Organisation de recherche dédiée à l’action humanitaire et sociale, la Fondation Croix-Rouge française porte la volonté de la Croix-Rouge française de s’engager dans un effort d’analyse des souffrances et des manières d’y répondre, d’anticipation des besoins des populations vulnérables en France et dans les pays en développement, et d’accompagnement de nouveaux modèles opérationnels, de formation et renforcement des capacités. À ce titre, la Fondation Croix-Rouge française a décidé de lancer un appel à candidatures pour une bourse de recherche individuelle de douze mois sur le thème des facteurs décisionnels et obstacles à l’acceptation de solutions de mise à l’abri de familles de réfugiés résidant en lieux de vie informels.

Thématique et zone géographique de recherche

En collaboration avec des acteurs institutionnels et associatifs[1], la Croix-Rouge du Rhône (69) a mis en place le « Dispositif d’intervention en campements informels » (DICI) en juin 2020, soit quelques semaines après la fin du premier confinement et en pleine crise sanitaire, pour répondre aux besoins constatés sur le terrain par les équipes de l’association. En effet, durant le premier confinement, les bénévoles de la Croix-Rouge sont intervenus régulièrement dans les squats, bidonvilles et campements informels du département afin d’apporter des colis alimentaires, de l’eau potable et des produits d’hygiène aux habitants, de réaliser des maraudes sanitaires. Le dispositif d’intervention en campements informels a donc été créé pour apporter des solutions concrètes et répondre aux besoins de base des personnes en grande exclusion.

En fonction des besoins, les bénévoles de la Croix-Rouge interviennent dans une dizaine de lieux (campements informels, bidonvilles et squats) qui se trouvent sur les communes de Villeurbanne, Vaulx-en-Velin, Feyzin et Lyon. Le nombre de personnes rencontrées fluctue car ce sont des personnes en situation précaire, souvent en mouvement, cela dit, en moyenne près de 1 000 colis alimentaires sont distribués par semaine.

Les interventions s’articulent autour de trois grands axes : répondre aux besoins de base des populations (nourriture, hygiène[2], orientation vers les vestiboutiques pour le textile, travail en lien avec l’hôpital et avec d’autres acteurs, comme Médecins du Monde, pour les questions de santé) ; contribuer à l’amélioration de leurs conditions de vie ; et enfin proposer un accompagnement social pour faire le lien avec les services de droit commun (information, orientation, accompagnement physique si nécessaire, présence d’une assistante sociale, etc.).

Par ailleurs, dans le cadre de ces interventions dans des lieux de vie informels du Rhône, la Croix-Rouge française est amenée à orienter les habitants vers des dispositifs allant de la mise à l’abri d’urgence à l’accès à un logement autonome. Le « Service social 69 », animé uniquement par des salariés de la Croix-Rouge française, procède notamment à une évaluation sociale des ménages permettant de déterminer une orientation qui doit répondre au plus juste aux besoins identifiés.

Cependant, malgré les conditions de vie très détériorées sur site (insalubrité, dangerosité, promiscuité…) et les menaces d’expulsion, les personnes accompagnées refusent très régulièrement les propositions qui leur sont formulées ou quittent prématurément leur hébergement d’urgence.

Ces refus peuvent générer des incompréhensions de la part des acteurs de la Croix-Rouge engagés sur ce dispositif, d’autant plus quand ils sont formulés par des couples avec enfants. Si certaines explications sont parfois avancées (comme le sentiment d’enfermement, le manque d’autonomie, l’inadaptation des solutions à la typologie des familles et aux habitudes…), les équipes d’intervention manquent d’informations sur les préférences et aspirations des habitants de ces lieux de vie en matière d’habitat.

Une recherche conduite auprès de ces habitants permettrait de mieux comprendre les enjeux qu’il peut y avoir derrière un refus et de proposer de nouvelles solutions de mise à l’abri présentant une acceptabilité plus grande car définies en fonction d’une connaissance précise du besoin de ces populations en matière d’hébergement.

