Le régime linguistique de l’Union européenne est unique au monde. Visé laconiquement par le traité de Rome (v. article 211 CEE, devenu 342 FUE), il fait l’objet du premier règlement du Conseil (1/58) adopté le 15 avril 1958. Le texte n’a pas varié depuis, si ce n’est dans le nombre de langues officielles et de langues de travail qu’il consacre (de 4 à l’origine, elles sont 24 aujourd’hui). La stabilité n’est qu’apparente, toutefois, et elle est moins la marque d’un réel accord sur les pratiques suivies que de la difficulté à s’entendre sur un autre système. La matière est, en d’autres termes, le lieu d’un vaste non-dit, comme le soulignent depuis nombre d’années de prestigieux linguistes. L’explication s’en trouve en partie, dans l’obligation faite aux États par le traité, de statuer à l’unanimité pour modifier l’arrangement de départ.Bien que centrale, la question du régime linguistique applicable dans et par l’Union européenne (UE) n’a que très rarement l’honneur des débats.

Argumentaire

Le régime linguistique de l’Union européenne est unique au monde. Visé laconiquement par le traité de Rome (v. article 211 CEE, devenu 342 FUE), il fait l’objet du premier règlement du Conseil (1/58) adopté le 15 avril 1958. Le texte n’a pas varié depuis, si ce n’est dans le nombre de langues officielles et de langues de travail qu’il consacre (de 4 à l’origine, elles sont 24 aujourd’hui). La stabilité n’est qu’apparente, toutefois, et elle est moins la marque d’un réel accord sur les pratiques suivies que de la difficulté à s’entendre sur un autre système. La matière est, en d’autres termes, le lieu d’un vaste non-dit, comme le soulignent depuis nombre d’années de prestigieux linguistes. L’explication s’en trouve en partie, dans l’obligation faite aux Etats par le traité, de statuer à l’unanimité pour modifier l’arrangement de départ.Bien que centrale, la question du régime linguistique applicable dans et par l’Union européenne (UE) n’a que très rarement l’honneur des débats. Ce colloque se propose d’aborder cette question, sous l’angle du procès. Les décisions rendues par les juridictions de l’Union européenne ont, aux termes de l’article 280 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), « force exécutoire » et peuvent, le cas échéant, faire l’objet d’une exécution forcée, dans les conditions prévues par l’article 299 du même texte. Si, donc, le pouvoir contraignant des arrêts de la Cour de Luxembourg ne fait aucun doute, la nécessité qu’ils soient compris de leurs destinataires ne devrait pas en faire davantage.

La question de la langue du procès est donc très importante et mérite que l’on s’y attarde.

Organisation

Madame Isabelle PINGEL et Monsieur Jean-Christophe BARBATO, Professeurs à l’Université Paris 1 - IREDIES

Programme

• 9h00 - Accueil des participants
• 9h15 - Ouverture, Isabelle Pingel, Professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Sous la Présidence de Stéphane Rodrigues, Maître de conférences à l’Université Paris 1, Avocat au barreau de Bruxelles

9h50 - La langue de procédure

• Laure Clément-Wilz, Professeure à l’université Paris Est Créteil
• Jean-Marc Sorel, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
• Yas Banifatemi, Managing Partner, gbsdisputes, Paris

10h50 - Pause

11h10 - Table ronde : La langue de travail. Témoignages croisés

Modération Pierre-Yves Monjal, Professeur à l’Université de Tours, chaire Jean Monnet

• Amady Ba, Chef de la coopération internationale au bureau du procureur de la Cour
• Camelia Toader, Juge à la Cour de justice de l’Union européenne
• Melchior Wathelet, ancien juge et ancien avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne

12h10 - Débat avec la salle

12h30 - Déjeuner

Sous la Présidence de M. Jacques Ziller, Professeur honoraire des Universités de Pavie et de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

14h15 - L’organisation de la traduction

• Thierry Lefèvre, Directeur général du multilinguisme à la Cour de justice de l’Union européenne
• James Brannan, Senior Translator, Cour européenne des droits de l’Homme

16h00 - La diffusion de la décision

• Deniz Kurmel, Assistante de Recherche à l'Université Technique de Yıldız, İstanbul (Turquie)
• Jean-Christophe Barbato, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

16h40 - Débat avec la salle

17h00 - Réflexions et conclusions provisoires sur la justice et l'hégémonie linguistique

• Robert Phillipson, Professor Emeritus, Copenhagen Business School

Inscriptions

Renseignements à l’adresse suivante

IREDIES Centre Lourcine - Campus Port Royal Bâtiment 1 / Recherche 1 Rue Glacière 75013 PARIS 01 87 02 50 34 iredies@univ-paris1.fr

Inscription obligatoire avant le 27 septembre 2021

(notamment pour recevoir le lien Zoom)