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Conflilts d’usage en mer

Regards croisés sur la nécessaire conciliation entre activités humaines dans les eaux européennes

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Published on Tuesday, October 12, 2021 by Céline Guilleux

Summary

Le premier objectif de ces journées sera de tenter de préciser et délimiter les contours de la notion de conflits d’usage. Ces prérequis théoriques permettront ensuite d’identifier de manière plus pratique des exemples de conflits entre « utilisateurs » de la mer. Enfin, ces journées inviteront à réfléchir, d’une part, aux conséquences engendrées par ces conflits d’usages, et, d’autre part, aux moyens mobilisés ou mobilisables pour les résoudre, voire les prévenir.

Announcement

Argumentaire

En ce début de XXIe siècle, la mer est un espace où se concentrent des enjeux économiques, écologiques et géostratégiques. Outre l’intensification d’activités classiques telles que la pêche et le transport maritime, de nouvelles activités apparaissent ou se développent dans des espaces de plus en plus reculés, à l’instar de l’aquaculture, de la production d’énergie en mer, du stockage de carbone ou encore de l’utilisation de drones. Ce développement croissant des activités en mer fait de l’espace maritime un lieu de rencontre d’intérêts multiples qui parfois se superposent et entrent en concurrence.

Utilisée dans d’autres disciplines, la notion de conflits d’usage trouve également à s’appliquer en droit. En mer, la notion peut a priori être entendue comme la rencontre d’utilisations concurrentes - voire incompatibles - de l’espace maritime ou de ses ressources. Or, la concurrence d’activités comporte une dimension juridique dans la mesure où les activités en question s’inscrivent dans l’application de règles de droit distinctes dont la rencontre ne permet pas toujours une cohérence. Cette concurrence peut être prise en compte en amont par le droit, lorsqu’il prévient les conflits ou prévoit les modalités de leur résolution, mais elle peut aussi résulter d’une absence de prise en compte de cette situation par le droit. Se pose alors, derrière le conflit entre activités, la question du conflit de normes et du conflit de compétences.

Le premier objectif de ces journées sera de tenter de préciser et délimiter les contours de la notion de conflits d’usage. Ces prérequis théoriques permettront ensuite d’identifier de manière plus pratique des exemples de conflits entre « utilisateurs » de la mer. Enfin, ces journées inviteront à réfléchir, d’une part, aux conséquences engendrées par ces conflits d’usages, et, d’autre part, aux moyens mobilisés ou mobilisables pour les résoudre, voire les prévenir.

Participation

Inscription obligatoire (places limitées) : inscription.colloque.ceric@gmail.com

Programme

Jeudi 18 novembre 2021

9h00-17h30, salle 3.3, bâtiment Cassin

9h00 Allocutions de bienvenue Jean-Philippe Agresti, Doyen de la Faculté de droit d’Aix-Marseille (sous réserve) ; Ève Truilhé, Directrice du CERIC ; Directrice de recherche au CNRS.

9h15 mot d'accueil et présentation de l'institut SoMuM Isabelle Renaudet, Professeure d’histoire, TELEMMe, Directrice adjointe à la formation de l’institut SoMuM, Aix-Marseille Université.

I.   Appréhension de la notion de conflits d’usage en mer : l’approche pluridisciplinaire

Première table ronde présidée par Isabelle Renaudet

  • 9h30 Le regard du juriste sur une notion non appréhendée par le droit Pascale Ricard, Anaïs Bereni et Wissem Seddik, respectivement Chargée de recherche au CNRS et Doctorants, CERIC, UMR DICE 7318, Aix-Marseille Université.
  • 9h50 Le regard du géographe : Les conflits d’usage révélateurs de dynamiques territoriales et de leviers pour l’action : le cas de Porquerolles, Parc National de Port-Cros (France) Anne Cadoret, Maître de Conférences en Géographie-Aménagement des territoires, TELEMMe, Aix-Marseille Université.
  • 10h10 Le regard de l’historien : Maîtrise des espaces halieutiques et appropriation coloniale : les conflits de pêche dans la Tunisie coloniale (1880-1950) Daniel Faget, Maître de Conférences en Histoire de l’environnement, TELEMMe, Aix-Marseille Université. Hugo Vermeren, Post-doctorant, Institut Convergences Migrations (CNRS/Collège de France).

10h30 discussion puis pause

  • 11h20 Le regard du sociologue : Usages et abus dans l’utilisation de la mer. Le cas de la baie de Portmán, dans le sud-est de la péninsule ibérique, à la Méditerranée occidentale Pedro Baños-Páez, Maître de Conférences, Universidad de Murcia.
  • 11h40 Le regard du gestionnaire : Méta-organisation et conflits d’usage, l’expérience d’une table de co-gestion en Catalogne Héloise Berkowitz, Chargée de recherche au CNRS, LEST, UMR 7317, Aix-Marseille Université.

12h00-12h30 Discussion et pause déjeuner

I. Les manifestations pratiques et les enjeux des conflits d’usage, avérés ou potentiels

Seconde table ronde présidée par Marie-Pierre Lanfranchi

A. L’approche sectorielle

  • 14h00 Les conflits d’usage liés aux activités de pêche en haute mer Sophie Gambardella, Chargée de recherche au CNRS, CERIC, UMR DICE 7318, Aix-Marseille Université.
  • 14h20 Énergies marines renouvelables (EMR) et cohabitation des usages Hervé Monin, Chef de projet développement du parc éolien en mer de Courseulles-sur-Mer.
  • 14h40 Politique de concurrence et conflits d’usage en mer : réguler le gigantisme maritime Adrien Alaux, Doctorant à l’Université de Nantes (CDMO).