L’objectif de cet appel est donc de comprendre les facteurs décisionnels et obstacles à l’acceptation de solutions de mise à l’abri ou d’un accompagnement vers le logement autonome des personnes vivant dans des lieux de vie informels, tout particulièrement les familles (couples avec enfants). A Lyon notamment, le refus des familles syriennes interroge, alors qu’un centre d’hébergement a été fait à leur attention.

Comment comprendre que des personnes sans logement et vivant dans des conditions si difficiles pour elles et leurs enfants refusent l’aide qui leur est proposée ?

Deux causes principales sont souvent avancées, qui engendrent chacune des situations de non-recours différentes : une inadéquation quantitative caractérisée par un manque de places, et une inadéquation qualitative entre l’offre et la demande d’hébergement.

Le Rapport annuel du baromètre 115 (numéro de téléphone gratuit de l’urgence sociale), publié par la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS), fait état chaque année d’un grand nombre de personnes ayant reçu une réponse négative à leur demande de place d’hébergement.[3] La répétition de cette situation peut engendrer lassitude, épuisement et renoncement chez des personnes qui finalement cherchent des solutions par elles-mêmes. « Les personnes passent donc d’une situation de non-recours par non-réception de leur demande à une situation de non-recours par non-demande, face au constat d’incapacité de l’offre publique à répondre à leurs besoins. »[4]

Ceci dit, l’explication quantitative seule ne peut suffire pour expliquer l’inadéquation entre l’offre et la demande pouvant conduire des personnes à ne pas recourir au système de prise en charge.

Plusieurs travaux expliquent le refus d’hébergement par le fait que les sans-abris considèrent nombre de structures d’accueil comme des lieux insalubres ou dangereux, bref proposant des conditions jugées inacceptables. Aussi, l’offre d’hébergement, très hétérogène, peut consister en la proposition d’espaces où la promiscuité ainsi que les règles et contraintes de fonctionnement ne conviennent pas au profil des demandeurs.

Prenant au sérieux les critiques portées par les personnes sans domicile à l’encontre des hébergements sociaux, certaines analyses[5][6] en concluent que le non-recours à ces solutions d’urgence est finalement un choix individuel consistant à préférer dormir à la rue. Cependant, comme l’a démontré l’étude d’Edouard Gardella et Amandine Arnaud[7], si tenir compte de ces critiques est nécessaire pour donner du sens au non-recours à l’hébergement cela n’est en aucun cas suffisant, car nombre de personnes qui vont en hébergement se plaignent également (« critiquer n’est pas refuser »[8]).

La condition d’accompagnement social qui est parfois liée à la demande de place d’hébergement peut aussi expliquer le non-recours. « Vouloir trouver un moyen de ne pas dormir dehors ne signifie pas nécessairement que l’on accepte qu’un intervenant social ait son mot à dire sur des aspects parfois très intimes de son existence (santé ou parentalité par exemple) ou sur ses projets, envies, décisions. »[9] La crainte de perte d’autonomie décisionnelle que l’entrée dans un dispositif social peut générer expliquerait ainsi certaines situations de non-recours à un hébergement d’urgence.

Ce refus de perdre le contrôle sur sa propre destinée fait aussi écho à celui de se détacher de collectifs d’appartenance auxquels de nombreux sans-abri sont fortement liés, même s’ils les exposent à une grande précarité.[10][11] Cette dernière observation tend par ailleurs à contredire une autre explication du refus d’hébergement selon laquelle les personnes sans abri seraient si fortement exclues qu’elles ne parviendraient même plus à se relier aux dernières institutions, celles d’assistance, qui leur tendent la main. « Le refus d’hébergement est dès lors diagnostiqué comme l’une des formes les plus aiguës d’un phénomène qui caractérise, dans ces analyses, les situations de pauvreté et d’exclusion en général : la ‘’désocialisation’’ », une notion que l’on rencontre dans de nombreuses enquêtes de sociologie de la pauvreté.[12]

