Alors que les législateurs successifs œuvrent depuis quelques années déjà au renforcement des garanties d’indépendance des magistrats dans l’intérêt de tous, y compris et surtout dans l’intérêt du justiciable, le sentiment de défiance à l’égard de l’institution judiciaire ne cesse de croître, fragilisant ainsi le lien de confiance des citoyens à l’égard de la justice. Dans ce contexte, ces deux journées d’études visent à s’interroger sur le et les pouvoirs ainsi que sur les missions des magistrats du parquet, sur l’évolution de leur statut tout en abordant, au plan national comme au plan supranational, les perspectives d’évolution de cette profession.

Présentation

Alors que les législateurs successifs œuvrent depuis quelques années déjà au renforcement des garanties d’indépendance des magistrats dans l’intérêt de tous, y compris et surtout dans l’intérêt du justiciable, le sentiment de défiance à l’égard de l’institution judiciaire ne cesse de croître, fragilisant ainsi le lien de confiance des citoyens à l’égard de la justice.

Dans ce contexte, ces deux journées d’études visent à s’interroger sur le et les pouvoirs ainsi que sur les missions des magistrats du parquet, sur l’évolution de leur statut tout en abordant, au plan national comme au plan supranational, les perspectives d’évolution de cette profession.

Pour en saisir tous les enjeux, l’approche retenue a pour ambition de croiser les regards de spécialistes - universitaires et professionnels - en vue d’une réflexion globale et complète sur les problématiques liées à l’exercice des multiples activités du parquet du XXI^e siècle. 

Programme

Première partie : jeudi 9 décembre

8h30 : Accueil des participants

8h45 : Allocution d’ouverture 

• Xavier Leroux, président de l’université de Toulon, professeur des universités- langue et littérature médiévales
• Valérie Bouchard, doyenne de la faculté de droit de Toulon

9h00 : Propos introductifs

•   directions du CERC et du CDPC

9h15 : Introduction par les organisatrices du Colloque

Propos liminaires de François Molins, procureur général près la cour de cassation 

Le parquet d’hier et d’aujourd’hui : Les représentations du Parquet – Approches historique et systémique

Sous la présidence de Laurent Reverso, professeur d’histoire du droit et des institutions, université de Toulon

• 9h30 : Le Procureur dans les systèmes judiciaires européens, diversité et convergences, François Falletti, avocat, procureur général honoraire de Paris, ancien président de l’association internationale des procureurs et représentant de la France à Eurojust
• 10h00 : « Modélisation du Parquet et auteur de la poursuite », Akila Taleb-Karlsson, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, université de Toulon

10h30 : Débats et Pause

• 11h00 : « Modélisation du parquet et décision de poursuite », Marie Nicolas-Greciano, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, université Clermont-Auvergne
• 11h30 : « L’organe en charge de la poursuite : l’expérience du magistrat de liaison en matière de coopération », Stéphane Dupraz, magistrat de liaison à Berlin
• « Le procureur de la Couronne et l’indépendance des poursuites publiques en Angleterre et au Pays de Galles (contribution écrite) », John R.Spencer, professeur émérite de l’université de Cambridge (Angleterre)

12h00 : Débats et Pause Déjeuner

Les missions du Parquet – Aspects juridique et fonctionnel

Sous la présidence de Jean-Pierre Servel, doyen honoraire de la faculté de droit de Toulon, ancien bâtonnier du barreau de Toulon

• 14h30 : « La pluralité des missions du parquet face à la nécessité de l’orientation du dossier (dans l’exercice du pouvoir de poursuite) », Jean-Baptiste Perrier, professeur de droit privé et sciences criminelles à Aix-Marseille Université
• 15h00 : « La pluralité des missions du parquet face à la nécessité d’une réponse pénale adaptée (dans l’exercice de la proposition de sanction) », Valérie Bouchard, maître de conférences-HDR en droit privé et sciences criminelles, université de Toulon
• 15h30 : « L’éclatement des missions du parquet dans un contexte de réduction de l’office du juge (notions de collégialité / juge unique) », Didier Guerin, président honoraire de la chambre criminelle de la cour de cassation

16h00 : Débats et Pause

• 16h30 : « Le parquet général près la cour d’appel », Marie-Suzanne Le Quéau, procureur général près la cour d’appel d’Aix en Provence
• 17h00 : « Le parquet général près la cour de cassation », François Molins, procureur général près la cour de cassation 

17h30 : Débats

Seconde partie : vendredi 10 décembre

Le parquet de demain : Le statut évolutif du parquet – Aspects institutionnel et juridictionnel

Sous la présidence de Me Cédric Porteron, avocat au barreau de Nice, membre du conseil de l’ordre, maître de conférences associé à la faculté de droit de l’université côte d’azur

• 9h00 : « Les aspects constitutionnels du statut du parquet », Jérôme Roux, professeur de droit public à l’université de Montpellier, Thierry Renoux, professeur de droit public à Aix-Marseille Université
• 10h00 : « Les aspects européens du statut du parquet », Marie-Christine Sordino, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’université de Montpellier

10h30 : Débats et Pause

11h00 : « Le fonctionnement juridictionnel : Les relations parquet / police »

• « Parquet : direction et contrôle des forces de police judiciaire », Vincent Lesclous, procureur général près la cour d’appel de Bordeaux
• « Le fonctionnement juridictionnel : la parole du procureur », Denis Salas, magistrat et essayiste

12h00 : « Le fonctionnement juridictionnel : Les relations parquet / siège », Jacques Buisson, conseiller honoraire à la cour de cassation, ancien professeur associé à l’université Jean Moulin-Lyon 3

12h30 : Débats et Pause Déjeuner

L’avenir du parquet – Approches structurelle et prospective

Sous la présidence de François Molins, procureur général près la cour de cassation

14h30 : discussions autour de l’avenir du parquet à l’aune de l’institution du parquet national financier et de la récente création du parquet européen :

• « Retour sur l’actualité nationale : le parquet national financier et le climat de défiance à l’égard des magistrats du parquet », Jean-Baptiste Jacquin, journaliste, Le Monde
• « L’avenir du parquet : la nécessaire adaptation de la législation française aux enjeux actuels », Philippe Bonnecarrere, sénateur et vice-président de la commission des lois, ancien vice-président de la commission des affaires européennes du sénat
• « Le parquet européen : un nouveau standard pour le parquet français ? ou comment transposer un modèle européen en droit national ? », Frédéric Baab, procureur européen, ancien représentant de la France à Eurojust
• « Libres propos sur ce que nous dit une réforme a minima et encalminée », Jean Danet, avocat honoraire, universitaire, ancien membre du conseil supérieur de la magistrature

Informations pratiques

Inscription obligatoire avant le 3 décembre 2021  par email à parquetduxxiesiecle@univ-tln.fr 

Merci de bien vouloir indiquer vos :

• Nom et prénom
• Date et lieu de naissance
• Qualité
• Date de prestation de serment (pour les avocats)
• Coordonnées postales
• Courriel et téléphone

Droits d'inscritpion

• Étudiants, enseignants-chercheurs et magistrats : gratuit
• Avocats : 80 euros HT

Pour les avocats et magistrats, colloque validé 12 heures de formation continue par l’EDASE.