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From collective mobilisation to the recognition of systemic discrimination in law

De la mobilisation collective à la reconnaissance des discriminations systémiques en droit

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Published on Monday, October 18, 2021 by Sarah Zingraff

Summary

Depuis une vingtaine d’années, les recours en justice intentés contre les situations discriminatoires se sont développés. Si le contentieux reste largement indexé sur une vision individualiste et réparatrice du droit, on observe les prémices d’un changement de paradigme, avec la multiplication de procès impliquant de multiples demandeurs et visant la remise en cause de systèmes discriminatoires ancrés dans le fonctionnement même des organisations. Ces progrès restent néanmoins fragiles. À partir d’une étude soutenue par le Défenseur des droits sur le procès des cheminots immigrés contre la SNCF et de la présentation d’autres mobilisations, cette journée d’étude vise à construire une réflexion collective sur l’avenir du droit de la non-discrimination, au prisme de sa capacité à agir au niveau collectif et correctif, et non plus simplement individuel et réparateur.

Announcement

Présentation

Depuis une vingtaine d’années, les recours en justice intentés contre les situations discriminatoires se sont développés. Si le contentieux reste largement indexé sur une vision individualiste et réparatrice du droit, on observe les prémices d’un changement de paradigme, avec la multiplication de procès impliquant de multiples demandeurs et visant la remise en cause de systèmes discriminatoires ancrés dans le fonctionnement même des organisations. Ces progrès restent néanmoins fragiles.

À partir d’une étude soutenue par le Défenseur des droits sur le procès des cheminots immigrés contre la SNCF et de la présentation d’autres mobilisations, cette journée d’étude vise à construire une réflexion collective sur l’avenir du droit de la non-discrimination, au prisme de sa capacité à agir au niveau collectif et correctif, et non plus simplement individuel et réparateur.

Venez participer aux échanges avec des juristes, sociologues et autres chercheurs et acteurs concernés.

Programme

Mercredi 24 novembre 2021 - 8h30-17h30

Auditorium Marceau Long

  • Ouverture : Claire Hédon, Défenseure des droits

I. Le temps de la mobilisation : comment se reconnaitre collectivement discriminés ?

Cette table-ronde abordera, à partir de cas concrets, les modalités de constitutions des collectifs. Comment prendre conscience qu’on a subi, individuellement et collectivement, des inégalités de traitement discriminatoires ? Comment sortir du cas individuel pour aller vers le collectif ? Comment le groupe se saisit du droit ? Quels acteurs et appuis ?

Il s’agira également d’évoquer les « épreuves du collectif » : à quelles conditions et avec quelles ressources, un collectif de plaignants se construit et parvient à se maintenir dans le temps, malgré la longueur de la procédure, les embûches, les intérêts divergents, etc.

Animatrice : Liora Israël, Sociologue du droit et de la justice, Directrice d’études, EHESS

Intervenants :

  • Rachel Kéké et Sylvie Kimissa – Représentantes des femmes de chambre de l’hôtel Ibis Batignolles
  • Omer Mas Capitolin, Agent communautaire, Maison communautaire pour un développement solidaire (MCDS)
  • Vincent Arnaud Chappe, Sociologue, CNRS, EHESS et Narguesse Keyhani, Maîtresse de conférences en science politique, Université Lyon II - Triangle - IC Migrations.
  • Savine Bernard et Clara Gandin, Avocates, Barreau de Paris, 1948 Avocats

II. La traduction en droit de la discrimination : comment faire la preuve de la discrimination ?

Cette table abordera les enjeux de la preuve des désavantages et inégalités discriminatoires ressentis au regard notamment de l’aménagement de la charge de la preuve qui s’applique en droit de la non-discrimination. Comment mettre à jour et caractériser la différence de traitement collective ? Quel faisceau d’indices pour établir en droit la discrimination ? Quels usages et rôles des comparaisons, des testings et des statistiques ?

Animatrice : Gwénaële Calvès, Professeur de droit public, Université de Cergy-Pontoise

Intervenants :

  • Mathilde Zylberberg, Cheffe de pôle « Emploi, biens et services privés », Défenseur des droits
  • Sophie Latraverse, Ancienne Directrice du secrétariat général du Défenseur des droits, Experte indépendante
  • Maryline Poulain, Syndicaliste CGT, UD Paris
  • Patrick Charlier, Directeur, Centre interfédéral pour l’égalité des chances (UNIA) de Belgique

Déjeuner libre

III. Comment mettre en lumière la discrimination systémique ? Le lien entre sciences sociales et droit

Les inégalités de traitement pointées dans certains dossiers traduisent des discriminations structurées au sein des organisations mises en cause et reflètent des discriminations d’ordre systémique. Cette séquence étudiera comment les sciences sociales, et la sociologie en premier lieu, sont aujourd’hui mobilisées avec efficacité dans des recours pour discrimination et discutera de l’usage de la notion de discrimination systémique issue des sciences sociales.

Comment les sciences sociales peuvent-elles constituer des points d’appui majeurs pour contextualiser des dossiers individuels ? Comment faire la preuve de la dimension systémique des discriminations et caractériser la discrimination auprès du juge en mobilisant des études ? Quelle appréhension des juges français et européens des discriminations collectives ?

Animatrice : Marie Mercat Bruns, Maîtresse de conférences en droit privé, HDR, Professeure affiliée à l’Ecole de droit de Sciences Po, CNAM

Intervenants :

  • Slim Ben Achour, Avocat, Cour d’appel de Paris
  • Nicolas Jounin, Maître de conférence en sociologie, CRESPPA, Université Paris-VIII-Saint-Denis
  • Sandra Bouchon, Ancienne juriste du Défenseur des droits, juriste conseil harcèlement/discrimination
  • Isabelle Rorive, Professeure de droit, Université libre de Bruxelles, Centre Perelman

IV. Comment sanctionner et corriger les discriminations structurelles ? L’action collective de demain

Les réparations et sanctions obtenues en cas de discrimination restent tout à fait insuffisantes au regard des standards, notamment européens, de proportionnalité et d’effets dissuasifs et strictement individuelles.

Cette séquence abordera les atouts et limites de la procédure d’action de groupe et les perspectives du droit pour sanctionner et voir corriger des discriminations structurelles au prisme notamment de l’exemple québécois et des nouveaux enjeux posés par les discriminations et biais issus des algorithmes.

Animatrice : Sarah Benichou, adjointe au directeur, Direction « Promotion de l’égalité et de l’accès aux droits », Défenseur des droits

Intervenants :

  • Frédéric Guiomard, Professeur de droit social, Université Toulouse 1 Capitole
  • Bilel Benbouzid, Maître de conférence en sociologie, Université Paris Est Marne la Vallée
  • Philippe-André Tessier, Président, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec

Conclusion

  • Claudine Jacob, Directrice Protection des droits, affaires judiciaires, Défenseur des droits

Modalités de participation

Inscription obligatoire et Pass sanitaire exigé

Pour s’inscrire : https://www.eventbrite.fr/e/billets-journee-detude-actions-de-groupe-et-discriminations-178634930887

Event format

Full on-site event


Date(s)

  • Wednesday, November 24, 2021

Keywords

  • discriminations, droit, mobilisation collective, défenseur des droits

Reference Urls

Information source

  • Marielle Chappuis
    courriel : ColloqueDiscriESR [at] defenseurdesdroits [dot] fr

To cite this announcement

« From collective mobilisation to the recognition of systemic discrimination in law », Study days, Calenda, Published on Monday, October 18, 2021, https://calenda.org/920738

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