Quelle que soit l’interprétation donnée, l’analyse par le non-recours est pertinente car elle permet d’illustrer « en quoi l’affirmation politique et la reconnaissance juridique d’un droit à l’hébergement se heurtent aux conditions concrètes de sa mise en œuvre ».[13] Ces comportements nous invitent à interroger tout à la fois « les rationalités individuelles à l’œuvre dans ce qui peut parfois prendre la forme d’une mise à distance d’une partie de l’offre publique, mais également à observer la manière dont fonctionnent et s’articulent les dispositifs au sein d’un champ de prise en charge en pleine redéfinition »[14].

Aussi, les candidats sont encouragés à aborder le non-recours par une approche sociologique, qui permet d’éviter le piège consistant à individualiser à l’excès les situations de pauvreté et d’exclusion. Cette approche invite à « considérer les choix et préférences résidentiels dans une perspective qui tienne compte à la fois des expériences socialisatrices passées, des contextes de contraintes objectives dans lequel elles prennent place, et du rapport entre présent et futur qui se joue dans ces existences précarisées ».[15]

En conclusion, les candidats sont particulièrement encouragés à aborder :

• les raisons pour lesquelles les habitants des lieux de vie informels n’acceptent pas les propositions d’hébergement, en particulier les familles (couples avec enfants) exilées;
• les aspirations de ces personnes en matière d’accompagnement vers le logement autonome ;
• les facteurs de nature à renforcer l’acceptabilité des propositions d’hébergement et la proposition de solutions pérennes.

Zone géographique de recherche

La recherche aura lieu dans une ou plusieurs grandes métropoles et zones de transit des personnes migrantes sur le territoire national, de préférence dans les agglomérations parisienne, lyonnaise ou du Calaisis, soit les principaux territoires d’intervention de la Croix-Rouge française via le dispositif DICI.

Conditions de candidature

Le financement accordé par cet appel de la Fondation Croix-Rouge française a pour objectif de couvrir le coût d’une recherche dans le cadre d’un projet individuel.

Seules les personnes rassemblant les conditions suivantes peuvent candidater :

• être titulaire d’un doctorat (doctorat français, PhD ou doctorat étranger de niveau équivalent) dans le champ des sciences humaines et sociales (en particulier en sociologie, anthropologie, ethnologie, démographie, géographie, science politique, économie, histoire, philosophie, psychologie, relations internationales, santé publique, sciences de l’environnement, etc.) ;
• avoir soutenu son doctorat depuis moins de 10 ans ;
• justifier une disponibilité minimum de 6 mois durant l’année consacrée à la recherche ;
• contribuer à faire avancer la recherche sur les thèmes ou zones géographiques prédéfinies par la Fondation ou avoir des publications dans d’autres domaines démontrant des capacités à mener des recherches de qualité.

Les futurs docteurs sont autorisés à candidater à la condition de fournir une attestation de l'école doctorale certifiant que la soutenance aura lieu avant le 31 août 2021.

Il n’existe pas de condition de nationalité.

Les projets présentant une approche pluridisciplinaire sont vivement encouragés.

D’une manière générale, les candidat.e.s doivent :

• présenter leur projet de recherche en langue française ;
• être présenté.e.s par un établissement de recherche ou académique ;
• motiver la candidature (intérêt de la recherche envisagée) ;
• prendre connaissance des conditions d’attribution et des modalités d’utilisation des financements alloués par la Fondation telles que définies dans ce document ;

• candidater conformément aux paragraphes détaillés ci-après avant le 12 septembre 2021 à minuit (heure de Paris).

