La mission de recherche Droit et Justice et l’Institut des sciences humaines et sociales du CNRS s’associent en 2021 pour lancer deux appels à projets de recherche en lien avec la crise sanitaire. Le premier porte sur l'acceptation sociale de la restriction des libertés dans le contexte de la pandémie de covid-19. La lutte contre la pandémie de covid-19 a conduit à l’adoption dans l’urgence d’un nombre inédit de mesures de contraintes touchant la totalité de la population française et une grande partie de l’humanité. L’atteinte aux libertés est considérable lorsque sont listées ces mesures dont le nombre, mais aussi la nature, interpellent : l’une des traductions les plus spectaculaires réside probablement dans le confinement à domicile qui, en avril 2020, concernait 4 milliards d’individus. Ce chiffre qui semblait pourtant difficile à imaginer avant cette pandémie interroge sur les formes de perception et d’adaptation des citoyens.

Argumentaire

Confinement général de la population, port du masque, fermeture des transports publics et des établissements d’enseignement, instauration d’un couvre-feu et d’un contrôle des déplacements par les forces de l’ordre, fermeture des commerces et des entreprises « non essentiels », quarantaine obligatoire pour les patients infectés hors du domicile, utilisation du téléphone portable pour contrôler les déplacements, dépistage systématique du Covid-19, etc. La lutte contre la pandémie de Covid-19 a conduit à l’adoption dans l’urgence d’un nombre inédit de mesures de contraintes touchant la totalité de la population française et une grande partie de l’humanité. L’atteinte aux libertés est considérable lorsque sont listées ces mesures dont le nombre, mais aussi la nature, interpellent : l’une des traductions les plus spectaculaires réside probablement dans le confinement à domicile qui, en avril 2020, concernait 4 milliards d’individus. Ce chiffre qui semblait pourtant difficile à imaginer avant cette pandémie interroge sur les formes de perception et d’adaptation des citoyens. Dans cette configuration nationale et internationale particulière, il a semblé utile de s’intéresser aux attitudes des individus et des groupes face à ces mesures restrictives de libertés.

Le succès – au moins présumé – de ces mesures en termes de ralentissement de la propagation du virus paraît avoir reposé sur différents facteurs : si la conscience de la gravité de la situation sanitaire semble constituer une des raisons majeures du respect des mesures, d’autres composantes paraissent également pouvoir expliquer cette adhésion citoyenne. Le présent appel à projets invite ainsi à explorer la question de l’acceptation sociale de la restriction des libertés dans le contexte de la pandémie de Covid-19.

Axes de recherche

Trois axes de recherche sont proposés en ce sens :

Comprendre l’acceptation sociale : saisir le rapport normatif à la mesure restrictive de liberté

Ce premier axe de recherche propose d’appréhender le rapport normatif entre l’acceptation sociale et la mesure restrictive de liberté afin d’en dresser une épistémologie. L’enjeu est de questionner de manière compréhensive ce rapport et de documenter l’acceptation sociale en s’appuyant sur des analyses qualitatives et quantitatives. La recherche devra également s’inscrire dans une perspective comparée et pluridisciplinaire (histoire, droit, sociologie, science politique, anthropologie, démographie, économie comportementale, psychologie sociale, etc.).

Pour saisir ce rapport normatif, il convient d’abord de questionner la terminologie. En effet, dans la littérature scientifique, différents modèles et concepts sont utilisés pour désigner l’adhésion citoyenne et ils renvoient essentiellement aux notions d’« acceptation sociale » et d’« acceptabilité sociale »¹. Largement utilisées dans la littérature anglophone, et de plus en plus dans la littérature francophone, ces deux notions ont pu être mobilisées de manière interchangeable alors qu’elles semblent pouvoir être distinguées, la première relevant d’un état et la seconde d’un processus². En visant l’acceptation sociale, cet appel à projets de recherche n’exclut pas de son champ l’exploration de l’acceptabilité sociale, les deux notions étant étroitement liées. De l’acceptabilité à l’acceptation, comment traduire et appréhender l’adhésion citoyenne à la mesure de restriction ? Est-elle l’expression d’un consentement tel que peut l’envisager le droit ? Il serait alors intéressant de déterminer et de conjuguer les enjeux et les ressorts psychologiques, sociologiques et juridiques de ces notions.

