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Regards croisés sur les évaluations des politiques publiques migratoires

Quels enjeux pour les droits fondamentaux et la sécurité humaine ?

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Published on Wednesday, November 03, 2021 by Lucie Choupaut

Summary

Ce colloque international et interdisciplinaire intitulé « Regards croisés sur les évaluations des politiques publiques migratoires : quels enjeux pour les droits fondamentaux et la sécurité humaine » rassemblera des élus, des professionnels de l’évaluation, des acteurs de la société civile, des chercheurs et des jeunes de France, du Maroc, du Sénégal et du Tchad. Ces deux jours de rencontres entrent donc dans un cadre de réflexion plus général sur les référentiels dans les évaluations et leurs impacts dans l’amélioration des politiques publiques. Ces réflexions entrent également dans le cadre de modification des paradigmes en solidarités internationales : repenser « les migrations », « les solidarités » et les « doctrines sécuritaires ».

Announcement

Présentation

Devant le « désordre informationnel » - pluralité des évaluations et des acteurs qui s’approprient l’évaluation - [M.Baslé], ou le manque d’évaluation de certaines politiques publiques notamment celui de la sécurité, nous reviendrons sur les principes fondamentaux de l’évaluation en termes d’indépendance, d’intégration de la société civile dans les évaluations, et d’outils (professionnalisation de l’évaluation et données); nous réfléchirons lors de ces deux jours non pas à la pluralité des méthodes, mais à la mise en commun d’indicateurs construits (indicateurs de sécurité juridique, indicateurs de capacité relationnelle, indicateurs psychosociaux) et à construire. La construction des indicateurs est un enjeu politique. Ces deux jours de rencontres entrent donc dans un cadre de réflexion plus général sur les référentiels dans les évaluations et leurs impacts dans l’amélioration des politiques publiques. Ces réflexions entrent également dans le cadre de modification des paradigmes en solidarités internationales : repenser “les migrations”, “les solidarités” et les “doctrines sécuritaires”. L’ONU définit et renforce depuis 2005 la notion de “sécurité humaine” dans le champ des politiques publiques internationales et plus spécifiquement dans celui des migrations. Bien que la déclaration entérine la responsabilité première des États dans la prise en charge de la prévention et des libertés individuelles, le concept de sécurité humaine réaffirme la nécessité de mener des politiques publiques axées sur l’individu et permet ainsi de renforcer le lien entre la société civile et l’État dans la prise en charge sécuritaire des individus vu dans un sens large (sécurité environnementale, sécurité juridique, sécurité économique, sécurité psychologique…). Ce colloque fera l’état des lieux de ces référentiels au sein des évaluations spécifiques des politiques migratoires et il sera l’occasion de discussion avec les acteurs de l’évaluation à partir d’exemples concrets de réussite ou d’échec de l’évaluation dans la modification de l’action publique (santé, logement, sécurité). Enfin, un indicateur n’est légitime et pertinent que si des données peuvent le constituer [J. Gadrey]. Il a été décidé en comité scientifique qu’un temps sera consacré à l’épineuse question de la production, de l’utilisation et du transfert des données. Nous avons tenté d’organiser ces temps de façon à permettre l’échange entre chercheurs, acteurs de la société civile, professionnels de l’évaluation et élus.

Programme

16 novembre 2021

8h30 Accueil café

9h- 9h30 Allocutions introductives :

  • Marie-Estelle Binet, professeure des universités en sciences économiques, Sciences Po Grenoble, laboratoire, GAEL UGA et directrice de la recherche à Sciences Po Grenoble
  • Jean Marcou, professeur des universités en sciences politiques, Sciences Po Grenoble, membre du CERDAP² (UGA/Sciences Po Grenoble), directeur des relations internationales de Science Po Grenoble
  • Cristèle Bernard, docteure en sciences politiques, enseignante-chercheuse LEVANAH - Conseil & Recherche en Innovation Stratégique et Sociale, associée au CERPAP² (UGA/ Sciences Po Grenoble), coordinatrice scientifique de ces journées

Hommage au professeur Maurice Baslé, professeur émérite en sciences économiques par Pierre Savignat, président d’honneur de la société française d’évaluation

  • 9h30 Témoignage de Makaila Nguebla – Journaliste et blogueur tchadien en exil

9h45 à 12h Plénière : Principes et valeurs de l’évaluation des politiques publiques migratoires

