L’étude du Sénat, précisément la question posée « est-il un acteur méprisé de la V^e République ? », présente un caractère singulier à bien des égards. Elle touche notamment au fonctionnement de nos institutions, à la réalité de la nature du régime ainsi qu’à l’exercice et au contenu de la démocratie représentative en France. Aussi surprenant soit-il, aucune analyse globale n’a été réalisée sur cette problématique, alors même qu’elle permettrait d’une part, de cibler les difficultés auxquelles doit faire face le Sénat, d’autre part de comprendre pourquoi cette institutions paraît encore trop largement méconnue des citoyens et bien souvent méprisée alors même qu’elle peut constituer un atout pour nos droits et libertés (en dépit de certaines propositions récemment formulées, sur les libertés universitaires notamment), et enfin, d’offrir des pistes de réflexions voire de réformes pour améliorer le fonctionnement de cette institution, indispensable à notre régime républicain démocratique.

Argumentaire

L’étude du Sénat, précisément la question posée « est-il un acteur méprisé de la V^e République ? », présente un caractère singulier à bien des égards. Elle touche notamment au fonctionnement de nos institutions, à la réalité de la nature du régime ainsi qu’à l’exercice et au contenu de la démocratie représentative en France. Aussi surprenant soit-il, aucune analyse globale n’a été réalisée sur cette problématique, alors même qu’elle permettrait d’une part, de cibler les difficultés auxquelles doit faire face le Sénat, d’autre part de comprendre pourquoi cette institutions paraît encore trop largement méconnue des citoyens et bien souvent méprisée alors même qu’elle peut constituer un atout pour nos droits et libertés (en dépit de certaines propositions récemment formulées, sur les libertés universitaires notamment), et enfin, d’offrir des pistes de réflexions voire de réformes pour améliorer le fonctionnement de cette institution, indispensable à notre régime républicain démocratique. Le présent colloque se propose d’examiner l’ensemble de ces questions en deux temps, le premier étant consacré à son statut et son fonctionnement, le second à son rôle politique et juridique. Cette étude permettrait de poser les bases d’une réforme de la seconde chambre afin d’en renforcer sa place et de lui redonner l’aura et la légitimité qui lui font défaut auprès des citoyens.

Organisation

Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Nathalie Droin et de Aurore Granero, MCF HDR en droit public

Inscription

Inscription obligatoire - la participation au colloque est gratuite; (pas de participation en distanciel) -Attention : nombre des places limité

Programme

Jeudi 21 octobre 2021

(Salle à determiner)

• 9h15 : Accueil des participants
• 9h45 : Allocutions d’ouverture
• 10h15 : Propos introductifs Aurore Granero / Nathalie Droin, Maîtres de conférences HDR en droit public, UBCF

Première matinée : Préliminaires

Sous la présidence d’Aurore Granero, Maître de Conférences HDR en droit public

• 10h30 : Le Sénat de la 5ème République : quel modèle ? Karen Fiorentino, Professeure d’Histoire du droit, UBFC.
• 10h50 : Quelle est la place de la seconde chambre dans les Etats unitaires ? Julien Boudon, Professeur de droit public, Université de Paris-Saclay.
• 11h10 : Le Sénat après 2008 : est-il sorti renforcé de la dernière grande réforme constitutionnelle ? Audrey De Montis, Maître de conférences en droit public, Université de Rennes 1.
• 11h30 : Le Sénat et l’échec des révisions constitutionnelles depuis 2008, Nathalie Droin, Maître de conférences HDR en droit public, UBFC.

11h 50 : débats avec la salle et pause méridienne

Première après-midi : Un statut et un fonctionnement insatisfaisants, donc perfectibles ?

Sous la présidence de Jean-Pierre Sueur, Questeur du Sénat, sénateur du Loiret

• 14h : Faut-il mettre fin au suffrage indirect pour redonner sa place au citoyen ? Romain Rambaud, Professeur de droit public, Université de Grenoble Alpes.
• 14h20 : La prise en compte du phénomène urbain et la redistribution des compétences des Collectivités territoriales : faut-il recomposer le collège électoral ? Vincent Boyer, Maître de conférences, Université de Bretagne Sud.
• 14h40 : La représentativité : plus de femmes, moins de séniors ? Éric Kerrouche, Directeur de recherche au CNRS, Science po Paris, Sénateur des Landes.
• 15h : Les incompatibilités avec les mandats locaux : le lien avec les Collectivités territoriales n’est-il pas distendu ? Charles-André Dubreuil, Professeur de droit public, Université Clermont-Auvergne.
• 15h20 : débats avec la salle et pause
• 15h50 : Une puissance constitutionnelle méconnue : le président du Sénat sous la Vème République, Franck Laffaille, Professeur de droit public, Université Paris XIII, Sorbonne Paris Nord.
• 16h10 : La commission des finances du Sénat : toujours malmenée ? Matthieu Houser, Maître de conférences HDR en droit public, UBFC.
• 16h30 : Le Sénat sous la présidence d’Emmanuel Macron, Aurore Granero, Maître de Conférences HDR en droit public, UBFC.
• 16h50 : débats avec la salle

Fin de la première journée de travaux

Vendredi 22 octobre 2021

Salle Clémenceau

Seconde matinée : Un rôle politiquement important, juridiquement amoindri ?

Sous la présidence de Nathalie Droin, Maître de conférences HDR en droit public

• 9h : Le Sénat, force de proposition législative ? aiguilleur législatif ? Vanessa Barbé, Professeure de droit public, Université Hauts-de-France Valenciennes.
• 9h20 : Le contrôle politique du Sénat depuis 2008.Bertrand-Léo Combrade, Maître de conférences en droit public, Université de Picardie Jules Verne.
• 9h40 : L’expertise sénatoriale en direction des Collectivités territoriales, Virginie Donier, Professeure de droit public, Université de Toulon.
• 10h : débats avec la salle et pause
• 10h40 : Le Sénat, protecteur des libertés individuelles ? Samy Benzina, Professeur de droit public, Université de Poitiers.
• 11h : Le Sénat, gardien des libertés locales ? Nicolas Kada, Professeur de droit public, Université Grenoble Alpes.
• 11h20 : Le Sénat face à la crise liée à la Covid 19, Benjamin Morel, Maître de conférences en droit public, Université de Paris II Pan­théon-Assas.
• 11h40 : débats avec la salle et pause méridienne

Seconde après-midi : Perspectives : Faut-il changer la nature du Sénat ?

14h30 – 16h30 : Table ronde : Enseignants-chercheurs et sénateurs (un représentant des principaux groupes politiques du Sénat est attendu)