HomeTwenty-five years of the 96/12 Law of 5 August 1996, the environment management framework law in Cameroon

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Twenty-five years of the 96/12 Law of 5 August 1996, the environment management framework law in Cameroon

Les vingt-cinq ans de la loi n°96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement au Cameroun

Ecological, legal, political and socio-economical implications

Implications écologiques, juridiques, politiques et socioéconomiques

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Published on Wednesday, June 30, 2021 by Céline Guilleux

Summary

Le cadre législatif et normatif de la gestion de l’environnement étant fixé, l’implémentation n’est pas de mise dans toutes les entreprises et sphères de la société. Malgré toutes les dispositions prises par l’État et les partenaires au développement et la présence d’un cadre législatif très riche en matière de gestion de l’environnement, les problèmes environnementaux tels que l’urbanisation anarchique des zones marginales, la mise en valeur progressive des espaces sensibles, l’utilisation abusive des engrais et produits phytosanitaires, l’érosion et l’appauvrissement des sols, la diminution de la biodiversité, etc. sont toujours d’actualité, et se posent même parfois avec acuité. Ce constat qui sonne comme une fatalité est une invite à la réflexion vingt-cinq années après la loi n°96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement au Cameroun.

Announcement

Du 24 au 26 novembre 2021 CRESA Forêt-Bois YAOUNDÉ-Nkolbisson

Argumentaire et thématiques

L’environnement est un bien commun global et dans son acception, il est intimement lié au développement. L’avènement des grands problèmes environnementaux a contraint le monde à s’intéresser de plus près sur ses causes, ses effets et des perspectives de remédiassions (Farah, 2013). Publicisé vers la fin des années 50 par les organisations internationales et non gouvernementales, l’humanité à résolument pris la peine de « Défendre et améliorer l’environnement pour les générations présentes et à venir des peuples ; ce qui constitue un objectif primordial » (PNUE, 2009). C’est dans un contexte alarmant de progrès scientifiques et techniques, d’industrialisation nocives et de dégradation alarmante et inquiétante des ressources naturelles que la communauté internationale s’est résolument engagée à questionner les dégâts environnementaux et à établir dès 1957 le Programme Mondial de Recherche sur le Climat (PMRC) qui est un cadre de réflexion sur les thématiques environnementales. Ceci a permis d’aboutir dès 1972 à la conférence des nations unies sur l’environnement à Stockholm et progressivement à une pléthore d’autres conventions sur l’environnement et le climat, dont Rio 1992 avec la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC), le protocole de Kyoto en 1997, Bali, 2007… (Jeanneret, 2003; Almeida, 2004) ainsi que les accords de Paris, le premier accord universel sur le climat et le réchauffement climatique, entré en vigueur le 4 novembre 2016. L’exigence d’une solidarité planétaire en matière d’environnement et de développement s’est donc imposée à toute la communauté internationale.

Le Cameroun évoluant dans ce village planétaire fait face à toutes les difficultés qui minent la communauté internationale parmi lesquelles les changements climatiques qui perturbent l’environnement local. Il a à cet effet ratifié l’ensemble des conventions internationales susmentionnées afin de peaufiner son cadre de gestion de l’environnement. De ce fait, les secteurs porteurs de développement et source de grandes émissions lorsqu’ils sont mal exploités ont été ciblés. Ainsi, de nombreuses lois et règlements ont été établis dont les plus importantes sont la Loi n° 94/01 du 20 Janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pèche, la  Loi N°2016/017 du 14 décembre 2016 portant code minier du Cameroun,  et de façon plus globale la Loi N°96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement. Selon cette Loi portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement, l’environnement désigne : « l’ensemble des éléments naturels ou artificiels et des équilibres biogéochimiques auxquels ils participent, ainsi que des facteurs économiques, sociaux et culturels qui favorisent l’existence, la transformation et le développement du milieu, des organismes vivants et des activités humaines ». Dans ce contexte de menace planétaire, le pays s’est armé d’un dispositif législatif et normatif pour asseoir son développement dans un environnement vivable et sain (DSCE, 2009).

Le cadre législatif et normatif de la gestion de l’environnement étant fixé, l’implémentation n’est pas de mise dans toutes les entreprises et sphères de la société. Malgré toutes les dispositions prises par l’État et les partenaires au développement et la présence d’un cadre législatif très riche en matière de gestion de l’environnement, les problèmes environnementaux tels que l’urbanisation anarchique des zones marginales, la mise en valeur progressive des espaces sensibles, l’utilisation abusive des engrais et produits phytosanitaires, l’érosion et l’appauvrissement des sols, la diminution de la biodiversité, etc. sont toujours d’actualité, et se posent même parfois avec acuité. Ce constat qui sonne comme une fatalité est une invite à la réflexion vingt-cinq années après la loi n°96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement au Cameroun.