Le contexte de la pandémie Covid-19 offre ensuite un cadre d’expérimentation particulier et exceptionnel de mesure et de documentation des variations de l’acceptation sociale. Comprise comme une réponse individuelle ou collective à la survenue d’une innovation dans le champ social, l’acceptation sociale ne saurait être réduite à une simple dichotomie entre des partisans et des opposants à la mesure. L’analyse des positions d’acteurs révèle un spectre plus étendu de réponses, souvent décrites sur une échelle qualitative allant de l’adoption sans réserve au rejet violent de la mesure, mais en passant par des situations de tolérance, d’indifférence, de contournement ou d’acceptation avec réserves. Analysées dans le contexte de la pandémie de Covid-19, ces positions et réponses prennent-elles un sens particulier ? Comment la nuance dans l’acceptation trouve-t-elle sa place dans ce rapport normatif à la mesure restrictive de liberté ? Comment appréhender et apprécier l’ambivalence du lien entre acceptation et comportement ? Comment, finalement, grâce aux leviers de l’acceptation sociale, des consignes et des règles comportementales se transforment en normes sociales ? Dit autrement, comment saisir ce passage de la normativité à la normalité ?

Enfin, ces positions très diverses sont couplées à un champ conflictuel tout aussi divers, engageant des conflits d’usage, d’intérêt, de pouvoir ou de valeurs, souvent entremêlés et difficilement dissociables³. L’objet de la mesure de restriction lui-même, tout comme son degré de connaissance et de compréhension, se révèlent des variables déterminantes de l’acceptation sociale. Comment expliquer que le port du masque et les restrictions dans les transports publics ont été jugés acceptables par la population en général, là où la prolongation des confinements, la fermeture des restaurants ou la restriction des déplacements pour les loisirs l’ont moins été⁴ ? En outre, plusieurs études et projets ont déjà mis en évidence les facteurs expliquant les différences de respect des consignes sanitaires entre les individus à un même moment⁵, en particulier le genre, l’âge, la peur du Covid-19, la tolérance au risque ainsi que des traits de personnalité. En s’inscrivant dans le prolongement de ces analyses, l’idée serait de mettre en évidence les déterminants des variations et changements de comportements dans le temps et l’espace. Il serait particulièrement intéressant d’étudier sous cet angle, l’impact des discours politiques et scientifiques, ainsi que des méthodes de communication sur l’acceptation sociale. La démarche pourrait également questionner les manifestations d’un biais de perception, l’optimisme comparatif⁶, dans ce contexte pandémique, particulièrement chez les jeunes⁷ chez qui la perception des risques n’a pas été la même.

Par ailleurs, la crise sanitaire et les mesures adoptées pour y faire face ont exacerbé ou parfois révélé des inégalités⁸ non seulement économiques et sociales⁹, mais également territoriales ou encore liées au capital culturel ou à la santé psychologique des personnes au-delà de leur condition socio-économique. Cette diversité de contextes a-t-elle eu un impact sur l’acceptation des restrictions ? En termes d’illégalismes, quels effets a-t-elle eu sur les comportements dans un espace public déserté, par exemple en matière de violences intrafamiliales ? Comment appréhender et comprendre les liens entre l’acceptation des restrictions et ces comportements illicites dans une réalité quotidienne qui accentue leur invisibilité ? Comment, finalement, inégalités et illégalismes se reflètent dans l’acceptation sociale de la restriction des libertés ?

Explorer les limites de l’acceptation sociale face au respect de la norme restrictive de liberté

Dans la continuité des questionnements précédents, ce deuxième axe de recherche invite à appréhender les confins de l’acceptation sociale, et particulièrement le lien entre l’adhésion à la norme et le respect de cette norme. Pour faire face à la pandémie, les restrictions à la liberté individuelle imposées par les pouvoirs publics ont été nombreuses. Si certaines ont poursuivis des finalités essentiellement sanitaires, d’autres ont été décidées dans le but de permettre de nouveaux moyens de surveillance et de prévention sanitaire. De l’adhésion à la mesure de santé publique au respect de la mesure de sécurité sanitaire, comment le droit s’est-il imposé comme un instrument de contrôle de l’acceptation sociale dans ce contexte pandémique ? Dans cette perspective, il parait particulièrement intéressant que la recherche s’inscrive dans une démarche pluridisciplinaire (sociologie, droit, démographie, informatique, épidémiologie, etc.) et retienne une approche comparée afin de prendre la mesure des évolutions de l’impact de l’intérêt collectif dans le domaine de la santé publique.

