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La justice contractuelle. Approches historiques et comparatives
Contractual justice. Historical and comparative approaches
Publié le jeudi 16 septembre 2021
Résumé
Cette journée d’étude a pour objet d’interroger une notion, la justice contractuelle, qui suscite le débat depuis de nombreuses années déjà. Au-delà des critiques et des réserves qui ont pu être émises sur la sécurité juridique et la stabilité des transactions, plusieurs questions se posent aux plans théorique, historique et comparatif : existe-t-il une seule conception de la justice contractuelle ? Si oui, quelle est-elle et est-elle vraiment immuable, c’est-à-dire pérenne dans le temps et l’espace ? Peut-elle dans ce cas trouver une traduction à l’échelle transnationale ? Si l’on admet au contraire qu’elle n’est pas une mais multiple, quelles sont alors les forces en présence ? Plus précisément, quel(s) rôle(s) jouent les juristes dans laconstruction d’une certaine idée de la justice contractuelle ?
Annonce
Présentation
Organisée par le Centre Innovation et Droit (CID EA 7531), avec les soutiens financiers du Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique (CLHDPP EA 669), de l’Université de Bourgogne et de la région Bourgogne-Franche-Comté, cette journée d’étude a pour objet d’interroger une notion, la justice contractuelle, qui suscite le débat depuis de nombreuses années déjà.
Au-delà des critiques et des réserves qui ont pu être émises sur la sécurité juridique et la stabilité des transactions, plusieurs questions se posent aux plans théorique, historique et comparatif : existe-t-il une seule conception de la justice contractuelle ? Si oui, quelle est-elle et est-elle vraiment immuable, c’est-à-dire pérenne dans le temps et l’espace ? Peut-elle dans ce cas trouver une traduction à l’échelle transnationale ? Si l’on admet au contraire qu’elle n’est pas une mais multiple, quelles sont alors les forces en présence ? Plus précisément, quel(s) rôle(s) jouent les juristes dans laconstruction d’une certaine idée de la justice contractuelle ?
Direction scientifique
Sous la direction scientifique du Prof. Alexis Mages, Professeur d'histoire du droit, Université de Bourgogne
Participation et format
La journée d'étude est organisée en ditantiel et en présentiel, à Dijon.
L'inscription est gratuite mais obligatoire, à : catherine.daurele@u-bourgogne.fr
Programme
9h-9h15 : Introduction à la journée d’études
- Vincent Thomas, Pr Droit privé, Président de l’Université de Bourgogne
- Stéphanie Grayot-Dirx, Pr Droit privé, Directrice du Centre Innovation et Droit (Université de Bourgogne)
- Alexis Mages, Pr Histoire du droit, Doyen de la Faculté de Droit Sciences Économique et Politique (Université de Bourgogne)
Président de séance, Jean-François Hamelin, Pr Droit privé (Université de Bourgogne)
- 9h15-10h : La nullité de la clause limitative d’une obligation essentielle, sanction de l’injustice contractuelle ? Une réflexion historique et dogmatique sur les droits français et allemands, (Florian Reverchon Doctorant-contractuel, Université Paris II et Lyon III)
- 10h-10h15 : Discussion
- 10h15-11h : La justice contractuelle dans les premiers traités « on contracts » en Angleterre, de Powell (1790) à Anson (1879) (David Deroussin, Pr Histoire du droit, Université Lyon III)
- 11h-11h15 : Discussion
- 11h15-12h : Justice contractuelle corrective ou distributive, les « class actions » ont-elles une histoire en droit français ? (Marie-Anne Daillant, MCF Histoire du droit, Université de Nantes)
- 12h-12h15 : Discussion
12h15-14h : Pause déjeuner
Président de séance, Alexandre Jeannin, Pr Histoire du droit (Université de Bourgogne)
- 14h-14h45 : La justice contractuelle est-elle soluble dans un code international des obligations ? Le projet « Cosentini » de 1937 (Alexis Mages, Pr Histoire du droit, Université de Bourgogne)
- 14h45-15h : Discussion
- 15h-15h45 : Remissio mercedis, clausula rebus sic stantibus, hardship : diverses conceptions de la justice contractuelle (Pascal Pichonnaz, Pr Droit privé et droit romain, Université de Fribourg)
- 15h45-16h : Discussion
- 16h-16h45 : La justice contractuelle et la fonction idéologique de la doctrine (Jean-Pascal Chazal, Pr Droit privé, École de droit de Sciences Po Paris)
- 16h45-17h : Discussion
Catégories
- Droit (Catégorie principale)
- Sociétés > Droit > Histoire du droit
- Sociétés > Études des sciences > Histoire des sciences
- Périodes > Époque contemporaine > XIXe siècle
- Périodes > Époque moderne > XVIIe siècle
- Périodes > Époque moderne > XVIIIe siècle
Lieux
- Salle du Conseil de Droit - UFR Droit, Sciences Économique et Politique, 4 boulevard Gabriel
Dijon, France (21)
Format de l'événement
Événement hybride sur site et en ligne
Dates
- vendredi 19 novembre 2021
Fichiers attachés
Mots-clés
- justice, justice contractuelle, transaction, histoire du droit
Contacts
- Catherine Daurèle
courriel : RITM-BFC [at] ubfc [dot] fr
URLS de référence
Source de l'information
- Alexis Mages
courriel : Alexis [dot] Mages [at] u-bourgogne [dot] fr
Licence
Cette annonce est mise à disposition selon les termes de la Creative Commons CC0 1.0 Universel.
Pour citer cette annonce
« La justice contractuelle. Approches historiques et comparatives », Journée d'étude, Calenda, Publié le jeudi 16 septembre 2021, https://doi.org/10.58079/176g