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La langue du procès international
The language of international trials - issues of linguistic justice
Questions de justice linguistique
Publié le jeudi 15 juillet 2021
Résumé
Le régime linguistique de l’Union européenne est unique au monde. Visé laconiquement par le traité de Rome (v. article 211 CEE, devenu 342 FUE), il fait l’objet du premier règlement du Conseil (1/58) adopté le 15 avril 1958. Le texte n’a pas varié depuis, si ce n’est dans le nombre de langues officielles et de langues de travail qu’il consacre (de 4 à l’origine, elles sont 24 aujourd’hui). La stabilité n’est qu’apparente, toutefois, et elle est moins la marque d’un réel accord sur les pratiques suivies que de la difficulté à s’entendre sur un autre système. La matière est, en d’autres termes, le lieu d’un vaste non-dit, comme le soulignent depuis nombre d’années de prestigieux linguistes. L’explication s’en trouve en partie, dans l’obligation faite aux États par le traité, de statuer à l’unanimité pour modifier l’arrangement de départ.Bien que centrale, la question du régime linguistique applicable dans et par l’Union européenne (UE) n’a que très rarement l’honneur des débats.
Annonce
Argumentaire
Le régime linguistique de l’Union européenne est unique au monde. Visé laconiquement par le traité de Rome (v. article 211 CEE, devenu 342 FUE), il fait l’objet du premier règlement du Conseil (1/58) adopté le 15 avril 1958. Le texte n’a pas varié depuis, si ce n’est dans le nombre de langues officielles et de langues de travail qu’il consacre (de 4 à l’origine, elles sont 24 aujourd’hui). La stabilité n’est qu’apparente, toutefois, et elle est moins la marque d’un réel accord sur les pratiques suivies que de la difficulté à s’entendre sur un autre système. La matière est, en d’autres termes, le lieu d’un vaste non-dit, comme le soulignent depuis nombre d’années de prestigieux linguistes. L’explication s’en trouve en partie, dans l’obligation faite aux Etats par le traité, de statuer à l’unanimité pour modifier l’arrangement de départ.Bien que centrale, la question du régime linguistique applicable dans et par l’Union européenne (UE) n’a que très rarement l’honneur des débats. Ce colloque se propose d’aborder cette question, sous l’angle du procès. Les décisions rendues par les juridictions de l’Union européenne ont, aux termes de l’article 280 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), « force exécutoire » et peuvent, le cas échéant, faire l’objet d’une exécution forcée, dans les conditions prévues par l’article 299 du même texte. Si, donc, le pouvoir contraignant des arrêts de la Cour de Luxembourg ne fait aucun doute, la nécessité qu’ils soient compris de leurs destinataires ne devrait pas en faire davantage.
La question de la langue du procès est donc très importante et mérite que l’on s’y attarde.
Organisation
Madame Isabelle PINGEL et Monsieur Jean-Christophe BARBATO, Professeurs à l’Université Paris 1 - IREDIES
Programme
- 9h00 - Accueil des participants
- 9h15 - Ouverture, Isabelle Pingel, Professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Sous la Présidence de Stéphane Rodrigues, Maître de conférences à l’Université Paris 1, Avocat au barreau de Bruxelles
9h50 - La langue de procédure
- Laure Clément-Wilz, Professeure à l’université Paris Est Créteil
- Jean-Marc Sorel, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- Yas Banifatemi, Managing Partner, gbsdisputes, Paris
10h50 - Pause
11h10 - Table ronde : La langue de travail. Témoignages croisés
Modération Pierre-Yves Monjal, Professeur à l’Université de Tours, chaire Jean Monnet
- Amady Ba, Chef de la coopération internationale au bureau du procureur de la Cour
- Camelia Toader, Juge à la Cour de justice de l’Union européenne
- Melchior Wathelet, ancien juge et ancien avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne
12h10 - Débat avec la salle
12h30 - Déjeuner
Sous la Présidence de M. Jacques Ziller, Professeur honoraire des Universités de Pavie et de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
14h15 - L’organisation de la traduction
- Thierry Lefèvre, Directeur général du multilinguisme à la Cour de justice de l’Union européenne
- James Brannan, Senior Translator, Cour européenne des droits de l’Homme
16h00 - La diffusion de la décision
- Deniz Kurmel, Assistante de Recherche à l'Université Technique de Yıldız, İstanbul (Turquie)
- Jean-Christophe Barbato, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
16h40 - Débat avec la salle
17h00 - Réflexions et conclusions provisoires sur la justice et l'hégémonie linguistique
- Robert Phillipson, Professor Emeritus, Copenhagen Business School
Inscriptions
Renseignements à l’adresse suivante
IREDIES Centre Lourcine - Campus Port Royal Bâtiment 1 / Recherche 1 Rue Glacière 75013 PARIS 01 87 02 50 34 iredies@univ-paris1.fr
Inscription obligatoire avant le 27 septembre 2021
(notamment pour recevoir le lien Zoom)
Catégories
- Droit (Catégorie principale)
- Esprit et Langage > Langage > Linguistique
- Espaces > Europe
Lieux
- Centre Lourcine - Bâtiment Recherche - B1 / Bureau 13 - 1 rue de la Glacière
Paris, France (75)
Dates
- vendredi 01 octobre 2021
Fichiers attachés
Mots-clés
- droit international, droit européen, langue, procès, justice linguistique, procédure, travail, traduction, décision
Contacts
- Fadime Deli
courriel : fadime [dot] deli [at] univ-paris1 [dot] fr
URLS de référence
Source de l'information
- Fadime Deli
courriel : fadime [dot] deli [at] univ-paris1 [dot] fr
Licence
Cette annonce est mise à disposition selon les termes de la Creative Commons CC0 1.0 Universel.
Pour citer cette annonce
« La langue du procès international », Colloque, Calenda, Publié le jeudi 15 juillet 2021, https://doi.org/10.58079/16zg