En France, mais aussi ailleurs dans le monde, la tension entre autonomie individuelle et protection de l’ordre public sanitaire s’est manifestée dans de multiples atteintes aux libertés individuelles au nom de la protection de la santé : les restrictions à la liberté d’aller et venir, illustrées par les confinements successifs, à la vie privée et familiale, mais aussi à la liberté de manifestation, de culte, à la liberté professionnelle ou au droit de propriété, se sont multipliées avec une ampleur inédite. Nombre de ces restrictions ont été assorties de mesures de contrainte, allant de l’obligation de justifier d’une permission dérogatoire (attestation de déplacement) à la sanction en cas de non-respect (contravention pour non-port du masque, délit de non-respect du confinement). Là où le civisme aurait pu encourager, voire assurer, l’acceptation des mesures, comment s’est mis en place ce contrôle juridique de l’acceptation ? Comment comprendre et appréhender ce lien entre acceptation et respect de la norme ?

Au-delà du contrôle de l’acceptation, certaines mesures largement critiquées semblent en avoir organisé la surveillance. Les résistances face aux mesures reposant sur le traçage numérique, qu’il s’applique aux données de déplacement ou à la collecte des données de santé, ou face à la surveillance généralisée des populations par les drones ont été nombreuses. Récemment, le recours à la vidéo intelligente pour mesurer le taux de port de masque dans les transports a été autorisé¹⁰. Alors que certains outils de suivi existent depuis longtemps notamment pour le suivi des maladies infectieuses, pourquoi ces mesures interpellent dans le cadre de la pandémie Covid-19 ? Comment le numérique et l’intelligence artificielle ont pu s’imposer comme une solution ? Comment concilier urgence sanitaire et garde-fous éthiques dans le domaine du numérique¹¹ ? Plus largement, quel est l’impact de l’expérience de la Covid-19 sur la hiérarchisation ou la recherche d’équilibre entre les notions de liberté et de sécurité dans les multiples textes juridiques adoptés et décisions juridiques rendues en lien avec la gestion de la crise sanitaire ?

Le rôle du juge pourrait également être exploré dans cette perspective. Garant des libertés, le juge est-il aussi garant de l’acceptation sociale ? En France, la défense des libertés n’est pas l’apanage d’un juge, elle est une mission partagée entre le juge administratif et le juge judiciaire, chacun ayant des compétences exclusives à base constitutionnelle – la protection de la liberté individuelle pour le juge judiciaire, le contrôle des mesures prises pour la sauvegarde de l’ordre public pour le juge administratif. Alors que cette division des tâches est traditionnellement stable, comment s’est-elle manifestée face aux mesures restrictives prises pour lutter contre l’épidémie ? Le juge a-t-il un rôle à jouer dans l’acceptation sociale de ces mesures ? Comment s’exerce son contrôle effectif des mesures alors que le contexte sanitaire affecte les pratiques et les perceptions de son office ?

Similairement, l’impact du rôle des forces de l’ordre sur l’acceptation sociale des mesures restrictives de liberté pourrait être examiné. L’action des forces de l’ordre s’est déployée entre pédagogie, dissuasion et répression dans ce contexte pandémique. Une analyse qualitative et quantitative des pratiques des services de l’ordre (très divers, allant au-delà des forces de police et de gendarmerie) et des parquets concernant le contrôle du respect de ces mesures, particulièrement les confinements et les couvre-feux, permettrait de saisir et de comprendre, en termes de représentation sociale, ce rôle de première ligne dans l’acceptation sociale de la restriction des libertés. Dans cette perspective, une réflexion éclairée par la sociologie des professions serait particulièrement intéressante.

Enfin, explorer les limites de l’acceptation sociale pourrait également conduire à s’interroger sur l’impact de cette normativité sur le citoyen justiciable. Au fur et à mesure que les consignes se prolongent, voire se durcissent, un phénomène de lassitude mais aussi de doute a pu apparaitre. Comment l’accoutumance à la mesure de restriction des libertés a transformé l’acceptation sociale en résilience bienveillante, voire en résignation ? Par ailleurs, face à l’épidémie, l’appel à la responsabilité individuelle s’intensifie toujours un peu plus envers les citoyens. L’injonction à la vigilance citoyenne et l’intégration sociale de la restriction seraient-elles les signes d’une incitation à l’auto-surveillance¹² ?

