Si la négociation est au cœur de toutes les relations humaines et a été appréhendée par l’ensemble des disciplines de sciences sociales, elle a pu néanmoins être spécifiquement définie comme un « processus d’ajustement des positions sans intermédiaire dans la confrontation d’intérêts opposés ». Or, dans les rapports entre consommateurs et professionnels, le droit a imposé des limites à la faculté de négocier dans un but de protection des consommateurs, en raison de leur position jugée déséquilibrée lorsqu’ils contractent avec des professionnels.

Organisation

Le Centre Jean Bodin – Recherche juridique et politique, sous la direction scientifique de Sabine Bernheim-Desvaux, Professeure de droit privé à l’Université d’Angers, Vice-Doyen Relations avec les milieux professionnels, organise à la Faculté de droit, économie et gestion de l’université d’Angers ce colloque qui aura lieu  le jeudi 4 novembre 2021 –9 h à 18h

Ce colloque est ouvert à tout public. Il permet de valider 7 heures de formation au titre de la formation continue des avocats et des magistrats.

Présentation

Si la négociation est au cœur de toutes les relations humaines et a été appréhendée par l’ensemble des disciplines de sciences sociales, elle a pu néanmoins être spécifiquement définie comme un « processus d’ajustement des positions sans intermédiaire dans la confrontation d’intérêts opposés ». Or, dans les rapports entre consommateurs et professionnels, le droit a imposé des limites à la faculté de négocier dans un but de protection des consommateurs, en raison de leur position jugée déséquilibrée lorsqu’ils contractent avec des professionnels. L’interdiction de certaines pratiques agressives, la législation sur les clauses abusives, le caractère d’ordre public de très nombreuses dispositions du Code de la consommation, l’insertion de nombreuses mentions obligatoires dans les contrats, ou encore le foisonnement des obligations d’information témoignent de cette volonté du législateur français et européen d’imposer tant une certaine attitude contractuelle loyale qu’un contenu contractuel figé. Cependant, si la figure du contrat d’adhésion est le modèle classique du contrat de consommation, elle n’est pas érigée en condition de la protection des consommateurs et la négociation peut trouver place en droit de la consommation.Nous proposons donc de consacrer une journée à l’analyse de cette ambivalence entre les deux notions, afin de mesurer la place qui, contrairement aux apparences, est laissée à la négociation en droit de la consommation. S’interroger sur cette place conduit dès lors à envisager non seulement la négociation lors de l’élaboration de la norme contractuelle, réglementaire et légale, mais également la négociation dans la résolution des litiges de consommation.

Programme

A télécharger

9 h00 : Accueil des participants

9 h 15 : Allocutions d’ouverture

• Christophe DANIEL, Doyen de la Faculté de droit, économie et gestion de l’université d’Angers, maître de conférences en sciences économiques
• Félicien LEMAIRE, Directeur du Centre Jean Bodin, Professeur de droit public à l’Université d’Angers

9 h 30 : Propos introductifs Sabine BERNHEIM-DESVAUX, Professeure de droit privé à l’Université d’Angers

La négociation dans l’élaboration de la norme

Présidence de la matinée : Christophe BLANCHARD, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit privé à l’Université d’Angers

La négociation individuelle

9 h 45 : Table ronde : La négociation par les parties au contrat de consommation, un mythe ? Approches théorique et pratique

Sous la présidence de Sabine BERNHEIM-DESVAUX, Professeure de droit privé à l’Université d’Angers

• Marie-Pierre LOISEAU, Responsable Offres Grand Public et Marque, Direction Juridique Bouygues Telecom.
• Patricia LE BESNERAIS, Juriste Référent Coordinateur du pôle crédits, garanties, sauvegarde de la Direction Juridique, Groupe Banque populaire et Caisse d’épargne (BPCE)
• Jean-Baptiste SEUBE, Avocat au Barreau de Saint-Denis, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit privé à l’Université de la Réunion
• Nadia ZIANE, Directrice juridique, Directrice du pôle consommation, Familles rurales

11 h00 :  Débats

11 h 15 : Pause

La négociation collective

• 11 h 45 : La négociation collective des contrats type Jean-Denis PELLIER, Professeur de droit privé à l’Université de Rouen
• 12 h 05 : La négociation normative Dominique FENOUILLET, Agrégée des facultés de droit, Professeure de droit privé à l’université Paris II Panthéon-Assas
• 12 h 25 : L’éclairage pratique : le point de vue de la DGCCRF Philippe GUILLERMIN, Chef du bureau de Droit de la consommation
• 12 h 45 : Débats

13 h 00 : Déjeuner libre

• 14 h 20 : Reprise des débats

La négociation dans la résolution du litige

Présidence de l’après-midi : Maître François-Xavier JUGUET, Bâtonnier de l’ordre des avocats, Barreau d’Angers

La négociation hors du juge

• 14h 30 :  La négociation dans le règlement amiable des litiges de consommation Laurence USUNIER, Agrégée des facultés de droit, Professeure de droit privé à l'Université CY Cergy-Paris
• 14 h 50 : La négociation face à un consommateur endetté Stéphane PIEDELIEVRE, Professeur de droit privé à l’Université de Paris-Est-Créteil-Val de Marne
• 15 h 10 : L’éclairage pratique : le point de vue du médiateur de la consommation Jean-Pierre HERVE, Médiateur pour le groupe Engie
• 15 h 30 : Débats

15 h 50 : Pause

La négociation sous contrôle du juge

• 16 h 20 : La négociation dans la mise en œuvre des sanctions répressives Charlotte DUBOIS, Agrégée des Facultés de droit, Professeure de droit privé à l’Université de Bourgogne
• 16 h 40 : La négociation dans la mise en œuvre des sanctions civiles Dany COHEN, Agrégé des Facultés de droit, Professeur des universités à Sciences Po Paris
• 17 h 00 :L’éclairage pratique : le point de vue du magistrat chargé du contentieux de la consommation Stéphane BENMIMOUNE, Conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour d’Appel d’Angers, Magistrat délégué à la formation
• 17 h 20 : Débats
• 17 h 40 : Observations conclusives Soraya AMRANI-MEKKI, Agrégée des facultés de droit, Professeure de droit privé à l'Université Paris Nanterre

18 h : Clôture du colloque