Le sujet des femmes envisagé sous l’angle juridique a conduit pour l’essentiel à l’affirmation de l’égalité femmes-hommes, érigée à partir de la fin du XX^e siècle en principe fondamental consacré par le droit international, le droit européen et la norme constitutionnelle, notamment française. Cette consécration juridique a ouvert la voie à une législation favorisant l’égalité femmes-hommes, laquelle inclut, depuis une vingtaine d’années, des dispositions propres aux collectivités territoriales, permettant notamment que l’égalité femmes-hommes leur soit reconnue comme une compétence conjointe avec l’État, exceptionnellement partagée entre les trois niveaux de collectivités territoriales, et devant faire l’objet d’une approche intégrée. L’objet de ce colloque consistera ainsi à évaluer quelles sont les potentialités et les limites du cadre juridique dans lequel s’insèrent les actions des collectivités territoriales pour favoriser l’égalité, juridique et réelle, entre les femmes et les hommes.

Argumentaire

Le sujet des femmes envisagé sous l’angle juridique a conduit pour l’essentiel à l’affirmation de l’égalité femmes-hommes, érigée à partir de la fin du XX^ème siècle en principe fondamental consacré par le droit international, le droit européen et la norme constitutionnelle, notamment française.  Cette consécration juridique a ouvert la voie à une législation favorisant l’égalité femmes-hommes, laquelle inclut, depuis une vingtaine d’années, des dispositions propres aux collectivités territoriales, permettant notamment que l’égalité femmes-hommes leur soit reconnue comme une compétence conjointe avec l’Etat, exceptionnellement partagée entre les trois niveaux de collectivités territoriales, et devant faire l’objet d’une approche intégrée. Cette émergence de l’objectif d’égalité femmes-hommes dans le droit des collectivités territoriales se justifie à plusieurs points de vue, qui fondent également le choix du thème de ce colloque : une part essentielle de l’action publique s’exerce désormais au plan local ; les collectivités territoriales constituent les institutions publiques démocratiques les plus proches des administrés et des citoyens ; enfin elles emploient à ce jour près de 1,9 millions d’agents publics. L’objet de ce colloque, qui réunira universitaires et praticiens de la vie publique locale, consistera ainsi à évaluer quelles sont les potentialités et les limites du cadre juridique dans lequel s’insèrent les actions des collectivités territoriales pour favoriser l’égalité, juridique et réelle, entre les femmes et les hommes.

Programme

Jeudi 9 septembre 2021

• 9h30 Accueil des participants

Allocutions d’ouverture

• 10h00 - Olivier Ménard, Doyen de la faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Nantes
• 10h15 - Carine Bernault, Présidente de l’Université de Nantes
• 10h30 - Johanna Rolland, Maire de Nantes, Présidente de Nantes Métropole

Les femmes dans la vie des collectivités territoriales : aspects généraux

Présidence : Nicolas Kada, Professeur à l'Université Grenoble Alpes et co-directeur du GRALE

• 11h 00 « L’émergence de l’égalité femmes-hommes dans le droit des collectivités territoriales » Mylène Le Roux, Professeure à l'Université de Nantes
• 11h 20 « Les droits des femmes dans les Constitutions françaises » Bertrand Faure, Professeur à l'Université de Nantes
• 11h 40 « Les collectivités territoriales et les femmes en Allemagne » Silke Bothfeld, Professeure à l’Université de Brème
• 12h 00 « Les collectivités territoriales et les femmes en Italie » Patrizia Magaro, Professeure à l'Université de Gênes

Pause déjeuner

Les femmes dans l’organisation des collectivités territoriales

Présidence : Florence Crouzatier-Durand, Maîtresse de Conférences HDR à l'Université Toulouse-Capitole

Les femmes dans l’organisation démocratique et sociale des collectivités territoriales

• 14h 00 « Les femmes élues » Isabelle Muller-Quoy, Maîtresse de Conférences HDR à l'Université d'Amiens et Marie-Christine Steckel-Assouère, Maître de Conférences HDR à l'Université de Limoges, conseillère municipale de Lourdes et conseillère communautaire de la Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées
• 14h 20 « La Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale » Jimmy Charruau, Docteur en droit, enseignant -chercheur contractuel à l’Université d’Angers

Les femmes dans l’organisation logistique des collectivités territoriales

•  14h 40 « Les femmes et les finances locales » Marie-Laure Gély, Maîtresse de Conférences HDR à l'Université de Tours
• 15h 00 « L’égalité hommes-femmes dans le droit de la commande publique » Frédéric Allaire, Maître de Conférences HDR à l'Université de Nantes
• 15h 20 « Les femmes dans le droit de la fonction publique territoriale » Nicolas Kada, Professeur à l'Université Grenoble Alpes et co-directeur du GRALE

Table ronde - Des textes à la réalité.

• 15h40 Anastasia Cancilleri, Responsable Appui, Mission égalité, Nantes Métropole
• 16h00 Hélène Guillet, Directrice générale du Centre de Gestion de Loire Atlantique, Vice-présidente du Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales
• 16h20  Sylvie Biard, Directrice du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) des Pays de la Loire
• 16h 40 Isabelle Muller-Quoy, Maîtresse de Conférences HDR à l'Université d'Amiens et ancienne élue locale et Marie-Christine Steckel-Assouère, conseillère municipale de Lourdes et conseillère communautaire de la Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées

Vendredi 10 septembre 2021

Allocutions d’ouverture

9h00 Accueil :

• Christophe Daniel, Doyen de la Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université d'Angers
• David Niget, Chargé de mission égalité de l’université d’Angers

Les femmes dans l’action des collectivités territoriales

Présidence : François Hourmant, Professeur à l'Université d’Angers

• 9h30 «Les femmes dans les politiques sociales locales», Virginie Donier, Professeure à l'Université de Toulon
• 9h50 « Les femmes et la police municipale », Florence Crouzatier, Maîtresse de conférences HDR à l'Université Toulouse-Capitole
• 10h10 « Les femmes et le principe d’égalité devant le service public », Martine Long, Maîtresse de Conférences HDR à l'Université d'Angers
• 10h30 « Les femmes, le genre et la conception des politiques publiques », Clémence Ledoux, Maîtresse de Conférences à l'Université de Nantes

Table ronde - Des textes à la réalité

• 11h00 « Les femmes dans les politiques de diversité des collectivités territoriales. Existe-t-il une spécificité au regard des autres catégories ? » Félicien Lemaire, Professeur à l'Université d'Angers
• 11h15 « Les femmes et l’intercommunalité » Corinne Bouchoux, Conseillère municipale et Vice-présidente à la Communauté urbaine d’Angers Loire Métropole
• 11h30 « Du local au national, parcours d’une femme politique » Stella Dupont, Députée de Maine et Loire

Rapport conclusif - Agathe Van Lang, Professeure à l'Université de Nantes