Questionner la légitimité de la restriction des libertés par l’acceptation sociale

Dans un État de droit, il est établi que la liberté doit rester la règle et la restriction l’exception. Toute restriction des libertés doit être soumise au contrôle, non seulement des procédures et des règles de droit qui l’autorisent, mais aussi de la délibération collective qui ne doit pas cesser d’en examiner la légitimité¹³. Or, dans un contexte marqué par l’urgence, où l’exercice du pouvoir étatique ne réside plus au sein du pouvoir législatif mais à l’échelle de l’exécutif, cette légitimité doit s’ancrer dans une autre dynamique et dans d’autres processus. Ce troisième axe de recherche propose ainsi de s’intéresser à l’acceptation sociale comme symptôme d’une défaillance de la démocratie représentative et du « déplacement du lieu de la construction de la légitimité »¹⁴. Dit autrement, l’acceptation sociale serait-elle gage de légitimité de la mesure de restriction des libertés ? Et plus globalement, comment appréhender, voire mesurer, la place et l’influence de l’acceptation sociale dans le processus de formation de la norme ? Comment finalement s’imbriquent et s’associent légitimité et acceptation sociale de la mesure, laquelle précède l’autre ? Dans une perspective plus élargie, une analyse comparée avec des régimes non démocratiques serait bienvenue.

Dans cette configuration, la légitimité devient une notion fluctuante, qui s’adapte et se dessine au gré des réactions plus ou moins vives au moment de la prise de décision. Ces réactions de la population, des acteurs économiques ou des experts, s’exprimant ponctuellement sur la voie publique ou sur la scène médiatique, matérialisent ce degré d’acceptation sociale que les décideurs publics prennent en considération pour agir. Dans une perspective plus juridique, il semble alors pertinent d’appréhender et questionner l’acceptation sociale au regard de la nécessité et la proportionnalité de ces mesures restrictives de liberté. Présenté comme inévitable face à la contagion et l’engorgement des hôpitaux, le premier confinement semble avoir été une restriction largement acceptée et son absolue nécessité a assis sa légitimité. Ainsi, cette mesure paraît affirmer que la valeur supérieure de la vie humaine doit primer sur toutes les autres considérations, économiques essentiellement, mais aussi sur les libertés et les droits¹⁵. Pourtant, l’annonce de nouveaux confinements par la suite a été plus critiquée et n’a pas emporté la même adhésion sociale. Comment, malgré la nécessité de protéger la valeur humaine, le positionnement, voire l’arbitrage, de la société a pu orienter et peser dans la restriction des libertés et sa justification ? L’acceptation sociale pourrait-elle finalement contrarier la nécessité d’une mesure restrictive ? De la même manière, la proportionnalité des mesures pourrait être questionnée. Bien qu’il semble difficile de se prononcer sur cette question tant les mesures sont massives et justifiées par un risque qui se mesure encore mal, les voix émergent, passée la sidération, pour contester la portée et la durée des restrictions aux libertés : plus de telles exceptions se répètent et se prolongent, plus la question de la proportionnalité se pose, d’autant qu’il existe un risque de voir perdurer les conséquences néfastes de la Covid-19 pour les libertés et l’État de droit après la fin de la pandémie – comme cela a pu être le cas au lendemain de la crise liée au terrorisme.

Enfin, les liens entre légitimité de la restriction des libertés et l’acceptation sociale pourraient être questionnés par le prisme de la gouvernance, entendue ici comme la recherche, pour un problème donné, de l’espace de régulation le plus adéquat, et l’adaptation des politiques publiques aux trajectoires et aux besoins des populations. Prenant en compte le rôle des acteurs non-étatiques et l’articulation du niveau local avec les autres échelles de gouvernance, elle se veut un vecteur du pluralisme politique incarnant la pluralité sociale, et non plus celui d’une vision plus institutionnelle de la démocratie¹⁶. Cette approche semble trouver une résonnance particulière dans le contexte de la pandémie de Covid-19, notamment en ce qui concerne l’adoption des mesures de restriction des libertés et ses effets sur les pratiques collectives d’expression politique – effet de transformation (pétitions, manifestations), effet de délégitimation, etc. Une analyse plurisdisciplinaire (droit, sociologie, science politique, etc.) serait par ailleurs particulièrement pertinente pour en saisir les enjeux à l’heure où ces mesures d’exception tendent à s’installer durablement.   

Attentes

En réponse à l’appel à projets, les équipes de chercheurs pourront traiter plusieurs des axes évoqués ci-dessus. Une mise en perspective théorique, couplée à des investigations de terrain, est attendue, de même que la mobilisation de méthodes quantitatives (analyse statistique) et qualitatives (entretiens avec professionnels, des citoyens). Les projets de recherche présentés devront être pluridisciplinaires (droit, sociologie, anthropologie, science politique, histoire, économie comportementale, psychologie sociale, etc.). Une mise en perspective comparée (droits nationaux et locaux, droits régionaux, droit international) notamment des cadres juridiques, des régimes politiques et des pratiques, est également attendue.