  • Abdou Salam Fall, directeur de recherche titulaire des universités, membre de l’Académie nationale des sciences et techniques du Sénégal
  • Alioune Tine, Fondateur du think tank ouest-africain Afrikajom, expert auprès de l’Organisation des Nations unies pour les droits fondamentaux au Mali
  • Danièle Lamarque, présidente de la Société européenne d’évaluation, ancienne membre de la cour des comptes européenne
  • Jean-Noël Barrot, député des Yvelines, vice-président de la commission des finances et rapporteur de la commission Immigration, asile et intégration
  • Anne Althaus, organisation internationale des migrations, officier en charge de l’unité de droit international de la migration 

Modératrice : Catherine Wihtol de Wenden, directrice de recherche émérite au CNRS, CERI

12h-13h30 Repas

13h30-15h30 :  Des conditionnalités à l’inconditionnalité des droits : quels outils et quelles pratiques ?

  • Louis Bourgois, docteur en science politique, PACTE, Odenore , Chaire PUBLICS des politiques sociales, Des politiques migratoires à bas bruit : formes et enjeux des politiques locales de résorption des bidonvilles.
  • Sara Benjelloun, chercheure à l’IRD, associée au LPED, LMI-MOVIDA et PACTE, Catégorisations et pratiques des acteurs : des accès différenciés au droit à la santé des personnes migrantes au Maroc
  • Michel Rousseau, Tous Migrants, « L’exilé », figure du droit universel et inconditionnel ?
  • Delphine Soucail, Emmaüs France et Jean-Pierre Polidori, Emmaüs Grenoble, Modification du droit national pour « l’emploi » inconditionnel des personnes migrantes
  • Céline Barré, Coordinatrice nationale ANVITA - association nationale des villes et territoires accueillants, Les bonnes pratiques des collectivités dans leur volonté d’accueil inconditionnel
  • Catherine Wihtol de Wenden, directrice de recherche émérite au CNRS, CERI, Nécessité de la catégorisation juridique des personnes migrantes : entre évaluation et accès au droit 

Modérateur : Serge Slama professeur de droit public, CRJ, université Grenoble Alpes

15H30-16h Discussion informelle et pause-café

16h – 18h Sécurité nationale / sécurité humaine : quelle implication des citoyens dans les évaluations des politiques publiques de sécurité ?

  • Bertrand Badie, professeur émérite des universités à Sciences Po Paris, Les nouvelles relations internationales : vers un monde d’inter-socialités
  • Malick Boumediene, maître de conférences en droit public université Toulouse Jean Jaurès, professeur associé à l’université Mohamed VI polytechnique, FGSES, Rabat (Maroc), Sécurité humaine, politiques publiques d’immigration et évaluation : pour un nouveau paradigme
  • Sara Benjelloun, chercheure à l’IRD, associée au LPED, LMI-MOVIDA et PACTE, Formation et mise en œuvre de politiques migratoires à des fins géopolitiques : le cas de la diplomatie migratoire marocaine
  • Michel Rousseau, Tous Migrants, Sécurité des uns, insécurité des autres, l’utilisation « du droit » contre les droits fondamentaux
  • Alioune Tine, fondateur du think tank Afrikajom et expert auprès des Nations unies pour les droits fondamentaux au Mali, L’impunité institutionnelle comme facteur de déstabilisation régionale
  • Anne-Laure Amilhat-Szary, professeure de géographie, PACTE, université Grenoble Alpes, Aux frontières de la citoyenneté : inclusion / exclusion, qui décide ?

Modérateur :  Dr Mourad Chabbi - enseignant chercheur à GEM

17 novembre 2021

Allocution introductive : Pierre Gaillard, délégué régional Rhône-Alpes de la ligue des droits de l’homme

10h - 12h Les pratiques pluralistes d’évaluations des politiques publiques migratoires : entre démocratie participative, évaluation indépendante et lien institutionnel

Introduction :  Cherifa Oudghiri, consultante en évaluation de politique publique à Quadrant Conseil, La politique migratoire de la France : dans l’angle mort de l’évaluation des politiques publiques ?

