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"Effet utile": a method of interpretation or tool for emancipation for the judicial process?
L’effet utile : méthode d’interprétation ou outil d’émancipation du juge ?
Published on Tuesday, September 07, 2021
Abstract
Plusieurs décisions récentes du Conseil d’État fondées sur l’effet utile appellent à s’interroger sur la manière dont les juges se servent de cette notion. Il s’agit, en effet, d’un concept mobilisé par tous les juges. Cependant, il n’a pas encore fait l’objet d’une étude transversale. C’est la raison pour laquelle le présent projet a pour objectif de comparer la manière dont les différentes juridictions internationales, européennes et nationales appréhendent cette notion. Si l’effet utile est connu en tant que méthode d’interprétation du juge en droit international et en droit de l’Union européenne, il se prête aussi à d’autres usages. Ainsi, à partir d’une étude comparative, il parait intéressant de dresser une typologie des cas dans lesquels les juges se réfèrent à cette notion. Plus fondamentalement, derrière l’invocation de l’effet utile, il s’agit en fait de rechercher quelle est l’étendue du pouvoir du juge. L’objectif est finalement d’identifier si l’effet utile encadre le pouvoir normatif du juge ou si au contraire il libère le pouvoir créatif du juge.
Announcement
Argumentaire
Plusieurs décisions récentes du Conseil d’État fondées sur l’effet utile appellent à s’interroger sur la manière dont les juges se servent de cette notion. Il s’agit, en effet, d’un concept mobilisé par tous les juges. Cependant, il n’a pas encore fait l’objet d’une étude transversale. C’est la raison pour laquelle le présent projet a pour objectif de comparer la manière dont les différentes juridictions internationales, européennes et nationales appréhendent cette notion. Si l’effet utile est connu en tant que méthode d’interprétation du juge en droit international et en droit de l’Union européenne, il se prête aussi à d’autres usages. Ainsi, à partir d’une étude comparative, il parait intéressant de dresser une typologie des cas dans lesquels les juges se réfèrent à cette notion. Plus fondamentalement, derrière l’invocation de l’effet utile, il s’agit en fait de rechercher quelle est l’étendue du pouvoir du juge. L’objectif est finalement d’identifier si l’effet utile encadre le pouvoir normatif du juge ou si au contraire il libère le pouvoir créatif du juge.
Programme
Accueil : 9h00
Ouverture
- 9h15 : Alexis Mages, Doyen de l’UFR DSEP
- 9h30 : Sophie Monnier, MCF Droit Public UBFC
I - Un panorama des modes d’expression de l’effet utile
Président de séance Charalambos Apostolidis Professeur Droit Public UBFC
- 9h50 : L’effet utile saisi par la cour internationale de Justice, Hélène Tourard, MCF Droit public UBFC
L’effet utile appréhendé par les juridictions européennes
- 10h10 : L’approche de la Cour de Justice de l’Union européenne, Hélène Gaudin, Professeur Droit public Université Toulouse I
- 10h30 : L’approche de la Cour européenne des droits de l’homme, Marion Larché, MCF Droit public Paris I
Débat, Pause
L’effet utile en droit interne
- 11h10 : Vu par les juridictions judiciaires, Pascale Deumier, Professeur Droit privé Lyon III
- 11h30 : Vu par les juridictions administratives, Henri Bouillon, MCF Droit public UBFC
Débat, Déjeuner
II - Un mode d’emploi de l’effet utile
Président de séance Yan Laidié Professeur Droit public UBFC
- 14h00 : Interprétation et effet utile, Valérie Boré, MCF Droit public Nantes
- 14h20 : L’effet direct et l’effet utile : même combat?, Philippe Icard, MCF Droit public UBFC
- 14h40 : L’effet utile au service de la hiérarchie des normes, Stéphane Mouton, Professeur Droit public Toulouse I
Débat, Pause
- 15h30 : Effet utile et adaptation de l’office du juge administratif, David Zupan, Président du Tribunal administratif de Dijon
- 15h50 : L’effet utile et l’usage par le juge de son pouvoir d’injonction, Florent Blanco, Professeur Droit public Orléans
Débat
Modalités de participation
Colloque hybride, en présentiel à Dijon et à distance via une connexion Teams
Inscription gratuite mais obligatoire
Bulletin d’inscription : martina.mayer-perreau@u-bourgogne.fr ou à télécharger sur le site credespo.u-bourgogne.fr
Subjects
- Law (Main category)
- Zones and regions > Europe
Places
- Amphithéâtre - Université de Bourgogne, Pôle Economie et de Gestion (PEG)
Dijon, France (21)
Event attendance modalities
Hybrid event (on site and online)
Date(s)
- Friday, September 24, 2021
Attached files
Keywords
- cour internationale de justice, droit interne, juge administratif, cour européenne des droits de l'homme
Contact(s)
- Martina Mayer-Perreau
courriel : martina [dot] mayer-perreau [at] u-bourgogne [dot] fr
Reference Urls
Information source
- Martina Mayer-Perreau
courriel : martina [dot] mayer-perreau [at] u-bourgogne [dot] fr
License
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To cite this announcement
« "Effet utile": a method of interpretation or tool for emancipation for the judicial process? », Conference, symposium, Calenda, Published on Tuesday, September 07, 2021, https://calenda.org/906033