Le colloque sur le thème « 25 ans de la Loi n°96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement au Cameroun : implications écologiques, juridiques, politiques et socioéconomiques » tentera de faire un premier bilan de la Loi n°96/12 du 5 août 1996 portant Loi-cadre relative à la gestion de l’environnement au Cameroun en s’articulant autour des thématiques suivantes :

  • La première interrogera le cadre d’application de la loi, les vides juridiques et les conflits qui naissent du transfert des compétences aux collectivités territoriales décentralisées. Il sera question ici d’analyser les instruments juridiques et le niveau de prise en compte des collectivités territoriales décentralisées dans la gestion de l’environnement.
  • La deuxième regroupera les échanges autour des implications écologiques, en mettant un accent sur les expériences et les savoirs en matière de protection de l’environnement. Il sera surtout question ici de savoir si la promulgation de la loi cadre a créée des conditions favorables à la sauvegarde de la biodiversité Il sera également question du devenir/mise en œuvre effective des nombreux PGES, dans leur capacité à porter le développement durable.
  • La troisième regroupera les échanges autour des implications politiques et des territoires, en mettant un accent sur les dynamiques des politiques, les jeux d’acteurs dans les différents niveaux de formulation ou d’application des politiques et de mettre en relief, l’impact de celles-ci sur les activités économiques (exploitation forestière, agro-industrie, etc.) et sur la formation scolaire et universitaire en matière d’environnement.

Calendrier

  • Réception des propositions de résumés le 30 Aout 2021

  • Réponse aux auteurs au plutard  le 15 septembre 2021
  • Réception des propositions de communication complètes le 31 octobre 2021
  • Diffusion du calendrier du colloque le 10 novembre 2021
  • Réception des communications améliorées le 15 décembre 2021
  • Date limite de retour des expertises le 31 janvier 2022
  • Publication des actes du colloque deuxième trimestre 2022

Soumission des propositions de résumés et communication aux adresses herve_tchek@yahoo.fr ; herve.tchekote@univ-dschang.org ; tumentap@yahoo.com; theokamgaing@yahoo.fr

Comité d’organisation

  • Pr BITOM Dieudonné, Université de Dschang, Cameroun
  • Pr TCHAMBA Martin, Université de Dschang, Cameroun
  • Dr TUMENTA Pricelia, Université de Dschang, Cameroun
  • Pr KAMGAING Théophile, Université de Dschang, Cameroun
  • Pr TCHEKOTE Hervé, Université de Dschang, Cameroun
  • Pr TEMGOUA Lucie, Université de Dschang, Cameroun
  • Pr TCHINDJANG Mesmin, Université de Yaoundé 1, Cameroun
  • Pr AMOUGOU Armathé, Université de Yaoundé 1, Cameroun
  • Dr NZALI SERGE, Université de Dschang, Cameroun
  • Dr KENFACK Jean, Chargé de Cours à l’IRIC, Université de Yaoundé II/ MINEPDED
  • Dr NGUIFFEU Eddy, Université de Dschang, Cameroun
  • Dr BELL Jean Martial, Chercheur indépendant, environnementaliste

