Le Conseil départemental d’accès au droit (CDAD) du Cantal et le tribunal judiciaire d’Aurillac organisent un colloque mêlant chercheurs et praticiens afin de montrer les enjeux juridiques liés au développement des activités touristiques et à la protection de l'environnement. 

Programme

9h00 - Mots d'accueil et propos introductifs

• par Philippe Juillard, Président du Tribunal judiciaire d'Aurillac
• par Paolo Giambiasi, Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Aurillac

9h30 - Thème 1: L'importance du patrimoine naturel

• « L'Europe réensauvagée » Gilbert Cochet, professeur agrégé des Sciences de la vie et de la Terre attaché au Muséum national d'histoire naturelle & et Béatrice Kremer-Cochet, professeure agrégée en Sciences de la vie et de la terre
• « Patrimoine naturel en péril ou péril du patrimoine naturel ? » Antoine Vernay, Enseignant-chercheur en écologie végétale à l'Université Claude Bernard – Lyon 1

11h00 - Thème 2 : La protection de l'environnement et la protection des libertés liées aux activités de tourisme, un équilibre difficile

• « La gestion des itinéraires de randonnée pédestre : la conciliation de l'intérêt général et des intérêts privés » Sébastien Defix, Professeur associé, École de Droit, Université d’Auvergne ; Directeur Général « Pôle Appui Juridique et Stratégique », Conseil Départemental du Puy-de-Dôme.
• « La norme pénale, ultime outil de protection de la biodiversité face au tourisme ? » Yann Fauconnier, avocat au barreau de Clermont-Ferrand

14h00 - Thème 3 : Repenser le droit des espèces protégées

• « La protection des espèces sur le terrain – Caractériser les éléments constitutifs de l'infraction » Philippe CORNET, Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes de l'Office Français de la Biodiversité
• « Quand le territoire rencontre l'espace juridique... » Laurence Mollaret, Juge d'application des peines au Tribunal judiciaire d'Aurillac

15h30 - Thème 4 : Faire évoluer le droit pénal de l'environnement

• "Protection de l'environnement par le droit pénal : l'apport de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme" Séverine Nadaud, Maitre de conférences HDR en droit public à l'Université de Limoges
• « Environnement et action publique : enjeux, procédures et perspectives » Rodolphe Part, Vice Procureur au Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

17 h - Propos conclusifs par Jean-Pierre Marguénaud, professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles

Inscription

Attention places limitées

Écrire à barbara.goncalves@justice.fr