Plusieurs décisions récentes du Conseil d’État fondées sur l’effet utile appellent à s’interroger sur la manière dont les juges se servent de cette notion. Il s’agit, en effet, d’un concept mobilisé par tous les juges. Cependant, il n’a pas encore fait l’objet d’une étude transversale. C’est la raison pour laquelle le présent projet a pour objectif de comparer la manière dont les différentes juridictions internationales, européennes et nationales appréhendent cette notion. Si l’effet utile est connu en tant que méthode d’interprétation du juge en droit international et en droit de l’Union européenne, il se prête aussi à d’autres usages. Ainsi, à partir d’une étude comparative, il parait intéressant de dresser une typologie des cas dans lesquels les juges se réfèrent à cette notion. Plus fondamentalement, derrière l’invocation de l’effet utile, il s’agit en fait de rechercher quelle est l’étendue du pouvoir du juge. L’objectif est finalement d’identifier si l’effet utile encadre le pouvoir normatif du juge ou si au contraire il libère le pouvoir créatif du juge.

Argumentaire

Plusieurs décisions récentes du Conseil d’État fondées sur l’effet utile appellent à s’interroger sur la manière dont les juges se servent de cette notion. Il s’agit, en effet, d’un concept mobilisé par tous les juges. Cependant, il n’a pas encore fait l’objet d’une étude transversale. C’est la raison pour laquelle le présent projet a pour objectif de comparer la manière dont les différentes juridictions internationales, européennes et nationales appréhendent cette notion. Si l’effet utile est connu en tant que méthode d’interprétation du juge en droit international et en droit de l’Union européenne, il se prête aussi à d’autres usages. Ainsi, à partir d’une étude comparative, il parait intéressant de dresser une typologie des cas dans lesquels les juges se réfèrent à cette notion. Plus fondamentalement, derrière l’invocation de l’effet utile, il s’agit en fait de rechercher quelle est l’étendue du pouvoir du juge. L’objectif est finalement d’identifier si l’effet utile encadre le pouvoir normatif du juge ou si au contraire il libère le pouvoir créatif du juge.

Programme

Accueil : 9h00

Ouverture

• 9h15 : Alexis Mages, Doyen de l’UFR DSEP
• 9h30 : Sophie Monnier, MCF Droit Public UBFC

I - Un panorama des modes d’expression de l’effet utile

Président de séance Charalambos Apostolidis Professeur Droit Public UBFC

• 9h50 : L’effet utile saisi par la cour internationale de Justice, Hélène Tourard, MCF Droit public UBFC

L’effet utile appréhendé par les juridictions européennes

• 10h10 : L’approche de la Cour de Justice de l’Union européenne, Hélène Gaudin, Professeur Droit public Université Toulouse I
• 10h30 : L’approche de la Cour européenne des droits de l’homme, Marion Larché, MCF Droit public Paris I

Débat, Pause 

L’effet utile en droit interne

• 11h10 : Vu par les juridictions judiciaires, Pascale Deumier, Professeur Droit privé Lyon III
• 11h30 : Vu par les juridictions administratives, Henri Bouillon, MCF Droit public UBFC

Débat, Déjeuner

II - Un mode d’emploi de l’effet utile

Président de séance Yan Laidié Professeur Droit public UBFC

• 14h00 : Interprétation et effet utile, Valérie Boré, MCF Droit public Nantes
• 14h20 : L’effet direct et l’effet utile : même combat?, Philippe Icard, MCF Droit public UBFC
• 14h40 : L’effet utile au service de la hiérarchie des normes, Stéphane Mouton, Professeur Droit public Toulouse I

Débat, Pause

• 15h30 : Effet utile et adaptation de l’office du juge administratif, David Zupan, Président du Tribunal administratif de Dijon
• 15h50 : L’effet utile et l’usage par le juge de son pouvoir d’injonction, Florent Blanco, Professeur Droit public Orléans

Débat

Modalités de participation

Colloque hybride, en présentiel à Dijon et à distance via une connexion Teams

Inscription gratuite mais obligatoire

Bulletin d’inscription : martina.mayer-perreau@u-bourgogne.fr ou à télécharger sur le site credespo.u-bourgogne.fr