Comité scientifique

  • Pr BITOM Dieudonné, Professeur, Université de Dschang, Cameroun
  • Pr NGOUFO Roger, Professeur, Université de Yaoundé 1, Cameroun
  • Pr KUETE Martin, Professeur, Université de Dschang, Cameroun
  • Pr YEMMAFOUO Aristide, Professeur, Université de Dschang, Cameroun
  • Pr TEMGOUA Emile, Maître de Conférences, Université de Dschang, Cameroun
  • Pr TCHAMBA Martin, Professeur, Université de Dschang, Cameroun
  • Pr TCHINDJANG Mesmin, Professeur, Université de Yaoundé 1, Cameroun
  • Pr AMOUGOU Armathé, Maître de Conférences, Université de Yaoundé 1, Cameroun
  • Pr YOUTA HAPPI, Maître de Conférences, Université de Yaoundé 1, Cameroun
  • Pr. KEUBOU Philippe, Professeur, Université de Dschang, Cameroun
  • Pr KAMGAING Théophile, Maître de Conférences, Université de Dschang, Cameroun
  • Pr TCHEKOTE Hervé, Maître de Conférences, Université de Dschang, Cameroun
  • Pr SIETCHOUA Célestin, Professeur, Université de Dschang, Cameroun
  • Pr KEUTCHEU Joseph, Professeur, Université de Dschang, Cameroun
  • Pr TEMGOUA Lucie, Maître de Conférences, Université de Dschang, Cameroun
  • Pr TCHAWA Paul, Professeur, Université de Yaoundé 1, Cameroun
  • Pr NDONGO Barthélemy, Maître de Conférences, Université de Dschang, Inspecteur Général, MINEPDED
  • Pr BRING, Maître de Conférences, Université de Ngaoundéré, Directeur de la Conservation et de la Gestion des Ressources Naturelles, MINEPDED
  • Pr FONKOU Théophile, Professeur, Université de Dschang, Cameroun
  • Pr NGUETSOP Victor-François, Professeur, Université de Dschang, Cameroun
  • Pr ZEBAZE TOGOUET Serge Hubert, Professeur, Université de Yaoundé 1, Cameroun
  • Pr AMBANG Zachée, Professeur, Université de Yaoundé 1, Cameroun
  • Pr YOUMBI Emmanuel, Professeur, Université de Yaoundé 1, Cameroun
  • Pr SAIDOU, Professeur, Université de Yaoundé 1, Cameroun
  • Pr KOSMA Philippe, Maître de Conférences, Université de Maroua
  • Dr NGUIFFEU Eddy, Chargé de Cours, Université de Dschang, Cameroun
  • Dr SOH KENGNE Ebenezer, Chargé de Cours, Université de Bamenda
  • Dr BELL Jean Martial, Chercheur indépendant, environnementaliste
  • Dr TUMENTA Pricelia, Chargée de Cours, Université de Dschang, Cameroun
  • Dr KENFACK Jean, Chargé de Cours à l’IRIC, Université de Yaoundé II, Chef de Division des Affaires Juridique, MINEPDED
  • Dr HAMMAN UNUSA, Chef de Cellule d’Étude et prospective, MINEPDED.
  • Dr TSAMA Valerie, Université de Dschang/ MINEPDED
  • Dr NGOUANET Chrétien, Maître de Recherche, INC, Cameroun

Bibliographie

Almeida N. (2004). De l’environnement au développement durable, l’institution d’un objet et la configuration d’une question. In Introduction aux journées GRIPPIC, dire le développement durable. Consulté sur http://www.media.fr/index2.php?OPTION=com

Attard J. (2018). Le fondement solidariste du concept « environnement - patrimoine commun ». In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2003. pp. 161-176; doi : https://doi.org/10.3406/rjenv.2003.4146https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397299_2003_num_28_2_4146.

Charvolin F. (2007). L’année clef pour la définition de l’environnement en France.

Document Stratégique pour la Croissance et l’Emploi (DSCE), (2009). 167p

Gendron C,. (2003). Fondements d'une sociologie économique de l'environnement. In Presses de Sciences Po | « Écologie & politique ». pp. 59 à 78. https://www.cairn.info/revue-ecologie-et-politique1-2003-1-page-59.htm.

Jeanneret Y. (2003). L’environnement comme espace de discours. Cahiers du CELSA Journées de Développement Durable. Consulté sur http://www.celsa.fr/recherche-fripic.php

Programme des Nations-Unies pour l’Environnement (PNUE), (2009). Rapport d’étude. http://www.unep.org/Documents.Multilingual/Default.asp. Consulté le 2 juillet 2009.

Jihad Farah, (2013). « Environnement et construction du bien commun local : l’apport de l’analyse du discours », Environnement Urbain / Urban Environment [En ligne], Volume 7 | 2013, mis en ligne le 16 septembre 2013, consulté le 01 octobre 2020. URL : http://journals.openedition.org/eue/388

République du Cameroun (1994). Loi n° 94 – 01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche. 24p.

République du Cameroun (1996). Loi n°96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement.

République du Cameroun (2016). Loi n° 2016/17 du 14 Décembre 2016 portant Nouveau code minier au Cameroun.

Places

  • Yaoundé, Cameroon

Date(s)

  • Monday, August 30, 2021

Keywords

  • environnement, Cameroun, loi

Contact(s)

  • Hervé Tchekoté
    courriel : herve [dot] tchekote [at] univ-dschang [dot] org
  • Pricelia TUMENTA
    courriel : tumentap [at] yahoo [dot] com
  • Théophile KAMGAING
    courriel : theokamgaing [at] yahoo [dot] fr

Information source

  • Esther Laurentine NYA
    courriel : nya [dot] esther [at] yahoo [dot] fr

To cite this announcement

« Twenty-five years of the 96/12 Law of 5 August 1996, the environment management framework law in Cameroon », Call for papers, Calenda, Published on Wednesday, June 30, 2021, https://calenda.org/891824

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