est titulaire d’un Doctorat/PhD en Droit Public option Droit public international et communautaire et d’un Diplôme d’Etudes Approfondies en Droit Public International et Communautaire de l’Université de Yaoundé II au Cameroun. Elle est Maître de Recherche, Cheffe de Département des Etudes Politiques et Juridiques au Centre National d’Education (CNE) du Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation (MINRESI).Membre-Expert du Groupe de travail sur la peine de mort, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et les disparitions forcées en Afrique (Mécanisme spécial de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples). Elle est Rédactrice en chef de la Revue Adilaaku. Droit, société et politique en Afrique, en libre accès sur la plateforme numérique www.scienceafrique.org/revues/. Elle est auteure d’un ouvrage et de plusieurs articles scientifiques publiés dans les revues à comité de lecture portant sur le système africain de protection des droits de l’homme, et de plusieurs autres articles scientifiques dans des domaines variés.

Quelques publications: La protection des droits de l’homme en Afrique. L’interaction entre Commission et Cour africaines des droits de l’homme et des peuples, publié aux Editions L’Harmattan - Cameroun en janvier 2020, 273 p.; «Cameroun, État de droit et protection juridictionnelle régionale des droits de l’homme », in Raphael BATENGUENE ASSIL & Hanse Gilbert MBENG DANG (Dir.), Le Cameroun dans le système monde. Regards pluriels sur la dynamique internationale d’un État tiers-mondiste.L’Harmattan, Avril 2020, pp. 193-216 ; « À propos de la crise des critères de définition de l’État en droit international contemporain », in  Adilaaku. Droit, politique et société en Afrique, 1(1), 9-34 ;  « La déclaration de l’article 34(6) du Protocole de Ouagadougou dans le système africain des droits de l’homme: entre régressions continentales et progressions régionales», Annuaire Africain des Droits de l’Homme, Volume 2,  2018, pp. 179-199. http://www.ahry.up.ac.za/index.php/kemkeng-c-v-n ,     http://www.ahry.up.ac.za/images/ahry/volume2/Nouazi%202018.pdf , « Le bilan décennal de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples», in Droits de l’homme 2.0 : quelle protection à l’ère du numérique ?, Revue semestrielle de droit international de l’Association française pour les Nations Unies - Aix-en-Provence, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2015-1, volume 38, pp. 169-189 ; « De la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples à la Cour africaine de justice et des droits de l’homme. Étude comparée du renouveau du régionalisme africain des droits de l’homme », in Revue algérienne de droit comparé, Laboratoire de droit comparé, Faculté de droit et de sciences politiques, Université de Tlemcen, n°1, juillet 2014, pp. 65-81, « Les complémentarités interinstitutionnelles dans le système africain de protection des droits de l'homme », in La protection internationale des droits de l'homme en Afrique. Dynamiques, enjeux et perspectives trente ans après l'adoption de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, Alain Didier OLINGA (Dir.), éd. Clé, Cameroun, septembre 2012, pp. 281-310.

Serges Frédéric MboumegneDzesseu est Maître de Recherches en Droit. Coordonnateur du Groupe de Réflexion « Justice, Législation et Développement » au sein du Laboratoire « Droit, Société et Développement » du département des études politiques et juridiques au Centre National d’Education du Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation du Cameroun, il est titulaire d’un Doctorat/PhD en Droit de l’Université de Yaoundé II, d’un DEA en droit communautaire et comparé CEMAC, d’un DESS en Droits de l’Homme de l’Université de Dschang au Cameroun, d’un Master 2 en Droit International et Comparé de l’Environnement de l’Université de Limoges en France. Il coordonne le certificat en Droit International du Travail et relations professionnelles à l’Institut Québécois des Affaires Internationales au Canada, y enseigne le droit de l’énergie en Afrique et dirige le département Afrique. De même, il est chargé d’enseignement à la faculté de droit et Science politique de l’Université de Nantes en France, cycle Master 2 Droit International et Européen des droits fondamentaux. Membre-Expert du Comité pour la Prévention de la Torture (CPTA) en Afrique (mécanisme spécial de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples), il est également Chargé de Recherche au Bureau du Président de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. De même, il est Président Général de l’OING « Association Internationale Kofi Annan pour la Promotion et la Protection des Droits de l’Homme et  la Paix ».  Parmi ses publications : Les thématiques de la procédure pénale africaine : le cas du Cameroun, EUE, 2011, 304 pages ; Le temps et la sécurité juridique des requérants devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, Annuaire africain des droits de l’homme, volume 3,  décembre 2019, pp : 72-99 ; La promotion de l’égal accès à la justice par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, Revue Afrique Durable 2030, 2019 ; L’emploi à l’épreuve des troubles intérieurs au Cameroun, Revue Adiilaku, Droit, politique et Société, volume 1, octobre 2019 ; L’harmonisation de la législation pénale de procédure au Cameroun, Revue Adiilaku, Droit, politique et Société, volume 1, octobre 2019 ; « Les conventions internationales des communes camerounaises à l’épreuve des ordres juridiques : quelle efficacité ? »inRaphael BATENGUENE ASSIL & Hanse Gilbert MBENG DANG (Dir.), Le Cameroun dans le système monde. Regards pluriels sur la dynamique internationale d’un État tiers-mondiste.L’Harmattan, Avril 2020, pp.279-293.L’Office des juges des cours de justice de la CEMAC,Revue algérienne de droit comparé, Laboratoire de droit comparé, Faculté de droit et de sciences politiques, Université de Tlemcen, n°1, juillet 2014. La réalisation du droit au développement durable au moyen de l’accès à la justice des communautés autochtones en Afrique, Revue Afrique durable 2030, Novembre 2016.