Dépôt de candidature

La gestion des candidatures est assurée par la Fondation, au moyen d’une plateforme en ligne accessible sur son site (www.fondation-croix-rouge.fr). Après la création de son compte, le/la candidat.e accède à son espace personnel depuis lequel il/elle peut postuler aux différentes bourses de recherche proposées puis suivre l’évolution de sa/ses candidature.s.

Formulaire de candidature

Le/la candidat.e renseigne un formulaire de saisie constitué de blocs d’informations relatives à son profil (formation, parcours et situation professionnelle) et son projet (intitulé, revue de littérature, objectifs, problématique, enjeux et intérêts scientifiques et sociaux, méthodologie envisagée, calendrier, le cas échéant répartition des tâches parmi les membres de l’équipe, etc.), jusque dans l’évaluation des risques sécuritaires qui y sont associés, et joint les pièces suivantes :

1. un CV actualisé détaillant son parcours universitaire et professionnel, et le cas échéant les CV de chaque membre de l’équipe de recherche ;
2. la copie du diplôme de doctorat certifiée conforme et visée par l’école doctorale ou, pour les futurs docteurs, une attestation de l'école doctorale certifiant que la soutenance aura lieu avant le 31 août 2021;
3. une lettre de motivation ;
4. un justificatif de domicile ;
5. un chronogramme détaillé des étapes clés du projet de recherche ;
6. une copie du rapport de soutenance de thèse ;
7. une lettre de soutien du responsable de chaque organisme de recherche impliqué dans le projet ;
8. une lettre de référence (optionnel)

Les candidatures en ligne s’ouvriront du 30 juillet 2021 au 12 septembre 2021 à minuit (heure de Paris).

À cette date aucune pièce complémentaire aux dossiers ne sera acceptée. Tout dossier incomplet entrainera le rejet automatique de la candidature.

Si toutes les informations ont été renseignées (champs obligatoires saisis), le/la candidat.e peut valider sa candidature et ainsi soumettre son dossier à évaluation, dont il/elle sera tenu informé.e des résultats.

Processus d’évaluation et de sélection

Les dossiers de candidature sont évalués par des membres du Conseil d’administration (CA), du Conseil scientifique (CS), des experts associés et l’équipe de la Fondation. Sur la base de ces différentes évaluations, un comité de sélection, incluant le cas échéant des représentants du partenaire de l’appel, établit une proposition de sélection soumise à la gouvernance de la Fondation, qui procède enfin à la sélection finale. Les résultats sont communiqués par mail à tous les candidats au lendemain de cette sélection, soit le 7 octobre 2021.