Avec :

  • Nadia Kirat, ancienne élue du Conseil départemental de l’Isère, société civile RSCE
  • Michel Rousseau, co- président de Tous migrants
  • Boubacar Seye, président d’Horizons Migration 
  • Bernard Pouyet, président de l’association de parrainage républicain des demandeurs d’asile et de protection

Modératrice : Marie Cirotteau, A.T.E.R en droit public, CRDA , université Panthéon-Assas Paris II

14h à 17h30   Construction des indicateurs et des données, de l’innovation à l’influence ? 

De 14h à 15h30 Approches théoriques

  • Marie Cirotteau, A.T.E.R en droit public, CRDA, université Panthéon-Assas Paris II, Contrôle juridictionnel de l’objectivité et du caractère scientifique des politiques publiques
  • Amélie Artis, maîtresse de conférences en sciences économiques, responsable de la chaire de l’ESS de Sciences Po Grenoble, ESS, entre évaluation et mesure d’impact
  • Anne Le Roy, maîtresse de conférences en sciences économiques, CREG, université Grenoble Alpes, Indicateurs et dimension politique de l’évaluation
  • Marc Tevini, consultant en évaluation de politiques publiques à Quadrant Conseil, Quels apports des associations militantes dans l’évaluation des politiques publiques ?

Modérateur : Pierre Savignat, président d’honneur de la société française d’évaluation

15h30 Pause-café

De 16h à 17h30 De la construction des indicateurs : enjeux et perspectives

  • Hélène Clot, directrice de la mission stratégie et innovation publique, Grenoble Alpes Métropoles, Les indicateurs du « bien vivre »
  • Nicolas Fieulaine, maître de conférences en psycho-sociologie, université Lyon 2, ENA, Indicateurs psychosociaux : les temps sociaux, résilience et souffrances
  • Bruno Deffains, professeur de sciences économiques à l’université Paris II Panthéon-Assas et Directeur du CRED, Les indicateurs de sécurité juridique
  • Babaly Sall, professeur de droit public et directeur du CERADD, université Gaston Berger, Le baromètre de la gouvernance et la réforme du secteur de la sécurité

Modérateur : Pierre Savignat, président d’honneur de la société française d’évaluation

Comité scientifique

  • Amélie Artis, Maîtresse de conférences - Responsable de la chaire Économie sociale et solidaire de Sciences Po Grenoble, PACTE, UGA
  • Maurice Baslé, Professeur émérite des universités en économie et Président honoraire de la Société française d’Évaluation – « Pr Baslé est malheureusement décédé en février 2020, il nous a honorés de sa présence lors des premiers comités scientifiques et nous avons tenté de respecter et de suivre pour l’organisation de ces journées ses indications et sa pensée ».
  • Mourad Chabbi, Docteur en science politique, enseignant-chercheur à GEM
  • Nicolas Fieulaine, Maître de conférences en psychologie sociale, Université Lyon 2, ENA
  • Zineb Omary, Pr Ass en science politique, responsable du Master évaluation des politiques publiques à Sciences Po Rabat
  • Thomas Perroud, Professeur de droit public - CERSA - Université Panthéon Assas Paris II
  • ​Babaly Sall, Professeur de Droit public, CERADD, université Gaston Berger Sénégal
  • Mouhamadou Sow, Chef du service de l'évaluation au Ministère de l'énergie, Sénégal & Doctorant en sciences politiques, université Gaston Berger Sénégal
  • Philippe Warin, directeur de recherche au CNRS

Coordination scientifique : Cristèle Bernard, Dr en science politique, enseignante-chercheuse Levanah / CERDAP² (UGA/Sciences Po Grenoble) 

Informations pratiques

En présentiel (Amphi B) et en distanciel.

Inscription gratuite et obligatoire en suivant ce lien

Places

  • Amphi B - Sciences Po Grenoble 1030 Av. Centrale
    Saint-Martin-d'Hères, France (38400)

Event format

Hybrid event (on site and online)


Date(s)

  • Tuesday, November 16, 2021
  • Wednesday, November 17, 2021

Keywords

  • migration, relation internationale, évaluation, politique publique, Afrique, sécurité

Contact(s)

  • Cristèle Bernard
    courriel : cristele [dot] bernard [at] gmail [dot] com

Information source

  • Cristèle Bernard
    courriel : cristele [dot] bernard [at] gmail [dot] com

To cite this announcement

« Regards croisés sur les évaluations des politiques publiques migratoires », Conference, symposium, Calenda, Published on Wednesday, November 03, 2021, https://calenda.org/930893

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