Bibliographie indicative 

- Corinne Gendron, « Penser l’acceptabilité́ sociale : au-delà̀ de l’intérêt, les valeurs », Revue internationale de communication sociale et publique, 2014, p. 117.

(https://archipel.uqam.ca/Penser l acceptabilité sociale au-delà des intérêts les valeurs.pdf)

- Bernard E. Harcourt, La société d’exposition - Désir et désobéissance à l’ère numérique, Seuil, janvier 2020

- Martial Foucault, Eric Kerrouche, Sylvain Brouard, « Pandémie : les Français de plus en plus réticents face aux mesures limitant les libertés publiques », The conversation, 22 avril 2020.

- Yannick Menneceur, L’intelligence artificielle en procès - Plaidoyer pour une réglementation internationale et européenne, Bruylant, Collection Macro droit – Micro droit, mai 2020.

- Didier Fassin, Nicolas Henckes, Raphaël Kempf, Justine Lacroix, Nicolas Léger, Jean-Claude Monod, Florence Padovani, Jean-Yves Pranchère, Livia Velpry, Pierre A. Vidal-Naquet, Laurent Vogel, « La démocratie à l’épreuve de la pandémie », Enquête coordonnée par Jonathan Chalier et Michaël Foessel, Esprit, 2020/10, p. 81 à 106.

- Olivier Aim, Les théories de la surveillance - Du panoptique aux Surveillance Studies, Armand Colin, novembre 2020.

- Marie Gaille, Philippe Terral, Les sciences humaines et sociales face à la première vague de la pandémie de Covid-19 – Enjeux et formes de la recherche, novembre 2020.

- Vanessa Codaccioni, La société de vigilance - Autosurveillance, délation et haines sécuritaires, Textuel, janvier 2021.

- Sean D. Young, Noah J. Goldstein, « Applying social norms interventions to increase adherence to Covid-19 prevention and control guidelines », Preventive medicine, 2021, 145, p. 1.

-Alexis Spire, « Les démocraties sont condamnées à susciter l’adhésion des citoyens », propos recueillis par Philippe Testard-Vaillant, Le journal du CNRS, 23 février 2021. 

Références

(1) Pierre Batelier, Acceptabilité sociale – Cartographie d’une notion et de ses usages, Cahier de recherche, Centre de recherche en éducation et formation relatives à l’environnement et à l’écocitoyenneté, UQAM, 2015. Disponible sur : http://www.espace-ressources.uqam.ca/Documents/Recherche/Rapports_recherche/Batellier-2015-Acceptabilite-sociale.pdf

(2) Christophe Bonnotte, « L’acceptabilité sociale est-elle un indice de la qualité de la justice administrative ? », Revue française d’administration publique, 2016/3, n° 159, p. 689.

(3) Samuel Depraz, « Une modélisation de l’acceptation sociale par l’échelle d’acceptance », in Samuel Depraz, Ute Cornec et Ulrike Grabski-Kieron (dir.), Acceptation sociale et développement des territoires, ENS Editions, 2016.

(4) Sylvain Brouard, Martial Foucault, Éric Kerrouche, « Pandémie : attitudes sur les mesures limitant les libertés publiques », Note Attitudes on COVID-19 - A comparative study, Sciences Po CEVIPOF, Note n°6, avril 2020.

(5) Notamment le projet Représentations, perceptions et attitudes face au virus COVID-19 – REPEAT coordonné par Martial Foucault au Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF) : http://www.sciencespo.fr/cevipof/attitudesoncovid19/ ;  et le projet mené par le consortium COronavirus et CONfinement : Enquête Longitudinale (COCONEL) coordonné par Patrick Perettiwatel : http://www.orspaca.org/covid19/projets-recherche/coconel. Voir également, Le baromètre COVID19 de l’association Datacovid qui, grâce à un partenariat avec IPSOS, recueille des données permettant de renseigner les comportements des Français et leurs impacts sur la dynamique de l’épidémie : https://datacovid.org.

(6) Processus de comparaison sociale, l’optimisme comparatif est défini comme la tendance des individus à croire qu’ils ont plus de chance que leurs pairs de vivre des événements heureux et moins de chance qu’autrui de faire l’expérience d’événements négatifs (N.D. Weinstein, « Unrealistic optimism about future life events », Journal of Personality and Social Psychology, 1980, 39, p. 906-920). Voir notamment Isabelle Milhabet, L’optimisme comparatif : petits arrangements avec nos jugements sur l’avenir, Presses Universitaires de Grenoble, 2010.