Modalités du soutien financier

• Dans le cadre de cet appel, la Fondation offrira au/à la lauréat/e :
• une bourse de recherche individuelle de 17 000 euros ;
• la possibilité de solliciter une participation aux frais d’assurance liés au terrain (pour un montant maximum de 500 euros).
• De plus la Fondation propose un accompagnement et les avantages suivants :
• un suivi scientifique et un tutorat personnalisés ;
• un accompagnement dans la valorisation des résultats de la recherche :
  • traduction en anglais, publication sur le site de la Fondation et diffusion de l’article scientifique et du numéro de la série « Pratiques & Humanités» (sous réserve du respect des consignes de rédaction)
  • soutien pour publier dans des revues d’excellence et la revue Alternatives Humanitaires
  • participation aux « Rencontres de la Fondation» ou à d’autres événements de valorisation internationaux
  • création d’un espace dédié à la recherche conduite sur le site de la Fondation
• un abonnement d’un an à la revue Alternatives Humanitaires.
• Au-delà de ces services et de la bourse qu'elle leur attribue, la Fondation n'apporte aux lauréats aucun soutien financier ni logistique. Chaque lauréat/e est seul/e responsable de la gestion de sa logistique et de ses conditions matérielles de travail.
• La Fondation procède au versement de la bourse en 4 fois : 3 versements de 5 000 euros, dont le premier intervient au démarrage de la recherche, et un solde de 2 000 euros à la remise des livrables finaux.
• La période de recherche commence le 18 octobre 2021, et au plus tard le 31 octobre 2021. Cependant le versement de la première tranche du financement est conditionné par la confirmation par le/la lauréat/e à la Fondation par tout moyen écrit du début de ses travaux. Tout retard au-delà du 31 octobre 2021 doit être justifié et entraine un délai du premier versement jusqu'à obtention de cette confirmation. Tout retard dans le début des travaux de recherche, l'envoi des rapports intermédiaires ou livrables finaux, ou bien tout changement dans la conduite de la recherche qui par son caractère injustifié ou son ampleur remet en cause sa faisabilité dans les délais et formes (problématique, méthodologie, etc.) prévus par le projet initial soumis lors de la candidature du/de la lauréat/e entrainera l'annulation du financement.
• L'attribution de la seconde et troisième tranche du financement dépend de la volonté expresse réaffirmée du/de la lauréat/e à poursuivre son travail par l'envoi des deux rapports d'étape selon les dates prévues par le calendrier scientifique de la Fondation. Le/La lauréat/e doit informer la Fondation, dans les meilleurs délais, de tout arrêt prématuré de ses recherches. Ainsi, à défaut de réaffirmer sa volonté expresse de poursuivre son travail dans les conditions prévues ci-avant en envoyant les deux rapports d’étape aux dates convenues, il sera mis fin au versement du financement, la Fondation se réservant le droit de demander le remboursement de tout ou partie de la bourse d’ores et déjà versée.
• Au cas où, dans l’intervalle séparant l’attribution du financement du début des travaux de recherche, un/des événement(s) imprévisible(s) susceptible(s) par leur gravité de modifier le contexte de travail surviendrai(en)t dans le ou les pays de recherche pressenti(s), la Fondation se réserve le droit de suspendre à tout moment le financement. La décision de suspension tiendra compte des différents paramètres (dont l’avis du Ministère des Affaires Etrangères du pays de résidence, le maintien ou le retrait dans le pays de recherche d’ONG transnationales, du CICR, d’agences de l’ONU).

Obligations

• Tout chercheur sélectionné s’engage à respecter les présentes obligations, à signer la charte et la convention d’attribution de financement de la Fondation.
• Le/La lauréat/e s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur au sein du ou des pays de recherche, notamment en ce qui concerne ses entrées et sorties sur le territoire, et à souscrire aux assurances de responsabilité civile, de couverture médicale/rapatriement en cas de déplacement à l’étranger et à toute cotisation sociale obligatoire en vigueur dans le pays de résidence.
• Le/La lauréat/e s'engage à respecter le calendrier scientifique de la Fondation concernant les échéances d'envoi des rapports d'étape et livrables finaux. Il lui sera proposé de présenter ses travaux oralement, dans le cadre d’une journée d’études organisée par la Fondation.
• Si des articles ou ouvrages étaient publiés par le/la lauréat/e à partir de ce travail, mention serait faite de leur financement ou cofinancement par la Fondation Croix-Rouge française et ses partenaires. Réciproquement, si les travaux réalisés par le/la lauréat/e étaient diffusés ou utilisés par la Fondation ou ses partenaires, ce à quoi le/la lauréat/e consent par avance, mention serait faite des références de l’auteur(e) qui reste propriétaire de son travail.
• Le/La lauréat/e s’engage à faire part à la Fondation de toute éventuelle situation de conflit d’intérêts.
• Il est entendu que les propos et opinions exprimés par le/la lauréat/e dans des articles ou ouvrages tirés de ce travail n'engagent que le/la lauréat/e et ne reflètent pas nécessairement ceux de la Fondation Croix-Rouge française ou ses partenaires.