15h00-15h40 Discussion et pause

B. L’approche spatiale

  • 15h40 Les ports maritimes face aux conflits d’usage en mer, Sophearith Pan, Doctorant contractuel, AMURE, Université de Bretagne Occidentale, Brest.
  • 16h00 Conflits d’usage et extension des plateaux continentaux, Kiara Neri, Maître de Conférences HDR, Université Jean Moulin Lyon III.
  • 16h20 Les revendications concurrentes en Méditerranée, Sylvain Traversa, Chef de la section « Droit de la mer », Bureau « Droit de la Mer et des Opérations Aéronavales », État-major de la marine, Ministère des armées.

II.  Les manifestations pratiques et les enjeux des conflits d’usage, avérés ou potentiels

Seconde table ronde présidée par Marie-Pierre Lanfranchi

A. L’approche sectorielle

  • 14h00 Les conflits d’usage liés aux activités de pêche en haute mer Sophie Gambardella, Chargée de recherche au CNRS, CERIC, UMR DICE 7318, Aix-Marseille Université.
  • 14h20 Énergies marines renouvelables (EMR) et cohabitation des usages, Hervé Monin, Chef de projet développement du parc éolien en mer de Courseulles-sur-Mer.

14h40 Politique de concurrence et conflits d’usage en mer : réguler le gigantisme maritime, Adrien Alaux, Doctorant à l’Université de Nantes (CDMO).

15h00-15h40 Discussion et pause

B. L’approche spatiale

  • 15h40 Les ports maritimes face aux conflits d’usage en mer, Sophearith Pan, Doctorant contractuel, AMURE, Université de Bretagne Occidentale, Brest.
  • 16h00 Conflits d’usage et extension des plateaux continentaux, Kiara Neri, Maître de Conférences HDR, Université Jean Moulin Lyon III.
  • 16h20 Les revendications concurrentes en Méditerranée Sylvain Traversa, Chef de la section « Droit de la mer », Bureau « Droit de la Mer et des Opérations Aéronavales », État-major de la marine, Ministère des armées.

III.  Les moyens de prévention et de résolution des conflits d’usage en mer

Troisième table ronde présidée par Pascale Ricard

A. L’approche globale de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

16h40 Le régime de la ZEE et les obligations de tenir dûment compte des autres États dans la Partie V de la CNUDM : trouver un équilibre, Alina Miron, Professeure à l’Université d’Angers.

17h00-17h30 Discussion et fin de la première journée

Vendredi 19 novembre

9h30-13h00, Salle Poncet 12 MP

B. L’approche coopérative de l’Union européenne ?

09h30 Droits d’accès et gestion collective des ressources : la politique commune des pêches aurait-elle fait naître une coutume de droit international opposable au Royaume-Uni ? Peter Langlais, Avocat, anc.Maître de conférences.

09h50 L’Union européenne et la gestion des conflits d’usage dans les eaux disputées de ses Etats membres, Ysam Soualhi, Doctorant à l’Université d’Angers, membre de l’équipe ZOMAD.

C. La mobilisation d’acteurs divers : les enseignements de la pratique

  • 10h10 Les conflits d’usage en Méditerranée : l’action du préfet maritime, Thierry Duchesne, Adjoint du préfet maritime pour l’action de l’Etat en mer.
  • 10h30 Liberté de navigation versus protection de l’environnement marin : le « juste équilibre» selon la CJUE, Marie-Pierre Lanfranchi, Professeure, CERIC, Aix-Marseille Université.
  • 10h30-11h30 Discussion et pause

D. Les outils spécifiques du droit de l’Union européenne : la nécessité d’une approche intersectorielle de la planification spatiale maritime

  • 11h30 Les synergies intersectorielles promues par le droit de l’UE, Frédéric Schneider, Maître de Conférences, Université de Toulon.
  • 11h50 Les Outils d’Aide à la Décision (OAD) de la Planification Spatiale Marine (PSM) : opportunités pour le renforcement de la protection de l’environnement ou leurre de légitimation de l’action publique environnementale ? Philippe Fotso, Docteur en droit, Laboratoire LEMAR, UBO.
  • 12h10 La planification de l’espace maritime : frein ou accélérateur des logiques d’accaparement des mers ? Jérémy Drisch, Doctorant, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; Officier à la Préfecture de la Manche et de la mer du Nord.

12h30-13h00 Discussion et fin du colloque

Subjects

Places

  • Faculté de droit et de science politique, bâtiment Cassin (salle 3.3) et salle Poncet 12MP - 3 avenue Robert Schuman
    Aix-en-Provence, France (13)

Event format

Full on-site event


Date(s)

  • Thursday, November 18, 2021
  • Friday, November 19, 2021

Keywords

  • Droit de la mer, conflits d'usage, enjeux, prévention, conciliation, résolution des conflits, droit de l'Union européenne, regards croisés entre disciplines

Contact(s)

  • Pascale Ricard
    courriel : inscription [dot] colloque [dot] ceric [at] gmail [dot] com

Information source

  • Martine Perron
    courriel : martine [dot] perron [at] univ-amu [dot] fr

To cite this announcement

« Conflilts d’usage en mer », Conference, symposium, Calenda, Published on Tuesday, October 12, 2021, https://calenda.org/922024

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