(7) Jack L. Andrews, Lucy Foulkes, Sarah-Jayne Blakemore, « Peer influence in adolescence : public-health implications for Covid-19 », Trends in Cognitive Sciences, août 2020, Vol. 24, n°8, p. 585.

(8) La Commission nationale consultative des droits de l’homme l’a particulièrement relevé dans une série de lettres et avis adoptés entre avril et juin 2020. Elle a ainsi constaté que « les mesures générales prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire l’ont été en prenant comme cadre de référence une certaine catégorie de citoyens - salarié, vivant en couple ou en famille, ayant accès à internet et maitrisant bien la langue française - qui ne saurait refléter la diversité de la population, laissant de côté celles et ceux qui ne rentrent pas dans cette catégorie ». Elle a souligné que « les mesures mises en place dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire emportent le risque d’une dramatique dégradation des conditions de vie et d’accès aux droits » (La lettre de l’Observatoire de l’état d’urgence sanitaire et du confinement, n° 1, 6 avr. 2020), notamment pour les personnes en situation de pauvreté (La lettre de l’Observatoire de l’état d’urgence sanitaire et du confinement, n° 4, 24 avr. 2020), les sans-abri ou les migrants (La lettre de l’Observatoire de l’état d’urgence sanitaire et du confinement, n° 3, 21 avr. 2020), confinés dans la rue ou dans des bidonvilles. L’insuffisance de masques ou de tests de dépistage, comme celle de structures d’accueil et de prise en charge des populations à risques a été documentée : l’épidémie a encore aggravé les inégalités socio-économiques (La lettre de l’Observatoire de l’état d’urgence sanitaire et du confinement, n° 5, 6 mai 2020). Voir également : Diane Roman, « “Liberté, égalité, fraternité” : la devise républicaine à l’épreuve du Covid-19 », Revue de droit sanitaire et social, 2020, p. 926 ; Marie Peyronnet, « Covid-19 et égalité », Droit social, 2020, p. 588.

(9) Nathalie Bajos (Inserm), Josiane Warszawski (Inserm – Université́ Paris Saclay), Ariane Pailhé (Ined), Émilie Counil (Ined), Florence Jusot (Université́ Paris Dauphine), Alexis Spire (CNRS), Claude Martin (CNRS), Laurence Meyer (Université́ Paris Saclay), Antoine Sireyjol (Inserm), Jeanna-Ève Franck (Inserm), Nathalie Lydié (Santé Publique France), « Les inégalités sociales au temps du Covid-19 », Questions de santé publique, Numéro spécial, n°40, octobre 2020.

(10) Décret n°2021-269 du 10 mars 2021 relatif au recours à la vidéo intelligente pour mesure le taux de port de masque dans les transports. Son article 1er prévoit que « dans les territoires où, pour faire face à l’épidémie de Covid-19, une loi ou un décret impose le port d’un masque de protection dans les véhicules ou les espaces accessibles au public et affectés au transport public de voyageurs, les exploitants de services de transport public collectif de voyageurs ainsi que les gestionnaires des espaces affectés à ces services veillent au respect de cette obligation ». Il ajoute que « pour l’exercice de cette mission, les exploitants et les gestionnaires qui utilisent des systèmes de vidéo protection […] peuvent utiliser ce dispositif aux fins […] d’évaluation statistique […] et d’adaptation de leurs actions d’information et de sensibilisation du public ».

(11) Comité national pilote d’éthique du numérique, Enjeux d’éthique concernant des outils numériques pour le déconfinement, 14 mai 2020 : https://www.ccne-ethique.fr/cnpen-ethique-numerique-deconfinement-2020-05-14.pdf  ; Commission Nationale Informatique et Libertés, Délibération n° 2020-046 portant avis sur un projet d’application mobile dénommée « StopCovid », 24 avril 2020 : https://www.cnil.fr/deliberation_du_24_avril_2020_portant_avis_sur_un_projet_dapplication_mobile_stopcovid.pdf ; Jean-Gabriel Ganascia, « Des applis numériques pour lutter contre la pandémie: quels problèmes éthiques ? », propos recueillis par Gaëlle Prigent, Le journal du CNRS, 24 avril 2020 ; Tribune publiée par Antonio Casilli (sociologue), Paul-Olivier Dehaye (mathématicien) et Jean-Baptiste Soufron (avocat), « Stop-Covid est un projet désastreux piloté par des apprentis sorciers », Le Monde, 25 avril 2020. Voir également la page thématique Intelligence artificielle et contrôle du COVID-19 sur le site internet du Conseil de l’Europe : https://www.coe.int/fr/web/artificial-intelligence/ai-covid19. Pour un questionnement au-delà de la pandémie Covid-19, voir Yannick Menneceur, L’intelligence artificielle en procès - Plaidoyer pour une réglementation internationale et européenne, Bruylant, Collection Macro droit – Micro droit, mai 2020.