Calendrier

• 30 juillet 2021 : Lancement de l’appel à candidatures

• 12 septembre 2021 : Clôture des candidatures à minuit (heure de Paris)

• 13 septembre – 5 octobre 2021 : Evaluation des candidatures
• 6 octobre 2021 : Sélection par le Conseil d’administration de la Fondation
• 7 octobre 2021 : Annonce des résultats par mail à tous les candidats
• 8-17 octobre 2021 : Signature par le/la lauréat.e de la charte et de la convention d’attribution du financement
• 18 octobre 2021 : Début de la recherche
• 18 octobre 2022 : Fin de la recherche

Notes

[1] Le dispositif d’intervention en campements informels associe notamment la Croix-Rouge française, la ville de Villeurbanne, la Métropole de Lyon et l’Eau du Grand Lyon.

[2] Sur certains sites, l’une des actions importantes à réaliser pour l’amélioration des conditions de vie est avant tout d’installer des points d’eau, des sanitaires et des toilettes. Après un diagnostic, la Croix-Rouge a installé récemment deux douches et quatre toilettes dans un bidonville où il n’y avait qu’un seul point d’eau.

[3] A titre d’exemple, en 2014, presque la moitié des 97 600 personnes qui appelé le 115 dans l’espoir d’obtenir une place d’hébergement ont reçu une réponse négative à chacun de leurs appels. Autre exemple, pour le seul mois d’octobre 2015, 13 700 personnes n’ont jamais bénéficié d’une place suite à leur(s) demande(s) au 115 dans les 45 départements du baromètre, soit 6 personnes sur 10 (58%). https://www.infomie.net/IMG/pdf/barometre115_2015_10.pdf

[4] Levy, Julien. « L’urgence sociale à l’épreuve du non-recours », Plein droit, vol. 106, no. 3, 2015, pp. 7-10.

[5] Damon, J. 2002. La Question SDF, Paris : PUF.

[6] Marpsat, M., Quaglia, M. et Razafindratsima, N. (dir.). 2002. Étude des marges de l’enquête de l’INSEE 2001 : le cas des personnes sans domicile n’utilisant pas les services d’hébergement et de restauration, rapport pour l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion social.

[7] Gardella, E. et Arnaud, A. 2018. Le Sans-abrisme comme épreuves d’habiter. Caractériser statistiquement et expliquer qualitativement le non-recours aux hébergements sociaux, rapport pour l’Observatoire du Samusocial de Paris et pour l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale. Disponible en ligne à l’URL suivant : www.samusocial.paris/sites/default/files/2018-10/gardellaarnaudnonrecours_rapportobsssp_version_finale_02mars2018_v2.pdf.

[8] Edouard Gardella, « Comprendre le refus de l’hébergement d’urgence par les sans-abri », Métropolitiques, 4 avril 2019. URL : https://www.metropolitiques.eu/Comprendre-le-refus-de-lhebergement-d-urgence-par-les-sans-abri.html.

[9] Levy, Julien. « L’urgence sociale à l’épreuve du non-recours », Plein droit, vol. 106, no. 3, 2015, pp. 7-10.

[10] Edouard Gardella, « Comprendre le refus de l’hébergement d’urgence par les sans-abri », Métropolitiques, 4 avril 2019. URL : https://www.metropolitiques.eu/Comprendre-le-refus-de-lhebergement-d-urgence-par-les-sans-abri.html.

[11] Pichon, P. 2010. Vivre dans la rue. Sociologie des sans domicile fixe, Saint-Étienne : Publications de l’Université de Saint-Étienne.

[12] Schnapper, D. 1994 [1980]. L’Épreuve du chômage, Paris : Gallimard.

Duvoux, N. 2009. L’Autonomie des assistés. Une sociologie des politiques d’insertion, Paris : PUF.

[13] Levy, Julien. « L’urgence sociale à l’épreuve du non-recours », Plein droit, vol. 106, no. 3, 2015, pp. 7-10.

[14] Ibid.

[15] Lion, G. 2015. Incertaines demeures. Enquête sur l’habitat précaire, Paris : Bayard, p. 203.