Notes

[1]Mactar KAMARA, « La promotion et la protection des droits fondamentaux dans le cadre de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et du Protocole facultatif additionnel de juin 1998 », RTDH, 63/2005, p. 709.

[2] Michel MAHOUVE, « Le Cameroun et les organes internationaux de contrôle des droits de l’homme », in Jean-Louis ATAGANA (Dir.), Le Cameroun et le droit international, Editions A. Pedone, 2014, p. 137.

[3] Alain Didier OLINGA, « Introduction générale. L’emergence progressive  d’un système africain de garantie des droits de l’homme et des peuples », in Alain Didier OLINGA (Dir.), La protection internationale des droits de l'homme en Afrique. Dynamiques, enjeux et perspectives trente ans après l'adoption de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, éd. Clé, Yaoundé-Cameroun, septembre 2012, p. 13.

[4]Blaise TCHIKAYA, Le Droit de l'Union africaine - Principes, institutions et jurisprudence, LGDJ, 2019.Voir aussi, Hajer GUELDICH,Droit pratique et réforme institutionnelle de l'Union africaine, éditions Simpact décembre 2019, 440 p..

[5]Alain Didier OLINGA, op. cit., p. 16.

[6] La Cr. ADHP et la CJUA ont une « durée limitée » puisqu’elles sont vouées à devenir deux Sections de la Cour unique. Voir, Souhayr BELHASSEN, La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples : vers la Cour africaine de justice et des droits de l’homme. Guide pratique, FIDH, Paris, avril 2010, p. 5.

[7] Voir Les juridictions internationales régionales et sous-régionales en Afrique", BEN ACHOUR (R.) et GUELDICH (H.), (Dir.), colloque des 24 et 25 octobre 2019, Tunis,Simpact, 2020, 375 p.

[8] Maurice KAMTO, La volonté de l’Etat en droit international, RCADI, t. 130 (2004), MartinusNijhoffPublishers, Leiden/Boston, 2007.

[9] Patrick BADUGUE, « La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples dans le Forum permanent des cours régionales des droits de l’homme », (2020) 4,Annuaire africain des droits de l’homme, 43-59, préc. p. 55.

[10]Alain Didier OLINGA, « En guise d’introduction. L’Etat devant le prétoire international : considérations générales et situation du Cameroun », in Didier OLINGA (Dir.), Le Cameroun et le prétoire international,Afrédit 2015, p. 13

[11]Idem.

Places

  • Yaoundé, Cameroon

Date(s)

  • Sunday, August 15, 2021

Attached files

Keywords

  • droit de l'homme, coopération, État africain, organe quasi-juridictionnel, organe juridictionnel, protection des droits de l’homme

Contact(s)

  • Serges Frédéric MBOUMEGNE DZESSEU
    courriel : mboumegne1 [at] yahoo [dot] fr
  • Carole Valérie NOUAZI KEKENG
    courriel : nouazi [dot] carole [at] gmail [dot] com

Information source

  • Carole Valérie NOUAZI KEMKENG
    courriel : nouazi [dot] carole [at] gmail [dot] com

To cite this announcement

« La coopération des États avec les mécanismes africains de protection et de promotion des droits de l’homme sur le continent africain », Call for papers, Calenda, Published on Tuesday, June 22, 2021, https://calenda.org/887959

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