(12) Vanessa Codaccioni, La société de vigilance - Autosurveillance, délation et haines sécuritaires, Textuel, janvier 2021. Voir également « Coronavirus : ces Français qui surveillent et dénoncent leurs voisins », Le Point, 7 avril 2020 ; « Italie. Covid-19 : ne sombrons pas dans une société de la délation », Courrier international, 27 octobre 2020 ; « AlertCops, l’appli qui transforme les Espagnols en indic de la police », Le Monde, 27 octobre 2020 ; « En Corée du Sud, le gouvernement encourage la délation », Courrier international, 6 janvier 2021.

(13) Justine Lacroix, Jean-Yves Pranchère et al., « La démocratie à l’épreuve de la pandémie », Esprit, 2020/10, p. 83.

(14) Pierre Rosanvallon, Légitimité démocratique. Impartialité, réflexivité, proximité, Seuil, 2008. Pierre Rosanvallon porte un diagnostic d’affaiblissement touchant « les deux grandes façons de concevoir la légitimité : la légitimité dérivée de la reconnaissance sociale d’un pouvoir et la légitimité comme adéquation à une norme ou à des valeurs. Ces deux formes croisées de légitimité – procédurale et substantielle – sont sorties du registre de l’évidence. Il considère ainsi que la typologie distinguant la légitimité comme produit d’une reconnaissance sociale et la légitimité comme adéquation à une norme est dépassée par les légitimités d’impartialité, de réflexivité et de proximité.

(15) Didier Fassin parle d’« un choix qui marque une forme d’accomplissement de ce que l’on peut appeler la biolégitimité, c’est-à-dire la légitimité de la vie ». Selon lui, « cette biolégitimité a atteint, avec la pandémie, son apogée à travers les choix plus ou moins radicaux de la plupart des gouvernements pour sauver des vies ». Didier Fassin et al., « La démocratie à l’épreuve de la pandémie », Esprit, 2020/10, p. 86.

(16) Brigitte Bouquet, « La complexité de la légitimité », Vie sociale, 2014/4, n°8, p. 13 et s..

Modalités de soumission

La Mission de recherche Droit et Justice et l’Institut des sciences humaines et sociales (InSHS) du CNRS s’associent pour lancer deux appels à projets de recherche en lien avec la crise sanitaire : « Acceptation sociale de la restriction des libertés dans le contexte de la pandémie de Covid-19 » et « Responsabilité(s) des décideurs publics face à la pandémie Covid-19. »

Tout dossier de soumission à la Mission d’un projet de recherche doit obligatoirement comprendre en 10 exemplaires papier les documents suivants :

1. 1. un projet de recherche,
2. 2. une note de présentation des chercheurs et des laboratoires devant participer à ce projet,
3. 3. une fiche de renseignements administratifs et financiers.

Ces documents devront être établis avec le plus grand soin, faute de quoi les dossiers ne pourront être examinés par le comité d’évaluation ad hoc (constitués de professionnels, de chercheurs et enseignants-chercheurs). Toute autre pièce jugée pertinente pourra être jointe à l'appui de la demande.

Les dossiers papier doivent être constitués « en un seul tenant », imprimés recto-verso.

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Une version électronique (format PDF) du dossier doit également être envoyée en un seul document, par mail à : mission@gip-recherche-justice.fr  

Projet de recherche

La Mission de recherche Droit et Justice finance des projets de recherche réalisés par des équipes de chercheur.e.s, issues du CNRS et/ou des universités et autres institutions de recherche.

Solidement argumenté, le projet n'excédera qu'exceptionnellement une dizaine de pages (annexes non comprises). Seront mentionnées les références théoriques auxquelles il sera fait appel et distingués, parmi celles-ci, les travaux sur lesquels les chercheurs comptent particulièrement s'appuyer.

L'objet même de la recherche sera défini avec précision et le dispositif méthodologique (hypothèses, objectifs, approches ...) devra être exposé en détail.

Les données nécessaires à l'étude devront être présentées selon leur nature, leur mode de recueil et les principes de leur exploitation.

Les conditions d'accès au terrain seront explicitées. La plus grande insistance est mise sur la nécessité d’apporter la preuve de l’accès aux données, à des personnes-clés, au terrain en général, condition essentielle de la faisabilité de la recherche.

Il conviendra d'exposer les différentes phases d'exécution de la recherche. Leur durée ainsi que celle, globale, de la recherche, devront faire l'objet d'une évaluation précise.

La durée de la recherche devra être explicitement mentionnée.

Note de présentation de l'équipe devant conduire la recherche

Seront présentés (nom, qualité, statut, institution ou équipe d'appartenance) les chercheurs devant participer au projet de recherche. Une attention particulière sera portée aux responsables scientifiques (CV synthétique), lesquels seront clairement identifiés.

Un résumé sommaire (2 à 3 pages maximum) des travaux de recherche et des orientations scientifiques des équipes auxquelles se rattachent les chercheurs est également attendu.

La collaboration entre plusieurs équipes est bien évidemment possible, surtout si elle apporte une dimension interdisciplinaire. Un responsable par équipe devra alors être désigné.

Une coopération avec une équipe ou plusieurs équipes de recherche étrangères, dûment présentées, est possible. 

Fiche de renseignements administratifs et financiers 

Cette fiche de renseignements peut être téléchargée à partir du site internet de la Mission :

www.gip-recherche-justice.fr (rubrique « Appels à projet de recherche »).

La partie administrative de cette fiche est, pour l’essentiel, une reprise synthétique de certains renseignements contenus dans les deux documents précédents (Projet de recherche et Note de présentation du chercheur ou de l’équipe).

La partie financière est consacrée au budget prévisionnel de la recherche, la demande de crédits devant être justifiée avec le plus grand soin, poste par poste. Un RIB devra être joint au budget prévisionnel.

Dispositions diverses

Après évaluation des dossiers par un comité d’évaluation ad hoc (constitué de professionnels, de chercheurs et enseignants-chercheurs), il pourra être demandé aux équipes retenues que des modifications soient apportées aux projets de recherche et aux budgets initiaux.

Les modalités d'exécution des projets retenus seront précisées par convention entre l’organisme demandeur et le groupement d'intérêt public Mission de recherche Droit et Justice.

Sauf exception, cette convention prévoit la remise, par l’équipe de recherche, de trois documents à la Mission de recherche Droit et Justice :

 une note méthodologique, à échéance variable selon la durée de la recherche (entre 1 et 3 mois après notification de la décision budgétaire),

• un rapport intermédiaire de mi-étape,
• un rapport final, une note de synthèse et un résumé, présentant les résultats de la recherche. Conformément à sa vocation de service public, la Mission de recherche procédera à la diffusion et à la promotion des documents finaux, via tout support qu’elle estimera adapté (site internet notamment).

 La validation de ces documents par la Mission de recherche Droit et Justice entraînera la mise en paiement de la partie correspondante du budget.

* Adresse postale de la Mission :

Mission de recherche Droit et Justice - Ministère de la Justice - 13 Place Vendôme - 75042 PARIS Cedex 01

* Pour une remise en main propre dans les locaux de la Mission, avant 16 heures

Merci de bien vouloir appeler préalablement Mme Sophie Sebag au 01 87 89 21 02

Mission de recherche Droit et Justice - 1 quai de la Corse - 75004 Paris

Pour envoyer la version électronique du dossier : mission@gip-recherche-justice.fr

Pour toute question d’ordre scientifique :

Vanessa Maquet, maquet@gip-recherche-justice.fr

Pour toute question d’ordre administratif et financier :

Claire Scheppler, scheppler@gip-recherche-justice.fr

Modalités de dépôt

• Dépôt dans les locaux de la Mission de recherche : en raison du contexte sanitaire, merci de prendre rendez-vous préalablement à un dépôt dans nos bureaux avec Mme Sophie Sebag au : 01 87 89 21 02

Mission de recherche Droit et Justice 1 quai de la Corse – 75004 Paris

Pour y venir :Métro Cité ou Châtelet 

Ou

• Envoi postal : (cachet de la poste faisant foi) Mission de recherche Droit et Justice Ministère de la justice – 13, place Vendôme – 75042 Paris cedex 01

 Un exemplaire PDF, en un seul fichier, doit obligatoirement être adressé à l’adresse suivante : mission@gip-recherche-justice.fr

Pour toute question d’ordre scientifique, vous pouvez contacter :

Vanessa Maquet : maquet@gip-recherche-justice.fr

Pour toute question d’ordre administratif et financier, vous pouvez contacter :

Claire Scheppler : scheppler@gip-recherche-justice.fr

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au Lundi 12 juillet 2021.